Article 1 - Société organisatrice
La Société FESTIVAL DES PAINS SAS (RCS : Blois n°B350968657) dont le siège social est situé au 10 rue de la Campagnarde – 41600 LAMOTTE-BEUVRON, organise du 3 au 15 novembre 2014 un jeu de grattage et un tirage au sort intitulé « Le Pain fait son festival ».
Article 2 - Modalités de participation
Ce jeu est gratuit et sans obligation d’achat et a lieu du 3 au 15 novembre 2014.
Il est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse incluse) à l'exclusion des membres du personnel des sociétés organisatrices et de leur famille.
Article 3 - Principe du jeu
Pour participer il suffit de se rendre chez un artican boulanger Festival des Pains participant à l'opération.
1ère Chance au grattage
Le participant se voit remettre une carte avec 1 case à gratter. Pour jouer, il lui suffit de gratter la case, et si la mention GAGNÉ apparaît, il gagne le pain du jour.
2nde Chance sur le site www.festivaldespains.com
Le participant bénéficie d’une seconde chance. Pour participer, l’internaute doit taper le code inscrit sur la carte à gratter (code correspondant à la boulangerie dans laquelle sa carte à gratter lui a été remise), avoir lu et accepté le règlement, puis cliquer sur « jouer au Grand Jeu Le Pain fait son festival ». Il doit ensuite remplir un formulaire d’inscription où il indique ses nom, prénom, adresse postale et électronique complètes.
Ces informations sont obligatoires pour recevoir les lots mis en jeu. L’internaute sera inscrit alors dans la liste des participants.
Article 4 - Lots
Il est mis en jeu dans l’ensemble des boulangeries participantes :
Pour la 1ère Chance au jeu de grattage
504 000 cartes à gratter permettant de gagner 1 pain du jour choisi et offert par le boulanger.
Pour la 2nde Chance sur le site internet www.festivaldespains.com
Chaque jour, du 4 au 15 novembre, un chèque de 1000€ est à gagner, soit 12 000€ sur toute la durée du jeu.
Article 5 - Attribution des lots
Pour les lots de la 1ère Chance au grattage
Les gagnants se verront remettre immédiatement le pain du jour choisi par leur Boulanger contre présentation de leur carte gagnante.
Pour le lot de la 2nde Chance sur le site internet www.festivaldespains.com
Une seule dotation sera attribuée par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse e-mail) sur toute la durée du jeu.
Un tirage au sort sera effectué en fin d’opération dans la semaine du 17 au 21 novembre 2014 – 12 gagnants seront déterminés ; ce qui correspond à 1 gagnant par jour (du 4 au 15 novembre).
Le tirage au sort aura lieu parmi les personnes inscrites sur le site www.festivaldespains.com grâce au code jeu figurant sur leur carte à gratter.
Les noms des gagnants seront affichés sur le site www.festivaldespains.com et les gagnants seront avertis par e-mail dans les meilleurs délais (à l’adresse e-mail indiquée sur le formulaire prévu à cet effet sur le site). Les gagnants auront seize (16) jours pour accepter leur lot en retour de mail. Au-delà de ce délai, les lots ne pourront plus être réclamés.
Article 6 - Envoi des lots
Uniquement pour les lots attribués à la 2nde chance sur internet
Les gagnants recevront les lots par voie postale en courrier Recommandé avec Accusé de Réception à l'adresse qu'ils auront indiquée sur le formulaire prévu à cet effet sur le site. Les lots ne peuvent pas être remplacés par d’autres lots. Les lots seront envoyés dans un délai de huit (8) semaines environ à compter de la fin du jeu.
Dans le cas où l’identité et/ou l’adresse du gagnant dans le formulaire d’inscription s’avérerait erronée, la société Festival des Pains se réserve le droit d’annuler l’envoi du lot concerné.
Article 7 - Remboursement des frais de connexion
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment la connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée), ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires. Les autres connexions Internet seront remboursées sur simple demande et sur justificatif à l’adresse suivante :
Festival des Pains SAS Grand Jeu Le Pain fait son Festival
10 rue de la Campagnarde
41600 LAMOTTE-BEUVRON*
avant le 17/11/2014 sur une base forfaitaire de 0.21€ correspondant à 5 mn de communication téléphonique (joindre impérativement un RIB ou un RIP). D'autre part, les frais d'affranchissement pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur (moins de 20g) sur simple demande écrite à l'adresse du jeu(*). Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse électronique et/ou même adresse postale), sur toute la durée du jeu.
Article 8 - Gestion des jeux
La société Festival des Pains se réserve le droit d'écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le jeu, si les circonstances l'exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Il en va de même en cas de fraude, sous quelle que forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. La société Festival des Pains se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs. La société Festival des Pains rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de leur connexion à ce réseau via le site www.festivaldespains.com. Et notamment la responsabilité de la société Festival des Pains ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique. Plus particulièrement, la société Festival des Pains ne saura être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, ou professionnelle. La société Festival des Pains ne saurait davantage être tenue responsable dans le cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.festivaldespains.com ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
Article 9 - Reproduction
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu, sont strictement interdites.
Article 10 - Loi informatique et Liberté
La société Festival des Pains pourra être conduite à utiliser les données nominatives dans un but promotionnel, ce que le joueur accepte expressément. Cependant, conformément à la loi sur l'informatique et les libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification des données nominatives les concernant qu'ils peuvent exercer sur demande écrite au Service Consommateurs de la société Festival des Pains situé au 10 rue de la Campagnarde – 41600 LAMOTTE-BEUVRON
Article 11 - Adhésion au règlement
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Tout litige relèvera de la juridiction compétente de Paris. Le présent jeu est soumis à la loi française. Le règlement complet est disponible, sur le site www.festivaldespains.com et gratuitement sur demande écrite à l’adresse suivante : Grand Jeu Festival des Pains SAS - 10 rue de la Campagnarde – 41600 LAMOTTE BEUVRON. Les frais de timbre seront remboursés au tarif lent en vigueur, sur simple demande écrite. Ce règlement est déposé à la SCP Gwennaël SENTUCQ, Johann TORQUATO & Morgane MONNIER-FOLTZER, Huissiers de Justice associés, 12 Place Jean Jaurès 41005 BLOIS.
