Le règlement du jeu est déposé chez Maître Fontani, 1 rue Ernest Renan 29270 CARHAIX-PLOUGUER
Article 1 – L’Association Les Vieilles Charrues, dont le siège se trouve 17 place de la Mairie 29 834 CARHAIX CEDEX, en partenariat aves les Espaces Culturels E.LECLERC, organise un jeu concours virtuel gratuit sur son site www.vieillescharrues.asso.fr.
Ce jeu concours se déroulera du 5 au 31 mai 2010 inclus.
Article 2 – La participation à ce concours est gratuite, sans obligation d’achat et ouverte à tous.
Article 3 – Un seul lot pourra être gagné par foyer par tableau.
Article 4 – L’Association des Vieilles Charrues indique aux participants que les données nominatives du jeu concours font l'objet d'un traitement automatisé et sont conservées dans un fichier informatique.
Conformément à la loi informatique et liberté du 06 janvier 1978, les informations concernant les participants ne seront ni vendues, ni louées, ni échangées et resteront accessibles et modifiables.
Le participant dans le cas où il ferait partie des gagnants autorise l’Association Les Vieilles Charrues, à titre gracieux, à utiliser librement son nom, prénom, dans le cadre de la mise en ligne de la liste des gagnants du présent jeu sur leur site internet et sur le site partenaire jeu.espacesculturels.com.
Article 5 – Les questions seront publiées uniquement sur ce site Internet.
Article 6 – Les auteurs du concours ont le plein pouvoir de juger et de décider contre toutes infrastructures pouvant nuire au règlement ou au bon déroulement. De même, ils sont autorisés à exclure des participants des gagnants potentiels en cas de fraudes avérées.
Article 7 – L’Association Les Vieilles Charrues ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de problème d'acheminement ou de coupures de communication, de difficultés de connexion ou de panne du serveur des sites web de vieillescharrues.asso.fr et de son partenaire.
Les gagnants seront contactés par email et recevront leur dotation par courrier envoyé à l’adresse postale indiquée sur le formulaire de participation ou seront invités à le retirer au siège de l’Association des Vieilles Charrues dans un délai de 60 jours.
Article 8 – Les auteurs du jeu s’engagent à offrir les lots suivants : 50 places journalières VIP pour le festival des Vieilles Charrues, édition 2010, qui aura lieu du 15 au 18 juillet 2010.
Article9 – Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre d'autres objets ou prestations quelle que soit leur valeur, ni même contre des espèces.
Si un gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son prix, il n'aurait droit à aucune compensation.
Article 10 –L’Association des Vieilles Charrues se réserve le droit de modifier, de prolonger ou d’annuler purement et simplement le présent jeu en raison de tout événement indépendant de sa volonté.
Article 11 – Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
