Termes et conditions
Expedia et le Comité du tourisme de la ville de Hangzhou
Tirage au sort « #CourseRouteDeLaSoie – Explorez la vivante Hangzhou »
Règles officielles
IL N’EST PAS NÉCESSAIRE D’EFFECTUER UN ACHAT POUR PARTICIPER OU GAGNER. UN ACHAT NE MULTIPLIERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER.
Le Tirage au sort « #CourseRouteDeLaSoie – Explorez la vivante Hangzhou » d’Expedia et du Comité du tourisme de la ville de Hangzhou (le « Tirage au sort ») commence le mercredi 22 mars 2017 à 00 h 01 Greenwich Mean Time (« GMT ») et prend fin le mardi 25 avril 2017 à 23 h 59 GMT (« Période de promotion »). Le Tirage au sort sera constitué de cinq (5) périodes de participation hebdomadaires de la façon présentée dans le tableau ci-dessous (chacune constituant une « Période de participation »). Ce Tirage au sort n’est en aucun cas parrainé, promu, géré par Twitter (« Twitter ») ou affilié à ce réseau social. Vous acceptez de fournir des informations vous concernant au Parrain (défini ci-dessous) et non à Twitter. Les informations que vous fournissez ne seront utilisées que pour la gestion de ce Tirage au sort et conformément à la Charte de confidentialité du Parrain (voir ci-dessous). Chaque participant à ce Tirage au sort libère ainsi Twitter de toute responsabilité. Les questions, commentaires ou réclamations éventuelles à propos de ce Tirage au sort doivent être adressées au Parrain et non à Twitter.
Dans ces Règles officielles, le terme « vous » désigne toute personne participant ou souhaitant participer au Tirage au sort.
ADMISSIBILITÉ : Le Tirage au sort est ouvert aux résidents autorisés du Royaume-Uni, de France et d’Allemagne qui sont âgés de dix-huit (18) ans ou plus au moment de leur participation. Les employés d’Expedia, Inc. (le « Parrain »), du Comité du tourisme de la ville de Hangzhou (« HTC ») et de leur société mère, ou de leurs filiales, sociétés affiliées, fournisseurs de prix, agences publicitaires, ainsi que les proches desdits employés (conjoint, parents, enfants, frères et sœurs, ainsi que leur conjoint respectif, quel que soit leur lieu de résidence) et les personnes vivant sous le même toit, appartenant à la même famille ou non que lesdits employés, ne peuvent ni participer ni gagner.
COMMENT PARTICIPER : Si vous ne suivez pas déjà @Expedia sur Twitter, visitez la pagehttps://twitter.com/expediauk pour les participants britanniques ; https://twitter.com/expediafr pour les participants français ; ou https://twitter.com/expediade pour les participants allemands, et cliquez sur l’icône pour suivre @Expedia. Dès que vous suivez @Expedia, tweetez ou retweetez quelque chose avec le hashtag #SilkRoadRace (pour les participants britanniques), #SeidenstraßeWettrennen (pour les participants allemands) ou #CourseRouteDeLaSoie (pour les participants français) et l’un des pseudos Twitter d’Expedia (@ExpediaUK, @ExpediaDE ou @ExpediaFR) pour recevoir une (1) participation (chacun une « Participation ») pendant la Période de participation applicable. Les Participations générées par script, macro ou autres moyens automatisés et les Participations qui contreviennent, de quelque façon que ce soit, au processus de participation sont nulles. Les participants peuvent soumettre trois (3) Participations au maximum en utilisant un (1) seul compte Twitter par Période de participation, pour un total de quinze (15) Participations au maximum par personne en utilisant un (1) compte Twitter sur l’ensemble de la Période de promotion. Toutes les Participations dépassant la limite définie seront automatiquement disqualifiées et le Parrain peut, à sa seule discrétion, disqualifier ce participant pour le Tirage au sort. Plusieurs participants ne sont pas autorisés à partager le même compte Twitter. Si vous essayez d’obtenir plus d’une (1) participation à l’aide de plusieurs/différents comptes, identités, enregistrements, connexions Twitter ou par le biais d’autres méthodes, le Parrain peut vous exclure du Tirage au sort. Si vous choisissez de tweeter ou de retweeter en utilisant votre appareil mobile, des frais de données peuvent s’appliquer. Contactez votre fournisseur de services mobiles pour plus d’informations concernant ces frais. Un compte Twitter est nécessaire pour participer à ce Tirage au sort et est disponible gratuitement sur http://twitter.com.
Chaque tweet ou retweet reçu par le Parrain sera compté comme une (1) Participation. Le plancher de Participation précisé dans le tableau ci-dessous pour chaque Période de participation doit être dépassé pour que le contenu et/ou le prix de cette Période de participation soit déverrouillé et/ou attribué ; un prix ne sera pas attribué pour une Période de participation si le plancher de Participation n’est pas dépassé.
Période de participation
Commence à 10 h GMT le :
Prend fin à 09 h 59 GMT le :
Plancher de participation pour cette Période de participation
Résultat de Plancher de participation dépassé
1
22 mars 2017
28 mars 2017
500
Contenu « VOYONS VOIR... » déverrouillé
2
29 mars 2017
04 avril 2017
1 500
Contenu « ACTION ! » déverrouillé
3
05 avril 2017
11 avril 2017
2 500
Contenu « BON APPÉTIT ! » déverrouillé
4
12 avril 2017
18 avril 2017
3 500
Contenu « ON SE POSE... » déverrouillé
5
19 avril 2017
25 avril 2017
5 500
Tirage au sort autour du 27 avril 2017
REMARQUE : Le compteur n’est pas remis à zéro à la fin de chaque Période de participation ; le nombre de tweets admissibles est cumulé entre les Périodes de participation. Une fois le plancher de la Période de participation 1 (500 tweets) dépassé, pour atteindre le plancher de la Période de participation 2 (1 500 tweets), 1 000 tweets supplémentaires sont requis.
DÉTERMINATION DU GAGNANT : Le 27 avril 2017 à10 h 00 GMT à Londres, Angleterre, Royaume-Uni, dans les locaux d’Expedia, Block 1, Angel Square, London, EC1V 1NS. Le Parrain sélectionnera un (1) gagnant potentiel lors d’un tirage au sort parmi toutes les Participations admissibles reçues du pays qui a dépassé en premier le Plancher de participation final. Toutes les Participations reçues des deux (2) autres pays n’ayant pas dépassé en premier le Plancher de participation final ne seront pas prises en compte ni incluses dans le tirage au sort.
Les chances d’être sélectionné en tant que gagnant potentiel dépendent du fait que votre pays est le premier à dépasser le Plancher de participation final et du nombre de Participations admissibles reçues pour chaque Période de participation. Le Parrain notifiera le gagnant potentiel via le compte Twitter utilisé au moment de la participation et demandera une adresse e-mail de contact afin de pouvoir lui remettre le prix. Si un gagnant potentiel ne réclame pas son prix dans les dix (10) jours à compter de la date du tirage, ledit gagnant potentiel sera considéré comme ayant perdu le prix et le Parrain n’aura plus aucune obligation envers lui. Si un prix est perdu, le Parrain peut effectuer un tirage au sort parmi toutes les Participations admissibles restantes pour choisir un nouveau gagnant potentiel et lui notifier son prix en utilisant la procédure définie ci-dessus.
CONDITIONS DE PARTICIPATION : Les Participations soumises en utilisant une autre méthode que celle susmentionnée seront automatiquement réputées nulles et ne seront pas ajoutées au Tirage au sort. Les Participations générées par script, macro ou autres moyens ou pratiques automatisés et les Participations qui contreviennent, de quelque façon que ce soit, au processus de participation sont nulles. Toutes les Participations qui : (i) portent atteinte à des droits de tiers, notamment des copyrights ou des droits de marque de fabrique ; (ii) présentent un contenu obscène, indécent ou inapproprié, de toute autre façon, comme déterminé par le Parrain, à sa seule discrétion ; (iii) communiquent des messages et des images qui vont à l’encontre des images positives et/ou de bonne volonté que le Parrain souhaite véhiculer ; et/ou (iv) enfreignent une loi, ne seront pas ajoutées au Tirage au sort.
DROITS DU PARRAIN SUR LES SOUMISSIONS : En participant, vous accordez au Parrain, à ses mandataires, concessionnaires et ayants droit une licence et une permission irrévocables et perpétuelles (non exclusives) pour reproduire, encoder, conserver, copier, transmettre, publier, afficher, diffuser, exposer, exécuter en public, adapter, modifier, créer des œuvres dérivées, montrer et utiliser, de toute autre façon, votre participation et tous les éléments de ladite participation, notamment les réponses aux questions, dans leur version originale ou modifiée (avec ou sans votre nom) dans tous les médias à travers le monde, perpétuellement (ou si vous résidez en France, pour une période ne dépassant pas cinq (5) années), à quelque fin que ce soit, sans limitation et sans notification, revue, contrepartie ou approbation supplémentaire de votre part ou de toute autre partie.
CONDITIONS REQUISES POUR LE GAGNANT POTENTIEL : Le gagnant potentiel devra signer et renvoyer au Parrain une déclaration d’admissibilité, une décharge de responsabilité et, lorsque la loi l’exige, un consentement à des fins publicitaires dans les dix (10) jours suivant la date d’émission. L’absence du consentement à des fins publicitaires d’un gagnant français ne l’empêchera pas de recevoir le prix. Si les documents ne sont pas renvoyés dans le délai imparti, si une notification de prix est renvoyée comme non distribuable, si le Parrain ne peut pas contacter un gagnant potentiel ou si un gagnant potentiel ne respecte pas les présentes Règles officielles, le prix sera perdu et, à la discrétion du Parrain, un autre gagnant potentiel peut être sélectionné par tirage au sort parmi les participations admissibles restantes qui ont été reçues du pays qui a dépassé en premier le Plancher de participation final.
PRIX (1) : Le gagnant du Premier prix recevra un voyage pour deux (2) personnes à Hangzhou, en Chine. Le Prix comprend : le vol aller-retour en classe économique au départ du grand aéroport commercial le plus proche du domicile du gagnant (aéroport d’Heathrow à Londres, aéroport de Francfort à Francfort, ou l’aéroport Charles-de-Gaulle à Paris) sur China Southern Airlines à destination de Hangzhou, en Chine, et cinq (5) nuits à l’hôtel JW Marriott de Hangzhou avec petit-déjeuner pour deux personnes dans une chambre Deluxe (avec un très grand lit ou des lits une place). Valeur approximative au détail (« ARV » pour Approximate Retail Value) du prix : jusqu’à 3 362,00 $ USD (2 123,00 $ USD pour le vol aller-retour ; 1 239,00 $ USD pour l’hébergement à l’hôtel) (ARV à convertir dans la devise locale du pays de résidence du gagnant au moment de l’attribution du prix). La valeur réelle au détail est susceptible de varier en fonction du point de départ, de l’itinéraire et du coût du transport aérien au moment de l’attribution. La différence entre la valeur annoncée et la valeur réelle ne sera pas remboursée.
Le prix peut uniquement être utilisé par le gagnant en personne plus un (1) invité de son choix. Il peut être demandé au gagnant et à son invité de présenter leurs papiers d’identité au moment de l’enregistrement à des fins de vérification.
Le voyage doit être réservé avant le 31 mai 2017 et doit avoir lieu entre le 1 mai 2017 et le 31 juillet 2017, sinon le prix sera perdu. Le prix est soumis à la disponibilité des vols aux dates préférées du gagnant. Les fournisseurs du prix s’entendront avec le gagnant pour réserver le voyage. Le voyage est soumis à certaines conditions telles que spécifiées par les fournisseurs du prix. Les billets d’avion doivent être réservés et émis au moins quinze (15) jours avant le départ. La réservation à l’avance de l’hébergement à l’hôtel est obligatoire.
Une carte de paiement d’un grand groupe sera requise lors de l’enregistrement pour couvrir les dépenses accessoires. Aucune annulation ni transfert de réservation à une autre date ne peut être effectuée après la réservation.
Le gagnant et son invité doivent voyager ensemble sur le même itinéraire et doivent obtenir tous les titres de voyage nécessaires (tels qu’un passeport, un visa, etc.) avant de partir. La personne accompagnant le gagnant doit être majeure légalement dans sa juridiction de résidence (et avoir au moins 18 ans), à moins d’être l’enfant ou le/la pupille d’un gagnant, et doit signer une décharge de responsabilité et un consentement à des fins publicitaires avant l’émission des titres de voyage. Si la personne accompagnant le gagnant est son enfant ou son/sa pupille, le gagnant doit signer la décharge et le consentement pour son compte. Le prix n’est pas transférable et ne peut pas être échangé contre de l’argent.
Certaines périodes de non-disponibilité et des restrictions de voyage peuvent s’appliquer. Le gagnant devra s’acquitter des éventuelles taxes fédérales, régionales, locales et autres retenues fiscales, et de tous les frais et dépenses non inclus, notamment mais sans s’y limiter, les transferts au départ et à destination de l’aéroport, le transport terrestre, les frais de bagage, les hébergements non identifiés ci-dessus, les activités, les repas non compris dans la description du prix ci-dessus, les faux frais hôteliers, les souvenirs et les pourboires. Si des retenues à la source sont légalement applicables pour un prix, chaque gagnant autorise le Parrain à effectuer la déduction correspondante. Le voyage en avion est : non endossable, non modifiable et non remboursable. Toute stipulation concernant le prix ne figurant pas ci-dessus sera déterminée par le Parrain, à sa seule discrétion. Le Parrain ou les fournisseurs de prix ne sont pas responsables des dépenses induites par des annulations ou des retards de vol. Le Parrain ou le fournisseur de prix n’est pas responsable des frais de billet d’avion et/ou d’hôtel induits par le changement ou l’annulation des réservations de vol et/ou d’hôtel. Le Parrain ou le fournisseur de prix ne remplacera pas les prix ou composants de prix perdus ou volés. Un gagnant ne peut pas transférer, attribuer ni substituer un prix ni l’échanger contre de l’argent, sauf à la seule discrétion du Parrain, qui se réserve le droit de remplacer un prix (ou une partie) par un autre de valeur comparable ou supérieure. Le Prix ne peut pas être utilisé conjointement avec d’autres bons, offres ou remises. Aucun mille de récompense ne sera attribué pour le voyage sur les vols ou l’hébergement à hôtel compris dans le prix. Le Parrain se réserve le droit de remplacer le prix (ou une partie du prix) par un autre de valeur comparable ou supérieure. Les prix sont attribués « tels quels » sans aucune garantie, expresse ou tacite, de la part du Parrain. Le gagnant doit respecter les conditions de réservation, de transport pour les vols et de séjour à l’hôtel auxquelles le prix est soumis.
CONDITIONS GÉNÉRALES : Si l’opération, la sécurité, la bonne exécution ou la gestion du Tirage au sort est compromise, en quoi que ce soit, le Parrain peut, à sa seule discrétion, (a) suspendre le Tirage au sort pour résoudre le problème rencontré, puis reprendre le Tirage au sort ; ou (b) annuler le Tirage au sort et accorder le prix par tirage au sort parmi les Participations admissibles non suspectes qui ont été reçues de la part du pays ayant dépassé en premier le Plancher de participation jusqu’au moment de l’annulation. Le Parrain se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier et d’utiliser toutes les voies de recours disponibles à l’encontre d’un individu qui fausse l’opération du Tirage au sort, contrevient aux présentes Règles officielles, le perturbe ou se montre déloyal. Toute omission de la part du Parrain à faire valoir l’une des stipulations des présentes Règles officielles ne constituera pas une renonciation à cette stipulation. La preuve d’un envoi au Parrain par courrier postal ou par Internet ne sera pas réputée prouver la réception de cette communication par le Parrain. Le Tirage au sort est soumis aux lois et réglementations locales, fédérales, régionales et nationales, et est nul en dehors du Royaume-Uni, de la France et de l’Allemagne, ainsi que dans les lieux où il est interdit.
DÉCHARGE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : En participant, vous acceptez de décharger et de mettre hors de cause le Parrain, le Comité du tourisme de la ville de Hangzhou, Twitter, leur société mère, et leurs filiales et sociétés affiliées respectives, ainsi que chacun de leurs directeurs, administrateurs, employés et mandataires (les « Parties déchargées ») en cas de demande ou poursuite découlant de la participation au Tirage au sort ou de la réception, de l’utilisation ou de l’usage impropre d’un prix, et d’une partie de celui-ci (y compris un voyage et/ou une activité y afférents), notamment : (a) une intervention humaine non autorisée dans le Tirage au sort ; (b) des erreurs techniques, liées aux ordinateurs, serveurs, fournisseurs ou lignes téléphoniques ou connexions du réseau ; (c) des erreurs sur le site du Tirage au sort qui peuvent avoir un effet sur la participation ; (d) des erreurs d’impression ; (e) des Participations, tweets et retweets perdus, en retard, égarés, confus, inexacts ou non distribuables ; (f) des erreurs dans la gestion du Tirage au sort ; ou (g) des blessures ou les dommages infligés aux personnes ou aux biens (sauf en cas de négligence grave de la part du Parrain). Vous convenez en outre qu’en cas de poursuite, les Parties dégagées ne seront en aucun cas responsables des honoraires d’avocat. Dans les limites légales autorisées, vous renoncez au droit de réclamer des dommages-intérêts, de quelque sorte que ce soit, notamment des dommages-intérêts punitifs, consécutifs, directs ou indirects.
DONNÉES PERSONNELLES : Toute information recueillie pendant le Tirage au sort ne sera utilisée que de manière conforme au consentement donné par les participants au moment de leur participation, aux présentes Règles officielles et à la Charte de confidentialité du Parrain consultables sur http://www.expedia.de/p/support/privacy pour les participants allemands, http://www.expedia.fr/p/support/privacy pour les participants français, ou http://www.expedia.co.uk/p/support/privacy pour les participants britanniques. Chaque participant consent expressément à l’utilisation de ses informations personnelles pour lesdites fins. Les informations suivantes seront recueillies à des fins de gestion du Tirage au sort, et peuvent aussi être utilisées par les Parties déchargées et leurs sociétés affiliées pour contacter les gagnants potentiels : Nom d’utilisateur sur Twitter. Les Parties déchargées ne devront pas, de quelque façon que ce soit, vendre, communiquer ou divulguer d’une autre manière les informations recueillies à des tiers, autres que les parties nécessaires pour atteindre les objectifs susmentionnés, à moins que le participant n’ait donné son consentement préalable exprès pour recevoir des informations supplémentaires de la part des Parties dégagées ou d’un tiers. Les participants seront en droit d’accéder à leurs données personnelles, de les modifier et de les retirer. Les participants disposeront aussi d’un droit d’opposition au recueil des données, dans certaines circonstances, conformément aux lois en vigueur. Pour exercer ce droit, un participant peut écrire à Creative Partnerships, Media Solutions, Expedia, Block 1, Angel Square, London, EC1V 1NS (« Contrôleur de données » et « Bénéficiaire de données »). Les Parties déchargées devront prendre toutes les mesures raisonnables afin d’assurer que les informations des participants sont protégées et qu’elles sont traitées conformément à la Charte de confidentialité du Parrain applicable (selon le pays de résidence du participant) et aux présentes Règles officielles en ce qui concerne ledit transfert. Nonobstant ce qui précède, le Parrain n’aura pas l’obligation de prendre d’autres mesures pour garantir le respect des lois en vigueur.
En s’inscrivant au Tirage au sort, les participants acceptent la publication sur les supports publicitaires relatifs au Tirage au sort de leurs nom et pays, sans autorisation, paiement ni autre forme de compensation. Cela inclut la mise à disposition de tous les détails concernant le gagnant d’ici au 27 mai 2017 comme suit : Pour le Royaume-Uni : https://hangzhousilkroadrace.expedia.co.uk ; pour l’Allemagne : https://hangzhousilkroadrace.expedia.de et pour la France :
https://hangzhousilkroadrace.expedia.fr.fr. Les informations du gagnant seront également mises à la disposition des participants et du public sur demande adressée par e-mail à mediapartnerships@expedia.com au plus tard le 27 mai 2017.
DIVERS : Les Parties dégagées ne sont pas responsables des Participations, tweets, retweets, hashtags ou messages directs perdus, en retard, incomplets, endommagés, égarés, inexacts, volés, retardés, égarés, non distribués ou confus, ou des sites Internet, fournisseurs d’accès Internet (FAI), serveurs, réseaux ou autres connexions, disponibilités, accessibilités perdus, interrompus ou non disponibles, ou d’une mauvaise communication ou d’une défaillance au niveau des lignes, des transmissions par câble, par téléphone, par satellite ou par ordinateur, ou d’une panne technique ou d’une déconnexion, d’un brouillage, d’un retard ou d’une mauvaise orientation des transmissions, ou des problèmes, des pannes ou des défaillances du matériel informatique et des logiciels, ou de toute autre difficulté ou erreur, de quelque nature que ce soit, humaine, mécanique, électronique, informatique, liée au réseau, typographique, d’impression ou autre découlant, directement ou indirectement, du Tirage au sort, notamment mais sans s’y limiter des difficultés ou erreurs qui peuvent apparaître dans le cadre de la gestion du Tirage au sort, du traitement ou de l’examen des Participations, tweets, retweets, hashtags ou messages directs, de l’annonce des prix, ou dans les documents liés au Tirage au sort. Les Parties dégagées ne sont pas non plus responsables des informations incorrectes ou imprécises, découlant d’une utilisation du site, d’une falsification ou d’un piratage, ou d’un équipement ou d’une programmation associés au Tirage au sort, ou utilisés dans ce cadre. Les Parties dégagées ne sont pas responsables des dommages causés à l’ordinateur de quiconque découlant, directement ou indirectement, de la participation au Tirage au sort, du téléchargement de documents depuis les sites Internet ou de leur utilisation. Les personnes qui faussent ou modifient un aspect quelconque du Tirage au sort ou des sites Internet, qui ont un comportement perturbateur ou déloyal, ou qui contreviennent aux présentes Règles officielles, de la seule opinion du Parrain, seront disqualifiées et toutes les Participations associées seront nulles. AVERTISSEMENT : TOUTE TENTATIVE D’ENDOMMAGER DÉLIBÉRÉMENT LES SITES INTERNET OU DE PORTER PRÉJUDICE À L’EXÉCUTION LÉGITIME D’UN TIRAGE AU SORT PEUT CONTREVENIR AUX LOIS CIVILES ET PÉNALES, ET LE PARRAIN SE RÉSERVE LE DROIT, EN CAS DE TENTATIVE DE CE TYPE, D’UTILISER TOUTES LES VOIES DE RECOURS DISPONIBLES (HONORAIRES D’AVOCAT COMPRIS) À L’ENCONTRE DE LA PERSONNE IMPLIQUÉE AVEC TOUTE LA RIGUEUR DE LA LOI, NOTAMMENT GRÂCE À DES POURSUITES PÉNALES.
DIFFÉRENDS : Si l’une des stipulations des présentes Règles officielles n’est pas valable en vertu des lois, règles et réglementations d’une des Régions participantes, la nullité de ladite stipulation n’affectera pas la validité des autres stipulations. Sauf quand la loi l’interdit, les participants acceptent que tous les différends, griefs et poursuites découlant, directement ou indirectement, du Tirage au sort ou du prix attribué soient réglés individuellement, sans avoir recours à une forme quelconque d’action collective, et exclusivement par le tribunal compétent situé au pays de Galles, au Royaume-Uni. Toutes les questions concernant la rédaction, la validité, l’interprétation et la force exécutoire des présentes Règles officielles, vos droits et obligations, ou les droits et obligations du Parrain en relation avec le Tirage au sort, seront régies et interprétées conformément aux lois du pays de Galles, au Royaume-Uni, indépendamment de ses dispositions en matière de conflits ou de choix de lois (que ce soit au pays de Galles ou dans une autre juridiction) qui pourraient rendre applicable le droit d’une autre juridiction que celle du pays de Galles.
Pour les résidents allemands : (i) les Parties dégagées seront pleinement responsables d’une faute grave et intentionnelle, ainsi que des dommages causés par une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé ; (ii) en cas de faute légère, les Parties dégagées ne sont responsables que des manquements à une obligation contractuelle substantielle (obligation essentielle). Une « obligation essentielle » sera définie comme une obligation essentielle à l’exécution du présent Contrat et sur l’exécution de laquelle les cocontractants peuvent, par conséquent, généralement compter ; (iii) en cas de faute légère, comme définie au point (ii) précédent, les Parties dégagées ne seront pas responsables du manque de succès commercial, du manque à gagner et des dommages et intérêts indirects ; (iv) la responsabilité conformément aux points (ii) et (iii) précédents sera limitée aux dommages prévisibles et habituels ; (v) cette limitation de responsabilité s’appliquera, par analogie, au bénéfice des employés, mandataires et agents d’exécution des Parties dégagées ; (vi) toute responsabilité potentielle des Parties dégagées pour des garanties ou des griefs s’appuyant sur la Loi allemande en matière de responsabilité du fait du produit ne sera pas affectée.
Pour les résidents français et britanniques : Nonobstant toute stipulation contraire des présentes Règles officielles, il n’existera aucune limitation, de quelque sorte que ce soit, de la responsabilité d’une personne ou d’une entité pour un décès ou un dommage corporel causé par sa négligence, ni de sa responsabilité en cas de fraude ou pour tout autre cas, quand sa responsabilité ne peut pas être limitée ou exclue en vertu de la loi. Quand les présentes Règles officielles prévoient une stipulation où une Partie dégagée peut exercer sa discrétion, ce qui pourrait causer un déséquilibre important dans les droits et les obligations des parties en vertu des présentes, au détriment d’un consommateur et contrairement aux principes de bonne foi, cette discrétion sera exercée de manière raisonnable et de bonne foi.
PARRAIN : Expedia Inc., 333 - 108th Avenue NE, Bellevue, WA 98004.
Déclaration/Certificat d’admissibilité, Consentement à des fins publicitaires et Décharge de responsabilité
Cette Déclaration/Ce Certificat d’admissibilité, Consentement à des fins publicitaires et Décharge de responsabilité (cet « Accord ») doit être lu(e) par des personnes (les « Gagnants ») ayant reçu un prix dans le cadre du Tirage au sort (« Tirage au sort) « #CourseRouteDeLaSoie - Explorez la vivante Hangzhou » d’Expedia et du Comité du tourisme de la ville de Hangzhou, parrainé par Expedia, Inc. (le « Parrain »). Le Gagnant du Tirage au sort est désigné ci-après par « je » ou « moi ». En contrepartie de l’attribution d’un prix, moyennant contrepartie bonne et valable dont j’accuse réception dans les présentes, je conviens, par les présentes, des points suivants :
Je reconnais avoir compris les Règles officielles du Tirage au sort (ci-jointes et intégrées par renvoi) et m’y conformer et n’avoir commis aucune fraude ni tromperie en participant au Tirage au sort ou en recevant un prix qui m’est décerné. Je déclare résider légalement au Royaume-Uni, en France ou en Allemagne et être âgé d’au moins dix-huit (18) ans au moment de ma participation et être éligible pour recevoir le prix qui m’est décerné par Tirage au sort.
Je donne permission, irrévocablement et perpétuellement, au Parrain, au Comité du tourisme de la ville de Hangzhou (« HTC »), à leur société mère, et à leurs filiales et sociétés affiliées respectives, ainsi qu’à chacun de leurs directeurs, administrateurs, employés et mandataires (les « Parties déchargées ») d’utiliser mon nom, mes photographies, mon apparence physique, ma voix et mes informations biographiques dans le cadre du Tirage au sort, d’en faire tous les usages connexes et annexes, d’effectuer toute la promotion et la publicité liées au Tirage au sort, et d’exploiter le Tirage au sort de toutes les manières et dans tous les médias utilisés actuellement ou par la suite, à travers le monde, perpétuellement, sans m’accorder de contrepartie supplémentaire, d’utiliser, d’adapter, de reproduire, de distribuer, d’afficher et d’exécuter publiquement mon nom, ma participation, mon apparence visuelle et mes données biographiques, entièrement ou en partie, à travers le monde, dans le cadre des activités promotionnelles ou de marketing du Parrain et/ou de ses filiales ou sociétés affiliées.
Je comprends que je suis en droit de recevoir uniquement le prix annoncé, que ledit prix n’est pas transférable et qu’une substitution ou un équivalent en espèces ne seront pas proposés, sauf à la seule discrétion du Parrain ou comme stipulé dans les Règles officielles du Tirage au sort. Comme stipulé dans les Règles officielles, je consens, par les présentes, à assumer toutes les taxes locales, fédérales ou nationales, et tous les autres coûts ou frais occasionnés par l’acceptation ou l’utilisation d’un prix qui m’est attribué non stipulés par les Règles officielles, notamment, mais sans s’y limiter les transferts au départ et à destination de l’aéroport, le transport terrestre, les frais de bagages, d’hébergement à l’hôtel non identifiés ci-dessus, d’activités, de repas non compris dans la description du prix ci-dessus, les faux frais hôteliers, les souvenirs et les pourboires. Je reconnais aussi que les Parties dégagées ne devront pas prendre de dispositions médicales de précaution ni souscrire une quelconque assurance à mon bénéfice ou à celui de mes héritiers, exécuteurs testamentaires et administrateurs relativement à l’utilisation d’un prix qui m’est attribué ; et que je suis le seul responsable de l’obtention de médicaments et du paiement d’une assurance-vie, assurance contre les accidents, assurance automobile, assurance voyage, assurance sur les biens ou de toute autre assurance pour mon utilisation d’un prix. Je comprends aussi que je suis responsable de l’obtention de tous les titres de voyage nécessaires avant d’entreprendre le voyage. Je comprends que le voyage doit être effectué aux dates précisées par le Parrain, sinon il sera annulé et le Parrain n’aura plus aucune obligation envers moi.
Le présent Accord ne doit pas être soumis à la juridiction d’un quelconque syndicat ou guilde et aucun paiement, aucune redevance ou consentement supplémentaire d’aucune partie n’est nécessaire dans le cadre de l’utilisation par le Parrain de l’un des droits accordés par les présentes.
Je ne divulguerai aucune information confidentielle (de création ou autre) concernant le Tirage au sort, le Parrain ou le présent Accord sans l’autorisation préalable écrite du Parrain, à chaque occasion. Je n’accorderai aucun entretien ni n’autoriserai aucune publicité en ce qui concerne le Tirage au sort, ma participation, le Parrain, mes services ou ma collaboration au Tirage au sort, sans l’autorisation préalable écrite du Parrain.
Je reconnais qu’en participant, j’accorde au Parrain, à ses mandataires, concessionnaires et ayants droit un droit et une permission irrévocables et perpétuels (non exclusifs) pour reproduire, encoder, conserver, copier, transmettre, publier, afficher, diffuser, exposer, exécuter en public, adapter, modifier, créer des œuvres dérivées, montrer et utiliser, de toute autre façon, ma participation et tous les éléments de ladite participation, notamment les réponses aux questions, dans leur version originale ou modifiée (avec ou sans mon nom) dans tous les médias à travers le monde, perpétuellement, à quelque fin que ce soit, sans limitation et sans notification, revue, contrepartie ou approbation supplémentaire de votre part ou de toute autre partie.
JE RECONNAIS QUE L’ACCEPTATION, LA PARTICIPATION ET/OU L’UTILISATION D’UN PRIX S’EFFECTUENT À MES PROPRES RISQUES UNIQUEMENT. PAR CONSÉQUENT, JE SOUSSIGNÉ(E), EN MON NOM PROPRE ET POUR LE COMPTE DE MES AYANTS DROIT, HÉRITIERS, LÉGATAIRES ET DE MA MASSE SUCCESSORALE (COLLECTIVEMENT LES « AYANTS CAUSE »), AUTORISE, DÉCHARGE ET CONSENS À METTRE HORS DE CAUSE LES PARTIES DÉGAGÉES EN CAS DE GRIEFS, JUGEMENTS, COÛTS, DOMMAGES-INTÉRÊTS, PERTES, DÉPENSES ET RESPONSABILITÉS (EN VERTU DE LA THÉORIE D’UN CONTRAT, D’UNE GARANTIE, D’UNE RESPONSABILITÉ CIVILE) (À L’EXCEPTION D’UNE NÉGLIGENCE DE LA PART DU PARRAIN (QU’ELLE SOIT ACTIVE, PASSIVE OU IMPUTÉE), D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, DE LA RESPONSABILITÉ DES PRODUITS OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE) LIÉS À UNE PRÉTENTION QUE JE PEUX AVOIR MAINTENANT OU PAR LA SUITE CONCERNANT LE DÉCÈS, LES BLESSURES CORPORELLES, LES DOMMAGES MATÉRIELS OU PÉCUNIAIRES, OU L’ENSEMBLE DES AUTRES PERTES, DOMMAGES, COÛTS OU DÉPENSES (COLLECTIVEMENT LE « PRÉJUDICE ») SUBI PAR MOI OU TOUT AUTRE TIERS RÉSULTANT DU TIRAGE AU SORT, DE L’UTILISATION PAR LE PARRAIN DE MON NOM, DE MON APPARENCE PHYSIQUE OU DE MES DONNÉES BIOGRAPHIQUES OU EN RELATION AVEC MON ACCEPTATION, MA PARTICIPATION, MON UTILISATION ET/OU MON INCAPACITÉ À UTILISER UN PRIX QUI M’EST ACCORDÉ, MÊME SI LE PRÉJUDICE EST CAUSÉ UNIQUEMENT PAR L’IMPRUDENCE, LA NÉGLIGENCE OU LA FAUTE D’UNE DES PARTIES DÉGAGÉES (COLLECTIVEMENT, LES « RÉCLAMATIONS DÉGAGÉES »).
JE COMPRENDS ET CONSENS EN PARTICULIER QUE CETTE DÉCHARGE M’EMPÊCHE, MOI ET MES AYANTS CAUSE, D’INTENTER UN PROCÈS, DE DEMANDER UNE INDEMNISATION OU DE MENER UNE AUTRE ACTION CONTRE LE PARRAIN OU TOUTE AUTRE PARTIE DÉGAGÉE ET DE RÉCLAMER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS OU AUTRE RÉPARATION LÉGALE AU PARRAIN OU À TOUTE AUTRE PARTIE DÉGAGÉE EN LIEN AVEC LES RÉCLAMATIONS DÉGAGÉES CI-DESSUS.
Si l’une des stipulations du présent Accord s’avérait privée d’effet, de quelque façon que ce soit, par un tribunal, je consens et j’accepte que le présent Accord soit, ce nonobstant, appliqué dans toute la mesure, selon ce tribunal, autorisée par la loi. Dans la mesure autorisée par les lois en vigueur, je renonce, par les présentes, à bénéficier de toute disposition ou obligation légale qui pourrait porter préjudice aux droits du Parrain ou de toute autre Partie dégagée en vertu du présent Accord.
Le présent Contrat sera régi par le droit de l’État de Washington, États-Unis, indépendamment de ses dispositions en matière de conflits de lois. Je consens irrévocablement aux compétences territoriale et d’attribution des tribunaux de l’État de Washington, États-Unis, pour toute demande ou poursuite découlant, directement ou indirectement, du présent Accord, du Tirage au sort et de toute livraison, erreur ou absence de livraison d’un prix, ou de mon acceptation, utilisation et/ou incapacité à utiliser un prix, et consens à ne pas intenter ou engager ladite demande ou poursuite auprès d’autres tribunaux que ceux susmentionnés.
Je reconnais et conviens que mon acceptation des conditions énoncées ci-dessus constitue une incitation matérielle pour le Parrain à me décerner un prix. Le Parrain s’en abstiendrait en l’absence de mon consentement, comme le prouve ma signature ci-dessous.
Le présent Accord constitue l’intégralité de l’Accord entre le Parrain et moi-même en ce qui concerne l’objet des présentes, et il remplace toute autre convention ou communication, écrite ou orale, entre le Parrain ou toute autre Partie dégagée et moi-même en ce qui concerne cet objet. Le présent Accord ne peut être modifié ou complété que par un acte écrit signé par le Parrain faisant référence spécifiquement au présent Accord.
LE PRÉSENT DOCUMENT EST UNE DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ, VEUILLEZ LE LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE LE SIGNER
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Témoin :
