ARTICLE 1 – Organisateur
La Société Feu Vert, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés au RCS numéro 327 359 980 ayant son siège social 11 allée Moulin Berger, 69130 ÉCULLY, organise entre le 06/03/2017 et le 15/04/2017 inclus (dates de l’opération en magasin), un jeu gratuit avec obligation d’achat intitulé : « Anniversaire Feu Vert » (ci-après dénommé le « Jeu » ) et met en œuvre le jeu avec l’assistance de l’agence TLC Marketing France, établie - 92 avenue de Wagram - 75017 Paris et agissant pour son compte. Ces sociétés sont ci-après dénommée « Le Sociétés Organisatrices ».
Le présent règlement régit votre participation au jeu. En participant au jeu, vous acceptez sans réserve le présent règlement. Ce Jeu se déroulera dans les centres autos participants (remise des cartes à gratter) et sur le site www.jeuanniversairefeuvert.fr (inscription au Jeu et validation du lot gagné).
ARTICLE 2 – Date de l’opération en magasin
L’offre est disponible en centre Feu Vert et Feu Vert Services pour tout passage en caisse du 06/03/2017 au 15/04/2017 inclus ou toute commande sur le site internet www.feuvert.fr.
ARTICLE 3 - Annonce du jeu
Ce Jeu est annoncé sur les supports suivants :
- Carte à gratter
- Affiche
- Poster devanture
- Emailing
- Sites feuvert.fr et www.jeuanniversairefeuvert.fr
- Plan digital
- Spot TV
- Spot Radio
ARTICLE 4 - Conditions relatives aux participants
La participation au jeu est ouverte à toute personne majeure (état civil faisant foi) résidant en France métropolitaine (Corse comprise, hors DOM CROM), à l'exclusion du personnel des Sociétés Organisatrices, et plus généralement de toute personne ayant collaboré directement ou indirectement à la conception, l’organisation et la gestion du jeu ainsi que des membres de leur famille en ligne directe et des personnes vivant sous le même toit. Les personnes mineures de moins de 18 ans (état civil faisant foi) ne sont pas autorisées à participer. Les gagnants devront justifier de leur âge avant de recevoir leur dotation. Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de demander une justification écrite de l’âge à tout moment et de procéder à toutes les vérifications utiles, ainsi que de disqualifier tout participant qui n’aurait pas justifié de son âge exact : sa dotation ne serait alors pas remise en jeu (à l’exception du véhicule Smart Forfour qui sera attribué à l’un des suppléants).
Le Jeu est limité à une participation par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse e-mail) et exclusivement réservé aux personnes dont la participation au Jeu qui auront renseigné leur code unique et complété le formulaire (nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone) sur le site www.jeuanniversairefeuvert.fr - page « Je participe » avant le 30/04/2017. Une preuve d’achat (photo du ticket de caisse/de la facture) devra également être téléchargée par les gagnants pour valider le gain et recevoir les dotations suivantes : bon d’achat Samsonite, coffrets week-end, mini drone Parrot, carte essence Total Jubiléo.
Ces modalités de participation impliquent d’être respectées pour qu’un gagnant puisse revendiquer la remise de sa dotation. Les participants ayant respecté ces modalités sont en parallèle automatiquement sélectionnés pour participer au tirage au sort pour tenter de gagner une Smart Forfour.
ARTICLE 5 – Modalités de participation
Pour participer au Jeu, le participant doit :
Effectuer un passage en caisse (quel que soit le montant de son achat) dans l’un des centres Feu Vert participant ou Feu Vert Services ou toute commande sur le site internet www.feuvert.fr en contrepartie duquel une carte à gratter lui sera remise. Si le consommateur a choisi une livraison à domicile, il recevra dans son colis une carte à gratter ; s’il a choisi l’e-réservation avec livraison en centre, le centre donnera la carte à gratter à la remise du colis. - gratter la carte afin de découvrir son code unique et la dotation associée- se rendre ensuite sur le site www.jeuanniversairefeuvert.fr sur la page « Je participe » au plus tard le 30/04/2017 23h59, renseigner son code unique et compléter le formulaire (nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone. Pour les dotations suivantes, il devra également télécharger sa preuve d’achat : bon d’achat Samsonite, coffrets week-end, mini drone Parrot, carte essence Total Jubiléo. Le participant est en parallèle automatiquement sélectionné pour participer au tirage au sort pour tenter de gagner une Smart Forfour.
Chaque participant peut jouer une seule fois sur toute la période du Jeu (une participation par foyer : même nom, même adresse postale, même adresse e-mail)
Toute participation incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement, et/ou comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera sa nullité. Toute participation tardive ne pourra être prise en compte, sans recours possible pour le participant. Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation. Les Sociétés Organisatrices se réservent alors le droit de remettre en jeu la dotation qui lui aurait été indûment attribuée.
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des gagnants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du gagnant.
Le tirage au sort destiné à désigner le gagnant de la Smart ForFour sera réalisé parmi l’ensemble des participations valides et éligibles au plus tard le 30/04/2017 23h59, par TLC MARKETING. Ce tirage au sort aura lieu au plus tard le 31/05/2017.
Le gagnant de la Smart ForFour sera contacté par téléphone et email par les Sociétés Organisatrices lesquelles lui indiqueront les modalités à suivre pour la prise de possession de son lot.
Sans réponse de la part du gagnant avant le 30/06/2017, la dotation sera proposée à un suppléant, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard
L’acceptation du lot inclus l’acceptation par le gagnant d’être mis en avant (citation de son nom, prénom et ville de résidence) et de rendre libre les droits d’images sur lesquels il apparait en vue de permettre aux Sociétés Organisatrice de communiquer a minima sur cette remise de lot.
ARTICLE 6 – Dotations mise en jeu
6.1 Dotations mises en Jeu sur « Cartes à Gratter »
- 10 coffrets week-ends Relais & Châteaux pour 2 personnes d’une valeur unitaire maximum de 499 € TTC comprenant :
• Une nuit en chambre supérieure
• Un dîner 3 ou 4 plats
• Verre(s) de vin ou de Champagne
• Un petit-déjeuner
Le coffret permet de choisir parmi 193 destinations week-end.
- 200 mini drones Parrot d’une valeur unitaire maximum de 59.95 € TTC à la date de rédaction du présent règlement.
- 692 Cartes Total Jubileo d’une valeur unitaire maximum de 30 € TTC à la date de rédaction du présent règlement. Ces cartes sont valables 1 an (utilisable en une ou plusieurs fois) et acceptées pour les carburants et autres services dans les stations TOTAL, TOTAL Access et ELAN du réseau accepteur en France métropolitaine et en Corse. Conditions d’utilisation et liste des stations qui acceptent la Carte TOTAL Jubileo disponibles sur www.gr.total.fr. L’énergie est notre avenir, économisons-la !
- 346 bons d’achat Samsonite d’une valeur unitaire de 100 € TTC. Ils sont utilisables en une fois sur le site www.samsonite.fr et valables jusqu’au 30/09/2017.
- 818 752 codes Feu Vert sous forme de remise de 5% ou 10%, valables sur les produits de la marque Feu Vert (hors pneumatiques Feu Vert, forfaits, prestations et promotions en cours), et utilisables en centre auto Feu Vert. Ces codes sont valables jusqu'au 30/04/2017.
- 80 000 codes Restopolitan donnant droit à 1 repas acheté = 1 repas offert. Le code est valable sur le site Restopolitan (pendant 1 an) comprenant : Entrée/plat ou plat/dessert dans plus de 2 000 restaurants partenaires Restpolitan partout en France. Le repas est offert (hors boissons) pour une réservation de 2 couverts minimum (repas le moins cher déduit) dans l’ensemble du réseau Restopolitan. Offre valable 7 jours/7, au déjeuner ou au dîner (Dotation non commercialisée). Les modalités complètes sont à consulter sur http://www.restopolitan.com.
- 80 000 codes cinéma donnant droit à 1 place achetée = 1 place offerte valable jusqu’au 30/09/2017. Le code est à utiliser tous les jours, à toutes les séances dans tous les cinémas du Réseau National Cinéma. L’offre donne droit à un code cinéma permettant de bénéficier d’1 place offerte pour 1 place achetée au plein tarif en vigueur une fois jusqu’au 30/09/2017, valable dans tous les cinémas partenaires du Réseau National Cinéma pour le même film, à la même séance, sur la base du plein tarif en vigueur d’une séance standard, hors séance spéciale, tout supplément tel que 3D, IMAX® et prestation complémentaire en sus. Dotation non commercialisée. Les modalités complètes sont à consulter sur www.reseaunationalcinema.com. (cfannexe 1)
- 150 000 codes cadeau pour une activité sportive offerte à choisir parmi plus de 1000 activités(Coaching sportif, fitness, golf, squash, capoeira, judo, tennis, baseball, football, foot en salle, yoga etc.) Le code est valable chez tous les partenaires du Réseau National Sport. Dotation non commercialisée. Les modalités complètes sont à consulter sur www.reseaunationalsport.com. Le code est valable jusqu’au 30/09/2017. (cf annexe 2)
- 150 000 codes cadeau pour une activité loisirs offerte à choisir parmi plus de 650 activités (Parcs de loisirs, parcours dans les arbres, cirque, parcs animaliers, aquarium, cyclotourisme, canoë, kayak, bowling, visites de musée, paintball etc.) Le code est valable chez tous les partenaires du Réseau National Sport. Le code est valable jusqu’au 30/09/2017 (cf annexe 3).
- Les coffrets week-ends Relais & Châteaux, mini drones Parrot, Cartes Total Jubileo, et bons d’achat Samsonite seront envoyés directement sous colis suivi au domicile des gagnants sous 4 à 6 semaines maximum à compter de la confirmation du gain par e-mail.
6.2 Dotation mise en Jeu par tirage au sort
L’ensemble des participations valides seront sélectionnées pour participer au tirage au sort pour tenter de gagner une Smart FORFOUR.Une voiture Smart FORFOUR Pure 71 chevaux MHD 4 (quatre) portes d'une valeur commerciale unitaire de 12 750 € TTC (douze mille sept cent cinquante euros Toutes Taxes Comprises) équipée d’un Pack cool audio avec climatisation et radio USB. Les frais de mise à la route (Certificat d’immatriculation, pose des plaques d’immatriculation) à hauteur de 343€ (trois cent quarante-trois euros) du véhicule sont pris en charge par l’organisateur.
Les frais d’assurance de la Smart Forfour sont à la charge du gagnant, sans exception possible. La voiture sera mise à la disposition du gagnant au plus tard le 31 décembre 2017. Le gagnant sera invité à se rendre dans la concession Smart Center Trocadéro, à Paris. Le déplacement du gagnant sera pris en charge.
TLC Marketing prendra contact avec le gagnant par téléphone sous 30 jours suivant le tirage au sort afin d’organiser la remise de la Smart Forfour (+ confirmation par email).
Le gagnant devra être détenteur d’un permis de conduire catégorie B, résider légalement en France métropolitaine, et présenter une carte d’identité en cours de validité afin d’obtenir le lot « Smart Forfour » outre les pièces nécessaires à l’établissement du certificat d’immatriculation.
Feu Vert et TLC Marketing se déchargent de toute responsabilité vis-à-vis des contre-indications et conditions indiquées par la dotation et/ou le partenaire. Au préalable, le bénéficiaire et son accompagnant (selon la dotation) devront se renseigner sur ces contre-indications et conditions.
La dotation est nominative, non commercialisable et ne peut pas être attribuée ou cédée à un ou des tiers. Toute dotation sera acceptée telle qu’elle est annoncée dans le présent règlement. Elle ne pourra être ni échangée contre d’autres biens ou services, ni reprise, ni faire l’objet d’une contrepartie financière ou d’un équivalent financier. Il est précisé que les Sociétés Organisatrices ne fourniront aucune prestation de garantie ou d’assistance, et ne seront tenues que par l’obligation de délivrer la dotation prévue pour le Jeu au gagnant dont la participation aura été validée En cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et/ou de valeur équivalente.
ARTICLE 7 - Responsabilité
En aucun cas, les Sociétés Organisatrices ne pourront être tenues responsables du délai de mise à disposition de la dotation ou en cas d’impossibilité pour le gagnant de bénéficier de la dotation pour des circonstances hors du contrôle des Sociétés Organisatrices. Les modalités de retrait seront précisées au gagnant dans le courrier électronique ou postal confirmant la dotation ou par tout autre moyen à la convenance des Sociétés Organisatrices. Les Sociétés Organisatrices déclinent toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudice de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.
Les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues pour responsables des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux.
Elles ne sauraient non plus être tenues pour responsables et aucun recours ne pourra être engagé contre elles en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou le/les gagnant(s) du bénéfice de son/leur(s) gain(s) ou encore conduisant les Sociétés Organisatrices à annuler, écourter, prolonger, reporter le présent Jeu ou à en modifier les conditions.
Les Sociétés Organisatrices rappellent aux Participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et déclinent toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des Participants à ce réseau via le site www.jeuanniversairefeuvert.fr.
Plus particulièrement, les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues responsables de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux Participants, à leurs équipements informatiques, téléphoniques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Les Sociétés Organisatrices ne sauraient davantage être tenues responsables au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.jeuanniversairefeuvert.fr du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau. Les Sociétés Organisatrices mettent tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne sauraient être tenues pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur le site www.jeuanniversairefeuvert.fr, d’envoi d’e-mails erronés aux Participants, d’envois de messages erronés sur leur téléphone mobile…), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu; des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, de la ligne téléphonique du joueur, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bugs informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un Participant. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la Participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité. Toute tentative d’un Participant ou de toute autre personne d’endommager volontairement le site www.jeuanniversairefeuvert.fr sur lequel est accessible l’opération, ou d’affecter le bon déroulement de l’opération est contraire aux principes du droit civil et peut constituer une infraction pénale.
Si pour quelque raison que ce soit les serveurs Internet mobile, Internet de l’opération présentaient des dysfonctionnements résultant notamment d’un virus informatique, de bugs, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause échappant au contrôle des Sociétés Organisatrices ou plus généralement en cas d’agissements d’un Participant ou de toute autre personne qui affecterait l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Jeu, les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de disqualifier toute personne qui altérerait le déroulement de l’opération, de bloquer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement, la possibilité qui lui est donnée de participer au Jeu et le cas échéant, se réservent le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Les Sociétés Organisatrices ainsi que leurs prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l’utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession. De même les Sociétés Organisatrices, ainsi que leurs prestataires et partenaires, ne pourront être tenus responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l’entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation aux Sociétés Organisatrices, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
ARTICLE 8 – Force majeure
Les Sociétés Organisatrices ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure ou d’événements indépendants de leur volonté, elles sont amenées à annuler, écourter, prolonger, reporter le présent jeu ou à en modifier les conditions. Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera déposé chez Maître MANCEAU, Huissier de Justice dépositaire du règlement, sera mis en ligne sur le site et sera adressé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit conformément aux dispositions de l’article 12 du présent.
ARTICLE 9 – Dépôt et consultation du Règlement
Le règlement du jeu « Jeu Anniversaire Feu Vert » est déposé chez l’huissier Maître Sandrine Manceau dont l’étude est sise 130 rue Saint-Charles 75015 Paris.
Toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera déposé chez l’huissier Maître Sandrine Manceau et mis en ligne sur le site www.jeuanniversairefeuvert.fr.
Ce règlement peut être adressé gratuitement, à toute personne qui en fait la demande pendant la durée du jeu à l'adresse postale suivante : « TLC Marketing – Jeu Anniversaire Feu Vert – 92 avenue de Wagram – 75017 Paris » (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe).
ARTICLE 10 – Acceptation du Règlement
La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Toute question d'interprétation et/ou d'application du présent règlement, et/ou toute question non prévue aux présentes et qui viendrait à se poser dans le cadre du jeu, devra être transmise aux Sociétés Organisatrices, au plus tard dans un délai maximum de soixante (60) jours à compter de la date de clôture du jeu telle qu’identifiée aux présentes (cachet de La Poste faisant foi). Elle sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par les Sociétés Organisatrices ou l’huissier dépositaire du présent règlement, dans le respect du droit en vigueur. Aucune contestation ou réclamation relative à ce jeu ne sera prise en considération passé le délai indiqué ci-avant.
ARTICLE 11 – Loi applicable
Le jeu et le présent règlement sont soumis aux dispositions du droit français. Tous les litiges auxquels le présent règlement pourrait donner lieu, quant à son interprétation ou son exécution devront être résolus à l’amiable. A défaut, ils seront soumis à la compétence des tribunaux compétents.
ARTICLE 11 - Traitement des données à caractère personnel / Déclaration CNIL
Le traitement des données personnelles recueilles dans le cadre du Jeu a fait l'objet d'une déclaration réalisée par la société FEU VERT telle que visée à l’article 1, auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL – www.cnil.fr) enregistrée le 28 avril 2007 sous le numéro 1231726.
Les informations ci-dessus sont recueillies par la société TLC Marketing France – 92 avenue de Wagram – 75017 Paris intervenant en tant que sous-traitant de FEU VERT et sont destinées à cette dernière en sa qualité de responsable de traitement, conformément à la loi Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa dernière version en vigueur. Les informations signalées par un astérisque sur le formulaire du Jeu sont obligatoires. En l'absence de réponse, en cas de gain, le gagnant ne pourra pas obtenir sa dotation et en bénéficier, faute d’informations suffisantes. Ces données sont collectées pour les besoins du Jeu Anniversaire Feu Vert et pourront également être utilisées par FEU VERT à des fins d’élaboration de statistiques.
Elles seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation du traitement concerné puis détruites ou archivées conformément à la réglementation.
A tout moment, tout participant a la possibilité de s’opposer sans frais à la prospection électronique de FEU VERT qu’il aura expressément acceptée ou à de nouvelles sollicitations directement à partir du message reçu ou indirectement en s’adressant à FEU VERT - Info et Libertés - BP 70162 - 69136 ECULLY Cedex ou à "info-libertes@feuvert.fr". Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, le participant dispose aussi d'un droit d´accès, d’opposition, de rectification, de copie et de suppression des données le concernant, y compris les données post-mortem, en adressant sa demande à TLC Marketing France Jeu Anniversaire Feu Vert – 92 avenue de Wagram – 75017 Paris ou à FEU VERT - Info et Libertés - BP 70162 - 69136 ECULLY Cedex ou à "info-libertes@feuvert.fr". Cette demande devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité du demandeur comportant une signature et d’un acte de décès le cas échéant.
ANNEXE 1
1. FEU VERT met en jeu 80 000 codes cinéma permettant de bénéficier de l’offre Réseau National Cinéma. Cette offre donne droit à une place offerte pour une place achetée sur la base du tarif plein en vigueur dans les cinémas Gaumont et Pathé de France métropolitaine et dans les cinémas indépendants partenaires du Réseau National Cinéma. Le Bon Réseau National Cinéma (pour les cinémas indépendants) ou le e-code Gaumont et Pathé générés sont utilisables pour toutes les séances à hauteur d’une utilisation par séance, sur la base d’une séance standard (tout supplément tel que 3D, IMAX® et prestation complémentaire sera réglé en sus) et hors séance spéciale. Aucune réduction de tarif (étudiant, groupe, etc.) ne pourra être appliquée sur le prix de la place achetée. Le code permettant l’accès à l’offre est inchangeable et est valable jusqu’à la date de fin de validité indiquée sur le compte que le bénéficiaire aura créé grâce à son code cinéma. Il pourra être utilisé une fois par son porteur jusqu’au 30/09/2017.
2. Pour pouvoir utiliser son code cinéma, le titulaire du code cinéma devra se créer un compte sur le site www.reseaunationalcinema.com.
a. Pour les cinémas Gaumont et Pathé : il sélectionnera le cinéma Gaumont et Pathé de son choix. Un e-code Gaumont et Pathé sera alors généré automatiquement et parallèlement envoyé à l’adresse e-mail indiquée sur son compte. Le e-code Gaumont et Pathé lui permettra de commander ses deux places sur le site ou l’application Gaumont et Pathé, de bénéficier d’une place offerte sur l’une des deux places commandées, et d’obtenir ses e-billets. Pour plus d’informations sur les conditions générales des cinémas Gaumont et Pathé, il devra se rendre sur www.cinemasgaumontpathe.com.
b. Pour les cinémas indépendants : il sélectionnera le cinéma indépendant de son choix. Un Bon Réseau National Cinéma avec QR code sera alors généré automatiquement et parallèlement envoyé à l’adresse e-mail indiquée sur son compte. Il devra l’imprimer et le présenter au guichet du cinéma. Le cinéma procédera à la vérification de la validité du QR code du Bon Réseau National Cinéma. La place achetée devra être payée au guichet du cinéma.
3. Le code cinéma, les e-codes Gaumont et Pathé ou les Bons Réseau National Cinéma générés ne sont pas cumulables avec d’autres promotions et avantages des cinémas partenaires.
4. Le code cinéma, les e-codes Gaumont et Pathé ou les Bons Réseau National Cinéma générés ne peuvent être utilisés comme moyens de paiement par leur porteur pour acheter sa place en ligne ou par téléphone (hors code Gaumont et Pathé à indiquer sur le site de Gaumont et Pathé pour obtenir une place offerte pour une place achetée).
5. Seuls les Bons Réseau National Cinéma originaux et en état d’usage seront acceptés par les cinémas partenaires. Tout Bon Réseau National Cinéma généré illisible, scanné ou photocopié ne sera pas accepté. Si le QR code sur le Bon Réseau National Cinéma est illisible, falsifié, déjà utilisé, hors d’état d’usage ou pour toute autre raison d’invalidité, le cinéma partenaire en sera informé lors de la vérification du Bon Réseau National Cinéma. Le Bon Réseau National Cinéma sera alors inutilisable.
6. Les conditions d’admission (âge minimum requis, conduite) en vigueur dans les salles de cinéma seront appliquées, une carte d’identité pourra être exigée à l’entrée.
7. Le code cinéma, les e-codes Gaumont et Pathé ou les Bons Réseau National Cinéma générés ne confèrent aucun droit à leur porteur sur les autres clients du cinéma (coupe-file, etc.).
8. Le bénéficiaire de l’offre doit se conformer aux règles internes en vigueur chez les cinémas partenaires.
9. Toute personne supplémentaire devra s'acquitter du tarif plein en vigueur. Il en sera de même pour toute séance de cinéma ultérieure si le bénéficiaire se rendait de nouveau dans un cinéma sans utiliser son code cinéma.
10. Le code cinéma, les e-codes Gaumont et Pathé ou les Bons Réseau National Cinéma générés ne sont ni échangeables ni remboursables, même partiellement, ni rattachés au crédit d'une carte ou d'un compte bancaire.
11. Le code cinéma, les e-codes Gaumont et Pathé ou les Bons Réseau National Cinéma générés n'ont pas de valeur monétaire, ne sont pas cessibles et ne peuvent être vendus ou revendus. Ils ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement en tout ou en partie, en espèces. Offre non cumulable avec d'autres promotions en cours, ni avantages proposés par TLC Marketing ou les cinémas partenaires.
12. Les cinémas partenaires se réservent le droit de modifier leurs prix, leurs horaires et disponibilités au cours de l’opération. Le bénéficiaire devra vérifier au préalable ces disponibilités.
13. La liste complète des cinémas partenaires du Réseau National Cinéma est disponible sur www.reseaunationalcinema.com. Il est précisé que cette liste est susceptible d’évolution.
14. TLC Marketing a organisé son réseau de cinémas partenaires afin de répondre au plus grand nombre de demandes. Néanmoins, il ne peut garantir un cinéma à proximité du domicile du bénéficiaire. Par conséquent certains bénéficiaires pourront être amenés à effectuer un trajet à leur charge.
15. Toute demande additionnelle non comprise dans l’offre (boissons, etc.) sera à la charge financière exclusive du bénéficiaire.
16.< TLC Marketing et FEU VERT ne remplaceront aucun code cinéma perdu, volé ou endommagé. Il en est de même pour les e-codes Gaumont et Pathé ou les Bons Réseau National Cinéma générés grâce au code cinéma.
17. TLC Marketing et FEU VERT ne pourront en aucune manière, être tenus responsables en quoi que ce soit ou mis en demeure d'accorder une quelconque compensation financière à tout porteur d’un code cinéma en cas de : (1) Refus d'accepter le Bon Réseau National Cinéma ou les e-billets Gaumont et Pathé par un cinéma partenaire ; (2) Incapacité du porteur du code cinéma d'utiliser ce dernier ; (3) D'erreur sur le code cinéma, (4) De pertes ou de blessures survenant dans un cinéma partenaire. TLC Marketing et FEU VERT ne peuvent être tenus responsables de tous les préjudices éventuels subis par le bénéficiaire causés lors de sa présence dans un cinéma partenaire. Ni FEU VERT, ni TLC Marketing, ni ses agents ou distributeurs ne garantissent la qualité ou la disponibilité des services proposés par les cinémas partenaires même si cela entraîne pour le bénéficiaire du code cinéma des pertes ou dommages. Ce qui précède ne réduit nullement les droits légaux du bénéficiaire. Le cinéma est seul responsable de la bonne exécution de la prestation.
18. Le choix des cinémas partenaires a fait l'objet de la plus grande attention pour la qualité des services rendus. Néanmoins, la responsabilité de TLC Marketing et de FEU VERT ne saurait être engagée pour quelque raison que ce soit et notamment du fait d'erreurs, omissions involontaires, défections de cinémas partenaires ou en cas d’incidents.
19. Aucune compensation de quelque sorte que ce soit n’est possible pour cette offre.
20. TLC Marketing se réserve le droit d’annuler l’offre ou de substituer à cette offre une autre offre de valeur équivalente ou supérieure, sans que le bénéficiaire du code ne puisse prétendre à une autre compensation, dédommagement de quelque sorte que ce soit, ni contre-valeur en numéraire.
ANNEXE 2
1.
FEU VERT met en jeu 150 000 codes cadeau pour une activité sport offerte et propose de remettre aux gagnants un code Réseau National Sport pour bénéficier d’un bon cadeau Réseau National Sport » (ci-après dénommé « bon cadeau ») donnant droit au bénéficiaire à une place offerte pour une activité chez l’un des partenaires du réseau. La liste des activités et partenaires est disponible sur le site www.reseaunationalsport.com. L’âge et la taille minimal et maximal requis pour l’adulte sont variables selon le partenaire et l’activité. Le bénéficiaire pourra se renseigner sur ce point auprès du partenaire choisi.
2. TLC Marketing ne sera pas en mesure d’envoyer de code Réseau National Sport au bénéficiaire si le consommateur donne des informations erronées lors de sa participation en ligne, TLC Marketing, FEU VERT, ses commerciaux ou distributeurs ne pourront en être tenus pour responsable.
3. Toute tentative de fraude de la part d’un consommateur conduirait TLC Marketing et/ou FEU VERT à exclure la participation du consommateur mal intentionné, qui ne pourrait alors en aucun cas prétendre au bénéfice de la présente offre ou d’une quelconque compensation.
4. La liste des partenaires est susceptible de varier. La liste des partenaires avec leurs coordonnées détaillées est consultable grâce au code Réseau National Sport. TLC Marketing s’efforce de tenir à jour la liste des partenaires régulièrement. Toutefois TLC Marketing ne peut être tenu responsable en cas d’inexactitude d’une information.
5. Pour bénéficier d’une activité offerte, le bénéficiaire doit être en possession d’un code Réseau National Sport qui est indiqué sur l’e-mail qu’il aura reçu. Le code lui permet d’accéder à la liste des partenaires sur www.reseaunationalsport.com, de créer puis d’imprimer son Bon Réseau National Sport sur ce même site. Le code n’est valable que pour un partenaire par personne et par adresse email.
6. Une fois le bon Réseau National Sport créé, le choix du partenaire est définitif et le code Réseau National Sport désactivé. Les coordonnées du partenaire choisi sont inscrites sur le bon Réseau National Sport. TLC Marketing ses commerciaux ou distributeurs ne pourront modifier aucun choix de partenaire et/ou aucun Bon Réseau National Sport. De même, aucun partenaire n’acceptera un bon Réseau National Sport sur lequel figurent le nom et les coordonnées d’un autre partenaire.
7. Toute demande additionnelle non comprise dans l’offre (restauration, équipement, durée supplémentaire, etc.) sera à la charge financière exclusive du bénéficiaire de l’offre. De même, pour toute activité non comprise dans cette offre ou toute activité supplémentaire, le consommateur doit payer l’entrée au tarif en vigueur.
8. Le bénéficiaire doit prendre rendez-vous par téléphone à l’avance directement avec le partenaire, en spécifiant qu’il est détenteur d’un Bon Réseau National Sport. Il devra vérifier la disponibilité, les conditions d’accès (par exemple, l’âge ou la taille minimum), et réserver son activité. L’utilisation du Bon Réseau National Sport est soumise aux disponibilités des partenaires de l’offre. Quelques activités ne sont ouvertes qu’à certaines périodes de l’année.
9. Si le bénéficiaire du Bon Réseau National Sport, après avoir pris et confirmé un rendez-vous avec l’un des partenaires, ne se présentait pas le jour de son rendez-vous sans en avoir averti le partenaire au minimum 48 heures à l’avance, son Bon Réseau National Sport ne serait alors plus valable chez ce partenaire ni aucun autre partenaire de l’opération. La date et l’horaire du rendez-vous sont soumis à la disponibilité du partenaire choisi.
10. Un seul Bon Réseau National Sport sera accepté par groupe de réservation (Plusieurs personnes bénéficiaires de l’offre ne pourront pas utiliser leur bon en même temps chez le même partenaire) et par partenaire.
11. Chaque Bon Réseau National Sport est non cumulable et ne sera valable qu’une seule fois et pour une seule personne. Les bons illisibles, abîmés, scannés ou photocopiés ne seront pas acceptés, il en sera de même si le bénéficiaire se présente uniquement avec son e-mail indiquant son code Réseau National Sport.
12. Toute personne supplémentaire devra s’acquitter du tarif en vigueur. Il en sera de même pour toute réservation ultérieure.
13. Le bénéficiaire de l’offre doit se présenter avec le Bon Réseau National Sport imprimé, et doit le remettre au partenaire choisi afin de bénéficier d’une place offerte.
14. Le bénéficiaire de l’offre doit se conformer aux règles internes en vigueur chez les partenaires (âge ou poids minimum requis, tenue, etc.)
15. Le code Réseau National Sport est inchangeable et valable jusqu’au 30/09/2017 exclusivement sur le site www.reseaunationalsport.com.
16. Le Bon Réseau National Sport est inchangeable et valable jusqu’à la date indiquée sur ce dernier, sauf fermeture annuelle ou exceptionnelle des partenaires.
17. Les établissements partenaires se réservent le droit de modifier leurs tarifs (dans la mesure où ils seraient applicables), horaires et disponibilités promotionnelles au cours de l’opération (par exemple, jours fériés, vacances scolaires, fermeture annuelle ou exceptionnelle). Le bénéficiaire devra vérifier par téléphone ces disponibilités.
18. TLC Marketing a organisé son réseau de partenaires en France métropolitaine afin de répondre au plus grand nombre de demandes. Néanmoins, TLC Marketing ne peut garantir au bénéficiaire la présence, dans la liste des partenaires, d’un partenaire à proximité de son domicile. Par conséquent, en fonction de leurs localisations géographiques, certaines personnes souhaitant bénéficier d’une activité pourraient être amenées à effectuer un déplacement à leur charge.
19. Le choix des partenaires a fait l’objet de la plus grande attention pour la qualité des services rendus. Néanmoins, la responsabilité de TLC Marketing ne saurait être engagée une fois la réservation effectuée avec l’un des partenaires du fait d’erreurs, omissions involontaires de partenaires pour une quelconque raison ou en cas d’incidents.
20. Le code et le Bon Réseau National Sport n’ont pas de valeur monétaire et ne sont pas cessibles (vente ou revente). Ils ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement en tout ou en partie, en espèces et ne peuvent se cumuler avec une quelconque autre offre promotionnelle.
21. Ni FEU VERT, ni TLC Marketing, ni ses agents ou distributeurs ne pourront, en aucune manière, être tenus responsables en quoi que ce soit ou mis en demeure d’accorder une quelconque compensation financière au bénéficiaire ou à tout porteur du code et/ ou du Bon Réseau National Sport en cas de :
a. refus d’accepter ce bon par un établissement de Sport partenaire,
b. incapacité du porteur du code et/ou du bon d’utiliser ce dernier,
c. d’erreur sur le contenu du code et/ou du bon ou de la liste des établissements participants,
d. de pertes, de blessures ou de tous les préjudices éventuels subis par le bénéficiaire survenant dans un établissement participant, Ni FEU VERT, ni TLC Marketing, ni ses agents ou distributeurs ne garantissent la qualité ou la disponibilité des services proposés par les établissements participants même si cela entraîne pour le bénéficiaire du bon des pertes ou dommages.
22. L’offre Jeu anniversaire feu Vert n’est pas cumulable avec d’autres promotions et avantages des partenaires.
23. TLC Marketing, ses agents et distributeurs ne remplaceront aucun code et aucun bon Réseau National Sport perdu, supprimé, volé ou endommagé.
24. Aucune compensation de quelque sorte que ce soit n’est possible pour cette offre.
25. TLC Marketing se réserve le droit d’annuler l’offre ou de substituer à cette offre une autre offre de valeur équivalente ou supérieure, sans que le bénéficiaire du bon ne puisse prétendre à une autre compensation, dédommagement de quelque sorte que ce soit, ni contrevaleur en numéraire.
26. TLC Marketing se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler l'opération en cas de circonstances imprévues. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.
ANNEXE 3
1. FEU VERT met en jeu 150 000 codes cadeau pour une activité loisirs offerte et propose de remettre aux gagnants un code Réseau National Loisirs pour bénéficier d’un bon cadeau Réseau National Loisirs » (ci-après dénommé « bon cadeau ») donnant droit au bénéficiaire à une place offerte pour une activité chez l’un des partenaires du réseau. La liste des activités et partenaires est disponible sur le site www.reseaunationalloisirs.com. L’âge et la taille minimal et maximal requis pour l’adulte sont variables selon le partenaire et l’activité. Le bénéficiaire pourra se renseigner sur ce point auprès du partenaire choisi.
2. TLC Marketing ne sera pas en mesure d’envoyer de code Réseau National Loisirs au bénéficiaire si le consommateur donne des informations erronées lors de sa participation en ligne, TLC Marketing, FEU VERT, ses commerciaux ou distributeurs ne pourront en être tenus pour responsable. Toute tentative de fraude de la part d’un consommateur conduirait TLC Marketing et/ou FEU VERT à exclure la participation du consommateur mal intentionné, qui ne pourrait alors en aucun cas prétendre au bénéfice de la présente offre ou d’une quelconque compensation. La liste des partenaires est susceptible de varier. La liste des partenaires avec leurs coordonnées détaillées est consultable grâce au code Réseau National Loisirs. TLC Marketing s’efforce de tenir à jour la liste des partenaires régulièrement. Toutefois TLC Marketing ne peut être tenu responsable en cas d’inexactitude d’une information.
3. Pour bénéficier d’une activité offerte, le bénéficiaire doit être en possession d’un code Réseau National Loisirs qui est indiqué sur l’e-mail qu’il aura reçu. Le code lui permet d’accéder à la liste des partenaires sur www.reseaunationalloisirs.com, de créer puis d’imprimer son Bon Réseau National Loisirs sur ce même site. Le code n’est valable que un partenaire par personne et par adresse email.
4. Une fois le bon Réseau National Loisirs créé, le choix du partenaire est définitif et le code Réseau National Loisirs désactivé. Les coordonnées du partenaire choisi sont inscrites sur le bon Réseau National Loisirs. TLC Marketing ses commerciaux ou distributeurs ne pourront modifier aucun choix de partenaire et/ou aucun Bon Réseau National Loisirs. De même, aucun partenaire n’acceptera un bon Réseau National Loisirs sur lequel figurent le nom et les coordonnées d’un autre partenaire.
5. Toute demande additionnelle non comprise dans l’offre (restauration, équipement, durée supplémentaire, etc.) sera à la charge financière exclusive du bénéficiaire de l’offre. De même, pour toute activité non comprise dans cette offre ou toute activité supplémentaire, le consommateur doit payer l’entrée au tarif en vigueur.
6. Le bénéficiaire doit prendre rendez-vous par téléphone à l’avance directement avec le partenaire, en spécifiant qu’il est détenteur d’un Bon Réseau National Loisirs. Il devra vérifier la disponibilité, les conditions d’accès (par exemple, l’âge ou la taille minimum), et réserver son activité. L’utilisation du Bon Réseau National Loisirs est soumise aux disponibilités des partenaires de l’offre. Quelques activités ne sont ouvertes qu’à certaines périodes de l’année.
7. Si le bénéficiaire du Bon Réseau National Loisirs, après avoir pris et confirmé un rendez-vous avec l’un des partenaires, ne se présentait pas le jour de son rendez-vous sans en avoir averti le partenaire au minimum 48 heures à l’avance, son Bon Réseau National Loisirs ne serait alors plus valable chez ce partenaire ni aucun autre partenaire de l’opération. La date et l’horaire du rendez-vous sont soumis à la disponibilité du partenaire choisi.
8. Un seul Bon Réseau National Loisirs sera accepté par groupe de réservation (Plusieurs personnes bénéficiaires de l’offre ne pourront pas utiliser leur bon en même temps chez le même partenaire) et par partenaire.
9. Chaque Bon Réseau National Loisirs est non cumulable et ne sera valable qu’une seule fois et pour une seule personne. Les bons illisibles, abîmés, scannés ou photocopiés ne seront pas acceptés, il en sera de même si le bénéficiaire se présente uniquement avec son e-mail indiquant son code Réseau National Loisirs.
10. Toute personne supplémentaire devra s’acquitter du tarif en vigueur. Il en sera de même pour toute réservation ultérieure.
11. Le bénéficiaire de l’offre doit se présenter avec le Bon Réseau National Loisirs imprimé, et doit le remettre au partenaire choisi afin de bénéficier d’une place offerte.
12. Le bénéficiaire de l’offre doit se conformer aux règles internes en vigueur chez les partenaires (âge ou poids minimum requis, tenue, etc.)
13. Le code Réseau National Loisirs est inchangeable et valable jusqu’au 30/09/2017 exclusivement sur le site www.reseaunationalloisirs.com.
14. Le Bon Réseau National Loisirs est inchangeable et valable jusqu’à la date indiquée sur ce dernier, sauf fermeture annuelle ou exceptionnelle des partenaires.
15. Les établissements partenaires se réservent le droit de modifier leurs tarifs (dans la mesure où ils seraient applicables), horaires et disponibilités promotionnelles au cours de l’opération (par exemple, jours fériés, vacances scolaires, fermeture annuelle ou exceptionnelle). Le bénéficiaire devra vérifier par téléphone ces disponibilités.
16. TLC Marketing a organisé son réseau de partenaires en France métropolitaine afin de répondre au plus grand nombre de demandes. Néanmoins, TLC Marketing ne peut garantir au bénéficiaire la présence, dans la liste des partenaires, d’un partenaire à proximité de son domicile. Par conséquent, en fonction de leurs localisations géographiques, certaines personnes souhaitant bénéficier d’une activité pourraient être amenées à effectuer un déplacement à leur charge.
17. Le choix des partenaires a fait l’objet de la plus grande attention pour la qualité des services rendus. Néanmoins, la responsabilité de TLC Marketing ne saurait être engagée une fois la réservation effectuée avec l’un des partenaires du fait d’erreurs, omissions involontaires de partenaires pour une quelconque raison ou en cas d’incidents.
18. Le code et le Bon Réseau National Loisirs n’ont pas de valeur monétaire et ne sont pas cessibles (vente ou revente). Ils ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement en tout ou en partie, en espèces et ne peuvent se cumuler avec une quelconque autre offre promotionnelle.
19. Ni FEU VERT, ni TLC Marketing, ni ses agents ou distributeurs ne pourront, en aucune manière, être tenus responsables en quoi que ce soit ou mis en demeure d’accorder une quelconque compensation financière au bénéficiaire ou à tout porteur du code et/ ou du Bon Réseau National Loisirs en cas de :
a. refus d’accepter ce bon par un établissement de loisirs partenaire,
b. incapacité du porteur du code et/ou du bon d’utiliser ce dernier,
c. d’erreur sur le contenu du code et/ou du bon ou de la liste des établissements participants,
d. de pertes, de blessures ou de tous les préjudices éventuels subis par le bénéficiaire survenant dans un établissement participant, Ni FEU VERT, ni TLC Marketing, ni ses agents ou distributeurs ne garantissent la qualité ou la disponibilité des services proposés par les établissements participants même si cela entraîne pour le bénéficiaire du bon des pertes ou dommages.
20. L’offre Jeu anniversaire feu Vert n’est pas cumulable avec d’autres promotions et avantages des partenaires.
21. TLC Marketing, ses agents et distributeurs ne remplaceront aucun code et aucun bon Réseau National Loisirs perdu, supprimé, volé ou endommagé.
22. Aucune compensation de quelque sorte que ce soit n’est possible pour cette offre.
23. TLC Marketing se réserve le droit d’annuler l’offre ou de substituer à cette offre une autre offre de valeur équivalente ou supérieure, sans que le bénéficiaire du bon ne puisse prétendre à une autre compensation, dédommagement de quelque sorte que ce soit, ni contrevaleur en numéraire.
