Règlement du concours « Saveurs d’automne » Jeu ouvert du 12 novembre au 12 décembre 2012 inclus.
ARTICLE 1 : ORGANISATION
Fédération Française de Cuisine®, association loi 1901, ayant son siège social à NANTERRE CEDEX (92024), 1 rue de Craiova, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 490 554 888, organise le jeu suivant : Du 12 novembre 2012 au 12 décembre 2012 inclus : « Saveurs d’automne ».
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le jeu est accessible sur la page Facebook http://www.facebook.com/FederationFrancaiseCuisineAmateur et est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel de la société organisatrice ainsi que de leur famille, y compris les concubins et, de manière générale à toute personne ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du jeu.
Pour participer à un jeu, chaque joueur devra être fan de la page Facebook de la FFCA.
Le principe du jeu :
Etape 1 : cliquer sur le bouton « je participe ».
Etape 2 : répondre aux questions sur le thème des « saveurs de l’automne ».
Etape 3 : valider son vote par l’inscription au formulaire.
Toute information personnelle indispensable pour participer au jeu et communiquée par le participant dans le formulaire au moment de la validation de son vote et dont il apparaîtrait qu’elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste, ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation dudit participant.
La participation au jeu est limitée à une inscription par foyer (même adresse e-mail).
ARTICLE 3 : DETERMINATION DES GAGNANTS
Chaque joueur devra remplir le formulaire de validation de son vote pour être enregistré. Dès l’enregistrement, son adresse Email sera enregistrée dans une table de bases de données.
Un tirage au sort, effectué le lundi 17 décembre 2012, permettra de déterminer le gagnant parmi toutes les participations des joueurs ayant rempli les conditions précisées ci-dessus, sous réserve de la vérification de leur éligibilité au gain et de la vérification de leur identité. A ce titre, les gagnants devront fournir à la FFC® les documents suivants : une photocopie de leur carte d'identité et un justificatif de domicile.
L’annexe de ce règlement est disponible sur simple demande écrite adressée à Fédération Française de Cuisine ®, 1 rue de Craiova 92024 Nanterre Cedex.
ARTICLE 4 : DOTATIONS
Premier prix : un faitout pyrex Scirocco 24 cm d’une valeur de 59 euros.
Second prix : un faitout Pyrex Scirocco 20 cm d’une valeur de 40 euros.
Troisième prix : des ustensiles Pyrex (un fouet, une spatule en silicone, un éplucheur peau fine, une paire de ciseaux de cuisine) d’une valeur de 38 €.
Quatrième prix : une poêle Pyrex Scirocco 24 cm d’une valeur de 35 €.
ARTICLE 5 : ATTRIBUTION DES CADEAUX
Les gagnants seront prévenus par courrier électronique envoyé le lundi 17 décembre 2012. L'e-mail informant chaque gagnant de son lot précisera les modalités de mise à disposition du lot.
Par ailleurs, la Fédération Française de Cuisine ® ne pourra être en aucun cas tenu responsable en cas d’erreur ou de non distribution d’un avis de gain par courrier électronique résultant du fait des fournisseurs d’accès à internet.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en possession de la Société Organisatrice ou de ses prestataires techniques ont force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination des gagnants.
Les lots non réclamés un mois après la date de fin du jeu, distribués ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant l’envoi du gain seront alors déclarés comme perdus et ne seront pas remis en jeu.
Dans le cadre de ce jeu, la publication des noms des gagnants n’est prévue que sur la fan page Facebook de la FFCA.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE DE LA FEDERATION FRANCAISE DE CUISINE®
La Fédération Française de Cuisine ® dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant l’accès au site du jeu ou le bon déroulement du jeu.
La Fédération Française de Cuisine ® se réserve le droit si des circonstances l’exigeaient, d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu, sans que sa responsabilité puisse être engagée par ce fait.
Les lots seront envoyés directement aux gagnants à leur adresse postale. La Fédération Française de Cuisine ® ne saurait être tenue pour responsable de toute avarie, vol et perte intervenus lors de la livraison. Enfin, Fédération Française de Cuisine ® décline toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du lot gagné.
Toute modification des termes et conditions du présent règlement, sa suspension ou annulation seront communiquées aux participants par les mêmes moyens que ceux utilisés pour la promotion des jeux.
ARTICLE 7 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement dans son intégralité.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. Sera notamment considérée comme une fraude, le fait pour un participant de s’inscrire sous un email fictif ou emprunté à une personne tierce, chaque personne devant s’inscrire avec son propre email.
De même, toute personne utilisant un robot ou tout autre programme informatique destiné à simuler une participation par une personne physique sera considérée comme fraudeur.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du concours ainsi que sur la liste des gagnants.
ARTICLE 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi du 06 août 2004.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations nominatives le concernant, qu’il peut exercer à l’adresse du jeu auprès de la Fédération Française de Cuisine ® RL, 1 rue de Craiova 92024 Nanterre Cedex.
ARTICLE 9 : DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé auprès de [nom et adresse huissier].
Toute modification du règlement donnera lieu à un nouveau dépôt.
Le présent règlement est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'adresse suivante :
Fédération Française de Cuisine ®, 1 rue de Craiova 92024 Nanterre Cedex.
Les frais d’envoi de cette demande seront remboursés, sur demande écrite, sur la base du tarif lent de La Poste en vigueur.
Le règlement est exclusivement régi par la loi française. Toute question d’application ou d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la Fédération Française de Cuisine ®, dans le respect de la législation française. Les contestations ne seront recevables que dans un délai d’une semaine après la clôture du jeu.
ARTICLE 11 : PUBLICATION DES GAGNANTS
Les gagnants autorisent d’ores et déjà la Fédération Française de Cuisine ®, dans le cadre d’une éventuelle utilisation à des fins promotionnelles et publicitaires, autour du jeu et de la publication des résultats, leur nom, quel qu’en soit le support, sans que cela leur confère droit à une rémunération, indemnisation ou un quelconque avantage autre que l’attribution de leur prix.