rticle 1
La société AVANTAGES SA, 10 boulevard des Frères Voisin, 92130 Issy les Moulineaux, organise du 15 septembre 2014 au 15 novembre 2014 inclus, un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat, appelé « Maisons éclairées Sylvanian »
diffusé sur le site famili.fr.
Article 2
La participation à ce jeu-concours est exclusivement réservée aux personnes physiques majeures résidant sur le territoire de la France métropolitaine (Corse et Monaco compris) disposant d’un accès à Internet et d’une adresse électronique (E-mail). Sont exclus du jeu-concours le personnel de la société organisatrice et les personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du jeu-concours de même que leur famille, ascendants et descendants en ligne directe. Seules les participations par voie d’Internet seront validées.
Article 3
Ce jeu-concours est gratuit et sans obligation d’achat. Il est accessible exclusivement sur le réseau internet depuis le site www.famili.fr.
Le jeu-concours débute le 15 septembre 2014 et prend fin le 15 novembre 2014 à minuit inclus, date et heure française de connexion faisant foi.
Article 4
Une fois connecté sur la page web du dit jeu-concours, le participant répond à un questionnaire et s’enregistre en remplissant le formulaire d’inscription proposé sur le site, puis valide son formulaire à l’adresse Internet du site, obligatoirement avant le 15 novembre 2014 à minuit inclus - date et heure de connexion de France Métropolitaine faisant foi.
Il est rappelé que le participant doit obligatoirement saisir tous les champs du formulaire d’inscription. Tout formulaire incomplet ou contenant des indications d’identité ou adresse fausses, erronées, inexactes entraînera la nullité de la participation. Une seule participation par personne et par foyer est prise en compte (même nom, prénom, même adresse postale).
Article 5
Lot mis en jeu :
10 maisons éclairées composées de : un escalier, 5 pièces, 1 terrasse centrale et 1 terrasse extérieure avec balustrades
Détermination des gagnants :
Le gagnant sera déterminé par tirage au sort à la fin du jeu-concours, parmi les participants ayant répondu au questionnaire entre le 15 septembre 2014 et le 15 novembre 2014 minuit inclus et ayant dûment enregistré leurs coordonnées.
Valorisation totale : 900 euros
Les gagnants ne pourront solliciter l’échange de leur lot contre un autre lot, ni contre un prix, ni contre des espèces, ni contre d’autres biens et services.
Les gagnants acceptent que leurs nom et prénom ainsi que leur code postal soient communiqués sur le site famili.fr sur une page présentant la liste des gagnants du jeu-concours.
Article 6
La société organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité du fait de l’organisation de ce jeu-concours et notamment si en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (par exemple, si le jeu-concours ne pouvait se dérouler convenablement du fait d’un virus, d’un bug, d’une intervention d’un tiers non autorisé, d’une fraude, de problèmes techniques et/ou postaux), elle était amenée à annuler le présent jeu-concours, à l’écourter, le proroger, le reporter.
Article 7
Toute tentative par un participant ou par toute personne, d’endommager volontairement un site web constitue une atteinte à la réglementation civile et pénale et la société organisatrice se réserve le droit de poursuivre tous agissements de cette nature.
Article 8
Toute participation à ce jeu-concours implique l’acceptation pure et simple et sans réserve du présent règlement, la renonciation à tout recours concernant les conditions d’organisation et le déroulement du jeu-concours, ses résultats et l’attribution des prix. Le règlement est consultable dans son intégralité sur le site www.famili.fr. Une copie peut être obtenue à titre gratuit, par courrier uniquement, à l’adresse suivante: AVANTAGES SA, «Maisons éclairées Sylvanian», 10 boulevard des Frères Voisin, 92130 Issy les Moulineaux. Le remboursement des frais engagés pour la demande écrite du règlement de jeu-concours s’effectuera par timbre, sur la base du tarif lent en vigueur sur demande conjointe. Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) sera effectué.
Article 9
Les participants par Internet (à l'exclusion des connexions par câble, ADSL ou tout autre accès haut débit à Internet) ayant joué depuis le territoire français (métropole, Corse et Monaco) pourront, s'ils le souhaitent, se faire rembourser la somme qu'ils auront dépensé pour jouer (forfaitairement 0,25 euro), ainsi que le timbre de leur demande de remboursement sur demande conjointe (timbre tarif vitesse lente sur la base d'un poids total de 20 grammes).
Une seule demande de remboursement par foyer sera effectué (même nom, même adresse). Cette demande de remboursement doit être faite à l’adresse suivante : AVANTAGES SA, «Maisons éclairées Sylvanian», 10 boulevard des Frères Voisin, 92130 Issy les Moulineaux et doit être accompagné d’un RIB ou d’un RIP.
Article 10
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu-concours sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite « informatique et liberté ». Les participants sont informés que les donnés nominatives les concernant enregistrées dans le cadre du jeu-concours sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Tous les participants au jeu-concours disposent en application de l’article 27 de cette loi d’un droit d’accès et de rectification aux donnés les concernant. Par les présentes les participants sont informés que ces donnés nominatives les concernant pourront faire l’objet d’une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de la société organisatrice avec l’accord express préalable et par écrit de AVANTAGES SA. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à AVANTAGES SA, «Maisons éclairées Sylvanian», 10 boulevards des Frères Voisin, 92130 Issy les Moulineaux.
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