REGLEMENT
Promotion Internet « Quizz - 20 ans du Challenge »
1. Présentation de la société organisatrice
La Française des Jeux, société anonyme d'économie mixte au capital de 76 400 000 Euros
immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 315 065 292, siégeant au 126 rue Gallieni à
Boulogne - Billancourt (92100), organise un jeu promotionnel sans obligation d'achat, (ci-après «
l’Opération ») ouvert à toute personne physique majeure au 25 mars 2011, résidant en France
métropolitaine et Monaco, à l'exception du personnel de La Française des Jeux et de ses filiales,
du réseau de courtiers mandataires et de détaillants de La Française des Jeux, de leurs préposés
respectifs ainsi que de leur famille (même nom, même adresse).
2. Date
L'Opération dénommée Promotion Internet « Quizz - 20 ans du Challenge » se déroulera du
25 mars 2011 (9h00) au 25 août 2011 (23h59).
3. Participation
3.1. Conditions de participation
Outre les conditions énoncées aux articles 1 et 2 du présent règlement, toute personne souhaitant
participer à l’Opération devra disposer d'un ordinateur comportant l’une des caractéristiques
suivantes : Windows 95, 98, Millenium, XP, NT, 2000, 2003, 7 ou plus, Vista, Mac, Linux,
Pentium II ou plus, équipé d’un navigateur Microsoft Internet Explorer 4.01 et plus, Firefox,
Opera, Chrome, Safari ou Netscape 4.xx., à la date du 25 mars 2011 pour se connecter pendant
la durée de l’Opération sur le site Internet de la Française des Jeux dédié aux «20 ans du
Challenge» disponible à l’adresse suivante www.20ansduchallenge.com.
Le participant devra se connecter au site Internet de la Française des Jeux dédié aux « 20 ans du
challenge » disponible à l’adresse suivante www.20ansduchallenge.com pendant l’une ou plusieurs
des périodes définies ci-dessous :
- entre le 25 mars 2011 (9h00) et le 28 avril 2011 (23h59) pour le quizz de « mars »
- entre le 29 avril 2011 (9h00) et le 26 mai 2011 (23h59) pour le quizz d’ « avril »
- entre le 27 mai 2011 (9h00) et le 23 juin 2011 (23h59) pour le quizz de « mai »
- entre le 24 juin 2011 (9h00) et le 28 juillet 2011 (23h59) pour le quizz de « juin »
- entre le 29 juillet 2011 (9h00) et le 25 août 2011 (23h59) pour le quizz de « juillet »
Une seule participation par personne (même nom, prénom, adresse, coordonnées e-mail, date
de naissance) pendant chacune des périodes de l’Opération précisées ci-dessus pourra être prise en
compte pour participer au(x) tirage(s) au sort visé(s) à l’article 3.3.
3.2. Modalités de participation Pour participer à l’Opération, il suffit de :
- se rendre sur le site Internet de la Française des Jeux dédié aux «20 ans du Challenge»
disponible à l’adresse suivante www.20ansduchallenge.com durant l’une des périodes
définies à l’article 3.1
- compléter les nom, prénom, adresse, coordonnées e-mail et date de naissance du
formulaire d’inscription
- répondre aux 10 questions posées du quizz mensuel. Chaque réponse du participant à
chacune des questions donnera lieu à l’attribution de points selon les modalités
suivantes :
o bonne réponse : + 2 points
o mauvaise réponse : -1 point
o pas de réponse : 0 point
Les participants ayant correctement répondu aux 10 questions, ayant donc totalisé 20 points et
respectant les conditions énoncées aux présentes participeront au(x) tirage(s) au sort visé(s) à
l’article 3.3 pour chacune des périodes définies à l’article 3.1.
Pour chacun des quizz mensuel, il sera réalisé un tirage au sort tel que précisé à l’article 3.3. Ainsi
sur toute la durée de l’Opération, cinq (5) tirages au sort auront lieu.
Si le nombre de participants ayant correctement répondus aux 10 (dix) questions n’est pas
suffisant pour la détermination des gagnants de l’ensemble des dotations visées à l’article 4, les
participants ayant correctement répondu à 9 (neuf) questions (sans erreur) et ayant donc totalisé
18 points participeront au tirage au sort pour déterminer les gagnants des dotations restant à
attribuer. Il sera ainsi jusqu’à l’attribution de l’ensemble des lots. Dans le cas où plusieurs
participants disposeraient du même nombre de points, ceux sélectionnés pour participer au tirage
au sort seront ceux qui auront répondu correctement au plus grand nombre de questions.
Il est rappelé qu’une seule participation par personne (même nom, prénom, adresse,
coordonnées e-mail, date de naissance) pendant chacune des périodes de l’Opération définies à
l’article 3.1 pourra être prise en compte pour participer au(x) tirage(s) au sort.
Toute personne ne respectant pas les conditions énoncées au présent règlement ne pourra
prétendre participer au tirage au sort pour gagner l’un des lot prévus à l’article 4 du présent
règlement et verra sa participation déclarée nulle.
3.3. Tirages au sort
Un tirage au sort destiné à la détermination des gagnants pour chacune des périodes définies à
l’article 3.1 sera réalisé en présence et sous contrôle d’un huissier. Ainsi cinq (5) tirages au sort
seront réalisés sur toute la durée de l’Opération aux dates définies ci-après :
- pour la période du 25 mars 2011 (9h00) au 28 avril 2011 (23h59) pour le quizz de
« mars » : le 2 mai 2011, un tirage au sort réalisé en présence et sous contrôle d’une
huissier déterminera, parmi toutes les personnes ayant rempli les conditions et
modalités de participation telles que définies à l’article 3, les trente (30) personnes
qui remporteront l’une des dotations décrites à l’article 4
- pour la période du 29 avril 2011 (9h00) au 26 mai 2011 (23h59) pour le quizz
d’ « avril » : le 1er
juin 2011, un tirage au sort réalisé en présence et sous contrôle d’une huissier déterminera, parmi toutes les personnes ayant rempli les conditions et
modalités de participation telles que définies à l’article 3, les trente (30) personnes
qui remporteront l’une des dotations décrites à l’article 4
- pour la période du 27 mai 2011 (9h00) au 23 juin 2011 (23h59) pour le quizz de
« mai » : le 27 juin 2011, un tirage au sort réalisé en présence et sous contrôle d’une
huissier déterminera, parmi toutes les personnes ayant rempli les conditions et
modalités de participation telles que définies à l’article 3, les trente (30) personnes
qui remporteront l’une des dotations décrites à l’article 4
- pour la période du 24 juin 2011 (9h00) au 28 juillet 2011 (23h59) pour le quizz de
« juin » : le 1er
août 2011, un tirage au sort réalisé en présence et sous contrôle d’une
huissier déterminera, parmi toutes les personnes ayant rempli les conditions et
modalités de participation telles que définies à l’article 3, les trente (30) personnes
qui remporteront l’une des dotations décrites à l’article 4
- pour la période du 29 juillet 2011 (9h00) au 25 août 2011 (23h59) pour le quizz de
« juillet » : le 5 septembre 2011, un tirage au sort réalisé en présence et sous contrôle
d’une huissier déterminera, parmi toutes les personnes ayant rempli les conditions et
modalités de participation telles que définies à l’article 3, les trente (30) personnes
qui remporteront l’une des dotations décrites à l’article 4
4. Dotations
Pour chacun des 5 (cinq) tirages au sort aux dates mentionnées à l’article 3.3, les trente (30)
personnes tirées au sort gagneront, dans l’ordre du tirage au sort, l’une des dotations suivantes :
- Une (1) parka Adidas aux couleurs de la Fondation d’Entreprise La Française des Jeux,
d’une valeur indicative unitaire de 46 (quarante six) euros ;
- Deux (2) sacs de sport Adidas aux couleurs de la Fondation d’Entreprise La Française
des Jeux, d’une valeur indicative unitaire de 15 (quinze) euros ;
- Cinq (5) T-Shirt Adidas aux couleurs de la Fondation d’Entreprise La Française des
Jeux, d’une valeur indicative unitaire de 15 (quinze) euros ;
- Vingt deux (22) casquettes Adidas aux couleurs de la Fondation d’Entreprise La
Française des Jeux, d’une valeur indicative unitaire de 6 (six) euros
Ainsi sont à gagner sur toute la durée de l’Opération :
- Cinq (5) parkas Adidas aux couleurs de la Fondation d’Entreprise La Française des
Jeux, d’une valeur indicative unitaire de 46 (quarante six) euros ;
- Dix (10) sacs de sport Adidas aux couleurs de la Fondation d’Entreprise La Française
des Jeux, d’une valeur indicative unitaire de 15 (quinze) euros ;
- Vingt cinq (25) T-Shirt Adidas aux couleurs de la Fondation d’Entreprise La
Française des Jeux, d’une valeur indicative unitaire de 15 (quinze) euros ;
- Cent dix (110) casquettes Adidas aux couleurs de la Fondation d’Entreprise La
Française des Jeux, d’une valeur indicative unitaire de 6 (six) euros Il ne sera mis en jeu que la stricte quantité des dotations énoncées. En aucun cas, le gagnant ne
pourra obtenir la valeur en espèces du lot attribué ou échanger ce lot contre un service, un gain en
nature de même valeur ou de valeur différente, ni même le céder de quelque manière que ce soit à
un tiers. Toutefois, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté et si les
circonstances l’exigent, La Française des Jeux se réserve le droit d’attribuer au gagnant un lot de
valeur équivalente et de caractéristiques proches.
5. Informations des gagnants
Les gagnants d’une des dotations décrites à l’article 4 du présent règlement seront informés de
leur dotation par courrier électronique (à l'adresse indiquée dans le formulaire d’inscription à
l’Opération) à compter du :
- 6 mai 2011 pour les gagnants désignés par le tirage au sort du 2 mai 2011
- 6 juin 2011 pour les gagnants désignés par le tirage au sort du 1er
juin 2011
- 4 juillet 2011 pour les gagnants désignés par le tirage au sort du 27 juin 2011
- 8 août 2011 pour les gagnants désignés par le tirage au sort du 1er
août 2011
- 12 septembre 2011 pour les gagnants désignés par le tirage au sort du 5 septembre
2011.
6. Modalités d'attribution des dotations
Dans le courrier électronique dont il est fait mention à l’article 5, les gagnants seront informés de
leur obligation de fournir les informations suivantes : adresse postale de livraison et numéro de
téléphone pour envoi de la dotation à laquelle ils peuvent prétendre ainsi qu’une copie de pièce
d’identité afin de vérifier leur majorité.
Si le gagnant n’a pas répondu à l’email ou n’a pas fourni la pièce justificative d’identité
demandée dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de son envoi, le gagnant perdra
tout droit à sa dotation.
Le gagnant perdra également tout droit à sa dotation dans l’hypothèse où les informations
fournies par lui dans le formulaire de participation (nom, prénom, date de naissance) ne
correspondraient pas aux éléments figurant sur la pièce d’identité envoyée. Dans cette hypothèse
la dotation restera la propriété de La Française des Jeux
La dotation décrite à l’article 4 sera envoyée par Colissimo suivi à l’adresse indiquée par le
gagnant dans un délai maximal de 15 (quinze) jours après réception des informations demandées
dans le courrier électronique.
Ceci étant, La Française des Jeux ou la société chargée de l’envoi des lots ne sera nullement
responsable si les coordonnées postales ne correspondent pas à celles du gagnant, sont erronées ou
si le gagnant reste indisponible. Dans ce cas, il n’appartient pas à La Française des Jeux ou la
société chargée de l’envoi des lots de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible qui ne recevra pas son lot et aucun dédommagement ou indemnité ne lui
sera attribué à ce titre.
D’une manière générale, si l'adresse électronique ne correspond pas à celle du gagnant au moment
de l'envoi d'informations relatives à son gain ou si des problèmes de réseau, coupure de courant,
de poste devaient empêcher l'acheminement de ces informations ou des dotations, La Française
des Jeux ne pourra en aucun cas en être tenue pour responsable.
7. Demande de remboursement
La Française des Jeux s'engage à rembourser toute personne ayant participé à l’Opération qui en
aura fait la demande expresse. En revanche, La Française des Jeux s'engage à rembourser
uniquement les participants respectant les conditions de participation à l’Opération.
La Française des Jeux n'accepte qu'une seule demande de remboursement par personne (même
nom, prénom, même adresse e-mail, postale et/ou même RIB) pour chaque période dont les
dates sont définies à l’article 3.1. Chaque personne peut ainsi demander au maximum cinq (5)
remboursements des frais de communication liés à la participation à l’Opération sur toute la
durée de l’Opération. Un RIB devra impérativement être joint à la demande. En revanche pour
des raisons de simplification, la Française des Jeux n’accepte qu’une demande globale de
remboursement de l’ensemble des frais de communication Internet.
Ces personnes peuvent se faire rembourser les frais suivants :
 Le remboursement des frais de communication Internet liés à la prise de connaissance des
modalités de participation à l'Opération et à la participation à l’Opération :
Si le participant accède à l’Opération à partir d'un modem et au moyen d’une ligne téléphonique
facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel, et uniquement dans ce cas, il peut
obtenir le remboursement de ses communications sur la base d’un forfait correspondant à la prise
de connaissance des informations de l’Opération et à la participation à l’Opération correspondant
au coût de la connexion de 3 (trois) minutes de communication téléphonique locale TTC depuis
un poste fixe (le coût de communication par minute pris en compte pour le remboursement des 3
(trois) minutes de communication pour chacun des participants sera celui de son opérateur
téléphonique, tel que cet opérateur sera désigné sur la facture téléphonique détaillée à joindre lors
de la demande de remboursement).
En outre, La Française des Jeux s’engage à rembourser les participants pouvant justifier de
dépenses supérieures au forfait proposé.
Pour obtenir le remboursement des communications Internet, il suffit de :
- résider en France métropolitaine ou Monaco
- fournir la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique ou de son opérateur
telecom, en précisant la date et l'heure de sa connexion sur le site de La Française des
Jeux. De son côté, La Française des Jeux conserve en mémoire les dates et heures
d'entrée des personnes séjournant sur son site, pour un identifiant donné (nom,
adresse postale et mail)
Il est convenu que tout autre accès à l’Opération s'effectuant sur une base forfaitaire (câble,
ADSL, Forfait Clé Internet, liaison spécialisée…) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général, le
confort qu'il procure et le fait d'accéder au site n'occasionne aucun frais supplémentaire, s'agissant
de forfaits.
La demande de remboursement devra comporter le noms, prénom, adresse e-mail et adresse
postale du participant (tous ces éléments doivent être identiques à ceux communiqués lors de la
participation). Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même que celui
mentionné sur la facture de l’opérateur téléphonique.
Le remboursement des communications téléphoniques s'effectuera strictement à l'intérieur de
cette limite.
Les photocopies réalisées pour effectuer les demandes de remboursement pourront être
remboursées sur la base de 8 (huit) centimes d'euros par photocopie.
 Demande de remboursement de timbre
La Française des Jeux s’engage à rembourser le timbre utilisé par ces mêmes personnes pour
effectuer la demande de remboursement et/ou d’obtention du règlement de l’Opération sur la
base du tarif lent en vigueur.
La demande de remboursement de timbre doit être adressée par écrit, et expédiée au plus tard le
22 décembre 2011 inclus, à l'adresse de l’Opération : Promotion Internet « Quizz - 20 ans du
Challenge », 77 230 Moussy le Vieux. Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre
adresse que celle susvisée, ou non reçue dans les délais prévus au présent article, le cachet de la
Poste faisant foi, sera considérée comme nulle.
La Française des Jeux enverra en retour, dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la
réception des demandes, après vérification du bien-fondé des demandes un timbre postal pour
chaque demande.
En cas de prolongement ou report éventuel de l'Opération, la date limite d'obtention du
règlement de l’Opération, et les remboursements (timbre et frais de connexion Internet), seraient
reportés d'autant.
8. Informations générales
8.1. Les internautes pourront obtenir des renseignements en cas de problèmes techniques, en
s'adressant au service clientèle de La Française des Jeux en se connectant à l’adresse
http://www.francaisedesjeux.com/fr/contact/.
8.2. Tout participant autorise La Française des Jeux à procéder à toute vérification concernant
son identité, ses coordonnées et sa date de naissance.
8.3. Les gagnants de l'Opération à quel titre que ce soit, donnent leur autorisation à La Française
des Jeux pendant 6 (six) mois à compter de la fin de l’Opération et sur le territoire de la
République Française et Monaco pour communiquer sur ses noms, prénoms, et/ou images sur
quelque support que ce soit (émissions télévisées, actions publi-promotionnelles, reportages,
presse, site francaisedesjeux.com, ...) sans restriction ni réserve et sans que cela lui confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l'attribution des dotations prévues à l'article
4 du présent règlement.
8.4. La Française des Jeux ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter,
prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation (modification des modes d’accès à
l’Opération dés le début de l’Opération ou en cours d’Opération…..) et les modalités de
fonctionnement de la présente Opération. La Française des Jeux ne saurait être tenue responsable
d'aucun incident relatif aux perturbations téléphoniques et/ou de réseau, au maniement de
l'Internet, aux coupures de courant empêchant un participant de participer à l'Opération avant
l'heure limite.
8.5. Toute participation à l'Opération implique l'adhésion au présent règlement. Toute fraude,
ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de
percevoir indûment un lot, ou le non-respect du présent règlement, ou toute intention
malveillante de perturber le déroulement de l'Opération, pourra donner lieu à l'éviction de son
auteur, La Française des Jeux se réservant, le droit d'engager à son encontre des poursuites
judiciaires.
8.6. La Française des Jeux se réserve la possibilité d'apporter toute modification au règlement de
l'Opération, à tout moment, sans préavis, ni obligation de motiver sa décision et sans que sa
responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Dans l’hypothèse de modifications, celles-ci
feraient alors l’objet d’un avenant au règlement de jeu déposé chez huissier de justice et d’une
publication sur le site Internet de la Française des Jeux dédié aux « 20 ans du Challenge » et
disponible à l’adresse suivante : www.20ansduchallenge.com. Le participant est réputé avoir
accepté ces modifications du simple fait de sa participation à l'Opération à compter de la date
d'entrée en vigueur de la modification.
8.7. Toute contestation ou réclamation relative à l'Opération ne pourra être prise en
considération au-delà du 26 décembre 2011 minuit. Toute difficulté d'interprétation ou
d'application du présent règlement sera tranchée souverainement par La Française des Jeux.
8.8. Le règlement complet de l'Opération est déposé à la SELARL Marc BARONI, Grégoire
HERMET, Frédéric DEBU, Bruno HARDY et Caroline BRESSAND - Huissiers de Justice, 4
boulevard Richard Wallace - 92800 PUTEAUX. Le règlement des opérations est adressé, à titre
gratuit, à toute personne qui en fait la demande en écrivant à : La Française des Jeux -
Promotion Internet « Quizz - 20 ans du Challenge », 77 230 Moussy le Vieux. Les frais
d'affranchissement pourront être remboursés (au tarif lent en vigueur) par timbre postal en
adressant la demande conformément à la procédure décrite à l’article 7 du présent règlement
«demande de remboursement de timbre».
8.9. Conformément à la loi informatique et liberté n°78-17 du 06/01/78, les participants
disposent d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des
informations nominatives les concernant, qu'ils peuvent exercer sur simple demande dans la rubrique « Contact » du site de La Française des Jeux, ou écrite envoyée à La Française des Jeux
- Promotion Internet « Quizz - 20 ans du Challenge », 77230 Moussy le Vieux.
8.10. Propriété industrielle et intellectuelle.
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant
l’Opération ainsi que le site www.20ansduchallenge.com et / ou les jeux qui y sont proposés sont
strictement interdites.
Fait à Boulogne-Billancourt, le 23 mars 2011.