- 1 -
REGLEMENT DE JEU
« GAGNEZ UNE CITROEN C3 ET DES PRODUITS FFF »
Article 1 – Organisation
La Fédération Française de Football, association loi 1901 reconnue d'utilité publique dont le
siège social est situé 87 boulevard de Grenelle – 75015 Paris (ci-après la "FFF"), organise un
jeu, du 9 au 30 juin 2011 inclus. Ce jeu dénommé "Gagnez une Citroën C3 et des produits
FFF" (le "Jeu"), est gratuit et sans obligation d'achat et permet de gagner 6 (six) lots par jour
et éventuellement 1 (un) lot à la fin du Jeu.
Article 2 - Participation
Le Jeu est ouvert à toutes les personnes physiques et disposant d’une adresse email, résidant
en France Métropolitaine, à l'exception des personnels des sociétés ayant participé
directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation.
La participation pour un mineur et/ou un majeur sous tutelle implique qu’il ait reçu le
consentement de ses parents ou de son représentant légal pour participer au Jeu dans
l’hypothèse où il serait gagnant. Pour les mineurs et/ou les majeurs sous tutelle, la FFF se
réserve le droit de vérifier l’autorisation préalable des parents et/ou du représentant légal.
Une même personne (même nom, même prénom, même adresse mail) ne pourra s’inscrire
qu'une seule fois au Jeu.
Article 3 – Modalités de participation
Pour jouer, chaque participant doit se connecter au site accessible à l’adresse
emotionbleue.fff.fr. Pour concourir, les participants devront jouer au jeu intitulé « Gagnez
une Citroën C3 et des produits FFF » en cliquant sur le bloc « Jeu Citroën ». Chaque
participant devra s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe, entre le 9 et le
30 juin 2011 inclus. Dans l’hypothèse où le participant ne bénéficierait pas d’un identifiant et
d’un mot de passe, il devra renseigner ses nom, prénom et adresse mail, ou adhérer au
Programme EMOTION BLEUE (adhésion gratuite).
Les participants devront ensuite cliquer sur le bouton « Jouez », et ce une (1) fois par jour.
Une page « gagné » ou « perdu » indiquera au participant s’il a gagné ou pas. Pour les
participants déjà membres du Programme EMOTION BLEUE ou les participants qui
viendraient à y adhérer au cours du Jeu (adhésion gratuite), ces derniers pourront jouer deux
(2) fois par jour et participer au tirage au sort final du Jeu. Ce tirage au sort sera effectué
parmi l’ensemble des participants membres du Programme EMOTION BLEUE au plus tard
le 04 juillet 2011 sous contrôle de la SCP Lachkar-Gouguet-Thomazon, Huissier de Justice à
Paris.
Les inscriptions réalisées avec des informations manquantes ne seront pas prises en compte.
Les inscriptions contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement
entraînent la disqualification du joueur. De même, les inscriptions réalisées avec des emails
jetables sont strictement interdites.
Article 4 - Dotation
Chacun des 6 gagnants par jour aura droit à titre de lot à :
o Une veste d’une valeur unitaire de 75 (soixante quinze) euros TTC ;
- 2 -
Ou :
o Un maillot de l’Equipe de France de Football d’une valeur unitaire de 75 (soixante
quinze) euros TTC ;
Ou :
o Un polo de l’Equipe de France de Football d’une valeur unitaire de 75 (soixante
quinze) euros TTC ;
Ou :
o Un ballon de football d’une valeur unitaire de 18 (dix huit) euros TTC ;
Ou :
o Une écharpe d’une valeur unitaire de 18 (dix huit) euros TTC.
Soit au total 22 vestes, 31 maillots, 23 polos, 28 ballons, 28 écharpes.
Le tableau mentionnant la désignation des lots en fonction du moment de participation est
déposé auprès de la SCP Lachkar-Gouguet-Thomazon, Huissier de Justice à Paris.
Le gagnant du tirage au sort final, désigné dans les conditions de l’article 3, aura droit à titre
de lot à une voiture « Citroën C3 VTi 95 Exclusive BVM » neuve avec option peinture
métallisée et roue de secours galette, d’une valeur commerciale unitaire de 18 350 €TTC
(tarif VP Citroën du 02/05/11), ci-après le « Lot Final ». Ce Lot Final n’inclut pas le montant
des frais de mise à la route, et notamment les frais de carte grise et d’immatriculation, qui
restent à la charge du gagnant. La couleur du véhicule, constituant le Lot Final du Jeu, sera
laissée à la discrétion d’Automobiles Citroën.
Soit au total 133 lots (lots et Lot Final) à gagner.
Chaque gagnant sera contacté par email directement par la FFF qui lui indiquera les
modalités relatives au lot et/ou au Lot Final.
Le lot et/ou Lot Final offert au gagnant ne peut donner lieu de la part du gagnant à aucune
contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contre valeur en argent (totale ou partielle), ni
à son échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour
quelque cause que ce soit.
Il est précisé que la FFF se réserve le droit de remplacer chaque lot, en tout ou partie, par un
autre lot de valeur équivalente.
Si un gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de sa dotation, il n'aurait droit à
aucune compensation.
Concernant le Lot Final, dans le cas où le gagnant serait une personne mineure ou une
personne majeure non titulaire du permis de conduire B, celui-ci pourra céder le Lot Final à
une personne titulaire du permis de conduire B de son choix. Il devra dans ce cas
communiquer toutes informations utiles à Automobiles Citroën.
Article 5 - Responsabilité
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites
de l’internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le
- 3 -
réseau. La FFF ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas d’incidents liés à
l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à internet, de problème d'acheminement ou de
coupures de communication, de difficultés de connexion, de dysfonctionnements des serveurs
du jeu, de la ligne téléphonique ou toute autre connexion technique et de l’envoi des
formulaires de participation à une adresse erronée ou incomplète.
Article 6 – Respect des règles
Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des
droits des autres participants.
Les participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout
procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du
Jeu et de ce présent règlement.
Toute violation du présent règlement, manifestée par un commencement d’exécution et
commise en vue de participer de façon irrégulière au présent Jeu (notamment de manière
informatique) entraînera le rejet de l’intégralité de la demande de participation de son auteur.
La FFF se réserve le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent
règlement.
La FFF se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire
au bon déroulement du présent Jeu.
La FFF se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article
comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un
abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'ils aient l'obligation de procéder
à une vérification systématique de l'ensemble des formulaires d’inscription, mais pouvant
éventuellement limiter cette vérification aux formulaires d’inscription des gagnants
potentiels.
Article 7 – Remboursement des frais
Les frais de connexion Internet seront remboursés, sur simple demande écrite, adressée à la
FFF (Direction Marketing) 87 Boulevard de Grenelle, 75738 Paris cedex 15 (remboursement
des frais internet correspondants à l’inscription dans les conditions ci-après décrites ainsi que
les frais d’affranchissement de cette demande).
Cette demande devra être faite sur papier libre en indiquant ses nom(s), prénom(s), adresse
postale personnelle, la preuve de la connexion ainsi que la preuve d’inscription.
Elle devra être ensuite envoyée par courrier postal dans les 48 (quarante-huit) heures suivant
la date de participation, le cachet de la poste faisant foi. Les frais de connexion et
d’affranchissement pour cette demande, seront remboursés dans les 30 (trente) jours suivant
la réception de la demande, selon les modalités suivantes :
1. le remboursement des frais de connexion s’effectue sur simple demande écrite,
accompagnée d’un RIB et d’un justificatif France Telecom ou de tout autre fournisseur
d’accès (autre que la souscription d’un forfait illimité) ;
2. pour les frais d’affranchissement sur la base du tarif « lent » en vigueur.
Le nom mentionné sur le courrier de demande de remboursement devra obligatoirement être
le même que celui inscrit sur le RIB ainsi que la preuve d’inscription.
- 4 -
Une seule demande de remboursement sera prise en compte par personne inscrite.
Article 8 – Données Personnelles
Les participants autorisent la FFF et Automobiles Citroën, à utiliser les données à caractère
personnel qu’ils ont accepté de lui transmettre, afin de leur permettre de participer au Jeu et
de recevoir le cas échéant leur lot et/ou Lot Final. La FFF et Automobiles Citroën sont les
seuls destinataires des données concernant les participants.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004,
chaque participant bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le
concernent, qu’il peut exercer en s’adressant au service Correspondant Informatique et
Libertés de la FFF à l’adresse 87 boulevard de Grenelle – 75 738 PARIS CEDEX 15 ou par
mail à l’adresse cil.fff@fff.fr.
Chaque participant peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des
données le concernant.
Les participants pourront recevoir gratuitement des newsletters de la FFF, dont ils pourront se
désabonner à tout moment via un lien sur ces newsletters.
Article 9 – Dépôt Légal
Le présent règlement a été déposé auprès de la SCP Lachkar, Gouguet et Thomazon, huissiers
de justice, 156 rue Montmartre - 75002 Paris, France.
Il peut être consulté dans les FAQ du site emotionbleue.fff.fr du 9 au 30 Juin 2011 inclus. Par
FAQ, il est entendu la liste des « questions-réponses » intitulée « FAQ » présente à tout
moment dans le bas des pages du site susvisé.
Il peut être également adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande par
courrier avant la date de clôture du Jeu à l’adresse de la FFF (FFF – Direction Marketing –
programme EMOTION BLEUE- 87 boulevard de grenelle 75 738 Paris cedex 15). Les frais
postaux seront remboursés au tarif lent en vigueur en France, sur simple demande formulée
dans le courrier de la demande.
Article 11 – Litige et Attribution de compétence
La participation au Jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Toute déclaration inexacte ou mensongère entraînera la disqualification du participant.
Il est précisé en tant que de besoin que tout litige relatif à la délivrance des dotations visées à
l’article 4 est de la responsabilité exclusive de Citroën.
Le présent règlement est exclusivement régi par le droit français. Tout litige qui ne pourra se
régler à l’amiable sera soumis aux Tribunaux de Paris.
La FFF se réserve le droit de modifier, de proroger ou d'annuler purement et simplement le
jeu en raison de tout événement indépendant de sa volonté.
Article 12 – Propriété Intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction
et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu est strictement interdite.
Les marques citées sont des marques déposées.
_