Règlement du jeu-concours Festival Face et Si n°109030 Lot principal gagné : 10 lots de 2 places pour le Festival Face & Si du 10 au 12 septembre à Mouilleron-le-Captif (85).

Règlement du jeu-concours

Règlement du jeu-concours « FACE ET SI »
Du 04/06/2010 au 02/07/2010.

1. OBJET

1.1
La Régie personnalisée Face et Si, située Rue de la Gillonnière - BP 39 - 85000 Mouilleron
le Captif, et représentée par Mathilde CUNAUD et Elisabeth DANIEAU, en leur qualité de
chargée de communication (ci-après désignée la «Régie personnalisée Face et Si»),
organise du 04/06/2010 au 02/07/2010, exclusivement sur Internet, un jeu gratuit (ci-
après désigné le « Jeu »), sans obligation d’achat ou de paiement quelconque, diffusé
exclusivement sur le site Internet http://www.festival-faceetsi.com/ (ci-après désigné le
« Site »).

1.2
Le Jeu se déroule, tous les jours, à partir de sa mise en ligne, prévue le 04/06/2010 et se
terminera le 02/07/2010 à minuit.

1.3
La qualité de gagnant (ci-après désigné « Gagnant(s) ») est subordonnée à la validité de
la participation du participant (ci-après désigné « Participant(s) »).

1.4
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans
son intégralité (ci-après dénommé le « Règlement »), ainsi que des lois et règlements
applicables en France.
Le Règlement s’applique par conséquent à tout Participant qui participe au Jeu.


2. CONDITIONS DE PARTICIPATION

2.1
La participation à l’Opération est réservée aux particuliers, personnes physiques ayant
leur résidence principale en France métropolitaine (Corse comprise).

2.2
Les mineurs peuvent participer au Jeu, à condition que leurs parents (ou leur
représentant légal) les aient préalablement et expressément autorisés à le faire.

2.3
Ne peuvent cependant participer à l’Opération les personnes ne répondant pas aux
conditions susvisées ainsi que :
i) les mandataires sociaux et employés de La Régie personnalisée Face et Si, de toute
société qu’elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle ;

ii) les personnes ayant collaboré à l’organisation de l’Opération.


2.4
La Régie personnalisée Face et Si se réserve le droit de demander à tout Participant de
justifier des conditions de participation au Concours à tout moment et a fortiori lors de
l’attribution des lots, ce que chaque Participant accepte expressément.
1 / 7 La Régie personnalisée Face et Si sera contrainte de disqualifier tout Participant qui serait
dans l’incapacité de lui fournir une justification écrite dans le délai maximum de deux
semaines suivant le tirage au sort qui lui serait impartis.
La disqualification d’un Participant ayant gagné entraîne l’attribution de son lot à un
Gagnant de remplacement.

2.5
Toute participation au Jeu ne sera considérée comme valide qu’à partir de l’instant où La
Régie personnalisée Face et Si a pu valablement recevoir, par voie électronique
exclusivement, le formulaire de participation dûment rempli.
Le Participant est informé que tout défaut de réponse à l'un des champs de saisie
obligatoire du formulaire de participation, mentionnés par un astérisque, entraîne
automatiquement l'impossibilité de participer au Jeu.
Toute coordonnée d’un Participant présentant une anomalie (incomplète, fausse ou
erronée) entraînera l’exclusion du Participant ou du Gagnant du Jeu.
De même, le Gagnant du jeu qui aura indiqué une adresse erronée ne permettant pas de
lui adresser son lot, perdra le bénéfice de son lot, sera exclu et ne pourra ainsi réclamer
son lot auprès de La Régie personnalisée Face et Si.

2.6
La clôture des participations au Jeu aura lieu le 02/07/2010 à minuit.
Toute participation enregistrée par La Régie personnalisée Face et Si après cet instant ne
sera pas prise en compte.

2.7
Une seule participation par Participant est autorisée pendant toute la durée de
l'Opération (même nom, même adresse postale, même adresse e-mail).


3. DEROULEMENT DE L’OPERATION

3.1
Pour participer au Jeu, le Participant doit se connecter au Site et remplir le formulaire de
participation mis en ligne sur le Site.
Celui-ci comporte des champs facultatifs et des champs obligatoires.
Les champs obligatoires sont mentionnés par un astérisque. Ils concernent les
informations suivantes : civilité, nom, prénom, adresse email, adresse postale, code
postal, ville.

3.2
Le principe du Jeu est le suivant : le joueur doit dûment remplir le formulaire de
participation pour accéder au Jeu et répondre à 4 questions à choix multiples.
Pour valider son inscription au tirage au sort, le Participant ne doit faire aucune faute et
donc avoir donné la bonne réponse aux 4 questions posées.
A la fin du quiz, le Participant se voit offrir la possibilité de multiplier ses chances d'être
tiré au sort en renseignant et validant un ou plusieurs champs avec le ou les emails de
personnes de son choix (proches, amis…), afin que La Régie personnalisée Face et Si
envoie par email à cette personne ou ces personnes, au nom du Participant, une
invitation à participer au Jeu, sans obligation d’aucune sorte pour le ou les destinataires.

Ainsi, dès qu'une personne invitée de la sorte participe à son tour au Jeu, avec l'adresse
email à laquelle lui a été envoyée l'invitation, le Participant bénéficie d'une (1) chance en
plus d'être tiré au sort (si toutefois il a n’a fait aucune faute).






2 / 74. ATTRIBUTION DES LOTS ET DESIGNATION DU GAGNANT

4.1.
Les dix (10) Gagnants du Jeu seront désignés au cours du tirage au sort qui sera
effectué, parmi les inscriptions valides, par Maître SALLIERE, huissier de justice à
POITIERS (86), le 12/07/2010.

4.2.
Il sera remis à chacun des dix (10) Gagnants, deux (2) Pass pour une journée au festival
Face et Si :
• 4 gagnants soit 8 Pass pour le Vendredi d'une valeur unitaire de 33€.
• 4 gagnants soit 8 Pass pour le Samedi d'une valeur unitaire de 38€.
• 2 gagnants soit 4 Pass pour le Dimanche d'une valeur unitaire de 38€.

4.3
La Régie personnalisée Face et Si décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol
des lots attribués aux Gagnants, entre leur expédition par La Régie personnalisée Face et
Si et leur acheminement par la société chargée de livrer les lots.

4.4
Les participants seront informés par e-mail que la liste des Gagnants est disponible en
ligne sur le site Internet http://www.festival-faceetsi.com/, à l’adresse indiquée sur le
formulaire de participation.
Les Gagnants seront informés que leur lot leur sera envoyé dans un délai de quatre (4)
semaines à compter de la date du tirage au sort par lequel ils auront été désignés.
Dans l'hypothèse où un Gagnant ne remplirait pas les conditions de participation décrites
par le Règlement, un nouveau tirage au sort sera réalisé pour désigner un nouveau
gagnant.

4.5
Il ne sera attribué qu’un seul lot par Gagnant (même nom, même adresse postale, même
adresse email) pendant toute la durée du Jeu.

4.6
Du seul fait de l'acceptation de son lot, le Participant Gagnant autorise expressément La
Régie personnalisée Face et Si à utiliser ses nom, prénom, image, ainsi que l'indication
de sa ville et de son département de résidence, dans le cadre de tout
message/manifestation publicitaire ou promotionnel, sur tout support (notamment, sur le
Site), en France et à l'étranger, pendant une durée de un (1) an, sans que cette
utilisation ne puisse ouvrir d'autres droits que celui de recevoir le lot gagné.

4.7
Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du
Jeu n’ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement
attribué.
La Régie personnalisée Face et Si sera libre de substituer, à tout lot initialement prévu
dans la dotation, un lot d’une valeur au moins égale, de la même marque ou d’une
marque différente, si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y contraignait.

4.8
Les lots offerts ne comprennent que ce qui est indiqué, à l’exclusion de tout autre chose.
Ils ne peuvent donner lieu, de la part du Gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte,
ni à la remise de leur contre-valeur en espèce, ni à leur remplacement ou échange pour
quelque cause que ce soit.
4.9
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué
ou estimé à la date de rédaction du Règlement. Elle est donnée à titre de simple
indication.

3 / 74.10
Avant la remise de son lot, chaque Gagnant devra remplir toutes les conditions définies
dans le Règlement et justifier de son identité.
4.11
La Régie personnalisée Face et Si ne peut être tenue à aucune garantie, à aucune
responsabilité, ni aucune obligation en cas de vice caché ou défectuosité susceptible
d'affecter le lot attribué en ses éléments, pièces ou équipement.

La Régie personnalisée Face et Si ne peut en aucun cas être tenue responsable de
l'utilisation qui pourra être faite du lot par le Gagnant.


5. COMMENT SE FAIRE REMBOURSER LES FRAIS DE PARTICIPATION :

5.1
Les frais de connexion seront remboursés sur simple demande effectuée par tout
Participant dans les conditions indiquées ci-dessous, de même que les frais
d'affranchissement de cette demande.

5.2
Celle-ci devra être faite sur papier libre indiquant, pour permettre toute vérification, ses
nom, prénom, adresse postale, ainsi que la date et l'heure d'envoi de son formulaire de
participation et une copie de la facture détaillée de son opérateur téléphonique et/ou
fournisseur d’accès faisant apparaître la date et heure de connexion au Site.

5.3
Cette demande devra être envoyée par courrier postal au plus tard dans les deux (2)
mois suivant la date de clôture de l’Opération, le cachet de la poste faisant foi, à
l'adresse suivante : La Régie personnalisée Face et Si, Service Internet Rue de la
Gillonnière - BP 39 - 85000 Mouilleron le Captif

5.4
Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du
Participant ayant participé à l’Opération pour lequel il est demandé le remboursement
des frais de connexion.
En tout état de cause, une seule demande de remboursement par Participant sera prise
en compte pour toute la durée de l’Opération.

5.5
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s’il y a
eu un débours réel de la part du Participant sous peine d’être passible de poursuites pour
escroquerie. Il est rappelé que tout accès au Site s’effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (tels que, notamment, connexion par ADSL, câble, ou liaison spécialisée) ne
pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux
services du fournisseur d’accès est, dans ce cas, contracté par l’internaute, pour son
usage de l’Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site
pour participer à l’opération ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.


5.6
La Régie personnalisée Face et Si se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle
estimerait utile, de demander tout justificatif et d’engager le cas échéant, toute
poursuite.

5.7
Les frais de connexion, et ceux d'affranchissement pour cette demande, seront
remboursés généralement dans les trente (30) jours suivant la réception de la demande,
selon les modalités suivantes :
4 / 7• pour les frais de connexion : sur la base d’un temps de connexion forfaitaire,
estimé à dix (10) minutes de communication locale, pour participer à l’Opération,
au tarif maximum en vigueur.
• pour les frais d'affranchissement : sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITE

6.1
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les
temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques
d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et
transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau.

6.2
En conséquence, La Régie personnalisée Face et Si ne saurait en aucune circonstance
être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
• du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes
informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
• de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur
Internet ;
• de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu;
• de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
• de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte
de toute donnée ;
• des problèmes d'acheminement ;
• du fonctionnement de tout logiciel ;
• des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance
technique ;
• de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
• de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le
système d'un Participant.

6.3
Il est précisé que La Régie personnalisée Face et Si ne peut être tenue responsable de
tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel
qu’il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou
indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d'une connexion au Site.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique
contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des Participants au Jeu se fait
sous leur entière responsabilité.


7. CONVENTION DE PREUVE

Il est convenu que La Régie personnalisée Face et Si pourra se prévaloir aux fins de
preuve de tout acte, fait ou omission, des données, fichiers, enregistrements et autres
éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états), établis, reçus ou conservés
directement ou indirectement par La Régie personnalisée Face et Si, dans ses systèmes
d'information.



5 / 7



8. CAS DE FORCE MAJEURE / RESERVE DE PROLONGATION

8.1
La responsabilité de la société organisatrice du Jeu ne saurait être encourue si, pour un
cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté constitutifs
notamment – mais non limitativement d'un cas de cause étrangère ou de cas fortuit au
sens du Code civil français, le Jeu devait être prorogé, reporté, écourté, annulé ou si les
conditions de participation ou les modalités de fonctionnement devaient être modifiées.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et
de reporter toute date annoncée.

8.2
Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt chez Maître
SALLIERE, huissier de justice, 86003 POITIERS, entrera en vigueur à compter de sa mise
en ligne et tout Participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation
au Jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification.
Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au
Jeu.

8.3
La participation au Jeu devra être loyale. La Régie personnalisée Face et Si se réserve le
droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait
toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des autres Participants
du fait des fraudes éventuellement commises par un ou plusieurs Participants.

8.4
Sera notamment considérée comme fraude ou tentative de fraude le fait pour un
Participant de s’inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou
empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Joueur devant s’inscrire et
participer au Jeu sous son propre et unique nom.
Sera également considérée comme fraude toute tentative de piratage, d’hacking,
d’intervention ou de modification des scripts et autres éléments techniques constituant le
Site et le Jeu.
Toute fraude ou tentative de fraude entraîne l’élimination du Participant.

8.5
En cas de manquement de la part d’un Participant à l'une quelconque des conditions de
participation, La Régie personnalisée Face et Si se réserve la faculté d’écarter de plein
droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer
quoi que ce soit.


9. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données recueillies par La Régie personnalisée Face et Si nécessaires au besoin du
Jeu, pour répondre aux demandes d'information des Participants et à des fins de
prospection, seront informatisées. Sauf opposition de votre part, elles pourront être
transmises aux sociétés du groupe La Régie personnalisée Face et Si et à ses
partenaires. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de ces données auprès du
service Internet de La Régie personnalisée Face et Si - 85000 Mouilleron le Captif.

10. LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION

10.1
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.
6 / 7 7 / 7




10.2
Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question
imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la
question, par de La Régie personnalisée Face et Si ou Maître de SALLIERE, dans le
respect de la législation française.
Tous les litiges auxquels celui-ci pourrait donner lieu, concernant notamment sa validité,
son interprétation et/ou son exécution, seront soumis à la compétence des tribunaux
français.


11. DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT

11.1
Le Règlement complet est déposé chez Maître SALLIERE, Huissier de Justice, 12-14 Bd du
Grand Cerf -BP 111 - 86003 POITIERS

11.2
Il est possible de consulter et d’imprimer le Règlement sur le Site.

11.3
Le Règlement complet sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute
personne, sur simple demande adressée avant le 02/07/2010 à : La Régie personnalisée
Face et Si, Service Internet, Rue de la Gillonnière - BP 39 - 85000 Mouilleron le Captif.
Timbre remboursé sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur, sur simple demande
accompagnant la demande du Règlement.

11.4
Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu.