Règlement du jeu-concours Fermob n°155273 Lot principal gagné : Des lots de meubles Fermob et votre participation à 1 campagne de pub de la marque..

REGLEMENT DU CONCOURS
« Le grand petit monde Fermob »
Article 1 - Société organisatrice
La Société FERMOB, SA au capital de 1 686 252 Euros, dont le siège social est Parc Actival - 01140 THOISSEY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 349 797 357, organise sur le site www.fermob.com, un concours intitulé « Le grand petit monde Fermob » qui se déroulera dans les conditions définies ci-après.
Article 2 - Acceptation du règlement
La participation au présent concours implique de la part des participants, et des membres de leur entourage proche qu’ils ont inscrits comme participants, l’acceptation sans réserve du présent règlement et le respect de toutes ses dispositions.
Article 3 - Objet du concours
La Société FERMOB organise du 5 mars 2012 au 5 mars 2013, un concours gratuit sans obligation d’achat « Le grand petit monde Fermob » qui consiste :
pour le participant à faire parvenir à la Société FERMOB, par voie électronique sur le site - www.fermob.com, une série de photos le présentant dans sa résidence ainsi que, s’il le souhaite, des personnes de son entourage proche.
pour FERMOB à sélectionner, au moyen des photos transmises, des participants, dont les résidences, meublées - pour l’occasion de produits FERMOB, seront prises en photos par un photographe professionnel et qui serviront de support aux prochaines campagnes publicitaires FERMOB.
Article 4 - Modalités de participation
Les inscriptions au concours sont ouvertes du 5 mars 2012 au 5 février 2013, sauf la liberté de la Société FERMOB de modifier les dates, voire même d’annuler à tout moment le concours « Le grand petit monde Fermob », sans préavis et sans justification.
La participation est ouverte à toute personne physique majeure ainsi qu’aux membres de sa famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et soeurs).
Les internautes qui souhaitent participer au concours devront s’inscrire exclusivement par voie électronique, par le biais du site www.fermob.com, rubrique « casting » au moyen du formulaire d’inscription proposé sur le site. Le participant devra cocher la case « J’ai lu et j’accepte le règlement du concours et je certifie avoir 18 ans révolus » pour valider le bulletin d’inscription.
A l’issue du processus d’inscription, s’il est complet, un e-mail de confirmation sera envoyé à chaque participant. Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas validée.
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Article 5 - Accès au concours
§ 5.1 - Conditions pour tous les participants
Les participants déclarent disposer du droit de diffuser les photos qu’ils transmettent à la Société FERMOB et déclarent que les photos ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou au droit à l’image d’un tiers.
Il est naturellement interdit de transmettre des photos contraires aux bonnes moeurs, à caractère injurieux, raciste, diffamatoire, violent ou obscène.
Les photos transmises ne seront pas diffusées par la Société FERMOB sans l’autorisation expresse et préalable des participants. Les photos des participants non sélectionnés seront immédiatement détruites.
§ 5.2 – Sélection des participants
La Société FERMOB sélectionne, par un jury interne, selon les critères qu’elles aura librement déterminés, au cours de la période mentionnée à l’article 3 ci-dessus, à intervalles réguliers, les participants, et leur entourage proche figurant sur les photos.
Les décisions du jury seront sans appel et son choix n’a pas à être motivé.
La Société FERMOB et l’agence de mannequins prendront directement contact avec les participants sélectionnés et leur entourage figurant sur les photos afin d’organiser les séances photos et vidéos.
§ 5.3 - Conditions pour les participants sélectionnés par le jury
Les participants et leur entourage sélectionnés s’engagent à participer aux séances photos et vidéos nécessaires, dans la résidence figurant sur les photos transmises, avec du mobilier FERMOB installé temporairement par FERMOB pour cette occasion. Un photographe professionnel et son équipe seront présents pour des séances photos et vidéos de 1 à 2 jours.
Préalablement aux séances photos et vidéos, chaque participant et chaque personne de son entourage s’engage :
- à signer une convention de cession de droit de représentation et d’exploitation de leurs droits à l’image au profit de la Société FERMOB pour une durée de cinq (5) années à compter de la publication du premier document intégrant son image, conformément aux dispositions de l’article 8 ci-dessous.
- à signer un contrat de travail avec une agence de mannequins mandatée par la Société FERMOB.
Le respect de ces deux engagements subordonne la poursuite de la participation au concours.
- à produire, sur simple demande de la Société FERMOB, un titre de jouissance régulier des locaux qui seront pris en photos et/ou vidéos.
Si un mineur fait partie de l’entourage, son représentant légal interviendra en son nom dans le contrat de travail et la convention de cession de droit à l’image.
Article 6 - Dotations
Les participants sélectionnés par le jury et qui auront effectivement pris part aux séances photos et vidéos remporteront une dotation, par résidence photographiée, de QUATRE CENTS (400) Euros TTC en mobilier FERMOB de leur choix et à la couleur de leur choix (prix public en vigueur), sans préjudice de la rémunération due au titre du contrat de travail visé à l’article 5-3 ci-dessus.
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La Société FERMOB informera le participant sélectionné de l’attribution de sa dotation par courrier électronique à l’adresse indiquée lors de l’inscription.
Le participant sélectionné fera son affaire personnelle de la répartition de la dotation entre les personnes de son entourage également sélectionnées.
La dotation ne peut faire l’objet d’une demande de contrepartie financière, d’échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit. Aucun remboursement ne sera consenti.
Article 7 - Cession de droit à l’image
Les participants sélectionnés confèrent, sans autre rémunération que celle prévue à l’article 7 ci-dessus, pendant une durée irrévocable de cinq (5) années à compter de la publication du premier document intégrant leur image, à la Société FERMOB le droit d’utiliser, reproduire, représenter, diffuser, publier et exposer, sur quelque support que ce soit, notamment papier, tissus, bois, plastique, numérique, laser, électronique, informatique, y compris le site internet
www.fermob.com ou tout site, bandeau web, plateformes d’échanges et e-mailings, aux fins de communication publicitaire ou autre, pour le monde entier, les prénoms, âges et ville des participants sélectionnés et de leur entourage ainsi que l’ensemble des photos et vidéos des personnes de la résidence enregistrées par FERMOB ou par le tiers désigné par FERMOB, quelles que soient les quantités de reproduction.
Les personnes sélectionnées reconnaissent que la Société FERMOB reste seule juge de l’opportunité d’exploiter leurs images, ainsi que celles de la résidence, leurs prénoms, âges et villes dans le cadre de l’opération et qu’elle n’est soumise à aucune obligation de diffusion.
Article 8 - Limite de responsabilité
La Société FERMOB ne pourra être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, l’opération devait être écourtée, prolongée, reportée, modifiée ou annulée.
Article 9 - Informatique et Libertés
Le participant est informé que les informations nominatives recueillies sont nécessaires pour sa participation au concours. Les données collectées sont destinées à la Société FERMOB et seront utilisées pour la gestion de l’opération et les actions publicitaires qui en seront la suite.
Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi N° 2004-801 du 6 août 2004, le participant dispose d’un droit d’opposition, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives le concernant. Ces droits peuvent être exercés auprès de la Société FERMOB – Parc Actival – 01140 THOISSEY.
Le participant peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
Article 10 - Dépôt du règlement du jeu
Le règlement complet du concours est déposé chez Maître Partensky, Huissier de Justice, 23 Cours de la Liberté – 69003 LYON.
Le règlement est disponible gratuitement sur simple demande à l’adresse suivante : FERMOB – Parc Actival – 01140 THOISSEY.
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Article 11 - Modification du règlement
La Société FERMOB se réserve le droit de modifier unilatéralement le présent règlement si elle l’estime nécessaire sous réserve d’en informer les participants.
Article 12 - Litige
La Société FERMOB tranchera souverainement toute question relative à l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait se poser non réglée par celui-ci. Cependant, toute contestation ou réclamation relative à ce jeu pourra être formulée par écrit et adressée à l’adresse de la Société FERMOB – Parc Actival – 01140 THOISSEY mais ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’un mois à compter de la clôture du concours.
Le concours, le règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.
Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent règlement qui ne serait pas résolu à l’amiable, sera soumis au Tribunal du choix du demandeur qui sera seul compétent.
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