REGLEMENT COMPLET DU JEU INTERNET FAMILLE EXCELLOR
Article
1
–
Organisateur
du
jeu
La
société
Prodiffu
Terre
de
Vignerons,
située
au
17-‐19
Route
des
vignerons
33790
LANDERROUAT,
au
capital
de
950
000
€,
immatriculée
au
RCS
de
Libourne
sous
le
n°
318
869
294
,
et
désignée
ci-‐après
comme
«
la
société
organisatrice
»,
organise
un
jeu
internet
sans
obligation
d’achat
du
01/03/2013
au
30/06/2013
inclus,
intitulé
Jeu
Internet
FAMILLE
EXCELLOR
.
Article
2
–
Conditions
de
participation
Le
jeu
est
annoncé
par
des
stickers
ou
collerettes
on
pack.
Ce
jeu
gratuit,
sans
obligation
d’achat,
est
ouvert
à
toute
personne
physique
majeure
résidant
en
France
métropolitaine,
(Corse
comprise)
à
l’exception
du
personnel
de
la
société
organisatrice
et
des
sociétés
gestionnaires
et
de
contrôle,
et
de
leur
famille.
Il
n’est
autorisé
qu’un
seul
gagnant
par
foyer
(même
nom,
même
adresse)
pendant
la
période
du
jeu.
Article
3–
Identification
des
gagnants
Pour
participer,
il
suffit
de
:
-‐
se
connecter
entre
le
01
mars
2013
et
le
30
juin
2013
sur
www.famille-‐excellor.com,
-‐
de
valider
que
vous
avez
plus
de
18
ans
ou
de
saisir
votre
date
de
naissance,
-‐
remplir
intégralement
le
formulaire
d’inscription,
-‐
cliquer
sur
jouer
et
répondre
aux
3
questions
du
quiz
pour
valider
sa
participation.
Si
le
participant
se
connecte
sur
le
site
dans
l’une
des
périodes
gagnantes
prédéterminées,
il
gagnera
l’une
des
dotations
mises
en
jeu.
Il
sera
alors
immédiatement
informé
de
la
nature
de
son
gain.
Article
4
–
Définition
et
valeur
de
la
dotation
Sont
mis
en
jeu
:
-‐ 2
balades
Authentiques
(8
jours–7
nuits,
en
demi-‐pension
en
chambre
d’hôtes
2
et
3
épis
avec
circuit
touristiques
à
vélo)
pour
2
personnes
d’une
valeur
unitaire
commerciale
de
736
€
TTC
-‐
10
week-‐end
rafraîchissants
(2
jours-‐
1
nuit
en
chambres
d’hôtes
3
épis)
d’une
valeur
unitaire
commerciale
de
93
€
TTC
-‐ 1
000
bouteilles
de
Famille
Excellor
d’une
valeur
unitaire
moyenne
de
4
€
TTC
Article
5
–
Attribution
du
lot
Le
lot
est
attribué
au
gagnant
à
l’adresse
postale
indiquée
sur
le
formulaire
de
participation.
Toute
connexion
interrompue
sera
considérée
comme
nulle.
Les
coordonnées
incomplètes,
contrefaites
ou
réalisées
de
manière
contrevenante
au
présent
règlement
entraînent
la
disqualification
du
joueur
et
l’annulation
de
sa
participation
et
de
son
gain.
Le
gagnant
recevra
son
lot
dans
un
délai
de
6
à
8
semaines
environ
après
la
date
de
fin
du
jeu.
Dans
l’hypothèse
où
pour
une
raison
indépendante
de
la
volonté
des
organisateurs,
le
gagnant
ne
pouvait
bénéficier
de
sa
dotation,
cette
dernière
sera
définitivement
perdue
et
ne
sera
pas
réattribuée.
Dans
cette
hypothèse,
aucune
indemnité
de
quelque
nature
que
ce
soit
ne
sera
due
au
gagnant.
Le
lot
ne
pourra
donner
lieu
à
aucune
contestation,
ni
à
la
remise
de
sa
contre-‐valeur
en
numéraire,
ni
à
leur
échange
ou
remplacement.
En
cas
de
force
majeure
ou
de
toute
autre
circonstance
indépendante
de
sa
volonté,
la
société
organisatrice
se
réserve
le
droit
de
remplacer
le
lot
gagné
par
un
lot
de
nature
et
de
valeur
équivalente.
Les
frais
de
déplacement,
d’assurance,
de
transport,
etc.,
inhérents
à
la
jouissance
de
la
dotation
mais
non
expressément
prévus
dans
les
dotations
resteront
à
la
charge
du
gagnant.
Les
photographies
ou
représentations
graphiques
présentant
les
lots
sont
communiquées
à
titre
d'illustration
uniquement
et
ne
peuvent
en
aucun
cas
être
considérées
comme
étant
contractuelles.
Article
6
–
Responsabilité
S’agissant
du
lot,
la
responsabilité
de
la
Société
organisatrice
est
strictement
limitée
à
la
délivrance
du
lot
effectivement
et
valablement
gagné.
D’une
manière
générale,
la
Société
organisatrice
décline
toute
responsabilité
pour
tous
les
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir
à
un
gagnant
pendant
la
jouissance
du
lot.
La
Société
organisatrice
se
dégage
de
toute
responsabilité
relative
à
une
éventuelle
insatisfaction
du
gagnant
concernant
leur
lot.
La
société
organisatrice
rappelle
aux
participants
les
caractéristiques
et
les
limites
du
réseau
et
décline
toute
responsabilité
liée
aux
conséquences
de
la
connexion
des
participants
à
ce
réseau
via
le
site.
La
Société
organisatrice
ne
saurait
davantage
être
tenue
responsable
au
cas
où
un
ou
plusieurs
participants
ne
pourraient
parvenir
à
se
connecter
au
site
du
fait
de
tout
défaut
technique
ou
de
problème
lié
notamment
à
l’encombrement
du
réseau.
La
Société
organisatrice
du
jeu
ne
saurait
être
tenue
responsable
si,
en
cas
de
force
majeure
ou
d’événements
indépendants
de
sa
volonté,
elle
était
amenée
à
annuler
le
présent
jeu,
à
l’écourter,
à
le
prolonger,
à
le
différer
ou
à
le
modifier.
Sa
responsabilité
ne
serait
être
engagée
de
ce
fait.
Article
7
–
Conditions
de
remboursement
des
frais
La
participation
au
jeu
est
strictement
gratuite.
Les
participants
peuvent
obtenir
le
remboursement
des
frais
de
connexion
à
Internet
nécessaires
à
leur
participation
sur
la
base
forfaitaire
de
3
minutes
de
connexion
hors
forfait
ADSL
(soit
un
forfait
de
0,
17
euros)
sur
simple
demande
écrite
faite
avant
le
30
juin
2013
(cachet
de
La
Poste
faisant
foi),
et
envoyé
à
l’adresse
suivante
:
Jeu
Internet
Famille
Excellor
–
Opération
N°
3738
–
13766
Aix
en
Provence
Cedex
3.
La
demande
devra
présenter
les
coordonnées
complètes
(nom,
prénom,
adresse)
et
être
accompagnée
d’un
Relevé
d’Identité
Bancaire
(IBAN
–
BIC)
ainsi
que
la
photocopie
de
la
dernière
facture
à
son
nom
prouvant
qu’il
est
facturé
à
la
connexion
et
non
au
forfait.
Les
frais
de
participation
seront
limités
à
raison
de
1
remboursement
par
foyer
(même
nom,
même
adresse)
sur
toute
la
période
du
jeu.
Les
frais
de
timbre
engagés
dans
ce
cadre
seront
également
remboursés
au
tarif
lent
en
vigueur
(base
20
g)
sur
demande
écrite
conjointe.
Le
remboursement
interviendra
par
virement
bancaire
ou
postale
dans
un
délai
de
5
à
6
semaines
à
compter
de
la
réception
de
la
demande.
Les
accès
au
site
s'effectuant
sur
une
base
gratuite
ou
forfaitaire
(tels
que
notamment
connexion
par
câble,
ADSL
ou
liaison
spécialisée)
ne
pourront
donner
lieu
à
aucun
remboursement
dans
la
mesure
où
l'abonnement
aux
services
du
fournisseur
d'accès
est
contracté
pour
le
compte
de
l'internaute
et/ou
pour
son
usage
de
l'Internet
en
général
et
que
le
fait
pour
le
participant
de
se
connecter
au
site
et
de
participer
au
jeu
ne
lui
occasionne
aucun
frais
ou
débours
supplémentaire.
Article
8
–
Autorisation
des
gagnants
La
société
organisatrice
est
la
seule
destinataire
des
informations
nominatives.
Sauf
avis
contraire
des
participants,
leurs
noms
et
coordonnées
pourront
faire
l’objet
d’un
traitement
informatique.
Les
participants
autorisent
la
société
organisatrice
à
utiliser
et
diffuser
leur
nom,
prénom
et
adresse,
sur
tout
support,
pour
les
communications
concernant
le
jeu
sans
que
cette
utilisation
ne
puisse
ouvrir
droit
à
une
rémunération
ou
à
un
avantage
quelconque.
Article
9
–
Dépôt
et
obtention
du
règlement
Le
présent
règlement
est
Règlement
déposé
auprès
de
la
Selarl
AIX-‐JUR'ISTRES,
Huissiers
de
Justice
associés
à
13100
AIX-‐EN-‐
PROVENCE
et
disponible
sur
www.famille-‐excellor.com
ou
à
l’adresse
postale
:
Jeu
Internet
Famille
Excellor
–
Opération
N°
3738
–
13766
Aix
en
Provence
Cedex
3.
Le
timbre
pourra
être
remboursé
au
tarif
lent
en
vigueur
base
20g.
Il
sera
limité
à
1
remboursement
par
foyer
(même
nom,
même
adresse)
sur
simple
demande
écrite
à
l’adresse
de
l’opération
accompagnée
d’un
Relevé
d’Identité
Bancaire
(IBAN
–
BIC),
avant
30
juin
2013
(cachet
de
La
Poste
faisant
foi).
Article
10
–
Acception
du
règlement
Le
fait
de
participer
à
ce
jeu
implique
l’acceptation
sans
réserve
du
présent
règlement
complet
ainsi
que
des
modalités
de
déroulement
du
concours.
Article
11
–
Loi
«
Informatique
et
Libertés
»
La
participation
à
ce
jeu
donne
lieu
à
l’établissement
d’un
fichier
automatisé
pour
le
compte
de
la
société
organisatrice
et
ce,
conformément
à
la
loi
«
Informatique
&
Libertés
»
du
6
janvier
1978.
La
réponse
aux
informations
demandées
est
nécessaire
à
la
prise
en
compte
de
la
participation
au
jeu.
Chaque
participant
dispose
d’un
droit
d’accès,
de
rectification
ou
de
radiation
des
informations
le
concernant
et
qu’il
peut
exercer
sur
simple
demande
à
l’adresse
suivante
:
Jeu
Internet
Famille
Excellor
–
Opération
N°
3738
–
13766
Aix
en
Provence
Cedex
3