Règlement du jeu-concours Eyeka n°110632 Lot principal gagné : La somme de 1500 euros, 1 somme de 700 euros, 1 somme de 500 euros, 1 somme de 200 euros, 6 sommes de 100 euros.

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Règlement du Concours
"Imaginez l'objet de demain qui permet d'apprendre tout en s'amusant"
Du 13 juillet 2010 au 26 juillet 2010

Article 1. Organisatrice du Concours

La société Eyeka, société anonyme au capital de 406.680 €, immatriculée au RCS Paris sous le numéro 488
120 916, dont le siège social est situé au 34 boulevard des Italiens 75009 Paris organise un concours de
sélections de contributions, ci-après dénommé le "Concours",, ci-après désigné « Société Organisatrice » ou
Eyeka.

Article 2. Participation au Concours
2.1
Le Concours consiste en la réalisation de contributions graphiques, désignées ci-après les "Contributions",
illustrant le thème décrit à l'article 3 du règlement et en la télétransmission de ces Contributions sur le site
internet Eyeka (www.eyeka.com), ci-après le Site Eyeka.

A l'issue du Concours, il sera procédé à la sélection et à la désignation de plusieurs gagnants.

Le nombre de Contributions mises en ligne par chaque participant au Concours n'est pas soumis à limitation.
2.2
La période de soumission des Contributions sur le Site Eyeka est ouverte comme suit : du 13 juillet 2010
18h00 au 26 juillet 2010 12h00.

Il est précisé que les dates et horaires indiqués dans le présent règlement s'entendent comme l'heure de Paris,
France.
2.3
Pour participer les mineurs devront impérativement être munis d’une autorisation écrite de leurs
parents/tuteurs légaux communicable à la première demande de la Société Organisatrice et, en tout état de
cause, préalablement à l’attribution des dotations, libellée comme suit avec le texte ci-dessous :
"je soussigné M. xxxx, parent(s) ou administrateur(s) légal(aux) de l’enfant « prénom » « nom »,
autorise « prénom » « nom » à participer au Concours " Imaginez l'objet de demain qui permet
d'apprendre tout en s'amusant " qui se déroule du 13 juillet 2010 au 26 juillet 2010.
Fait à XX, le XX
Signature"

La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant en l'absence de celle-ci.
2.4
La participation au Concours est conditionnée par le fait d'avoir préalablement créé un compte utilisateur sur
le Site Eyeka pour la télétransmission des Contributions. Il est conseillé aux participants d'indiquer toutes
informations permettant une prise de contact rapide avec les gagnants (login, nom, prénom, numéro de
téléphone, adresse postale, e-mail).
2.5
Ne peuvent participer au Concours les salariés et représentants de la Société Organisatrice participant
directement ou indirectement à l'organisation du Concours, ainsi que les membres de leur famille
(ascendants, descendants, conjoints). En revanche, le Concours est ouvert à l’ensemble des salariés de la
Société Organisatrice (hors organisateurs).
2.6
(a) Avant de participer au Concours, les participants doivent lire ce règlement avec attention et en accepter
les termes dans leur intégralité. 2
(b) Les participants s'engagent à respecter les dispositions du règlement et reconnaissent qu'en cas de
violation d'une de ses dispositions, la Société Organisatrice aura la possibilité de considérer la participation
et/ou la remise du prix comme nulle.

Article 3. Caractéristiques des Contributions
Les caractéristiques des Contributions admises au Concours sont établies par la Société Organisatrice et
précisées ci-après :
3.1
Les Contributions soumises au Concours doivent illustrer le thème suivant : " Imaginez l'objet de demain qui
permet d'apprendre tout en s'amusant".

A ce titre, les Contributions doivent respecter les prescriptions détaillées dans le brief disponible sur la page
du Concours sur le Site Eyeka et en annexe au présent règlement.
3.2
Par ailleurs, les Contributions ne doivent pas être constitutives de contenu, sans que la liste ci-après ne soit
exhaustive :
- à caractère pornographique, raciste, pédophile ou portant atteinte aux mineurs ;
- à caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux à l'égard de tiers, personnes physiques ou morales ;
- constituant une contrefaçon d'un droit de propriété intellectuelle ;
- portant atteinte à la vie privée, au droit à l'image de tiers ;
- et, d’une manière générale, contraire à la réglementation et à la législation en vigueur.

Les participants doivent respecter l'ensemble des exigences et prescriptions relatives aux Contributions et au
Concours disponibles sur la page consacrée au Concours sur le Site Eyeka.

Les participants doivent préciser dans la description des Contributions, lors de leurs télétransmissions, la source
des éléments (musique, texte, image) intégrées dans les Contributions.

La Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas accepter et de retirer du Concours toute Contribution ne
respectant pas les caractéristiques décrites ci-avant.
3.3
Les participants s'engagent à conserver une copie des Contributions soumises au Concours d'une qualité
suffisante, telle que version HD ou une version non compressée, pour être exploitées selon les utilisations
envisagées dans le présent règlement.
3.4
La Société Organisatrice pourra demander à l'auteur d'une Contribution désignée gagnante de procéder à de
légères modifications, remontages, doublages sans qu'il s'agisse pour autant de modifications substantielles
de la Contribution. La Société Organisatrice se réserve le droit de conditionner la désignation d'un gagnant et
la remise de la dotation à la réalisation des dites modifications. En cas de refus de l'auteur de la Contribution,
un autre gagnant sera désigné.

Article 4. Sélection des gagnants
4.1
10 Contributions sont sélectionnées par un jury, ci-après désigné le Jury, composé de membres de la Société
Organisatrice ayant les qualifications artistiques nécessaires pour procéder à la désignation parmi les
Contributions soumises par les participants.
4.2
Les Contributions seront notées par le Jury selon des critères d'esthétisme, d'originalité, de composition, de
cadrage et de cohérence avec le thème du Concours.
4.3
Les gagnants seront avertis par Eyeka avant le 8 août 2010 par courriel à l'adresse renseignée lors de la
Contribution d'un compte utilisateur sur le Site Eyeka. 3

Si un gagnant ne répond pas à l'email susmentionné avant le 20 août 2010 ou si la Contribution désignée
gagnante ne satisfait pas aux conditions de garanties énoncées dans le règlement, la Société Organisatrice
aura toute discrétion pour désigner un autre gagnant et lui attribuer le prix ou pour déclarer le prix non
attribué.
4.4
La sélection et la désignation des gagnants du Concours sont conditionnées à la télétransmission, au terme de
la durée du Concours, d'un minimum de 20 Contributions répondant aux exigences éditoriales et techniques
de la Société Organisatrice. La présence d'un minimum de 20 Contributions est justifiée par la nécessité pour
le Jury de disposer d'un choix de Contributions suffisant pour procéder à la désignation équitable des
gagnants.

La Société Organisatrice aura la faculté de considérer que le Concours sera terminé sans désignation de
gagnants, dans le cas où il y aurait un nombre inférieur à 20 Contributions à l'issue du Concours.

Article 5. Dotations
5.1
Les gagnants reçoivent les prix suivants :

Premier Prix
La somme de 1 500 € nets.

2ème
Prix
La somme de 700 € nets.

3ème
Prix
La somme de 500 € nets par gagnant.

4ème
Prix
La somme de 200 € nets par gagnant.

Du 5ème
au 10ème
Prix
La somme de 100 € nets par gagnant.

5.2
Les sommes susvisées seront remises par Eyeka vers le compte Paypal des gagnants via le compte utilisateur
Eyeka par lequel les Contributions ont été télétransmises et au plus tard un mois après le 21 août 2010.
5.3
En tant que de besoin, il est précisé que la remise de la dotation est conditionnée à la remise par le gagnant à
la Société Organisatrice du master de la Contribution au format et sur le support qui lui seront communiqués.

Article 6. Utilisation des Contributions
Les participants autorisent expressément la mise en ligne à titre gratuit des Contributions.

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et à la jurisprudence constante relative
à la non-protection des idées, ils s'engagent à ne pas faire opposition à la réutilisation par la Société
Organisatrice ou ses partenaires des idées et concepts illustrant les Contributions désignées gagnantes aux
fins de recherche et développement, en vue de la fabrication, de la distribution, de la commercialisation et de
la vente de tous objets ou produits.

Les participants conservent l'ensemble des droits de propriété intellectuelle auxquelles peuvent être soumises
les Contributions. Ainsi, la Société Organisatrice s'engage à obtenir l'autorisation expresse des participants
dans le cas où elle désire utiliser les éléments de forme qui, par leur composition et leur originalité, sont
protégés par un droit de propriété intellectuelle tels que notamment logos, personnages, textes, dessins, plans,
designs, images, photos. A ce titre, la Société Organisatrice s'engage à contacter les participants dans les cas 4
où elle souhaiterait exploiter lesdits éléments aux fins de signature d'accords de cession ou de licence de
droits de propriété intellectuelle.

Article 7. Garanties

(a) Tous les participants garantissent à la Société Organisatrice la jouissance et l'exercice paisible de tous les
droits attachés à la Contribution soumise à la participation au Concours.

(b) Tous les participants garantissent ainsi la Société Organisatrice contre tout trouble, action, réclamation,
opposition, revendication et éviction quelconque provenant d'un tiers qui soutiendrait que la Contribution
viole ses droits, ainsi que contre tout dommage ou responsabilité encouru dans l'exercice des droits attachés à
la Contribution.

(c) Tous les participants garantissent qu'ils n'ont pas inséré dans les Contributions d'éléments (musique,
photographie, marque, etc.) susceptibles de constituer une violation d'un droit d'un tiers.
Ainsi, les participants garantissent la Société Organisatrice d'une part contre toute perturbation, action
judiciaire, plaintes, opposition et éviction initié par tous tiers prétendant qu'une des Contributions constitue
une violation des ses droits et d'autre part contre tout perte ou responsabilité liée à l'utilisation des
Contributions.
A ce titre, les participants garantissent avoir obtenu l'autorisation écrite des personnes représentées sur la
Contribution et/ou des artistes ayant interprété une prestation artistique reproduite sur la Contribution ou de
leurs représentants contractuels ou légaux, à des fins d'utilisation de leur image, leur permettant de s'engager
dans les termes du présent règlement. A cet égard, les participants s’engagent à justifier par écrit à la Société
Organisatrice, à tout moment, et fournir à la Société Organisatrice, à la première demande de celle-ci, copie
de l'ensemble des écrits justifiant ladite autorisation.

(d) Les participants garantissent qu'ils sont bien seuls titulaires des droits qu'ils peuvent être amenés à
concéder ou céder à la Société Organisatrice ; qu’à défaut d’être seul titulaire des droits, les participants
garantissent qu’ils ont obtenu par écrit, préalablement à la mise à la disposition de la Contribution, soit
auprès de l'ensemble des titulaires de droits de propriété intellectuelle sur la Contribution, soit par
l'intermédiaire des sociétés de perception et de répartition des droits qui les représentent, l'ensemble des
autorisations ou droits nécessaires à la licence stipulée ci-dessus et leur permettant de s'engager dans les
termes du présent règlement. A cet égard, les participants s’engagent à justifier par écrit, à la Société
Organisatrice, à tout moment, et fournir à la Société Organisatrice, à première demande de celle-ci, copie de
l'ensemble des écrits justifiant lesdites autorisations.
Les participants garantissent également que la Contribution est originale, ainsi que l'ensemble des éléments
qui le composent, et que son contenu n'enfreint pas les textes en vigueur, notamment ceux relatifs à la
contrefaçon, à la diffamation, aux bonnes mœurs ou à la vie privée.

Article 8. Respect de l'intégrité du Concours
La Société Organisatrice se réserve le droit d'annuler, d'écourter, de suspendre le Concours s'il apparait que
des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le
cadre de la participation au Concours. Elle se réserve le droit, dans cette hypothèse, de ne pas attribuer les
dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

Article 9. Propriété intellectuelle d'Eyeka
La participation au Concours ne constitue en aucun cas une autorisation d’utiliser ou d’acquérir un droit de
propriété sur les Contributions, marques, logos, inventions et droits de propriété intellectuelle d'Eyeka.

Article 10. Données personnelles
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés, toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de
rectification des données qui la concernent. Le destinataires des données personnelles renseignées par les
participants du Concours est la société EYEKA.
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Pour toute demande il conviendra d’écrire à : Eyeka, 34 boulevard des Italiens, 75009 Paris, en précisant la
mention : "participation au Concours Imaginez l'objet de demain qui permet d'apprendre tout en s'amusant ".

Article 11. Limitation de responsabilité
Il est rappelé les caractéristiques et les limites du réseau Internet en ce qui concerne la sécurité technique des
échanges. Eyeka ne saurait être tenue responsable des dommages liés aux risques inhérents à toute connexion
et toute transmission d'informations sur Internet.

A ce titre, Eyeka ne saurait être responsable et décline toute responsabilité en cas de (i) difficultés de
connexion au réseau internet, d'encombrement du réseau Internet, de dysfonctionnement de la qualité de
l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur
le délai de télétransmission des Contributions ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation ; (ii)
dommages résultant de la perte des données, des Contributions télétransmises vers le Site Eyeka. Il relève à
ce titre de la responsabilité des participants de conserver une copie durable de toute Contribution transmise à
l'occasion de la participation au Concours ; (iii) contamination par d'éventuels virus ou d'intrusion d'un tiers
dans le système du terminal des participants et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences de la
connexion des participants au réseau via le Site Eyeka ; (iv) dommages touchant les personnes impliquées de
manière directe ou indirecte à la conception et la réalisation des Contributions et les biens, notamment les
matériels informatique, matériels d'enregistrement et de captation d'images, utilisés par les participants à
l'occasion de la participation au Concours.

De manière générale, Eyeka ne saurait être tenue pour responsable du non-respect par les participants des
règles de conduite édictées par le présent règlement.

En participant à ce concours, chaque participant accepte et s’engage à supporter seul, et garantir totalement
Eyeka ainsi que, ses filiales et sociétés mères, dirigeants, employés de ce fait, tous dommages ou pertes
occasionnées ou subies par le participant du fait de la participation au Concours ou du fait de la mise en
possession du prix et de son utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable. Eyeka décline toutes
responsabilités pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir durant les événements auxquels
les participants du Concours pourraient participer.

En cas de force majeure, Eyeka se réserve le droit de modifier, d'écourter, de proroger, de suspendre,
d'annuler le Concours préalablement à la fin de la période de participation. Dans cette hypothèse, Eyeka
s'engage à en avertir les participants dans les plus brefs délais, par une mention sur le Site Eyeka ou le blog
Eyeka. Ce règlement peut être modifié à tout moment sous forme d’un avenant, dans le respect des
conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le Site Eyeka.

Eyeka ne saurait être tenue responsable pour tout trouble, action, réclamation, opposition, revendication liés
à l'utilisation des Contributions par la Société Organisatrice non prévue par le règlement ou liés à la
négociation, la conclusion ou l'exécution de contrats, notamment contrats de licence ou de cession de droits
de propriété intellectuelle, que la Société Organisatrice viendrait à signer avec les Participants, dès lors qu'il
n'y a pas eu d'intervention directe d'Eyeka.

Article 12. Loi applicable et juridiction
Le présent règlement est soumis au droit français.
Tout différend sera soumis à la compétence du tribunal compétent du ressort de Paris.

Article 13. Dépôt et consultation du règlement
Le règlement du Concours est déposé auprès de la SCP Jean-Daniel LACHKAR, Franck GOUGUET et
Sylvain THOMAZON, huissiers de justice associés, 156 rue Montmartre 75002 Paris.

Il est disponible à la consultation sur le Site Eyeka.

Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant la
clôture du Concours. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à EYEKA – Concours
Imaginez l'objet de demain qui permet d'apprendre tout en s'amusant, 34 boulevard des Italiens 75009 Paris.
Le timbre de la demande de règlement est remboursé sur simple demande écrite conjointe au tarif lent en 6
vigueur (obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du concours),
et en joignant un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE).

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Annexe : BRIEF


"Imaginez l’objet de demain qui permet d’apprendre tout en s’amusant"


Objectifs du concours
En partenariat avec une marque référente hi-tech, eYeka cherche aujourd'hui de nouvelles idées,
de nouvelles offres pour un public jeune, qui a soif s’apprendre et de se divertir.
A vous d’inventer « l’edutainment » de demain !
BRIEF
Comme chaque année à cette époque, le Père Noël envoie ses nouvelles créations aux
lutins pour lancer la confection des cadeaux de la fin d’année.
Cette année, il a une grande et belle idée pour faire plaisir aux enfants et va en profiter pour leur
offrir une nouvelle manière d’apprendre et de s’instruire tout en s'amusant. Il a noté que les
enfants étaient de plus en plus technophiles au fil du temps, qu’ils ont accès à internet à la
maison, le droit de regarder la TV de temps à autres et qu’ils sont toujours connectés avec leurs
amis via leur mobile/smartphone.
Partant de ce constat, il veut créer le cadeau ultime, celui qui va leur permettre de s’amuser et
d’apprendre !
Que va-t-il pouvoir inventer ? Un nouvel objet communiquant ? Un nouveau jeu ? Une
télécommande magique ?...
A vous d’imaginer concrètement ce nouvel objet. Trouvez ses fonctionnalités, son design, ses
plans, la manière de l’utiliser. Vous pouvez soumettre vos sketchs, designs, idées, avec une
explication de votre invention sur celle-ci ou dans la description de votre media.
Soyez innovant et créatifs, mais n’oubliez pas que l’on veut quelque chose de plausible ! ;)


Quel(s) média(s) pour le concours?

Séries d'images, affiches X
Powerpoints X
Animations, vidéos, témoignages X
Récits (texte) X


Contraintes:

• Ne vous axez pas sur l’histoire du Père Noel, c’est juste un contexte pour illustrer la
recherche d’idées ;)
• Votre projet doit être en langue Française
• Vous pouvez utiliser ou réutiliser des éléments existants (photographies, illustrations,
musiques etc.) afin d'illustrer votre concept
• Les images doivent être fournies en haute définition, au minimum en format 1024x768
pixels.




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DOTATIONS

Prix: 3.500€ nets à gagner, répartis comme suit:

• 1er
Prix : 1500 € nets
• 2ème
Prix : 700 € nets
• 3ème
Prix : 500 € nets
• 4ème
Prix : 200 € nets
• 5ème
au 10e
Prix : 100 € nets


DATES DU CONCOURS

Contributions sur la page concours: http://www.eyeka.com

Date de début : 13 juillet 2010
Heure : 18.00 GMT
Date de fin : 26 juillet 2010
Heure : 12.00 GMT


Notes sur le règlement

Mentions contre la contrefaçon
Les participants s’engagent à soumettre au concours des créations originales. Les participants
garantissent être auteurs des créations soumises au concours et garantissent que la soumission
de leur création au concours ne constitue pas une violation des droits des tiers.
Toute violation de ces règles est susceptible d’entraîner l’annulation de la participation
et/ou de la remise de la dotation.