REGLEMENT DU TIRAGE AU SORT « EuroGolf 2017 »
Article 1 : ORGANISATEUR
La Fédération française de golf, ci-après dénommée la ffgolf, Association sportive loi 1901, dont le siège social est situé 68, rue Anatole France – 92 300 Levallois-Perret Cedex, SIRET 784 663 189 00040 organise du 11 septembre 2017 au 17 septembre 2017 inclus un tirage au sort, pour les personnes définis à l’article 2 du présent règlement.
Le Département Responsable du jeu-concours au sein de la ffgolf est : Département Marketing / Monsieur Nicolas Brossault.
Ce tirage au sort s’intitule «EuroGolf 2017 »
Article 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce tirage au sort est réservé aux licenciés ffgolf 2017 et aux utilisateurs ayant complété le formulaire hébergé à l’adresse suivante : http://partenariatffgolf.polldaddy.com/s/eurogolf
Sont exclus de ce tirage au sort:
- Le personnel de la ffgolf, de ses filiales et du Golf National ainsi que les Membres de leur famille ;
- Les Membres du Comité Directeur ffgolf ainsi que les membres de leur famille ;
- Les dirigeants des filiales de la ffgolf ainsi que les membres de leur famille ;
- Plus généralement : toute personne, physique ou morale, ayant participé à quelque titre que ce soit à l’organisation du présent jeu-concours ainsi que les membres de leur famille.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
3-1 Les modalités de participation sont disponibles :
Le règlement de ce tirage au sort est disponible : - sur le site Internet ffgolf : https://drive.google.com/drive/folders/0BwoZN5qb0GadRDZ3LUlpZDhjeVE?usp=sharing - Auprès de la ffgolf : Département Marketing-Communication (A l’attention de Monsieur Nicolas BROSSAULT), 68 rue Anatole France, 92 309 Levallois-Perret Cedex ;
Il est valable du 11 septembre 2017 au 17 septembre minuit inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi).
3-2 Déroulement du tirage au sort :
1/ Les personnes complètent le formulaire à l’adresse suivante : http://partenariatffgolf.polldaddy.com/s/eurogolf
2/ La ffgolf organisera à son siège un tirage au sort le 25 septembre pour déterminer le gagnant parmi l’ensemble des participants. Le gagnant remportera la dotation suivante:
- 1 DRIVER CALLAWAY GBB EPIC
- 1 BOIS DE PARCOURS CALLAWAY GBB EPIC
- 1 HYBRIDE CALLAWAY GBB EPIC
- 1 SERIE DE 6 FERS CALLAWAY GBB EPIC
- 1 WEDGE FORGED
- 1 PUTTER O-WORKS RED
- 1 SAC CALLAWAY GBB EPIC TROLLEY
Article 4 : DOTATION ET VALEUR DES LOTS
La valeur de la dotation est la suivante : 3 948 Euros
Le lot offert aux gagnants ne peut donner lieu de la part de ces derniers à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur lot contre-valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange, remboursement ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Tous frais non inclus restent à la charge exclusive des gagnants.
Article 5 : DROIT SUR LES INFORMATIONS NOMINATIVES
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, ou de suppression portant sur les données personnelles la concernant en écrivant à l’adresse du jeu-concours (ffgolf, 68 rue Anatole France, 92309 Levallois-Perret Cedex).
Les données collectées (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro de licence ffgolf active) sont obligatoires pour participer au jeu-concours. Elles serviront exclusivement à la ffgolf pour contacter les gagnants.
Les participants du jeu-concours ont la possibilité de refuser de communiquer leurs données personnelles. En conséquence, ils renonceront à leur participation au jeu-concours.
En application de l’article 22 III de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, la société requérante a désigné un correspondant à la protection des données à caractère personnel. Ce Correspondant tient une liste des traitements automatisés mis en oeuvre au sein de la fédération Française de Golf. C’est dans cette liste que le tirage au sort a été répertorié.
Article 6 : DROITS DE L’ORGANISATEUR
Droit pour l'organisateur d'écourter, d'annuler, de prolonger l'opération en cas de force majeure, de loi, de règlement ou de jugement.
Tout avenant ainsi déposé sera mis en ligne sur le site Internet ffgolf : www.ffgolf.org en son lien et sera adressé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit.
Droit pour l'organisateur d'exclure de la participation toute personne n'ayant pas respecté le présent règlement, troublant le bon déroulement du jeu-concours.
Droit pour l'organisateur de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué, ou troublé les opérations.
Droit pour l’organisateur de communiquer sur l’identité des gagnants.
Article 7 : LIMITATION DE RESPONSABILITE
La responsabilité de la ffgolf ne saurait être encourue dans les cas suivants :
- si, pour un cas de force majeure ou indépendant de leur volonté, le présent jeu concours devait être modifié, écourté ou annulé,
- si, pour une raison dont l’origine serait extérieure à leur action, l’une ou plusieurs des journées ne pouvaient se dérouler dans les conditions prévues.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.
Des additifs, où en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le jeu-concours. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement.
Article 8 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le simple fait de participer au jeu-concours entraîne :
- L’accord concernant les dispositions de l’article 5 (DROIT SUR LES INFORMATIONS NOMINATIVES) .
- L'arbitrage en dernier ressort de la ffgolf pour toutes les contestations relatives à l'interprétation et/ ou à l'application du présent règlement.
Le règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande en écrivant à l’adresse du jeu-concours: ffgolf, Département Marketing 68 rue Anatole France, 92309 Levallois-Perret Cedex, à l’attention de Monsieur Nicolas BROSSAULT. (Timbre au tarif lent en vigueur moins de 20g remboursé sur simple demande conjointe). Le règlement du jeu-concours est également disponible (en téléchargement) sur le site Internet ffgolf : www.ffgolf.org
Article 9 : EN CAS DE FRAUDE OU SUSPICION DE FRAUDE
La ffgolf pourra suspendre et annuler la participation d’un ou plusieurs joueur(s), en cas de constatation d'un comportement suspect.
La ffgolf est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des joueurs concernés au regard des informations en sa possession. En cas de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu'ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la ffgolf ne pourra être engagée à ce titre.
Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants au présent jeu-concours, la ffgolf se réserve, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.