REGLEMENT DU JEU PROMOTIONNEL
L’ATELIER DES REVES
1. Société Organisatrice
La Française des Jeux, société anonyme d'économie mixte au capital de 76 400 000 Euros
immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 315 065 292, siégeant au 126 rue Gallieni, 92100
Boulogne-Billancourt (ci-après la « Société Organisatrice »), organise un jeu promotionnel dénommé
« l’Atelier des rêves », qui se déroulera du 30 septembre 2013 à 14h00, heure française, au 29
novembre 2013 à 14h00, heure française, accessible uniquement par Internet (ci-après
« l’Opération »).
Cette opération n'est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les informations communiquées sont
fournies à la Société Organisatrice et non à Facebook.
Les informations communiquées ne seront utilisées que pour la participation à l’Opération.
L’Opération est accessible uniquement sur Facebook via un ordinateur, une tablette, ou un
smartphone soit à partir de l’URL suivante : http://www.latelier-desreves.fr soit à partir de la Page
Facebook FDJ® de La Française des Jeux (ci-après « l’Application »).
2. Participation à l’Opération
La participation à l’Opération est réservée à toute personne physique majeure au jour de sa
participation, participant à titre individuel et résidant sur le territoire de la France métropolitaine,
Monaco, les DOM et les COM (sauf Wallis et Futuna, Mayotte et la Polynésie française), à l'exception
du personnel de la Société Organisatrice et de ses filiales, de l’ensemble du personnel des sociétés
ayant contribué à la réalisation et /ou conception de l’Opération à quelque titre que ce soit, du
réseau de courtiers mandataires et de détaillants de la Société Organisatrice (ci-après « le(s)
Participant(s)»).
A toutes fins utiles, il est précisé que les associations, les personnes morales ou groupement de
personnes physiques ne peuvent pas participer à l’Opération.
Chaque Participant devra :
- disposer d’une tablette, d’un smartphone ou d'un ordinateur possédant un navigateur
Internet Explorer, Chrome, Firefox ou Safari à jour de la dernière version disponible et
compatible avec le site Facebook
- être titulaire d’une adresse e-mail personnelle ET d’un compte personnel Facebook valides
au jour de sa participation.
Il est précisé que la création d’un compte Facebook est soumise au respect des conditions générales
d’utilisation de Facebook et à validation du compte de cette dernière.
A la date de dépôt du présent règlement, la création d’un compte Facebook est gratuite à l’adresse
www.facebook.fr.
La participation à cette Opération implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par
le Participant et de son application par la Société Organisatrice.
3. Conditions de participation
La participation à l’Opération est limitée à une inscription par Participant (même nom, même
prénom, même date de naissance, même adresse postale, même adresse électronique).
Des enregistrements multiples d’un même Participant sous des adresses électroniques différentes
et/ou des comptes Facebook différents ne sont pas admis.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'annuler la participation de quiconque se serait
enregistré plusieurs fois sous différentes identités et/ou en fournissant des renseignements inexacts
ou erronés.
En cliquant sur le bouton « J’aime » de la page Facebook de l’Opération et/ou validant sa
participation à l’Opération, quelle qu’en soit la forme, sur l’Application de l’Opération le Participant
reconnaît et accepte être pleinement responsable du contenu des messages, quelle qu’en soit la
forme, qu’il publiera sur Facebook et plus particulièrement sur l’Application.
A ce titre, chaque Participant s’engage notamment, sans que cette liste ait un quelconque caractère
exhaustif, à ne pas diffuser sur Facebook de messages, quelle qu’en soit la forme (photo, texte…),
dont le contenu en tout ou partie :
- de mauvais goût, vulgaire ou grossier,
- faisant l’apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité,
- incitant à la discrimination, à la haine raciale, à la xénophobie, à la violence à l’égard d’une
personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou
non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
- incitant à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en
raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap,
- incitant à la violence, aux atteintes volontaires à l’intégrité de la personne, aux agressions
sexuelles, à la commission d’un crime ou d’un délit, à la consommation et à la vente de
substances illicites ou faisant l'objet d'une interdiction législative, au terrorisme,
- incitant au vol, à l’extorsion, aux destructions, aux dégradations et détériorations volontaires
dangereuses pour les personnes,
- incitant à l’un des crimes et délits portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation,
- évoquant, explicitement ou implicitement, ou incitant à la pornographie, à la pornographie
enfantine ou toute thématique « sexe avec des enfants » (pédophilie),
- comprenant des propos injurieux, insultants, dégradants, diffamatoires, portant atteinte à la
dignité d’une personne physique ou morale,
- contraire à l’ordre public,
- créant une fausse identité ou usurpant l’identité d’un tiers,
- à connotation sexuelle ou mentionnant une invitation sexuelle,
- constituant une menace ou une incitation au suicide,
- exprimant une intention de nuire et/ou de dénigrer un produit, une marque, une
personnalité, ou une entreprise,
- correspondant à un extrait d’une oeuvre littéraire et artistique appartenant à des tiers et, de
manière générale, porte atteinte aux droits de la propriété intellectuelle ou au droit des tiers
et notamment le droit des marques, le droit de la personne et les droits d’auteur,
- s’apparentant à un message publicitaire ou promotionnel,
- visant la promotion ou le dénigrement d’un parti politique, d’une religion, d’une secte ou de
leurs idées,
- portant atteinte à la sécurité, à la vie privée, à l’honneur, à la réputation, à l’image, à
l’intimité de la vie privée d’une personne physique,
- portant atteinte à la réputation ou à l’image de La Française des Jeux / FDJ®,
- perturbant le déroulement et le fonctionnement du site web.
En cas de comportement du Participant contraire à ces dispositions, la Société Organisatrice se
réserve la possibilité d’exclure ce Participant de l’Opération.
La Société Organisatrice se réserve le droit de supprimer ou retirer tout message, quelle qu’en soit la
forme (texte, photo…), si son contenu ne correspond pas aux règles de modération établies reposant
sur les principes énumérés ci-dessus.
Chaque Participant reconnaît et accepte qu’en cas de non-respect de l’une des conditions de
participation énumérées au présent article et/ou des dispositions du présent règlement, la Société
Organisatrice se réserve le droit d’exclure sa participation à l’Opération. En conséquence, le
Participant ne pourra prétendre au lot mis en dotation ni à une quelconque indemnité.
4. Modalités de participation – déroulement de l’Opération
L’Opération se déroule en 3 (trois) phases.
4.1 Phase 1
La phase 1 de l’Opération décrite ci-dessous durera du 30 septembre 2013 à 14h00 au 4 novembre
2013 à 14h00 et comporte les 4 étapes suivantes : l’inscription du Participant, le dépôt du rêve du
Participant, le vote des internautes, des animations susceptibles d’augmenter le nombre de votes et
la visibilité du rêve du Participant.
4.1.1 Inscription
Pour pouvoir jouer le Participant doit tout d’abord « Aimer » la page Facebook FDJ®
« https://www.facebook.com/FDJ » si ce n’est pas déjà fait.
Il doit ensuite accepter l’application Facebook « Atelier des rêves » en cliquant sur le bouton
correspondant dans la boîte de dialogue qui lui sera proposée.
Le Participant propose ensuite un rêve qu’il souhaite réaliser. Pour cela il doit remplir un formulaire
sur l’Application en saisissant :
- un descriptif original et personnel de son rêve en français sous forme d’un texte de 300
caractères maximum ;
- un titre pour son rêve ;
- son nom / son prénom / son adresse email ;
- une photo illustrant le rêve du Participant.
Le Participant a la possibilité de choisir un pictogramme et/ou de diffuser une animation sans que
cela ait un quelconque impact sur l’inscription à l’Opération.
Chaque Participant doit également accepter sans réserve le règlement du jeu promotionnel en
cochant la case correspondante à la fin du formulaire.
Il est rappelé que tout contenu proposé par le Participant dans le cadre de sa participation à
l’Opération doit respecter les dispositions énoncées notamment à l’article 3 du présent règlement.
En outre, chaque Participant s’oblige à ce que le rêve déposé soit laïque et à ce que la photo choisie
ne mette pas en scène des enfants mineurs de moins 18 ans.
L’adresse email saisie lors de cette inscription servira uniquement :
- à informer le Participant durant le concours, en particulier s’il est sélectionné parmi les
Finalistes.
- à contacter le Participant en cas de gain.
Pour que sa participation soit enregistrée, le rêve du Participant doit être validé par le service de
modération de la Société Organisatrice ou de ses sous-traitants.
Cette validation consistera à vérifier que le titre du rêve, le descriptif, la photo choisie et l’animation
le cas échéant, sont bien conformes au présent règlement et aux indications du document intitulé
« Charte d’utilisation » disponible sur l’Application et en annexe de ce règlement.
Si le rêve du Participant est validé, sa participation sera enregistrée et son rêve sera publié sur
l’Application pour permettre le vote des internautes. Le Participant sera informé de la validation et
de la publication de son rêve par email à l’adresse indiquée lors de son inscription.
Chaque Participant ne pourra avoir qu’un seul rêve validé sur l’Application durant toute la durée de
l’Opération.
Si le rêve du Participant est refusé, celui-ci ne sera pas publié sur l’Application. Le Participant sera
alors informé par email que son inscription et son rêve sont refusés. Il devra alors se ré-inscrire pour
proposer un nouveau rêve, en conformité avec le règlement et la « Charte d’Utilisation ».
En aucun cas la Société Organisatrice ne sera dans l’obligation de justifier le refus d’un rêve. Elle sera
seule juge pour déterminer si l’inscription et le rêve sont conformes ou non aux conditions figurant
dans le présent règlement et/ou dans la « Charte d’utilisation ».
La Société Organisatrice s’engage à modérer les rêves proposés par les Participants dans les 7 (sept)
jours ouvrés suivant leur inscription.
De ce fait, dans le cas où un Participant s’inscrit moins de 7 (sept) jours ouvrés avant la fin de la
Phase 1 de l’Opération, il est possible que son rêve ne soit pas modéré et donc que son inscription ne
soit jamais validée, ce que le Participant reconnaît et accepte.
4.1.2 Votes
L’objectif de chaque Participant, ayant vu son rêve validé et publié, est d’obtenir, entre la date de
validation de son rêve et la date de fin de la Phase 1 de l’Opération, le maximum de « Votes » des
internautes inscrits à Facebook (ci-après « les Votants »).
Pour voter pour un rêve, le Votant doit :
- posséder un compte Facebook personnel et être connecté à Facebook ;
- se rendre sur l’Application ;
- « Aimer » la page Facebook FDJ®, si ce n’est pas déjà fait ;
- accepter l’application Facebook « Atelier des rêves » en cliquant sur le bouton correspondant
dans la boîte de dialogue qui lui sera proposée, si ce n’est déjà fait ;
- Le Votant doit ensuite cliquer sur le bouton ou pictogramme « vote » du rêve qu’il souhaite
encourager. Ce vote peut se faire sur différentes pages de l’Application.
Le Votant peut voter pour autant de rêves qu’il le souhaite MAIS dans la limite d’un vote par rêve
durant toute la durée de la Phase 1 de l’Opération.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de mettre en avant plusieurs rêves sur l’Application,
et ce jusqu’à la fin de la Phase 1.
Ces rêves seront sélectionnés par la Société Organisatrice selon une grille d’évaluation objective
définissant les critères généraux que la Société Organisatrice souhaite mettre en valeur à travers les
rêves sélectionnés.
En aucun cas la Société Organisatrice ne sera dans l’obligation de justifier du choix d’un rêve. Elle
sera seule juge pour déterminer les rêves qu’elle souhaite mettre en avant.
La mise en avant d’un rêve pourra s’effectuer de manière discrétionnaire par la Société
Organisatrice comme suit :
- via une mise en avant sur la page d’accueil de l’Application dans la rubrique « Coup de
projecteur » ;
- Et/ou via une image de couverture Facebook personnalisée mise à disposition du Participant
susceptible d’être publiée par ce dernier sur sa page personnelle Facebook ;
- Et/ou via des textes, images, photos ou vidéos prises lors de courte manifestation physique
ou en ligne effectuée par la Société Organisatrice de manière à illustrer un rêve d’un
Participant diffuser sur l’Application, sur les médias sociaux, ou sur tout site internet FDJ®.
Il est précisé que ce contenu sera réalisé et mis à disposition du Participant par la Société
Organisatrice.
4.1.3 Bonus de votes
Durant toute la durée de la Phase 1 de l’Opération, la Société Organisatrice peut mettre en ligne sur
l’Application, pendant des périodes limitées, des opérations de type « mini-jeux », permettant aux
Participants ayant un rêve validé de tenter de gagner des votes supplémentaires.
Tout Participant ayant un rêve validé et accédant à l ’Application au moment où une opération de ce
type est active peut participer à un « mini-jeu », dans la limite d’une seule participation à chacun des
mini-jeux proposé et ce durant toute la durée de la Phase 1.
Ces « mini-jeux » peuvent prendre différentes formes et leur fonctionnement est systématiquement
expliqué lors de leur mise en ligne.
Ces « mini-jeux », leur date et leur durée, seront annoncés sur l’Application et/ou par tout autre
moyen choisi par la Société Organisatrice.
4.1.4 Fin des votes et désignation des 80 rêves sélectionnés
A la date et heure de fin de la Phase 1 de l’Opération, les votes seront arrêtés.
A l’issue de la Phase 1, les 80 (quatre-vingt) rêves ayant obtenu le plus de votes des internautes sont
sélectionnés pour la Phase 2.
Le classement s’effectue en fonction de l’ordre chronologique d’obtention du vote.
Plus vite le Participant obtient des votes, mieux il sera positionné dans le classement.
Ainsi en cas d’ex-aequo, le Participant ayant reçu en premier son dernier vote le plus ancien sera
sélectionné (jour, heure, minute, seconde).
Par exemple :
79e au classement : rêve A ayant obtenu son 100e vote le 04/11 à 13h58m10s ;
80e au classement : rêve B ayant obtenu son 100e vote à 13h58m15s
Non sélectionné : rêve C ayant obtenu son 100e vote à 13h59m10s.
La liste des 80 rêves sera affichée sur la page du de l’Opération dans les 2 (deux) jours ouvrés suivant
la fin de la Phase 1.
Les 80 Participants ayant reçu les plus de votes recevront un mail leur demandant de communiquer
des détails quant à leur rêve (par exemple, leur motivation, la réalisation de celui-ci…). Cet email sera
envoyé entre le 4 novembre 14h00 (date de fin de la phase 1) et le 4 novembre 23h00. Ces
informations complémentaires devront être retournées par mail à la Société Organisatrice au plus
tard le 5 novembre 2013, 13h00.
Ces informations supplémentaires seront annexées au descriptif du rêve du Participant afin d’être
prises en compte par le Jury dans la sélection des Finalistes.
D’une manière générale, si l'adresse électronique ne correspond pas à celle des gagnants au moment
de l'envoi d'informations relatives à leur participation pour cette phase du jeu promotionnel ou si des
problèmes de réseau, coupure de courant, de poste devaient empêcher l'acheminement de ces
informations, La Française des Jeux ne pourra en aucun cas en être tenue pour responsable.
4.2 Phase 2
La phase 2 de l’Opération décrite ci-dessous se déroulera du 4 novembre 2013 à 14h00 au 6
novembre 2013 à 14h00.
Déroulement de la Phase 2
Durant cette phase 2, 10 (dix) rêves parmi les 80 rêves sélectionnés à l’issue de la Phase 1 seront
sélectionnés par un jury (ci-après « le Jury).
Il est précisé que le Jury sera composé de :
- 4 représentants de La Française des Jeux ;
- 1 grand gagnant de La Française des Jeux ;
- 1 représentant de l’ADIE ;
- 1 membre de l’équipe de production du programme court « Histoire d’un rêve ».
Lors de cette sélection, chaque membre du Jury appréciera les rêves en fonction :
- D’une liste de critères objectifs que la Société Organisatrice souhaite mettre en avant à
travers cette Opération, tels que l’optimisme, la solidarité ou l’inventivité ;
- Des valeurs prônées par la Société Organisatrice à travers son image ;
- Des informations complémentaires apportées par le Participant ;
- De son appréciation personnelle de l’intérêt de récompenser tels ou tels rêves en
comparaison les uns des autres.
Chaque membre du Jury attribue ensuite 20 points au 1er rêve, 19 points au second, 18 points au
suivant, puis 17 points, 16 points, 15 points,14 points, 13 points, 12 points, 11 points, 10 points, 9
points, 8 points, 7 points, 6 points, 5 points, 4 points, 3 points, 2 points et 1 point. Chaque membre
du Jury attribue donc un total de 210 points répartis sur 20 rêves.
Le Jury attribue donc un total de 1470 points.
Sont élus les 10 rêves ayant obtenu le plus grand nombre de points à l’issue de tous les votes.
En cas d’ex-aequo pour la 10ème place, le jury devra revoter, uniquement parmi les rêves ex-aequo,
pour départager ces ex-aequo. Pour cela, chaque membre du Jury attribuera 1 point à son rêve
préféré. Les rêves ayant le plus de voix seront élus. En cas de nouvel ex-aequo, la procédure est
répétée parmi les ex-aequo.
Les 10 rêves élus seront annoncés sur l’Application à la date de fin de la Phase 2 et participent à la
Phase 3 de l’Opération.
Les Participants ayant proposés les 10 rêves élus (ci-après « les Finalistes ») seront contactés dans un
délai de 5 (cinq) jours ouvrés à l’issue des votes, éventuellement avant la date d’annonce sur
l’Application, par la Société Organisatrice, à l’adresse email indiquée lors de leur inscription ou par
tout autre moyen à disposition de la Société Organisatrice.
4.3 Phase 3
La phase 3 de l’Opération décrite ci-dessous se déroulera du 6 novembre 2013 à 14h00 au 25
novembre 2013 à 14h00.
Les 10 rêves désignés par le Jury lors de la Phase 2 seront visibles sur l’Application à la date de début
de la Phase 3.
L’objectif pour chacun des 10 Finalistes est d’obtenir le maximum de votes des internautes inscrits à
Facebook pendant toute la durée de la Phase 3.
Les votes de chaque rêve seront remis à zéro au début de la Phase 3 (les votes de la Phase 1 ne
comptent donc pas).
Pour voter pour un rêve, le Votant doit :
- posséder un compte Facebook personnel et être connecté à Facebook ;
- se rendre sur l’Application ;
- « Aimer » la page Facebook FDJ®, si ce n’est pas déjà fait ;
- accepter l’application Facebook « Atelier des rêves » en cliquant sur le bouton correspondant
dans la boîte de dialogue qui lui sera proposée, si ce n’est déjà fait ;
- Il doit ensuite cliquer sur le bouton ou pictogramme correspondant au « vote » pour le rêve
qu’il souhaite encourager. Ce vote peut se faire sur différentes pages de l’Application.
Le votant peut voter pour autant de rêves qu’il le souhaite MAIS uniquement une fois par rêve
durant toute la durée de la Phase 3 de l’Opération.
Plus vite le Participant obtient des votes, mieux il sera positionné dans le classement.
En cas d’ex-aequo, le classement se fait selon les mêmes conditions et modalités telles que définies
lors de la Phase 1 ; le Participant ayant reçu en premier son dernier vote le plus ancien sera
sélectionné (jour, heure, minute, seconde).
A la date et heure de fin de la Phase 3 de l’Opération, les votes seront arrêtés.
5. Désignation des gagnants
A l’issue de la Phase 3, 4 (quatre) Finalistes seront désignés gagnants de la façon suivante :
- 3 rêves des internautes
Les Finalistes ayant proposé les 3 (trois) rêves ayant obtenu le plus de votes seront désignés comme
gagnants des 3 premières dotations offertes, appelés « Rêve des internautes ».
Les Participants ayant proposé ces 3 rêves seront avertis par email, dans les 5 (cinq) jours ouvrés, à
l’adresse indiquée lors de leur inscription ou par tout autre moyen à disposition de la Société
Organisatrice.
- 1 rêve coup de coeur du Jury
Le Jury désignera 1 rêve gagnant parmi les rêves sélectionnés pour la Phase 3, à l’exclusion des 3
Rêves des internautes, appelé « Coup de coeur du Jury ».
Le rêve du Jury gagnant sera désigné de la façon suivante : sur la base de critères objectifs tels que
définis à l’article 4.2 du présent règlement, chaque membre du Jury attribuera 2 points au 1er rêve
qu’il estime répondre le mieux aux critères, et 1 point au second. Chaque membre du Jury distribue
donc 3 points.
Le Jury attribue donc un total de 21 points.
Est élu le « coup de coeur du Jury » du Jury le rêve ayant obtenu le plus grand nombre de points à
l’issue de tous les votes.
En cas d’ex-aequo, le jury devra revoter jusqu’à obtention d’un rêve gagnant.
Le Participant ayant proposé le rêve gagnant et donc désigné gagnant de l’une des dotations décrites
à l’article 6 sera averti par email, dans les 5 (cinq) jours ouvrés à l’issue des votes, à l’adresse
indiquée lors de leur inscription ou par tout autre moyen à disposition de la Société Organisatrice.
6. Dotations
Les 4 gagnants (les 3 Finalistes « rêves des internautes » et le Finaliste « coup de coeur du Jury »)
recevront chacun un chèque bancaire d’une valeur de 20.000€ pour réaliser le rêve qu'ils ont
proposé et qui a été désigné gagnant dans l'année qui suit la fin du jeu promotionnel, soit au plus
tard le 29 novembre 2014. Les gagnants s'engagent à ne pas réaliser un autre rêve que celui pour
lequel ils ont été désignés gagnants et à informer la Française des Jeux de l'état d'avancement de
leur rêve. Ils feront part de la réalisation finale de leur rêve à la Française des Jeux par tout moyen et
notamment photos, vidéos, textes.
Un total de 80.000€ est donc mis en jeu dans le cadre de cette Opération.
En aucun cas, un gagnant ne pourra échanger sa dotation contre un autre gain en nature de même
valeur ou de valeur différente ou un autre service.
Dans le courrier électronique dont il est fait mention à l’article 5, les gagnants seront informés de
leur obligation de fournir les informations suivantes : adresse postale, numéro de téléphone, une
copie de pièce d’identité.
Si les gagnants n’ont pas répondu au courriel dans un délai de 15 jours à compter de son envoi, ils
perdront tout droit à leur dotation. De ce fait, les dotations resteront la propriété de La Française
des Jeux.
Les gagnants perdront également tout droit à leur dotation dans l’hypothèse où les informations
fournies par eux dans cadre de la participation (nom, prénom, date de naissance) ne
correspondraient pas aux éléments figurant sur la pièce d’identité envoyée. Dans cette hypothèse la
dotation restera la propriété de La Française des Jeux.
Les dotations décrites à l’article 5 seront remises aux gagnants directement par la Française des Jeux
dans un délai de 80 jours après réception des informations demandées dans le courriel.
Il ne sera mis en jeu que la stricte quantité des dotations énoncées.
Il est rappelé en outre qu’une seule dotation par personne pourra être attribuée pendant la durée de
l’Opération.
La Française des Jeux ou la société chargée de l’envoi des lots ne sera nullement responsable si les
coordonnées postales ne correspondent pas à celles des gagnants, sont erronées ou si les gagnants
restent indisponibles. Dans ce cas, il n’appartient pas à La Française des Jeux ou la société chargée de
l’envoi des lots de faire des recherches complémentaires afin de retrouver les gagnants indisponibles
qui ne recevront pas leur lot et aucun dédommagement ou indemnité ne leur sera attribué à ce titre.
D’une manière générale, si l'adresse électronique ne correspond pas à celle des gagnants au moment
de l'envoi d'informations relatives à leur gain ou si des problèmes de réseau, coupure de courant, de
poste devaient empêcher l'acheminement de ces informations ou des dotations, La Française des
Jeux ne pourra en aucun cas en être tenue pour responsable.
7. Demande de remboursement
La Française des Jeux s'engage à rembourser toute personne ayant participé à l’Opération qui en
aura fait la demande expresse.
Ces personnes peuvent se faire rembourser les frais suivants :
1 - Le remboursement des frais de communication Internet liés à la prise de connaissance des
modalités de participation à l'Opération et à la participation à l’Opération :
Si le participant accède à l’Opération à partir d'un modem et au moyen d’une ligne
téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel, et uniquement
dans ce cas, il peut obtenir le remboursement de ses communications sur la base d’un forfait
correspondant à la prise de connaissance des informations de l’Opération, à la participation à
l’Opération et à l’éventuelle inscription à l’espace marchand correspondant au coût de la
connexion de 5 (cinq) minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste
fixe (le coût de communication par minute pris en compte pour le remboursement des 5
minutes de communication pour chacun des participants sera celui de son opérateur
téléphonique, tel que cet opérateur sera désigné sur la facture téléphonique détaillée à
joindre lors de la demande de remboursement).
En outre, La Française des Jeux s’engage à rembourser les participants pouvant justifier de
dépenses supérieures au forfait proposé.
Pour obtenir le remboursement des communications Internet, il suffit de :
- résider sur le territoire de la France métropolitaine, en Corse, à Monaco, dans les DOM ou les COM (sauf Wallis et Futuna, Mayotte et la Polynésie française)
- fournir la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique ou de son opérateur télécom, en précisant la date et l'heure de sa connexion sur l’Application de La Française des
Jeux. De son côté, La Française des Jeux conserve en mémoire les dates et heures d'entrée
des personnes séjournant sur son Application, pour un identifiant donné (nom, adresse).
Il est convenu que tout autre accès à l’Opération s'effectuant sur une base forfaitaire (câble,
ADSL, Forfait Clé Internet, liaison spécialisée…) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement
puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général,
le confort qu'il procure et le fait d'accéder à l’Application n'occasionne aucun frais
supplémentaire, s'agissant de forfaits.
La Française des Jeux s’engage à rembourser les participants du coût de connexion depuis
leur téléphone mobile ou tablette correspondant à la prise de connaissance des informations
de l’Opération, à la participation à l’Opération et à l’éventuelle inscription à l’espace
marchand sur la base d’un forfait de 5 (cinq) minutes de connexion téléphonique depuis un
mobile ou tablette (le coût de connexion pris en compte pour le remboursement des 5 (cinq)
minutes de connexion pour chacun des participants sera celui de son opérateur
téléphonique, tel que cet opérateur sera désigné sur la facture téléphonique détaillée à
joindre lors de la demande de remboursement).
En outre, La Française des Jeux s’engage à rembourser les participants pouvant justifier de
dépenses supérieures au forfait proposé.
Il est convenu que tout autre accès à l’Opération s'effectuant à partir d’un téléphone mobile
ou tablette pour lequel le participant à souscrit ou dispose d’un forfait illimité de connexion
ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par
l'usager pour son usage du téléphone, de la tablette et de la connexion Internet en général,
le confort qu'il procure et le fait d’effectuer une connexion à l’opération n'occasionne aucun
frais supplémentaire s'agissant de forfaits.
Pour obtenir le remboursement des frais de connexion, il suffit de :
- résider sur le territoire de la France métropolitaine ou à Monaco
- fournir la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique en précisant la date et
l'heure de sa connexion sur l’application mobile de La Française des Jeux.
- pour tout envoi effectué depuis un téléphone mobile ou tablette utilisant le procédé
« carte prépayée/ recharge », fournir une copie recto/verso de la « carte prépayée » ou
de la « télé recharge » utilisée pour la participation en précisant la date et l'heure
d’utilisation de l’application.
Il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement des frais engagés au plus tard 10 jours
calendaires après réception de la facture téléphonique. La date retenue sera celle indiquée sur la
facture.
La demande de remboursement devra comporter le nom, prénom, adresse e-mail et adresse postale
du participant. Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même que celui
mentionné sur la facture de l’opérateur téléphonique.
Le remboursement des communications téléphoniques s'effectuera strictement à l'intérieur de cette
limite.
Les photocopies réalisées pour effectuer les demandes de remboursement pourront être
remboursées sur la base de 08 centimes d'euros par photocopie.
2 - Demande de remboursement de timbre
La Française des Jeux s’engage à rembourser le timbre utilisé par ces mêmes personnes pour
effectuer la (les) demande(s) de remboursement et/ou d’obtention du règlement de l’Opération
et/ou d’envoi des pièces justificatives dont il est fait mention à l’article 6 sur la base du tarif
économique en vigueur.
Pour des raisons de simplification, La Française des Jeux n’accepte qu’une demande globale de
remboursement (intégrant les différentes demandes).
La demande globale de remboursement doit être adressée par écrit, et expédiée au plus tard le 30
janvier 2014 à l'adresse de l’Opération : La Française des Jeux, Direction de la Communication et du
Développement Durable, «Opération L’Atelier des rêves», 126 rue Gallieni - 92100 Boulogne
Billancourt.
Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée, ou non reçue
dans les délais prévus au présent article, le cachet de la poste faisant foi, sera considérée comme
nulle.
La Française des Jeux enverra en retour, dans un délai de 30 jours à compter de la réception des
demandes, après vérification du bien-fondé des demandes, un timbre postal pour chaque demande.
En cas de prolongement ou report éventuel de l'Opération, la date limite d'obtention du règlement
de l’Opération, et les remboursements (timbre et frais de connexion Internet), seraient reportés
d'autant.
8. Informations générales
8.1. Les internautes pourront obtenir des renseignements en cas de problèmes techniques, en
s'adressant au service clientèle de La Française des Jeux par l'envoi d'un mail à l'adresse
https://www.fdj.fr/infos/faq ou en cliquant sur le lien « contactez-nous » accessible via la page
d’accueil du site www.fdj.fr.
8.2 Tout participant autorise La Française des Jeux à procéder à toute vérification concernant son
identité, ses coordonnées et sa date de naissance.
8.3. Les Participants, sauf manifestation expresse contraire, concèdent à La Française des Jeux
pendant 2 ans à compter du 30 septembre 2013 sur le territoire de la France métropolitaine, de la
Corse, Monaco, les DOM et les COM (sauf Wallis et Futuna, Mayotte et la Polynésie française)
d’exploiter (utiliser, reproduire et représenter au public) leurs noms, prénoms, images, photographie
illustrant le rêve ainsi que le descriptif du rêve (ci-après « le Contenu ») sur les supports suivants :
- tout site Internet FDJ®
- toute application mobile FDJ®
- tout support de communication FDJ® (afficheur point de vente, PLV, brochure, catalogue…)
- toute page Facebook FDJ®
- Télévision, Presse
sans restriction ni réserve et sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un avantage
quelconque autre que l'attribution de la dotation prévue à l'article 6 du présent règlement.
Le Participant reconnaît que La Française des Jeux ne peut garantir la diffusion et/ou l’utilisation de
l’image, prénom et/ou surnom, la photographie illustrant le rêve, le descriptif du rêve la vidéo
compte tenu des limites inhérentes aux réseaux sociaux ce qu’il accepte.
L’exploitation du Contenu des Participants comprend :
- la fixation, l'enregistrement, la publication, la reproduction, et l’exploitation des attributs de la
personnalité du Participant sur tous supports mécanique, optique, magnétique, électronique,
etc., et par tout procédé analogique et/ou numérique, que ce soit ou non dans une forme
adaptée, reproduisant ou adaptant l'enregistrement de celle-ci, en intégralité ou en partie, dans
une version échantillonnée ou post-sonorisée ;
- le droit d'établir ou de faire établir tous originaux, duplicata ou copies.
- Les attributs de la personnalité du Participant peuvent être représentés, diffusés ou rediffusés,
en intégralité ou en partie, par tout mode de diffusion de l'image et/ou du son sur tout réseau
(gratuit, payant, par abonnement crypté ou non, etc.), par tout procédé (ondes hertziennes,
câble, Internet, satellite, etc.) dans le cadre de l’Opération, en tout lieu privé ou réunissant du
public, selon le territoire, et la période définie.
8.4 A défaut de l’autorisation expresse et préalable de la Société Organisatrice, la reproduction, la
représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant l’Opération sont
strictement interdites.
8.5 La Française des Jeux ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter,
prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation (modification des modes d’accès à
l’Opération dès le début de l’Opération ou en cours d’Opération…) et les modalités de
fonctionnement de la présente Opération. La Française des Jeux ne saurait être tenue responsable
d'un quelconque incident relatif aux perturbations téléphoniques et/ou de réseau, au maniement de
l'Internet, aux coupures de courant empêchant un participant de participer à l'Opération avant
l'heure limite.
Enfin, La Française des Jeux ne peut être tenue pour responsable de perturbations ou de pertes de
courrier pouvant survenir dans les services postaux ou électroniques.
8.6 Toute participation à l'Opération implique l'adhésion au présent règlement. Toute fraude, ou
tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir
indûment un lot, ou le non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante de
perturber le déroulement de l'Opération, pourra donner lieu à l'éviction de son auteur, La Française
des Jeux se réservant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
8.7. La Française des Jeux se réserve la possibilité d'apporter toute modification au règlement de
l'Opération, à tout moment, sans préavis, ni obligation de motiver sa décision et sans que sa
responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Dans l’hypothèse de modifications, celles-ci feraient
alors l’objet d’un avenant au règlement de l’Opération déposé chez huissier de justice et d’une
publication, sur l’Application. Le Participant est réputé avoir accepté ces modifications du simple fait
de sa participation à l'Opération à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification.
8.8 Toute contestation ou réclamation relative à l'Opération ne pourra être prise en considération
au-delà du 31 janvier 2014 minuit. Toute difficulté d'interprétation ou d'application du présent
règlement sera tranchée souverainement par La Française des Jeux.
8.9 Le règlement complet de l'Opération est déposé à la S.C.P. Bernard VENEZIA- Jean VENEZIA -
Fabienne LAVAL - Frédérine LODIEU – Stéphane QUILLET - Huissiers de Justice, 130, avenue Charles
de Gaulle - 92200 Neuilly sur Seine. Le règlement de l’Opération est adressé, à titre gratuit, à toute
personne qui en fait la demande avant le 30 janvier 2014 en écrivant à : Direction de la
Communication et du Développement Durable, «Opération L’Atelier des rêves», 126 rue Gallieni -
92100 Boulogne Billancourt. Les frais d'affranchissement pourront être remboursés (au tarif
économique en vigueur) par timbre postal en adressant la demande conformément à la procédure
décrite à l’article 7 du présent règlement «demande de remboursement de timbre».
8.9 Les données à caractère personnel des participants sont exclusivement utilisées par et/ou pour
La Française des Jeux à des fins de gestion de l’Opération.
Les données collectées automatiquement (adresses IP, cookies, etc …) seront utilisées à des fins
techniques, dans le cadre de la gestion de l’Opération.
Les communications téléphoniques avec le Service Clients sont susceptibles d’être enregistrées à des
fins d’amélioration de la qualité de service.
Ces informations pourront être transmises à des tiers liés à La Française des Jeux, à des fins de
traitements internes et à des partenaires si vous avez coché la case correspondante sur l'un des sites
de la Française des Jeux.
Conformément à la loi informatique et liberté n°78-17 du 06/01/78, les participants disposent d'un
droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à
caractère personnel les concernant, qu'ils peuvent exercer sur simple demande dans la rubrique «
Contactez-nous » du site FDJ®, ou écrite envoyée à : Direction de la Communication et du
Développement Durable, «Opération L’Atelier des rêves», 126 rue Gallieni - 92100 Boulogne
Billancourt.
Fait à Boulogne-Billancourt, le 27 septembre 2013
Annexe : Charte d’utilisation
En proposant un rêve sur la présente application, le participant accepte et s’engage à respecter
entièrement et sans réserve les Conditions Générales d’Utilisation de Facebook et la présente Charte
d’utilisation. FDJ® se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Charte d’utilisation. La
dernière version en vigueur de la Charte d’utilisation est accessible en permanence sur l’application
et peut être consultée à tout moment par les participants.
Le participant qui ne souhaiterait pas accepter toute ou partie de la présente Charte d’utilisation ou
une modification ultérieure, doit renoncer à participer.
En accédant à l’application, le participant atteste et garantit résider en France Métropolitaine,
Principauté de Monaco, DOM ou les COM (sauf Wallis et Futuna, Mayotte et la Polynésie française),
être majeure, ne pas faire partie du personnel FDJ®, de ses filiales, des sociétés partenaires ainsi que
de leur famille (même nom, même adresse) et être le seul titulaire du compte/profil Facebook utilisé.
Nom/Informations renseignées par le participant sur son profil Facebook
Le participant s’engage à utiliser son compte Facebook et atteste que les informations renseignées
par lui ne sont pas des nom, prénom, surnom d’emprunt et de manière générale à ne pas publier des
informations renseignées sur son profil Facebook dont la signification :
- est de mauvais goût, vulgaire ou grossière,
- fait l’apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité,
- incite à la discrimination, à la haine raciale, à la xénophobie, à la violence à l’égard d’une
personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou
non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
- incite à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en
raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap,
- incite à la violence, aux atteintes volontaires à l’intégrité de la personne, aux agressions
sexuelles, à la commission d’un crime ou d’un délit, à la consommation et à la vente de
substances illicites ou faisant l'objet d'une interdiction législative, au terrorisme,
- incite au vol, à l’extorsion, aux destructions, aux dégradations et détériorations volontaires
dangereuses pour les personnes,
- incite à l’un des crimes et délits portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation,
- évoque, explicitement ou implicitement, ou incite à la pornographie, à la pornographie
enfantine ou toute thématique « sexe avec des enfants » (pédophilie),
- comprend des propos injurieux, insultants, dégradants, diffamatoires, portant atteinte à la
dignité d’une personne physique ou morale,
- est contraire à l’ordre public,
- crée une fausse identité ou usurpe l’identité d’un tiers,
- est à connotation sexuelle ou mentionne une invitation sexuelle,
- constitue une menace ou une incitation au suicide,
- exprime une intention de nuire et/ou de dénigrer un produit, une marque, une personnalité,
ou une entreprise,
- porte atteinte aux droits de la propriété intellectuelle ou au droit des tiers et notamment le
droit des marques, le droit de la personne et les droits d’auteur,
- est un terme se référant à l’alcool ou au tabac
- s’apparente à un message publicitaire ou promotionnel,
- vise la promotion ou le dénigrement d’un parti politique, d’une religion, d’une secte ou de
leurs idées,
- porte atteinte à la sécurité, à la vie privée, à l’honneur, à la réputation, à l’image, à l’intimité
de la vie privée d’une personne physique,
- porte atteinte à la réputation ou à l’image de La Française des Jeux/FDJ®,
- comporte un lien hypertexte,
- perturbe le déroulement et le fonctionnement du site web.
Cette liste n’a en aucun cas un caractère exhaustif. D’une manière générale le participant s’engage à
ne publier aucune information pouvant s’apparenter à des opinions, avis, contenus obscènes,
haineux ou injurieux, de considérations d’ordre racial, ethnique, sexuel, vulgaire ou de mauvais goût.
Le participant garantit la Française des Jeux contre tout recours de quelque nature que ce soit à ce
titre.
Photographie illustrant le rêve
Le participant s’engage à ne pas télécharger de photographie contrevenant de quelque manière que
ce soit à un quelconque droit de tiers et notamment à un quelconque droit de propriété intellectuelle
(droit des marques, droit d’auteur, dessins et modèles) et à un quelconque droit de la personne. A ce
titre, le participant garantit que la photographie lui appartient dans toutes ses composantes et
garantit la Française des Jeux contre tout recours de quelque nature que ce soit.
La photographie ne devra comporter, ni représenter en tout ou partie un enfant ainsi que d’une
manière générale toute référence à l’enfance, et ce quand bien même le rêve du participant serait
par exemple de partir en voyage avec son/ses enfant(s).
Le participant s’engage à ne pas télécharger de photographie :
- de mauvais goût, vulgaire ou grossière,
- faisant l’apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité,
- incitant à la discrimination, à la haine raciale, à la xénophobie, à la violence à l’égard d’une
personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou
non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
- incitant à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en
raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap,
- incitant à la violence, aux atteintes volontaires à l’intégrité de la personne, aux agressions
sexuelles, à la commission d’un crime ou d’un délit, à la consommation et à la vente de
substances illicites ou faisant l'objet d'une interdiction législative, au terrorisme,
- incitant au vol, à l’extorsion, aux destructions, aux dégradations et détériorations volontaires
dangereuses pour les personnes,
- incitant à l’un des crimes et délits portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation,
- évoquant, explicitement ou implicitement, ou incitant à la pornographie, à la pornographie
enfantine ou toute thématique « sexe avec des enfants » (pédophilie),
- comprenant des propos injurieux, insultants, dégradants, diffamatoires, portant atteinte à la
dignité d’une personne physique ou morale,
- contraire à l’ordre public,
- créant une fausse identité ou usurpant l’identité d’un tiers,
- à connotation sexuelle ou mentionnant une invitation sexuelle,
- constituant une menace ou une incitation au suicide,
- exprimant une intention de nuire et/ou de dénigrer un produit, une marque, une
personnalité, ou une entreprise,
- correspondant à un extrait d’une oeuvre littéraire et artistique appartenant à des tiers et, de
manière générale, porte atteinte aux droits de la propriété intellectuelle ou au droit des tiers
et notamment le droit des marques, le droit de la personne et les droits d’auteur,
- s’apparentant à un message publicitaire ou promotionnel,
- visant la promotion ou le dénigrement d’un parti politique, d’une religion, d’une secte ou de
leurs idées,
- portant atteinte à la sécurité, à la vie privée, à l’honneur, à la réputation, à l’image, à
l’intimité de la vie privée d’une personne physique,
- portant atteinte à la réputation ou à l’image de La Française des Jeux / FDJ®,
- perturbant le déroulement et le fonctionnement du site web.
Cette liste n’a en aucun cas un caractère exhaustif.
Le participant garantit la Française des Jeux contre tout recours de quelque nature que ce soit à ce
titre.
Descriptif du rêve et communication sur Facebook
Le participant reconnaît et accepte être pleinement responsable du contenu du descriptif du rêve et
de manière générale des messages qu’il publiera sur Facebook.
A ce titre, le participant s’engage notamment, sans cette liste ait un quelconque caractère exhaustif,
à ne pas diffuser sur Facebook de descriptif de rêve et plus généralement de messages dont le
contenu:
- fait l’apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité,
- incite à la discrimination, à la haine raciale, à la xénophobie, à la violence à l’égard d’une
personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou nonappartenance
à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
- incite à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en
raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap,
- incite à la violence, aux atteintes volontaires à l’intégrité de la personne, aux agressions
sexuelles, à la commission d’un crime ou d’un délit, à la consommation et à la vente de substances
illicites ou faisant l'objet d'une interdiction législative, au terrorisme,
- incite au vol, à l’extorsion, aux destructions, aux dégradations et détériorations volontaires
dangereuses pour les personnes,
- incite à l’un des crimes et délits portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation,
- évoque, explicitement ou implicitement, ou incite à la pornographie, à la pornographie
enfantine ou toute thématique « sexe avec des enfants » (pédophilie),
- comprend des propos injurieux, insultants, dégradants, diffamatoires, portant atteinte à la
dignité d’une personne physique ou morale,
- est contraire à l’ordre public,
- crée une fausse identité ou usurpe l’identité d’un tiers,
- est à connotation sexuelle ou mentionne une invitation sexuelle,
- constitue une menace ou une incitation au suicide,
- exprime une intention de nuire et/ou de dénigrer un produit, une marque, une personnalité,
ou une entreprise,
- est un extrait d’une oeuvre littéraire et artistique appartenant à des tiers et, de manière
générale, porte atteinte aux droits de la propriété intellectuelle ou au droit des tiers et notamment le
droit des marques, le droit de la personne et les droits d’auteur,
- peut être considéré comme vulgaire ou grossier,
- vise la promotion ou le dénigrement d’un parti politique, d’une religion, d’une secte ou de
leurs idées,
- porte atteinte à la sécurité, à la vie privée, à l’honneur, à la réputation, à l’image, à l’intimité
de la vie privée d’une personne physique,
- porte atteinte à la réputation ou à l’image de FDJ®.
En cas de comportement du participant contraire à ces dispositions, La Française des Jeux se réserve
la possibilité d’exclure ce participant.
Modération
La Française des Jeux pourra procéder à tout moment, ce que le participant accepte, à un contrôle de
la participation (photographie, descriptif de rêve, message …). La Française des Jeux se réserve le
droit de supprimer toute participation ou de modifier toute information qui ne respecterait pas l’une
quelconque des dispositions de la Charte d’utilisation, sans que le participant ne puisse prétendre à
une quelconque indemnité ou lot de consolation.
Autorisation d’utilisation de la photographie illustrant le rêve, du descriptif du rêve et de l’image et
attributs de la personnalité des participants
Tout participant concède à La Française des Jeux l’autorisation d’exploiter (utiliser, reproduire et
représenter au public) son image, son prénom et/ou surnom, la photographie illustrant son rêve, le
descriptif de son rêve, à titre gracieux pour le monde entier, compte tenu du mode d’exploitation
Internet pendant 2 ans à compter du 30 septembre 2013 sur les supports suivants :
- tout site Internet FDJ®
- toute application mobile FDJ®
- tout support de communication FDJ® (afficheur point de vente, PLV, brochure, catalogue…)
- toute page Facebook FDJ®
- Télévision
Le participant reconnaît que La Française des Jeux ne peut garantir la diffusion et/ou l’utilisation de
l’image, prénom et/ou surnom, la photographie illustrant le rêve, le descriptif du rêve la vidéo
compte tenu des limites inhérentes aux réseaux sociaux ce qu’il accepte.
Contrôle des participants
Tout participant autorise la Française des Jeux à procéder à toute vérification concernant son
identité, ses coordonnées et sa date de naissance.
Loi applicable - Différends
La présente Charte d’utilisation est soumise au droit français. Toute contestation ou réclamation
relative à ladite Charte d’utilisation sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Propriété industrielle et intellectuelle.
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant la
présente page Facebook et l’une quelconque des informations concernant les autres participants sont strictement interdites.
