RÈGLEMENT
Jeu Facebook “Houxlala, Festillant, le fruit de vos fêtes”
Du 1er au 31 décembre 2015
Article 1 : Société organisatrice
La société Gratien & Meyer SAS, au capital de 18.200.000 euros, RCS Angers n° B 410 381 206, dont le siège social est Route de Montsoreau 49400 Saumur, producteur de vins en méthode traditionnelle, dénommée « la société organisatrice », organise du 01/12/15 au 31/12/15 inclus (minuit, heure française métropolitaine de connexion faisant foi), un jeu intitulé «Houxlala, Festillant, le fruit de vos fêtes» accessible sur internet le compte facebook https://www.facebook.com/festillant
Article 2 : Principe et modalités
La participation au jeu «Houxlala, Festillant, le fruit de vos fêtes» est gratuite.
Pour accéder au jeu, le participant dispose d'un accès direct via le compte facebook https://www.facebook.com/festillant
Le principe du jeu est le suivant : en se connectant à la page Facebook https://www.facebook.com/festillant les visiteurs peuvent participer au jeu concours “ Houxlala, Festillant, le fruit de vos fêtes ”. L’internaute sera déclaré comme participant à l’instant win du jeu.
Article 3 : Désignation des gagnants
Les lots seront administrés par un tirage au sort réalisé de manière quotidienne par les employés de l'agence Watt Communication. Un gagnant par jour sera désigné.
Article 4 : Participants
Pourra participer au jeu toute personne physique résidant en France métropolitaine, disposant d'une adresse postale, d'un accès à Internet et d'une adresse électronique (le tout valide). Seules les personnes majeures pourront jouer.
Une seule inscription par porte d’accès (site Internet et compte facebook) est autorisée par foyer (même nom, même adresse). En cas d'inscriptions multiples, seule la première inscription sera prise en compte.
Ne pourra participer au jeu : le personnel de la société Gratien & Meyer SAS, les membres de leur famille et toute personne ayant participé directement ou indirectement à sa conception, à sa réalisation ou à sa gestion.
Toute déclaration mensongère d'un participant ou la participation d'un mineur entraîne son exclusion du jeu et la non attribution du lot qu'il aurait pu éventuellement gagner, sans que la responsabilité de la société organisatrice puisse être engagée. Toute indication d'identité ou d'adresse fausse, erronée, incomplète, entraîne l'élimination immédiate de la participation du jeu par la société organisatrice. Seront éliminés d'office les formulaires reçus après la date limite indiquée ci-dessus.
Le participant doit obligatoirement remplir l'ensemble du bulletin d'inscription en ligne, renseigner les champs d'informations obligatoires du formulaire d'inscription numérique : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, accepter le règlement et la clause « informatique et libertés ».
Les données renseignées seront transmises par l’agence WATT Communication et à la société Gratien & Meyer SAS.
Toute inscription effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement ou comportant des informations incomplètes ou erronées sera invalidée.
Gains
Lot 1:
Quantité: 5
Seau lumineux Festillant
Valeur unitaire: 30 € TTC Lot 2
Quantité : 5 Contenu : Ice Bag Gratien & Meyer Valeur unitaire : 3 € TTC Lot 3
Quantité : 6 Contenu : Stop Bulles Festillant Valeur unitaire : 1,95 € TTC
Lot 4
Quantité : 10 Contenu : Perche selfie Festillant Valeur unitaire : 25 € TTC
Lot 5
Quantité : 5 Contenu : Sac 9 bouteilles Festillant Valeur unitaire : 1,95 € TTC
Les lots seront envoyés par courrier dans un délai de 6 mois max à compter de la date de fin du jeu. Un lot ne sera pas échangé contre sa valeur en €uro.
Tout lot qui revient pour NPAI sera récupéré par la société Gratien & Meyer SAS.
Tirage au sort informatique, jeu réservé aux personnes majeures résidant en France (ceux qui ont indiqué une adresse postale en France dans le formulaire d'inscription).
Article 5 - Remboursement des frais de participation
La participation au jeu est gratuite.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet, ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.), ne sont pas remboursés, les participants au jeu en ayant déjà la disposition pour leur usage.
Article 6 : Information aux gagnants
Les gagnants recevront un email automatique de confirmation adressé par la société Gratien & Meyer SAS en fonction des données renseignées dans le formulaire d'inscription en ligne. Les emails de confirmation seront envoyés par la société Gratien & Meyer SAS dans un délai de 6 mois à compter de la fin du jeu.
Article 7 : Attribution des dotations
Les gagnants ne pourront en aucun cas demander le remplacement ou échange de leur lot pour quelque cause que ce soit sous peine d'annulation de leur lot.
Les lots sont choisis par la société Gratien & Meyer SAS.
Si le lot n'est ni attribué, ni réclamé au bout d'un an (à compter du jour de clôture du jeu), la société Gratien & Meyer SAS pourra disposer librement du lot.
L'organisateur ne saurait être tenu pour responsable des retards et/ou pertes du fait des services postaux.
Article 8 : Communication des gagnants
La société organisatrice ne pourra utiliser, à des fins promotionnelles et/ou publicitaires sur tout support médiatique de son choix, les noms, prénoms, adresse des gagnants, photographie, témoignage qu'après signature d'une autorisation expresse par les gagnants.
Aucune participation financière de la société organisatrice ne pourra être exigée à ce titre par les gagnants.
Le jeu, son organisation et sa promotion n'étant pas gérée ou parrainée par Facebook aucune communication ne sera effectuée par l’intermédiaire de celui-ci (mur, message privé ou messagerie instantanée).
Article 9 : Responsabilité de la société organisatrice
La société Gratien & Meyer SAS décline toute responsabilité en cas :
• de retard ou pertes du fait des services postaux ;
• de panne technique quelconque rencontrée par le participant lors de son inscription (exemples : panne d’électricité, incident serveur) ;
• de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (exemples : grève, intempéries, guerre, attentat) privant partiellement ou totalement les gagnants du bénéfice de leur dotation. La société organisatrice se réserve le droit de procéder à son remplacement par une autre dotation équivalente en terme de prix, sans que le gagnant puisse rechercher sa responsabilité.
• de non respect des modalités de bénéfice des dotations indiquées aux gagnants. Dans ce cas, la société organisatrice se réserve le droit de ne pas accepter les gagnants pour les dotations.
La société organisatrice pourra, sans engager sa responsabilité, en cas de circonstances exceptionnelles, étrangères à sa volonté, écourter, proroger, voire annuler le présent jeu.
Il est expressément rappelé qu'Internet n'est pas un réseau sécurisé. L'organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion d'un tiers dans le système du terminal des participants au jeu.
Article 10: Responsabilité de Facebook
Le jeu et sa promotion ne sont pas gérés ou parrainés par Facebook. La société organisatrice décharge donc Facebook de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien avec le jeu, son organisation et sa promotion. Les informations que vous communiquez sont fournies à la société Gratien & Meyer SAS et non à Facebook.
Article 11 : Acceptation du règlement
L'inscription au présent jeu emporte acceptation pleine et entière de l'ensemble des clauses et conditions du présent règlement.
Article 12 : Loi Informatique et Libertés
La société Gratien & Meyer SAS procèdera aux déclarations d'usage auprès de la CNIL.
Les données à caractère personnel des participants recueillies dans le cadre du jeu le sont pour le compte de la société Gratien & Meyer SAS, en qualité de responsable du traitement, aux fins d'organisation du jeu, d'établissement de statistiques et de réalisation d'actions de communication.
La communication des données indiquées par un astérisque est obligatoire pour prendre en compte votre participation (nom, prénom, adresse, adresse mail, accepter le règlement). Le défaut de communication de ces données aura pour seule conséquence de ne pas nous permettre de prendre en compte la demande du participant ou de le faire bénéficier du lot.
En complétant le formulaire, le participant accepte, sous réserve de l'exercice de son droit d'opposition dans les conditions définies ci-après, que ses données soient communiquées aux sous-traitants intervenant dans le cadre de l'organisation du jeu.
Les participants pourront, à tout moment, conformément à la loi, s'opposer au traitement des informations les concernant, y accéder, les faire rectifier, en écrivant par lettre simple à la société Gratien & Meyer SAS.
Les participants pourront s'opposer sans frais à l'utilisation de leurs données à des fins de prospection dans les conditions ci-dessus indiquées. Les frais de port simple au tarif lent en vigueur leur seront remboursés sur simple demande de leur part.
Article 13 : Dépôt du règlement
Le présent règlement de jeu est déposé à la SCP Pierre Morfoisse et Sandra CHARRIOT, Huissiers de
Justice Associés à SAUMUR (Maine et Loire), 48 rue du Portail Louis, où il peut être consulté gratuitement.
Il est disponible en magasin ou peut être adressé par courrier à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de Gratien & Meyer – Route de Montsoreau – 49400 Saumur. Les frais d’affranchissement sont remboursés par l’envoi d’un timbre au tarif normal en vigueur sur demande jointe et dans la limite d’un remboursement par foyer. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 juin 1978, les participants disposent d’un droit d’accès , de rectification et de radiation des données nominatives les concernant en écrivant à l’adresse du jeu ci-dessus.
Article 14 - Exclusion
La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. La Fédération ADMR Vendée s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis.
Article 15 - Accès aux rubriques
Afin de personnaliser le site, de faciliter l'accès aux rubriques, un cookie peut être implanté sur le disque dur de l'ordinateur du participant au jeu. Ce cookie a pour objet exclusif d'enregistrer les informations relatives à la navigation sur le site et notamment sur chacun des écrans permettant de jouer et de conserver des informations sur la participation du joueur (date et heure de la consultation, page consultée, date et heure du clic, lieu du clic.).