ARTICLE 1
La société CHUPSCOM SARL au capital de 1 500€, immatriculé au RCS de Paris sous le numéro B 487 608 366, Siret n° 4 87 608 3 60 0018 dont le siège social est situé à Paris (75008), 15 bis rue Marignan, et la société FESTIVAL DES PAINS SAS (RCS : Blois n°B350968657) dont le siège social est situé au 10 rue de la Campagnarde – 41600 LAMOTTE-BEUVRON organisent dans le cadre de la sortie en salles le 14 Septembre du film « LA GUERRE DES BOUTONS » un jeu gratuit sans obligation d'achat (ci-après dénommé « Le Jeu »), du 1er Septembre 2011 à 00h01 au 15 Octobre 2011 à 23h59, selon les modalités décrites dans le présent Règlement.
ARTICLE 2
Le Jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France métropolitaine, à l'exclusion des membres du personnel des sociétés ayant collaboré à son organisation, à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs). Pour y participer, il suffit de répondre aux questions posées.
ARTICLE 3
Pour concourir, chaque participant doit répondre avant le 15 Octobre 2011 à 23h59, dans l’emplacement prévu à cet effet, aux 2 questions posées, accessibles par la home-page du site Internet www.festivaldespains.com.
L’internaute devra remplir le formulaire proposé sur le site web, en indiquant, son nom, son prénom, son adresse e-mail, et ses coordonnées postales.
Une fois le formulaire rempli, l’internaute cliquera sur le bouton « Jouer » en s'assurant que l'écran suivant confirme bien la prise en compte de sa participation.
Tout autre mode de participation est exclu. Tout bulletin fourni avec des informations manquantes, fausses, incomplètes, illisibles, ou après la date et l'heure limite de participation sera considéré comme nul.
Les gagnants seront tirés au sort parmi les internautes ayant apporté la bonne réponse aux questions.
ARTICLE 4
Les lauréats ayant donné les bonnes réponses aux questions posées et ayant rempli convenablement leur bulletin conformément à l'article 3 ci-dessus pourront participer aux tirages au sort.
Il y aura 2 tirages au sort : le 1er tirage au sort aura lieu le 12 Septembre 2011 et déterminera 250 gagnants. Le 2ème tirage au sort aura lieu le 15 Octobre 2011 et déterminera 105 autres gagnants.
ARTICLE 5
Un seul lot sera attribué au participant gagnant, selon la répartition qui suit :
- Du 1er au 250ème lot : une place de cinéma valable pour deux personnes pour le film « La guerre des boutons », dans toutes les salles de France programmant le film.
Valeur unitaire : 20€
- Du 251ème lot au 301ème lot : un livre « La Guerre des Boutons », édition Gallimard.
Valeur unitaire : 7€
- Du 302ème lot au 352ème lot : une bande originale du film, Sony Music.
Valeur unitaire : 20€
- Du 353ème lot au 358ème lot : une tablette tactile Tabbee.
Valeur unitaire : 170€
ARTICLE 6
Les lots décrits à l'article 5 ci-dessus ne seront ni repris, ni échangés contre d'autres objets ou prestations quelle que soit leur valeur, ni faire l'objet d'aucune contrepartie en espèces ou par chèque.
Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n'aurait droit à aucune compensation.
CHUPSCOM se réserve le droit de modifier, selon les circonstances, la nature des lots ou de proposer des biens de même valeur.
ARTICLE 7
Le Règlement complet du Jeu peut être obtenu à titre gratuit, conformément à l'article 8 du présent Règlement, par toute personne qui en fait la demande par écrit en indiquant ses nom, prénom et adresse à:
Chupscom – LA GUERRE DES BOUTONS - Jeu FESTIVAL DES PAINS – 15 Bis rue de Marignan 75008 Paris.
Une seule demande par foyer (même nom, même adresse) sera acceptée pendant toute la période du Jeu.
ARTICLE 8
Le timbre concernant l'envoi postal de la demande d’envoi du Règlement, conformément à l'article 7 ci-dessus, sera remboursé forfaitairement au tarif lent en vigueur (soit 0,49 €) à toute personne qui en fera la simple demande séparée, accompagnée d'un RIB ou d’un RIP, par courrier envoyé à l'adresse indiquée à l'article 7 ci-dessus, en indiquant ses nom, prénom, adresse postale et le nom du Jeu.
Le remboursement sera limité à un par foyer (même nom, même adresse). Toute demande de remboursement incomplète, illisible ou comportant des coordonnées erronées sera rejetée.
ARTICLE 9
Le présent Règlement est déposé auprès de Maître SEBBAN, Huissier de justice associé, 38 rue Salvador Allende, BP 318 92003 Nanterre Cedex.
En cas de besoin, des additifs ou des modifications au présent Règlement pourront éventuellement être apportés pendant le déroulement du Jeu et feront l’objet d’un dépôt auprès de Maître SEBBAN.
ARTICLE 10
CHUPSCOM se réserve le droit d'écourter, de différer, de modifier, de proroger, d'interrompre ou d'annuler purement et simplement le Jeu, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de leur volonté et notamment en cas de circonstances constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit, sans que leur responsabilité puisse être engagée à ce titre.
ARTICLE 11
Il est rappelé que pour concourir dans le cadre du Jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse…). Ces informations, sauvegardées dans un fichier informatique, sont destinées à FESTIVAL DES PAINS et seront transmises au prestataire responsable de l'envoi du lot, qui ne les utilisera qu'à cette seule fin.
Ces informations sont nécessaires à la détermination du gagnant par tirage au sort, ainsi qu’à l'acheminement du lot auprès de ce dernier.
Le traitement automatisé de ces données nominatives a donné lieu à une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés.
Conformément à cette même Loi, les participants et/ou les gagnants disposent à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant.
Les participants et/ou les gagnants souhaitant exercer leurs droits et/ou ne souhaitant pas que les informations personnelles les concernant soient communiquées à des tiers peuvent le signaler en écrivant à: Chupscom – LA GUERRE DES BOUTONS - Jeu FESTIVAL DES PAINS – 15 Bis rue de Marignan 75008 Paris.
ARTICLE 12
Le présent Règlement est soumis exclusivement à la Loi française.
Toute contestation relative au Jeu devra être formulée sous un délai maximal de 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date limite de participation.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application et/ou à l’interprétation du présent Règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
ARTICLE 13
Les 2 questions à choix multiples sont les suivantes :
1) La baguette de Tradition française LA FESTIVE est :
- Farinée avec 3 coups de lame.
- Non farinée et sans coup de lame.
- Farinée et sans coup de lame.
2) Comment s’appelle le frère cadet de la famille GIBUS :
- Petit Gibus
- Tigibus
- Mini Gibus
