REGLEMENT COMPLET DU JEU
« FAGUO CARBON CAPTURE »
du 23 février 2024 au 3 mars 2024 inclus.
ORGANISATION
La Société FAGUO au capital social de 17000 euros, dont le siège social est situé à
2 rue du Président Edouard Herriot 44000 Nantes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés à NANTES sous le numéro 508 822 665, organise sur son site https://www.faguo-store.com/fr, un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé « FAGUO CARBON CAPTURE», du 23 février 2024 à 8h au 3 mars 2024 à 23h inclus (ci-après également dénommé le « Jeu »).
Ladite Société est également dénommée ci-après « la Société Organisatrice ».
RESPECT DU RÈGLEMENT DU JEU
Le fait de s'inscrire au présent Jeu, emporte pour tout participant connaissance et acceptation expresse et sans réserve de l’ensemble des dispositions du présent règlement.
Le participant déclare satisfaire à toutes les conditions nécessaires pour participer au Jeu et s'engage à respecter les conditions du présent règlement, les lois et les réglementations applicables ainsi que les conditions générales d’utilisation du site https://www.faguo-store.com/fr , de Facebook, d’Instagram.
ACCÈS AU JEU
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine et disposant d’une connexion Internet et d’une adresse électronique valide et d’un compte Instagram.
Le Jeu est limité à une seule personne physique ou participation par foyer (est considéré comme foyer un individu ou un groupe d’individus domiciliés dans un même logement : même adresse ip). La participation est strictement nominative. Toute participation multiple d’une même personne sous couvert de plusieurs comptes ou pseudonymes ou pour le compte d’autres participants est interdite et sera analysée comme une fraude au Jeu.
Sont exclus de la participation au Jeu, les salariés de la Société Organisatrice et de leurs familles, y compris les concubins, ainsi que des ascendants ou descendants de ces salariés, et d'une façon générale des sociétés participant à la mise en œuvre directe ou indirecte de ce Jeu.
INSCRIPTION ET PARTICIPATION AU JEU
Les personnes éligibles et souhaitant participer au Jeu sont invitées à participer par plusieurs moyens :
1 - Sur le site de FAGUO : en se connectant directement sur la page du jeu accessible via le site https://www.faguo-store.com/fr via une Newsletter, un post Facebook ou Instagram ou le site lui-même. Sur la page du jeu, il sera possible de participer en cliquant sur le lien “Je participe”. Il devra remplir le formulaire comme décrit ci-dessous.
2 - Dans une boutique FAGUO participante : en flashant le QR CODE dédié disponible aux yeux de tous les visiteurs près de la caisse, ou sur la vitrine. Le QR CODE flashé donne accès sur la page du jeu accessible via le site https://www.faguo-store.com/fr. Sur la page du jeu, il sera possible de participer en cliquant sur le lien “Je participe”. Il devra remplir le formulaire comme décrit ci-dessous.
3 - Sur la page instagram de FAGUO : en se connectant directement sur la page du jeu accessible via la page Instagram https://www.instagram.com/faguo/. Sur un post dédié au jeu, et annoncé comme tel, il sera possible de participer en respectant les consignes précisées dans le délai précisé par le post.
Le participant devra remplir le formulaire d’inscription en complétant correctement tous les champs obligatoires, à savoir son nom et prénom, son adresse e-mail.
Sa participation au Jeu sera prise en compte après validation de son formulaire d’inscription en ligne. Le participant autorise la Société Organisatrice à procéder, en cas de doute, à toute vérification sur les données renseignées afin de s’assurer de leur véracité.
Aucune inscription par un autre moyen de communication qu’indiqué précédemment ne pourra être prise en compte et notamment par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique.
A titre facultatif, il sera invité, s’il le souhaite à donner son accord pour recevoir par e-mail des offres commerciales de la part de la Société FAGUO en cochant l’opt-in correspondant. Les informations recueillies sur le participant ne seront pas transmises à des tiers sans son consentement. Il pourra à tout moment se désinscrire de la liste des abonnés à cette publicité en suivant les instructions mentionnées dans les e-mails envoyés.
La date limite d’inscription au Jeu est fixée au 3 Mars 2024 avant 23h.
Les inscriptions seront considérées comme nulles si elles sont complétées après la date limite d’inscription, si elles sont incomplètes, erronées, illisibles ou frauduleuses. La Société Organisatrice s’engage à informer le participant par e-mail sur le motif ayant abouti à l’annulation de sa participation, pour autant qu’il lui ait communiqué une adresse électronique valide.
DÉTERMINATION DES GAGNANTS ET RÉSULTATS
Le 5 Mars 2024, un tirage au sort sera effectué de manière automatique et aléatoire au moyen d’un système informatique, parmi les participants afin d’élire 10 gagnants.
Lesdites personnes deviennent définitivement gagnantes après vérification de leur éligibilité au gain, et respect des conditions du jeu. Aucun lot ne sera distribué aux personnes non-éligibles.
Les résultats seront affichés sur le site https://www.faguo-store.com/fr dans un délai de 10 jours à compter du tirage au sort.
Ils resteront affichés pendant une durée minimum de 10 jours.
LES DOTATIONS
Le lot mis en jeu est composé :
D’un bon d’achat FAGUO d’un montant de 105€ utilisable sur faguo.fr pour obtenir une paire du modèle OLIVE CARBON CAPTURE.
Les lots ne sont ni transmissibles, ni échangeables contre un objet ou contre une quelconque autre valeur monétaire. Le lot ne peut faire l’objet d’aucune contestation, d’aucun retour, d’aucun remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
MISE À DISPOSITION DES LOTS
Les gagnants seront contactés personnellement dans les 10 jours après la fin du jeu par la Société Organisatrice, par e-mail, afin de recevoir les instructions relatives à la mise à disposition de leurs dotations.
Ils disposeront d’un délai de 15 jours à compter de la réception de ces instructions pour confirmer qu’ils acceptent le gain. Ils devront aussi confirmer leur adresse e-mail et postale de livraison selon le moyen indiqué par lesdites instructions, sous peine de perte de sa dotation, sans aucune indemnisation. Le lot ne sera envoyé aux gagnants qu’après cette confirmation.
Dans l’hypothèse où le gagnant, pour quelque raison que ce soit, se révèlerait non joignable dans le délai de 15 jours suivant la date du tirage au sort, ou ne voudrait pas ou ne pourrait pas bénéficier de tout ou partie de sa dotation, il perd le bénéfice complet de ladite dotation sans aucune indemnisation sous quelque forme que ce soit.
Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-même indiqué lors de son inscription. En cas de contestation, seuls les listings des participants de la Société Organisatrice font foi. Le participant est seul responsable de ses coordonnées renseignées lors de son inscription au Jeu. En cas de coordonnées incomplètes ou erronées, la Société Organisatrice est dégagée de toute responsabilité et d’obligation de faire parvenir les instructions au gagnant pour la récupération du lot.
La Société Organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d’un retard ou d’une défaillance dans l’expédition et l’acheminement des lots lorsque ce retard ou cette défaillance ne lui est pas imputable.
CONDITIONS DE REMPLACEMENT DES LOTS
La Société Organisatrice se réserve le droit, en cas de force majeure telle que prévue par la loi et par la jurisprudence française, de remplacer le ou les lots annoncés par un ou des lots de la boutique FAGUO de valeurs équivalentes (prix de vente conseillé TTC), sans contestation possible de la part des participants.
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION AU JEU
Le Jeu organisé étant gratuit et sans obligation d’achat, tout participant éligible au jeu, peut obtenir sur simple demande le remboursement de ses frais de participation à l’adresse e-mail suivante : contact@faguo.fr
A cet égard, il peut notamment demander le remboursement des frais de connexion.
Les frais de connexion seront remboursés sur la base d'un temps de connexion RTC France Télécom de cinq (5) minutes à 0,02 € la minute soit 0,20 € (incluant le prix d'établissement d'appel de 0,10 €). Toutefois, aucun remboursement de frais de connexion ne sera effectué pour les internautes possédant un abonnement forfaitaire à Internet, étant entendu que ce type d’abonnement est utilisé pour un usage général de l'Internet et non pas exclusivement pour la participation au Jeu.
La demande de remboursement doit être envoyée dans le délai de trente (30) jours après la date de fin du Jeu (le cachet de la poste faisant foi), et être accompagnée des pièces suivantes : une lettre explicative avec les coordonnées du participant, la date et l’heure de connexion ainsi que sa durée, un justificatif du Fournisseur d’accès à Internet ayant facturé la connexion, un relevé d’identité bancaire.
Toute demande de remboursement non envoyée par écrit, incomplète, erronée ou non légitime ne sera pas prise en compte.
CESSION DES DROITS DES GAGNANTS
En participant au Jeu, les personnes inscrites acceptent de céder sans réserve à la Société Organisatrice, dans le cas où elles seraient désignées comme gagnantes, les droits de reproduction, de diffusion et d’utilisation de leur prénom, leur nom, leur photo, l’âge et la ville, le cas échéant, pour une durée de cinq (5) ans sur le territoire de l’Union européenne.
Les droits ainsi cédés pourront être utilisés par la Société Organisatrice dans le but exclusif de sa communication publicitaire et promotionnelle par tout moyen et sur tout support, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et/ou de rémunération à quelque titre que ce soit.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs ainsi que toutes les créations immatérielles figurant sur le site du Jeu ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Il en résulte que toute reproduction ou représentation, sans autorisation expresse préalable du ou des auteurs concernés, de tout ou partie de son ou de leurs œuvres ou droits privatifs est strictement interdite et constitue une contrefaçon.
ARTICLE 12 - COLLECTE ET TRAITEMENT INFORMATIQUE DES INFORMATIONS
Dans le cadre du déroulement du Jeu, les informations communiquées par les participants inscrits feront l’objet d’une collecte, d’un traitement et d’une conservation informatisés par la Société Organisatrice, dans le respect de la législation en vigueur et des avis de la CNIL, et notamment au regard de la loi n° n°78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu' au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016). La Société Organisatrice est seule responsable du traitement et destinataire des données. Les informations recueillies ne seront pas transmises à des tiers sans le consentement des personnes concernées.
Les données à caractère personnel sont collectées, traitées et utilisées aux fins suivantes :
prendre en compte la participation des personnes concernées par le Jeu,
identifier les gagnants et prendre contact avec eux aux fins de leur remettre les lots,
gérer la prospection et la communication commerciale de la société organisatrice, avec l’accord des participants, afin d’envoyer des informations et des offres commerciales préférentielles de la part de la société organisatrice et de leurs partenaires, le cas échéant.
diffuser la liste des gagnants (prénom et première lettre du nom),
gérer toute réclamation ou cas de fraude éventuelle,
se conformer aux lois et règlements applicables.
Tout participant qui exercera son droit d’effacement des données le concernant avant la fin du Jeu sera réputé renoncer à sa participation.
Les données collectées sont conservées pour la durée nécessaire au Jeu et à la délivrance du lot. Si vous avez, en sus, consenti à recevoir de la prospection commerciale, la société Organisatrice conservera vos données afin de vous envoyer de la prospection commerciale pour une durée de 3 ans, sauf opposition ultérieure de votre part.
Aucune donnée collectée ne fait l’objet d’un transfert en dehors de l’union européenne.
A ce titre, les participants bénéficient auprès de la Société Organisatrice d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement et, ainsi que d’un droit à la liberté et à la portabilité des données les concernant, d’opposition du traitement.
Les demandes devront être adressées par écrit à l'adresse suivante : contact@faguo.fr.
ARTICLE 13 - RESPONSABILITÉ
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, telle que décrite par la loi et par la jurisprudence française, ou en cas d’évènements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Les modifications feront l’objet d’une information auprès des participants par tous moyens appropriés.
La Société Organisatrice ne saurait non plus être tenue pour responsable, et aucun recours ne pourra être engagé contre elle, en cas de survenance d'événements présentant les caractères de la force majeure ou de tout autre événement (grèves, intempérie, etc.) privant partiellement ou totalement le ou les gagnants du bénéfice de son ou leur gain.
Défaillance Internet, matériel informatique, autres technologies
Tout participant déclare avoir la connaissance suffisante pour utiliser un matériel informatique (ex : ordinateur) ou une autre technologie (ex : téléphone portable) et naviguer sur le réseau Internet.
Il est conscient, et l’accepte, que le bon déroulement du Jeu peut être perturbé par des dysfonctionnements, défaillances et les caractéristiques propres du réseau Internet, de l’informatique ou d’une technologie, tels que (liste non exhaustive) : la lenteur de connexion et de navigation, la saturation du site ou du réseau, les coupures de réseau, l’absence de réseau, la présence de cookies, la possibilité de contamination (ex : virus, spyware), la perte de données, le piratage de données sur son terminal, les problèmes de compatibilité de logiciels et matériels, les performances techniques limitées du matériel utilisé.
En tout état de cause, la Société Organisatrice ne pourrait voir sa responsabilité retenue pour toute défaillance technique affectant le déroulement du Jeu sur Internet qui ne résulterait pas de sa volonté et de sa maîtrise.
Elle n’est pas non plus responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, ainsi que de toute conséquence, directe ou indirecte, pouvant résulter de la mauvaise utilisation, négligence ou absence de connaissance de la part du participant du réseau Internet, du matériel informatique ou de toute autre technologie utilisée.
Défectuosité, utilisation non conforme des lots
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de lot défectueux, d’utilisation non conforme du lot par le gagnant ou contraire aux instructions fournies, et des dommages consécutifs, matériels ou immatériels, directs ou indirects, pouvant en résulter.
ARTICLE 14 - FRAUDE AU JEU
La Société Organisatrice se réserve le droit, sans préjudice d’une action en justice, d’annuler la participation d’une personne et de lui refuser la distribution du ou des lots éventuellement remportés si ce dernier a commis ou tenté de commettre une fraude aux règles du présent règlement ou de la loi et des règlements en vigueur.
La Société Organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait des actes frauduleux commis par un participant, ce dernier étant seul responsable des conséquences directes et indirectes de ses actes.
ARTICLE 15 - DÉLIVRANCE DU RÈGLEMENT
Ledit règlement est délivré gratuitement à tout intéressé en accès libre sur https://www.faguo-store.com/fr.
ARTICLE 16 - RÉCLAMATIONS
Toute réclamation devra être formulée par courrier à la Société Organisatrice à l’adresse suivante : Service Communication - FAGUO - 8 rue du Président Edouard Herriot 44000 Nantes.
Seules seront prises en compte les réclamations jugées recevables en vertu des règles du présent règlement et envoyées dans un délai de soixante (30) jours à compter de la date de fin du Jeu, le cachet de la poste faisant foi. Le courrier doit comprendre une lettre explicative avec le motif de la contestation et les coordonnées du participant.
Il est précisé que ce Jeu n’est en aucun cas associé à, géré ou sponsorisé par Facebook, Instagram.
Toutes les questions, commentaires, ou contestations doivent être adressés exclusivement à la Société Organisatrice du Jeu et non à Facebook, ni Instagram. En aucun cas les responsabilités de Facebook, Instagram et Twitter ne sauraient être engagées.
ARTICLE 17 - LOI APPLICABLE - RÈGLEMENT DES LITIGES
Le présent règlement du Jeu est soumis au droit français.
En cas de désaccord entre la Société Organisatrice et un participant au regard de la validité, de l’interprétation, de l’exécution, de l’inexécution ou des suites afférentes au présent règlement, lesdites personnes tenteront de résoudre amiablement le litige. Au cas où aucun accord ne serait établi dans un délai de trente (30) jours, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes du ressort du domicile du défendeur.
