REGLEMENT DU JEU CONCOURS
« JEU CONCOURS DE LA FETE DU NAUTISME 2013 »
1. OBJET
L’Association Fête du Nautisme, déclarée à la Préfecture de Police de Paris le 6 avril 2001 et publiée au Journal Officiel le 05 mai 2011 sous le n° 20010018, dont le siège social est situé à Paris (75015), Port de Javel Haut, organise sur le site internet accessible via l’url « http://www.jeu-fetedunautisme.com » un jeu concours dans le cadre d’une opération marketing destinée à promouvoir l’évènement. La durée du jeu est fixée du mercredi 1er mai 2013 au vendredi 31 mai 2013 inclus.
L’association Fête du Nautisme est désignée ci-après comme « l’organisateur ».
Le jeu concours est désigné ci-après comme « l’opération ».
Le participant au jeu concours est désigné ci-après comme « le participant ».
2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu concours gratuit sans obligation d'achat est ouvert à toute personne physique majeure à la date de sa participation et résidant en France Métropolitaine ou dans les Départements et Collectivités d'Outre-Mer.
Une seule participation par personne est autorisée.
Ne sont pas autorisées à participer au présent jeu concours les personnes ayant un lien juridique avec les partenaires de l'opération, leurs collaborateurs permanents et occasionnels, leurs ascendants, leurs descendants, leur conjoint, partenaire ou concubin.
3. REGLEMENT
La participation au jeu concours implique l'acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement qui est consultable et téléchargeable dans son intégralité sur le site internet dont l’adresse est « http://www.jeu-fetedunautisme.com » (en format .pdf) et qui peut également être adressé gratuitement (remboursement des frais d'affranchissement sur simple demande au tarif d'un envoi pli non urgent) à toute personne qui en fera la demande écrite auprès de l’organisateur à l’adresse suivante :
Jeu concours de la Fête du Nautisme 2013 Port de Javel Haut 75015 Paris - FRANCE
Aussi, il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation et l’application du présent règlement ou le mécanisme et les modalités du jeu concours ainsi que la liste des gagnants.
Le règlement complet de l'opération est déposé chez :
Maître Eric CRUSSARD Huissier de Justice 16 rue du Pont-Neuf - 75001 PARIS.
L’organisateur statuera souverainement sur toute difficulté pouvant naître de l'interprétation et/ou de l'application du présent règlement et sur tout litige pouvant survenir quant aux conditions ou période d'organisation de l'opération, son déroulement, ses résultats.
L’organisateur se réserve le droit à tout moment d'interrompre, de supprimer, de différer ou de reporter l'opération et/ou d'en modifier ses modalités après information par tous les moyens appropriés si les circonstances l'exigent, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Le règlement sera actualisé et mis à jour en conséquence autant que de besoin et la dernière version sera mise en ligne dans les meilleurs délais.
4. PRINCIPE DE L’OPERATION
L’opération consiste à répondre à une série de questions, qui seront posées chaque mercredi durant toute la durée du jeu sous forme de QCM (questionnaire à choix multiple).
Une nouvelle question sera posée le :
- 1er mai 2013
- 8 mai 2013
- 15 mai 2013
- 22 mai 2013
- 29 mai 2013
Une question subsidiaire sera posée le 29 mai 2013, en plus de la question du jour. Celle-ci se présentera sous forme de question à réponse ouverte (au format numérique) et permettra de départager les participants ayant répondu correctement à toutes les questions.
Les questions resteront accessibles durant toute la durée du jeu, soit jusqu’au vendredi 31 mai 2013. Le participant peut ainsi s’inscrire alors que le jeu a déjà débuté et répondre aux questions publiées dans le passé.
Une fois que le participant a répondu à une question, celle-ci n’est plus accessible jusqu’à la fin du jeu. Toute réponse est ferme et définitive.
Les gagnants seront désignés en fonction du nombre de bonnes réponses données lors des 5 questions type « QCM ». En cas d’ex-aequo, les participants seront départagés par la question subsidiaire : le plus proche de la bonne réponse sera désigné vainqueur.
Si des égalités persistent, un tirage au sort informatique sera effectué pour départager les participants.
Les gagnants sont récompensés par les lots mis en jeu et présentés à l’article 8 « DOTATIONS » du présent règlement.
5. DEROULEMENT DE L’OPERATION
Pour accéder au jeu concours, le participant doit :
1/ se connecter directement à Internet à l’adresse suivante : « « http://www.jeu-fetedunautisme.com » ;
2/ remplir ensuite un formulaire de participation en saisissant les champs suivants : prénom, nom, adresse e-mail, année de naissance, code postal, pratique d’un sport nautique, mot de passe. Tous ces champs sont obligatoires.
3/ prendre connaissance du présent règlement et cocher la case d’acceptation du règlement.
Les participants peuvent s’inscrire avant le début du jeu, dès le 24 avril 2013 ; cela ne leur procurera aucun avantage par rapport aux participants qui s’inscriraient quelques jours avant la fin du jeu.
La fin du jeu est fixée au vendredi 31 mai 2013 à minuit. Les participants n’ayant pas répondu à toutes les questions à cette date ne seront pas éliminés automatiquement.
6. DATES DE L’OPERATION
La date limite pour participer est le vendredi 31 mai 2013 à minuit.
Seule la date de réception du courrier électronique sur les serveurs informatiques de l’organisateur fait foi.
La responsabilité de l’organisateur ne saurait en aucun cas être engagée en cas notamment de coupures de communication, de difficultés de connexion, de pannes de réseau internet pouvant survenir pendant le déroulement de l'opération.
7. NON VALIDITE DE LA PARTICIPATION ET FRAUDES
La participation au jeu concours sera invalide si :
- les formulaires sont incomplets
- Les indications d'identité et/ou d'adresse sont erronées, fausses ou envoyées à une mauvaise adresse électronique
- La réception électronique du dossier est postérieure à la date de validité minuit, la datation et l'heure électronique de réception faisant foi.
Le non-respect par le participant des conditions du règlement de l'opération comme de toutes celles qui seraient édictées par l’organisateur pour assurer son bon déroulement entraînera sa disqualification immédiate, l’organisateur statuant souverainement en pareil cas.
La responsabilité de l’organisateur ne saurait être encourue du fait de fraudes éventuellement commises. L’organisateur statuera souverainement sur tout cas de fraude constatée de la part d'un des participants au jeu concours et aucun recours concernant sa décision ne pourra être admis.
L’organisateur pourra suspendre toute participation qu’il jugerait contraire au règlement ; en particulier, l’organisateur pourra suspendre tout participant suspecté de multi-comptes.
8. DOTATIONS
Ce jeu concours est doté des lots suivants :
1er prix : 1 stage de voile légère aux Antilles 8 jours en pension complète pour 2 personnes, vol A/R inclus en classe économique au départ de Paris (valeur marchande : 3500€).
2ème au 20ème prix : deux invitations pour le salon Nautic 2013 (valeur marchande : 30€).
Dates de voyage : du 04 novembre 2013 au 11 août 2014 inclus au départ de Paris. Les frais d’acheminement sur Paris ne sont pas pris en charge par l’organisateur du jeu.
Le stage se déroule sur 8 jours, du lundi au lundi.
Les billets ne peuvent être utilisés que pendant la période de voyage indiqué au règlement. Si la réservation n’est pas effectuée durant la période de validité, le gagnant perdra son lot.
Les titres de transport doivent être utilisés uniquement par le gagnant et la personne de son choix. Le gagnant et son accompagnant doivent impérativement voyager ensemble, mêmes dates, mêmes vols.
Les participants ne peuvent prétendre qu’à un seul lot durant toute la période du jeu concours.
Les lots mis en jeu ne peuvent faire l’objet de compensations financières ou d’échanges.
10. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION ET D’ENVOI DE REGLEMENT
La participation au jeu concours est gratuite et sans obligation d'achat. Aussi, toute personne participant au jeu concours pourra obtenir sur demande à l'adresse du jeu concours les remboursements suivants :
- frais de timbre nécessaire à la demande de communication du présent règlement et/ou de remboursement de la participation sur la base du tarif lent en vigueur au jour de réception de la demande.
- frais de connexion à internet correspondant à la consultation du présent règlement sur une base de trois (3) minutes au tarif réduit de 0,15 euro sur présentation d'un justificatif du fournisseur d'accès indiquant la date et l'heure de connexion au site « http://www.jeu-fetedunautisme.com ».
Ce remboursement sera refusé si l'internaute bénéficie d'un abonnement lui permettant un accès illimité à internet.
Ces demandes doivent être formulées au plus tard 15 jours ouvrés après la date de clôture du jeu concours.
11. PROCLAMATION DES RESULTATS
La liste des gagnants sera publiée sur le site « http://www.jeu-fetedunautisme.com » à partir du mardi 4 juin 2013 12h00, intégrant le prénom, nom et code postal des gagnants.
Les gagnants seront informés individuellement dans les jours qui suivent la proclamation des résultats, par courrier à l'adresse électronique qu'ils auront communiquée sur le formulaire en ligne de participation et de la procédure à suivre pour l'obtention de leur lot.
Passé un délai de quatre (4) semaines à compter de l'envoi de ce courrier électronique resté sans réponse, aucune réclamation ne sera admise concernant l’attribution des lots.
Pareillement, aucune réclamation ne sera admise de la part du gagnant si celui-ci ayant été informé, n'a pas suivi la procédure requise pour l'obtention de son lot.
12. TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent jeu concours sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les données à caractère personnel relatives aux participants à l'opération, demandées sur le formulaire de participation, sont nécessaires à la prise en compte de la participation au jeu concours, conformément aux modalités du présent règlement.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le participant dispose d’un droit d’accès et de rectification pour toute information nominative le concernant dans nos fichiers. Sauf opposition écrite de sa part, ces informations pourront être utilisées par l’organisateur et ses filiales afin de lui faire profiter d’autres produits et services, y compris dans le cadre de partenariats. Elles pourront être communiquées à des sociétés d'études, en vue d'enquêtes traitées anonymement et ne donnant lieu à aucune sollicitation commerciale. Pour s'opposer à une telle diffusion et/ou obtenir l'adresse des destinataires, le participant doit écrire à :
La Fête du Nautisme Jeu concours de la Fête du Nautisme 2013 Port de Javel Haut 75015 Paris - FRANCE
13. LOI
Le présent règlement est régi par la loi française.
14. RISQUES INHERENTS A L’USAGE D’INTERNET
La participation au jeu concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par d’éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.
La Société organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à l’internet, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique.
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