Règlement du jeu-concours FFJ - Fédération Française de Judo n°204847 Lot principal gagné : 6 kimonos Adidas avec 1 livre "L’olympiade 2009-2012" dédicacé par des membres de l’Equipe de France ainsi qu'1 peluche (≈20 €).

Règlement du jeu concours : « Judo et droits de l’enfant »
Article 1 – Organisation
La Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines Associées, association loi 1901 reconnue d'utilité publique par Décret du 2 août 1991, dont le siège social est situé 21-25 avenue de la Porte de Châtillon, 75014 PARIS (ci-après désignée « FFJDA ») et représentée par Monsieur Jean-Luc Rougé, agissant en sa qualité de Président, organise le jeu-concours « Judo et Droits de l’Enfant » du 17/01/2014 à 08 heures (heure française) au 09/02/2014 à 12 heures (heure française), jeu gratuit et sans obligation d’achat, dont les modalités applicables sont décrites dans le présent règlement accepté sans réserve par tout participant.
Ce jeu-concours sera accessible depuis le site internet www.ffjudo.com dans la rubrique TPIF- Grand Slam 2014.
Article 2 – Acceptation du règlement
La participation au jeu-concours « Judo et Droits de l’Enfant» est réservée aux personnes physiques (ci-après désignées « jeune judoka ») licenciés à la FFJDA, âgés de 6 à 12 ans et titulaires d’une autorisation parentale (ou du représentant légal), ayant préalablement pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des termes du présent règlement.
L’acceptation intégrale de ces conditions est matérialisée par l’envoi du dessin.
Article 3 – Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique telle que définie à l’article 2 du présent règlement domiciliée en France, à l’exclusion des responsables des structures organisatrices et gestionnaires, ainsi qu’à toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu, ainsi qu’aux membres de leur famille et celle de leur conjoint.
Les personnes mineures ne peuvent participer que sous la responsabilité et l’autorisation de leur représentant légal pouvant justifier de l’autorité parentale.
Il ne sera accepté qu’une seule participation par judoka : même nom, même prénom, même adresse postale, même courriel, même numéro de licence. La tentative de candidatures multiples d’un même participant pourra entraîner son exclusion du jeu-concours. La FFJDA se réserve le droit de disqualifier, à tout moment et sans préavis, les participants ayant procédé à des candidatures multiples ou à toute autre manoeuvre frauduleuse ou tout emploi de moyen artificieux. Les participants en seront alors informés par tout moyen à la convenance de la FFJDA.
Pour participer, il est également nécessaire d’avoir, au préalable rempli totalement, correctement et sincèrement le formulaire de renseignements et d’inscription accessible en ligne depuis l’adresse internet mentionnée en article 1 du présent règlement.
Toute identification ou participation incomplète ou erronée, volontairement ou non, ou réalisée après la date de clôture du jeu-concours au 09/02/2014 à 12 heures (heure française) ou sous une autre forme que celle prévue, sera considérée comme nulle.
Toute fraude ou tentative de fraude aux dispositions énoncées ci-dessous, quelle qu’elle soit, entraînera l’invalidation du candidat.
En cas de participation invalide, les organisateurs se réservent le droit de désigner des gagnants subsidiaires.
Article 4 – Modalités de participation
Le jeu-concours consiste à réaliser un dessin sur le thème du « Judo et des Droits de l’Enfant » sur du papier à dessin (type canson), qui sera exposé au parvis Seine du Palais-Omnisport de Paris Bercy lors du Tournoi de Paris Ile-de-France Grand Slam 2014. Toute personne ayant participé à ce jeu-concours, aura préalablement rempli un bulletin de participation qui sera déposé dans l’urne mise à disposition à cet effet. Les tirages au sort seront effectués à 15h, sauf impératif lié à l’organisation de la compétition, le samedi 8 février 2014 et le dimanche 9 février 2014.
Les participants au concours doivent être âgés de 6 à 12 ans (année de naissance 2002/2003/2004/2005/2006/2007/2008).
Pour participer au jeu-concours « Judo et des droits de l’enfant», il suffit de se connecter sur le site internet accessible depuis le lien www.ffjudo.com dans la rubrique TPIF- Grand Slam 2014 ou d’apporter directement les éléments de participation au parvis Seine du Palais Omnisport de Paris-Bercy le samedi 8 février 2014 et le dimanche 9 février 2014.
Chaque participant doit remplir le formulaire accessible sur le site et transmettre son dessin par courrier à l’adresse suivante : FFJDA – Secteur communication, Jeu concours « Judo et droits de l’enfant», 21-25 avenue de la Porte de Châtillon, 75014 PARIS ou lors de sa venue sur le Tournoi de Paris Ile-de-France 2014 au Palais Omnisport de Paris-Bercy.
Article 5 – Dotation
Les 3 noms tirés au sort, par jour, gagneront le livre « Olympiade 2009/2012 » dédicacé par des membres de l’équipe de France de Judo, un judogi, ainsi qu’une peluche de la mascotte de la Fédération Française de Judo « Yamaté ».
Les frais de transport pour se rendre du lieu de résidence du gagnant au Palais Omnisports de Paris-Bercy, ainsi que les frais d’entrée au Palais Omnisport de Bercy restent à la charge des gagnants.
Article 6 – Annonce du nom des gagnants
Le nom des gagnants, identifié par leur nom et prénom et le club sera consultable à partir du 11 février 2014 sur le site de la FFJDA depuis le site internet www.ffjudo.com dans la rubrique TPIF-Grand Slam 2014
Article 7 – Attribution du prix
Si les gagnants seront présents lors du tirage au sort, ils seront automatiquement avertis de leur gain à ce moment. En cas d’absence des gagnants lors du tirage au sort, ceux-ci seront avertis par courriel et ils devront répondre dans un délai de 2 semaines par retour de courriel.
L’absence d’acceptation du prix dans le délai de 2 semaines précité entraîne la perte du droit à réclamation de ce prix.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur domicile (adresse postale et courriel) leur numéro de licence afin d’identifier les judokas gagnants.
Les judokas gagnants et leur représentant légal s’engagent à accepter le lot tel qu’il est proposé, sans possibilité d’échange, notamment contre des espèces, d’autres biens ou service de quelque nature que ce soit, ni transfert au bénéfice d’une tierce personne. Ce lot ne pourra faire l’objet de demande de compensation ni donner un quelconque droit ou avantage autre que celui relatif à l’attribution du lot.
Les judokas gagnants et leur représentant légal autorisent la FFJDA à exposer leur dessin sur le parvis Seine du Palais Omnisport de Paris Bercy lors du Tournoi de Paris Ile de France Grand Slam 2014.
Article 8 – Dépôt du règlement du jeu
Le présent règlement et le cas échéant, ses modifications ultérieures sont déposés auprès de :
SCP CALIPPE et CORBEAUX
Huissiers associés
416 rue Saint-Honoré
75 008 PARIS
Tel : 01 42 60 36 20
Fax : 01 40 15 96 05
Mail : calippe.corbeaux@huissierdeparis.com
Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite pendant la durée du jeu par courrier à l’adresse FFJDA, jeu-concours « Judo et Droits de l’Enfant », Sophie DUFOUR, 21-25 avenue de la porte de Châtillon, 75680 Paris cedex 14, ou par courriel à l’adresse sophie.dufour@ffjudo.com .
Le règlement complet peut être consulté en ligne depuis le site internet www.ffjudo.com dans la rubrique TPIF- Grand Slam 2014
Article 9 – Déroulement du jeu et responsabilité
La FFJDA se réserve le droit en cas de circonstances indépendantes de sa volonté ou de toute autre cause, de modifier, suspendre, écourter ou annuler le jeu, ou modifier toute condition de participation. La FFJDA se réserve la possibilité de prolonger la période de participation au jeu et de reporter toute date annoncée.
La FFJDA pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes ou tous emplois de moyens artificieux ou leur tentative sont intervenus sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu concours. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur ayant utilisé un moyen artificieux et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes.
La responsabilité de la FFJDA ne saurait être engagée si par suite de fraudes, emplois de moyens artificieux, cas de force majeure ou d’événement imprévu, le concours devait être annulé, reporté ou modifié ou la durée du jeu concours écourté.
La participation au jeu concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques de l’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur l’internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La FFJDA décline toute responsabilité en cas d’incident résultant de la connexion des participants au site du jeu ou de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’accès internet, à la ligne téléphonique, ou toute autre connexion technique. La FFJDA ne pourrait être tenue pour responsable des problèmes d’acheminement ou de perte de données qui constituent un risque inhérent à l’internet.
Article 10 – Remboursement des frais
Tout participant au jeu peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps nécessaire pour participer au jeu, sur la base d’une connexion de trois minutes au tarif réduit soit 0,15 euros (hors forfait) et, le cas échéant, le remboursement du timbre nécessaire à l’envoi de la participation sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent « Lettre » en vigueur.
La demande de remboursement doit être adressée par courrier à l’adresse suivante : FFJDA – Service communication, Jeu concours « Judo et droit de l’enfant», 21-25 avenue de la Porte de Châtillon, 75014 PARIS, accompagnée d’un RIB, d’un justificatif indiquant la date et l’heure de la connexion, au plus tard quinze jours après la date de clôture du jeu, cachet de la Poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent « Lettre » en vigueur. La demande de remboursement devra porter sur l’intégralité des frais de participation au jeu concours ;
Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu concours (même nom, même prénom, même adresse postale, même courriel) sera prise en compte.
Article 11 – Convention de preuve
Sauf en cas d’erreur manifeste, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu et des journaux de connexion de la FFJDA ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au jeu concours.
Article 12 – Droits d’auteur
Les participants et leur représentant légal déclarent être propriétaires des droits afférents aux dessins et s’engagent à cet égard à garantir à la FFJDA de tout éventuel recours (notamment relatif au non-respect du droit d’auteur) si tel n’était pas le cas. S’agissant des participants mineurs, ces déclaration et engagement sus-énoncés valent expressément tant pour lesdits mineurs que pour leur représentant légal.
Article 13 – Loi applicable / Litiges / Attribution de juridiction
Le présent règlement est soumis à la loi française.
La FFJDA tranchera de manière souveraine tout litige relatif au jeu-concours « Judo et Droits de l’Enfant» et à l’interprétation et/ou l’application de son règlement.
En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, nonobstant tout appel en garantie et toute pluralité de parties.