Règlement du jeu-concours Family Sphère n°390457 Lot principal gagné : 3 virements bancaires de 150 euros pour l'achat de fournitures scolaires (150 €).

RÉGLEMENT DU JEU-CONCOURS
Jeu “RENTRÉE 2020”
Article 1 : Organisation
Le GROUPE FAMILY SPHERE ! appelé “L’organisateur” dans la suite du règlement est la
société organisatrice du jeu concours “RENTRÉE 2020” appelé “le jeu” dans la suite du
règlement, dont le siège social est situé au 38 rue des Mathurins 75008 paris organise un jeu
gratuit sans obligation d'achat du 27-08-2020 10:00 au 16-09-2020 23:59.
Article 2 : Participants
Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures ou
mineures, à la date du début du jeu, résidant en France métropolitaine.
Les mineurs sont admis à participer à ce jeu, à condition qu'ils aient préalablement obtenu
de leurs parents ou de la personne exerçant l'autorité parentale l'autorisation expresse de le
faire. Le fait pour eux de participer implique qu'ils aient obtenu cette autorisation. Sont
exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que les
membres du personnel de « L'organisateur », et toute personne ayant directement ou
indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur
conjoint, les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres
parents vivants ou non sous leur toit.
« L'organisateur » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des
conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou
refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne et par jour (même nom, même
adresse).
« L'organisateur » se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette
règle.
La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Pour valider sa participation le participant doit donner la bonne réponse (ou une réponse
jugée équivalente) à l’un des 3 mini-jeux proposés sur Facebook entre le 27 août et le 10
septembre :
− Jeu 1 – 27 août : Histoire, Sport, Mathématiques
− Jeu 2 – 3 septembre : Arts plastiques, Géographie, Physique-Chimie
− Jeu 3 – 10 septembre : Sciences naturelles, Musique, Sport
Chaque mini-jeu est ouvert le jeudi à 10:00 et les participations peuvent s’effectuer jusqu’au
mercredi suivant à 23:59.
Une fois la participation effectuée le joueur sera inscrit au tirage au sort pour peut-être
gagner 150 € de remboursement de fournitures scolaire.
Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par « L'organisateur
» sans que celui-ci n'ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète,
erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle
prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction
s'appliquera en cas de multi-participation.
Article 4 : Gains
Pour chaque mini-jeu, les dotations mises en jeu sont réparties comme suit :
● 3 virements bancaires de 150 € pour fournitures scolaire.
Soit un total de 3 x 3 virements de 150 €, équivalents à 1 350 € mis en jeu.
Article 5 : Désignation et Annonce des gagnants
Les gagnants seront informés directement par message privé 15 jours après la fin du jeuconcours
qui équivaut à la fin du troisième et dernier mini-jeu.
Article 7 : Remise des virements bancaires
Les virements bancaires seront envoyés aux coordonnées bancaires fournies par les
participants.
Les gagnants s'engagent à accepter les virements bancaires tels que proposés sans
possibilité d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque
nature que ce soit, ni transfert du bénéfice à une tierce personne.
De même, ces lots ne pourront faire l'objet de demandes de compensation.
« L'organisateur » se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant
de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de
remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente.
Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.
Article 8 : Utilisation des données personnelles des
participants
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L'organisateur » pour
mémoriser leur participation au jeu-concours et permettre l'attribution des lots.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que leurs données
personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils
disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de
prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu'ils peuvent
faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier à
«L'organisateur » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1
Le/les gagnant(s) autorisent « L'organisateur » à utiliser à titre publicitaire ou de relations
publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela
ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que
l'attribution de leur lot.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit
d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les
informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en
s'adressant par courrier à « L'organisateur » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.
Article 9 : Règlement du jeu
« L'organisateur » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout
moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune
indemnité par les participants.
Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant
le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur
le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens
hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les
dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.
Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes
constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les
participants.
Article 11 : Responsabilité
La responsabilité de « L'organisateur » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou
de cas fortuit indépendant de sa volonté.
« L'organisateur » ne saurait être tenu pour responsable des retards, pertes, vols, avaries
des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Il ne saurait non
plus être tenu pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre lui en cas de
survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves,
intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de
participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.
« L'organisateur » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être
tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des
dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris
possession.
De même « L'organisateur », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être
tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors
que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en
possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent
demander une quelconque compensation à « L'organisateur », ni aux sociétés prestataires
ou partenaires.
Ce jeu-concours n'est pas géré ou parrainé par Twitter que « L'organisateur » décharge de
toute responsabilité.
Article 12 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
« L'organisateur » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir
quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune
contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les
gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu.
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes
de jeu de « L'organisateur » ont force probante dans tout litige quant aux éléments de
connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à «
L'organisateur ».
Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne
l'entière acceptation du présent règlement.
Article 13 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et « L'organisateur », les systèmes et fichiers
informatiques de « L'organisateur » feront seul foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L'organisateur
», dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les
preuves des relations et communications intervenues entre « L'organisateur » et le
participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L'organisateur » pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes,
données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de
suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques,
établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L'organisateur », notamment
dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens
de preuve par « L'organisateur » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront
recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes
conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou
conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisée à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un
participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été
réalisées sous la responsabilité du participant.