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Nanterre!sous!le!numéro!n°784405813000148,!TVA!Intracommunautaire!n°!FR!70784405813,!et!les!
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La!participation!au!présent!Jeu!est!gratuite!et!sans!obligation!d'achat.!
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falsifiée!sera!considérée!comme!nulle.!
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Les! participant
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vérifications!seront!effectuées!dans!le!strict!respect!de!l’article!10!du!code!civil.!Toutes!indications!
d’identité!ou!d’adresse!falsifiées,!frauduleuses,!fausses,!mensongères
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en!remplissant!un!formulaire!dont!
les! renseignements! obligatoires! sont! (nom,! prénom,! email)!
sur! l’application! dédiée! :!
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Jean!de!Montaigu!à!MARCOUSSIS!(91463),!immatriculée!au!Registre!du!Commerce!et!des!Sociétés!de!
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en!remplissant!un!formulaire!dont!
les! renseignements! obligatoires! sont! (nom,! prénom,! email)!
sur! l’application! dédiée! :!
http://www.facebook.com/FFR.officiel/app_602801459785071
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www.facebook.com/
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Concours! décline! toute! responsabilité! pour! tous! les! incidents! ou!
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Concours!nécessite!l’inscription!à!Facebook,!laquelle!est!gratuite.!
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Les! joueurs! ne! possédan
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Concours.!
!
Toute!inscription!incomplète!ou!inexacte!ne!sera!pas!prise!en!compte!et!entraînera!la!nullité!de!la!
participation.! Il! est! rigoureusement! interdit! de! jouer! avec! plusieurs! e
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mails! ou! identités.! Un! seul!
membre!peut!participer!au!sein!d’un!foyer!:!même!nom!et/ou!même!adresse!et/ou!même!adresse!e
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Date(limite(de(participation(:(au(plus(tard(le(
10(février(2014
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ARTICLE(5(:(DONNEES(A(CARACTERE(PERSONNEL(
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Par!sa!participation!au!Jeu,!le!gagnant!autorise!gracieusement!la!Société!Organisatrice!à!utiliser!à!des!
fins! commerciales! et/ou! publicitaires! son! nom,! prénom! et! cède! également! son! droit! à! l’image! à! la!
Société!Organisatrice.!
!
!
Article(6(:(CONDITIONS(DE(REM
BOURSEMENT(DES(FRAIS(DE(PARTICIPATION(
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Le!Jeu
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Concours!étant!totalement!gratuit!et!sans!obligation!d’achat!de!biens!et!de!services,!la!Société!
Organisatrice!peut,!à!la!demande!du!participant,!rembourser!les!frais!de!connexion!pour!participer!à!ce!
Jeu
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Conco
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=
dessous!:!
!
Les!frais!générés!par!les!coûts!de!connexion!Internet!pour!s’inscrire!au!jeu!pourront!être!remboursés!
par! la! Société! Organisatrice! sur! la! base! d’un! temps! moyen! de! 3! minutes! sur! simple! demande! du!
participant.!L
a!connexion!doit!être!effectuée!pendant!la!période!du!Jeu
=
Concours,!le!remboursement!
des!frais!de!connexion!est!limité!aux!résidents!de!France!Métropolitaine!ou!de!Corse.!
!
Pour! obtenir! le! remboursement! des! frais! de! participation,! les! participants! devront! e
nvoyer! leur!
demande!à!l’adresse!de!la!Société!Organisatrice.!
!
La!demande!de!remboursement!doit!être!accompagnée!d’
un!R.I.B!ou!d’un!R.I.P!et!d’une!
photocopie!de!la!
dernière!facture!téléphonique!ou!de!la!dernière!facture!du!fournisseur!d’accès!à!Internet!lib
ellée!au!
nom!du!participant!demandeur.!
!
Toute! demande! incomplète,! envoyée! à! une! mauvaise! adresse! ou! erronée! ne! pourra! être! prise! en!
compte,!et!notamment!aucune!demande!de!remboursement!par!courrier!électronique!ne!pourra!être!
prise!en!compte.!
!
La!société!o
rganisatrice!ne!procédera!au!remboursement!des!frais!de!participation!que!dans!la!limite!
d’une!seule!demande!de!remboursement!par!foyer!(même!nom!de!famille,!même!adresse!postale!et!e
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mail).!
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Le!remboursement!sera!effectué!dans!un!délai!de!
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REGLEMENT(COMPLET(DU(JEU
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CONCOURS
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Article(1(:(Société(
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rganisatrice,(objet(du(concours(
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Fédération(Française(de(Rugby
,!association!de!loi!1901!dont!le!siège!social!est!établi!au!3
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5!rue!
Jean!de!Montaigu!à!MARCOUSSIS!(91463),!immatriculée!au!Registre!du!Commerce!et!des!Sociétés!de!
Nanterre!sous!le!numéro!n°784405813000148,!TVA!Intracommunautaire!n°!FR!70784405813,!et!les!
prestataires!commandés!en!son!nom!ci
=
après!dénommée!«!Société!Organisatrice!»!organise!un!Jeu
=
concours!intitulé!«!
Les!Coulisses!des
!
Ble
us!»!(ci
=
après!«!le!Jeu!»),!du!
6!
janvier!à!18h00
!
au!
10!février
!
201
4
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à!18h00,!heure!en!France!métropoli
taine.!Ce!Jeu!est!d
iffusé!sur!
Internet!à!l’adresse!URL!suivante
!
:!
http
://www.facebook.com/FFR.officiel/app_602801459785071
!
(ci
=
après!"!le!Site!").!
!
Le!présent!jeu!est!régi!dans!son!intégralité!par!les!
dispositions!définies!dans!le!présent!règlement!
auquel!tout!participant!se!soumet!(ci
=
après!dénommé!le!«!Règlement!»).!
!
(
Article(2(:(Durée(et(annonce(
(
Le!Jeu
=
Concours!prend!effet!à!compter!du!
6(
janvier(2014(à(18
h00
(
jusqu’au(10(février(2014
(
à(18h00.(
(
Le!jeu!Concours!sera!annoncé!par!les!moyens!suivants!:!
!
=
!
sur!la!page!Face
book!:!
http://www.facebook.com/FFR.officiel
!
=
!
via!la!campagne!de!publicité!Facebook!ADS
!
=
!
sur!le!compte!Twitter!:!
http://twitter.com/FFR_officiel
!
(
Article(3(:(Conditions(de(participation(
(
La!participation!au!présent!Jeu!est!gratuite!et!sans!obligation!d'achat.!
!
La!participation!au!Jeu!implique!pour!tout!participant!l'acceptation!entièr
e!et!sans!réserve!du!présent!
règlement.!Le!non!respect!dudit!règlement!entraîne!l'annulation!automatique!de!la!participation!et!de!
l'attribution!éventuelle!de!gratifications.!
!
Les!Participants!s'interdisent!de!mettre!en!
œuvre
!
ou!de!chercher!à!mettre!en!
œuv
re
!
tout!procédé!de!
participation!qui!ne!serait!pas!strictement!conforme!au!respect!des!principes!du!Jeu!et!de!ce!présent!
règlement.!
!
La! Société! Organisatrice! se! réserve! également! le! droit! de! disqualifier! tout! participant! qui! altère! le!
fonctionnement! du! Jeu
!
ou! du! site! ou! encore! qui! viole! les! règles! officielles! du! Jeu.! La! Société!
Organisatrice!se!réserve!le!droit!de!poursuivre!quiconque!tenterait!de!frauder!ou!de!nuire!au!bon!
déroulement!de!ce!Jeu.!
!
REGLEMENT(JEU
+
CONCOURS(FFR
!
6!janvi
er!2014
!
!
2
!
La!Société!Organisatrice!se!réserve!le!droit!de!prolonger,!d
'écourter,!de!modifier!ou!d'annuler!le!présent!
Jeu!en!raison!d'événements!indépendants!de!sa!volonté.!Si!pour!quelque!raison!que!ce!soit,!ce!Jeu!ne!
devait! pas! se! dérouler! comme! prévu,! la! Société! Organisatrice! se! réserverait! alors! le! droit!
discrétionnaire!d
’annuler,!de!modifier!ou!suspendre!le!Jeu!ou!encore!d’y!mettre!fin!sans!délai,!sans!que!
les!participants!ne!puissent!rechercher!sa!responsabilité!de!ce!fait.!
!
Par!ailleurs,!dans!un!souci!d’adaptation!aux!évolutions!du!site!et/ou!de!son!exploitation,!la!Soc
iété!
Organisatrice!se!réserve!la!faculté!de!modifier!le!règlement!du!Jeu.!Ces!modifications!sont!opposables!à!
compter!de!leurs!mises!en!ligne.!
!
Le(jeu
+
concours(est(ouvert(à(toute(personne(physique(âgée(d’au(moins(14(ans(résidant(en(France(
Métropolitaine,(e
n(Corse(
disposant!d’une!connexion!Internet,!à!l’exception!des!membres!du!personnel!
de!la!société!organisatrice!et!des!membres!de!leur!famille,!ainsi!que!toute!personne!ayant!participé!
directement!ou!indirectement!à!la!conception,!à!la!réalisation!ou!à!la!g
estion!du!Jeu
=
Concours.!
!
Toute! fraude! entraînera! l’invalidation! des! candidats.! A! partir! de! la! base! de! données! établie,! une!
vérification!manuelle!sera!systématiquement!effectuée!sur!le!formulaire!gagnant.!
!
Le!participant!cède!ses!droits!d’images!à!la!Sociét
é!Organisatrice.!
!
La(participation(des(mineurs
!
est!soumise!à!l’accord!des!parents!ou!responsables!légaux.!Les!mineurs!
doivent! obtenir! le! consentement! préalable! de! leurs! parents! avant! de! participer! et! de! fournir! leurs!
données!personnelles.!Le!lot!sera!déliv
ré!à!la!personne!ayant!la!garde!juridique!du!mineur.!
!
Toute! déclaration! mensongère! d’un! participant! entraînera! l’invalidation! de! sa! participation,! son!
exclusion!du!jeu
=
concours!et!la!non!attribution!du!Gain!(tel!que!défini!à!l
’
Article!4!ci
=
dessous)!que!le!
participant! aurait! pu! éventuellement! gagner,! sans! que! la! responsabilité! de! la! Société! Organisatrice!
puisse!être!engagée.!
!
Toute!inscription!au!Jeu
=
Concours!incomplète,!non!conforme!aux!conditions!exposées!dans!le!présent!
Règlement,!comportant!de!fausses!indications,!communiquée!après!la!date!limite!de!participation!et/ou!
falsifiée!sera!considérée!comme!nulle.!
!
Les! participant
s! autorisent! toutes! vérifications! concernant! leur! identité! et! leur! domicile.! Ces!
vérifications!seront!effectuées!dans!le!strict!respect!de!l’article!10!du!code!civil.!Toutes!indications!
d’identité!ou!d’adresse!falsifiées,!frauduleuses,!fausses,!mensongères
,!incorrectes,!inexactes!entraînent!
l’élimination!du!Participant!au!Jeu!Concours.!
!
Les!participants!reconnaissent!que!la!création!de!faux!profils!Facebook!afin!de!générer!des!parrainages!
engendre!leur!élimination!immédiate!du!jeu
=
concours.!
!
!
Article(4(:(
MO
DALITES(DE(PARTICIPATION((ET(DETERMINATION(DU(GAIN
(
(
=
!
Pour!participer!au!Jeu
=
Concours,!les!internautes!doivent!s’inscrire!
en!remplissant!un!formulaire!dont!
les! renseignements! obligatoires! sont! (nom,! prénom,! email)!
sur! l’application! dédiée! :!
http://www.facebook.com/FFR.officiel/app_602801459785071
!
de! la! page! Facebook!
www.facebook.com/
FFR.officiel
.!
!
REGLEMENT(JEU
+
CONCOURS(FFR
!
6!janvi
er!2014
!
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3
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(
les(gagnants
(
seront(désignés(par(
tirage(au(sort
.
!
Les
!
participant
s!peuvent!augmenter
!
leur!
chance!d’être!tirés!au!sort!grâce!aux
!
actions!
suivantes
!
:!
(
.!
Acceptation!de!l’optin!pour!recevoir!les!actualités!de!la!FFR
!
!
.!Retweet!d’un!tweet!de!la!FFR!sur!leur!propre!compte!Twitter
!
.!
Parrainage
!
d’un!ami!(si!ce!dernier!s’inscri
t!suite!à!une!invitation!Facebook,!via!le!module!dédié)!:!
une
!
chance!supplémentaire!pour!le!joueur
!
Les!Gains!seront!attribués!dans!la!limite!des!stocks!disponib
les!à!l’issue!du!jeu
=
concours
.
!
Les(lots(à(gagner
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par(tirage(au
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(
les(suivants(
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10(
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de(deux(places)(pour(le(match(France/Irlande(du(15(mars(2014((
catégorie(3
)
(
d’une(valeur(unitaire(de(45€(TTC
(
.(
2(places
(
(1(
lot(
de(deux(places)
(
pour(le(match(France/Irlande(du(15(mars(2014(
(catégorie(1
)
(
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ne(valeur(unitaire(de(110€(TTC.
(
+(
Deu
x( places( p
our( assister( à( l'entrainement( et( à( la( conférence( de( presse
(
du( capitaine
(
de(
l’équipe(de(France(de(Rugby.
(
Les!éventuels!frais!de!transport!et!de!vie!(restauration,!hébergement)!que!le!gagnant!pourrait!engager!
pour!bénéfic
ier!du!
lot!sont!pris!en!cha
rge!par!la!Société!O
rganisatrice!à!raison!
d'une!nu
it!d’hôtel!pour!
deux!personnes!et!d’un!voyage!aller
=
retour
!
(depuis!la!France!métropolitaine!ou!la!Corse!exclusivement)!
pour!deux!personnes.
!
D’autre
(
part
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(
les(
joueurs(pourront(remporter(des(lots(
en(
participant
(
à(l’instant(gagnant.
!
Les
!
participants!seront!tirés!au!sort!grâce!aux!actions!suivantes!:!
(
.!Cliquer!sur!un!des!trois!ballons
!
Chaque!joueur!pourra!tenter!sa!chance!une!fois!par!jour!tous!les!jours!
du!6!janvier!au
!
10!février!2014.
!
Les(lots(à(gagn
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à(l’instant(gagnant(
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10(affiches
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TTC
(
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0,40€(
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+
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(
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.(
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(
(à(raison(d’un(par(semaine)
(
d’une(valeur(
unitaire
(
de(
80
€(
TTC
(
La! Société! Organisatrice! du! Jeu
=
Concours! décline! toute! responsabilité! pour! tous! les! incidents! ou!
accidents!qui!pourraient!survenir!pendant!la!durée!de!jouissance!du!Gain!attribué!et!du!fait!de!son!
utilisation.
!
Le!Jeu
=
Concours!est!organi
sé!sur!la!page!Facebook!:!
!
www.facebook.com/
FFR.officiel
!
via!l’application!dédiée!:!
!
http://www.facebook.com/FFR.officiel/app_602801459785071
!
REGLEMENT(JEU
+
CONCOURS(FFR
!
6!janvi
er!2014
!
!
4
!
L’accès!au!Jeu
=
Concours!nécessite!que!les
!
participants!disposent!d’un!accès!Internet!et!qu’ils!
fassent!
l’action!de!cliquer!sur!le!bouton!«
!
J’aime
!
»!de
!
la!page!www.facebook.com/
FFR.officiel
.
!
L’accès!au!Jeu
=
Concours!nécessite!l’inscription!à!Facebook,!laquelle!est!gratuite.!
!
Les! joueurs! ne! possédan
t! pas! de! compte! et! ne! désirant! pas! s’inscrire! ne! pourront! accéder! au! Jeu
=
Concours.!
!
Toute!inscription!incomplète!ou!inexacte!ne!sera!pas!prise!en!compte!et!entraînera!la!nullité!de!la!
participation.! Il! est! rigoureusement! interdit! de! jouer! avec! plusieurs! e
=
mails! ou! identités.! Un! seul!
membre!peut!participer!au!sein!d’un!foyer!:!même!nom!et/ou!même!adresse!et/ou!même!adresse!e
=
mail.!
!
Date(limite(de(participation(:(au(plus(tard(le(
10(février(2014
(
à(18h.(
(
(
ARTICLE(5(:(DONNEES(A(CARACTERE(PERSONNEL(
(
Par!sa!participation!au!Jeu,!le!gagnant!autorise!gracieusement!la!Société!Organisatrice!à!utiliser!à!des!
fins! commerciales! et/ou! publicitaires! son! nom,! prénom! et! cède! également! son! droit! à! l’image! à! la!
Société!Organisatrice.!
!
!
Article(6(:(CONDITIONS(DE(REM
BOURSEMENT(DES(FRAIS(DE(PARTICIPATION(
(
Le!Jeu
=
Concours!étant!totalement!gratuit!et!sans!obligation!d’achat!de!biens!et!de!services,!la!Société!
Organisatrice!peut,!à!la!demande!du!participant,!rembourser!les!frais!de!connexion!pour!participer!à!ce!
Jeu
=
Conco
urs,!conformément!aux!conditions!ci
=
dessous!:!
!
Les!frais!générés!par!les!coûts!de!connexion!Internet!pour!s’inscrire!au!jeu!pourront!être!remboursés!
par! la! Société! Organisatrice! sur! la! base! d’un! temps! moyen! de! 3! minutes! sur! simple! demande! du!
participant.!L
a!connexion!doit!être!effectuée!pendant!la!période!du!Jeu
=
Concours,!le!remboursement!
des!frais!de!connexion!est!limité!aux!résidents!de!France!Métropolitaine!ou!de!Corse.!
!
Pour! obtenir! le! remboursement! des! frais! de! participation,! les! participants! devront! e
nvoyer! leur!
demande!à!l’adresse!de!la!Société!Organisatrice.!
!
La!demande!de!remboursement!doit!être!accompagnée!d’
un!R.I.B!ou!d’un!R.I.P!et!d’une!
photocopie!de!la!
dernière!facture!téléphonique!ou!de!la!dernière!facture!du!fournisseur!d’accès!à!Internet!lib
ellée!au!
nom!du!participant!demandeur.!
!
Toute! demande! incomplète,! envoyée! à! une! mauvaise! adresse! ou! erronée! ne! pourra! être! prise! en!
compte,!et!notamment!aucune!demande!de!remboursement!par!courrier!électronique!ne!pourra!être!
prise!en!compte.!
!
La!société!o
rganisatrice!ne!procédera!au!remboursement!des!frais!de!participation!que!dans!la!limite!
d’une!seule!demande!de!remboursement!par!foyer!(même!nom!de!famille,!même!adresse!postale!et!e
=
mail).!
!
Le!remboursement!sera!effectué!dans!un!délai!de!
3!mois
!
suivant
s
!
la!demande.!
!
REGLEMENT(JEU
+
CONCOURS(FFR
!
6!janvi
er!2014
!
!
5
!
Les!demandes!de!remboursem
ent!peuvent
!
être!faites!jusqu’au!31
/
03/2014
,!inclus.!
!
!
Article(7(:(
MODIFICATIONS(ET(SUPPRESSION
(
La!Société!Organisatrice!ne!saurait!en!aucun!cas!encourir!une!quelconque!responsabilité!si,!en!cas!de!
force!majeure!ou!d’évènements!indépendants!de!sa!volonté,!elle!était!amenée!soit!à!annuler!le!présent!
Jeu!Concours,!soit!à!le!réduire,!le!prolonger,!le!re
porter!ou!à!en!modifier!les!conditions.!
!
La! Société! Organisatrice! se! réserve! la! possibilité,! dans! tous! les! cas,! de! prolonger! la! période! de!
participation.!
!
!
Article(8(:(
LIMITATION(DE(RESPONSABILITE
(
(
La!Société!Organisatrice!dégage!toute!responsabilité!en!ca
s!de!dysfonctionnement!du!réseau!«!Internet!
»!empêchant!le!bon!déroulement!du!Jeu
=
Concours!notamment!dû!à!des!actes!de!malveillances!externes.!
!
La! Société! Organisatrice! ne! saurait! davantage! être! tenue! responsable! au! cas! où! un! ou! plusieurs!
participants! ne! p
ourraient! parvenir! à! se! connecter! au! site! du! Jeu
=
Concours! du! fait! de! tout! défaut!
technique!ou!de!tout!problème!lié!notamment!à!un!encombrement!du!réseau.!
!
La!Société!Organisatrice!met!tout!en!
œuvre
!
pour!offrir!aux!participants!des!informations!et/ou!outils
!
disponibles!et!vérifiés,!mais!ne!saurait!être!tenue!pour!responsable!:!
!
•!des!erreurs!(notamment!d’affichage!sur!le!site!du!Jeu
=
Concours!ou!sur!la!page!Facebook!
www.facebook.com/
FFR.officiel
!
ou!sur!l’application
!
http://www.facebook.com/FFR.officiel/app_602801459785071
,!d’envoi
!
d’e
=
mail!erroné!aux!
participants),!
!
•!d’une!absence!de!disponibilité!des!informations!et/ou!de!la!présence!de!virus!sur!leur!site,!
!
•!de!tout!dysfonctionnement
!
du!réseau!Internet!empêchant!le!bon!déroulement!du!Jeu
=
Concours!;!des!
interruptions,!des!délais!de!transmissions!des!données,!des!défaillances!de!l’ordinateur,!de!téléphonie,!
du!modem,!de!la!ligne!téléphonique!du!participant,!des!serveurs,!des!fournisseur
s!d’accès!à!Internet,!
des!opérateurs!de!téléphonie,!des!équipements!informatiques,!des!logiciels!;!
!
•!de!la!perte!de!tout!courrier!électronique!et!plus!généralement!de!la!perte!de!toutes!données,!des!
conséquences!de!tous!virus,!bugs!informatiques,!anomalie
s,!défaillances!techniques,!
!
•!de!tout!dommage!causé!à!l’ordinateur!d’un!participant,!de!toutes!défaillances!techniques,!matérielles!
et!logicielles!de!quelque!nature!ayant!empêché!ou!limité!la!possibilité!de!participer!au!Jeu
=
Concours!ou!
ayant!endommagé!le
!
système!d’un!participant.!Il!appartient!à!tout!participant!de!prendre!toutes!les!
mesures! appropriées! de! façon! à! protéger! ses! propres! données! et/ou! logiciels! stockés! sur! son!
équipement!informatique!et!téléphonique!contre!toutes!atteintes.!
!
La!connexion!de!
toute!personne!au!site!ou!à!l’application!et!la!participation!au!Jeu!Concours!se!fait!sous!
son!entière!responsabilité.!
!
REGLEMENT(JEU
+
CONCOURS(FFR
!
6!janvi
er!2014
!
!
6
!
La!Société!Organisatrice!pourra!annuler!ou!suspendre!tout!ou!une!partie!du!Jeu
=
Concours!s’il!apparaît!
que!des!fraudes!sont!intervenues!s
ous!quelque!forme!que!se!soit,!notamment!de!manière!informatique!
dans!le!cadre!de!la!participation!au!Jeu
=
Concours.!Dans!cette!hypothèse,!elle!se!réserve!le!droit!de!ne!
pas!attribuer!les!dotations!aux!fraudeurs!et/ou!de!poursuivre!devant!les!juridictions!c
ompétentes!les!
auteurs!de!ces!fraudes.!
!
Si!un!éventuel!retard,!des!grèves!ou!faits!perturbant!l’acheminement!des!courriers!élect
roniques,!ainsi!
qu’une!perte!des
dits!courriers,!étaient!constatés,!la!société!organisatrice!
ne
!
sera!pas!tenue!responsable!
des
d
it
es! conséquences.! Les! éventuelles! réclamations! devront! être! formulées! par! les! destinataires!
directement!auprès!des!entreprises!ayant!assurés!l’acheminement.!De!même,!la!participation!à!ce!jeu,!
implique!la!connaissance!et!l’acceptation!des!caractéristiques!e
t!des!limites!de!l’Internet,!l’absence!de!
protection! de! certaines! données! contre! des! détournements! éventuels! ou! piratage! et! les! risques! de!
contamination!par!des!éventuels!virus!circulants!sur!le!réseau.
!
!
Article(9(:(P
UBLICITE
(
Le!gagnant!autorise!la!
société
!
organisatrice
!
à!utiliser!ses!nom,!prénom,!voix,!adresse!et!image!dans!le!
cadre!de!sa!communication!publicitaire!sans!restriction!ni!réserve,!et!sans!que!cela!lui!confère!une!
rémunération,!un!droit!ou!un!avantage!quelconque!autre!que!l'attribution!de!son!Gain.!Les!donné
es!
re
cueillies!le!sont!par!
la!
société!organisatrice!
et!non!
par!
la!société!Facebook.!
!
!
Article(10(:(
DROIT(D’ACCES(SUR(LES(DONNEES(PER
S
ONNELLES
(
(
Les! coordonnées! des! participants! pourront! être! traitées! par! informatique.! Conformément! à! la! loi!
Informatique! et! L
ibertés! du! 6! janvier! 1978,! chaque! participant! dispose! d’un! droit! d’accès,! de!
rectification!et!de!radiation!des!informations!le!concernant!en!écrivant!à!l'adresse!suivante!:!
AGENCE!
BUZZNATIVE!
=
!
Centre!d'Innovation!
=
!
16,!rue!Léonard!de!Vinci!
=
!
45074!ORLÉANS!
Cedex!2
!
(
Article(11(:(
ATTRIBUTION(ET(COMPETENCES
(
!
Les!participants!sont!soumis!à!la!réglementation!française!applicable!aux!jeux!et!concours.!
!
!
Article(12(:(
DESIGNATION(DU(GAGNANT
(
Les!Gagnants!
des!instants!gagnants!
seront!
désignés!
du(6(janvier(au(10(févrie
r(2014
(
aléatoirement
.!
!
Les!Gagnants!du!tirage!au!sort!seront!désignés!
le(17(février(2014
(
par!tirage!au!sort
.
!
!
!
ARTICLE(13(:(JURIDICTIONS(COMPETENTES(
(
Le! présent! Jeu! est! soumis! exclusivement! au! droit! français.! Les! parties! s’efforcent! de! résoudre! à!
l’amiable!tout!différent!né!de!l’interprétation!ou!de!l’exécution!du!présent!règlement.!Si!le!désaccord!
REGLEMENT(JEU
+
CONCOURS(FFR
!
6!janvi
er!2014
!
!
1
!
!
JEU(FEDERATION(FRANCAISE(DE(RUGBY
(
((((
REGLEMENT(COMPLET(DU(JEU
+
CONCOURS
(
(
Article(1(:(Société(
o
rganisatrice,(objet(du(concours(
(
La!
Fédération(Française(de(Rugby
,!association!de!loi!1901!dont!le!siège!social!est!établi!au!3
=
5!rue!
Jean!de!Montaigu!à!MARCOUSSIS!(91463),!immatriculée!au!Registre!du!Commerce!et!des!Sociétés!de!
Nanterre!sous!le!numéro!n°784405813000148,!TVA!Intracommunautaire!n°!FR!70784405813,!et!les!
prestataires!commandés!en!son!nom!ci
=
après!dénommée!«!Société!Organisatrice!»!organise!un!Jeu
=
concours!intitulé!«!
Les!Coulisses!des
!
Ble
us!»!(ci
=
après!«!le!Jeu!»),!du!
6!
janvier!à!18h00
!
au!
10!février
!
201
4
!
à!18h00,!heure!en!France!métropoli
taine.!Ce!Jeu!est!d
iffusé!sur!
Internet!à!l’adresse!URL!suivante
!
:!
http
://www.facebook.com/FFR.officiel/app_602801459785071
!
(ci
=
après!"!le!Site!").!
!
Le!présent!jeu!est!régi!dans!son!intégralité!par!les!
dispositions!définies!dans!le!présent!règlement!
auquel!tout!participant!se!soumet!(ci
=
après!dénommé!le!«!Règlement!»).!
!
(
Article(2(:(Durée(et(annonce(
(
Le!Jeu
=
Concours!prend!effet!à!compter!du!
6(
janvier(2014(à(18
h00
(
jusqu’au(10(février(2014
(
à(18h00.(
(
Le!jeu!Concours!sera!annoncé!par!les!moyens!suivants!:!
!
=
!
sur!la!page!Face
book!:!
http://www.facebook.com/FFR.officiel
!
=
!
via!la!campagne!de!publicité!Facebook!ADS
!
=
!
sur!le!compte!Twitter!:!
http://twitter.com/FFR_officiel
!
(
Article(3(:(Conditions(de(participation(
(
La!participation!au!présent!Jeu!est!gratuite!et!sans!obligation!d'achat.!
!
La!participation!au!Jeu!implique!pour!tout!participant!l'acceptation!entièr
e!et!sans!réserve!du!présent!
règlement.!Le!non!respect!dudit!règlement!entraîne!l'annulation!automatique!de!la!participation!et!de!
l'attribution!éventuelle!de!gratifications.!
!
Les!Participants!s'interdisent!de!mettre!en!
œuvre
!
ou!de!chercher!à!mettre!en!
œuv
re
!
tout!procédé!de!
participation!qui!ne!serait!pas!strictement!conforme!au!respect!des!principes!du!Jeu!et!de!ce!présent!
règlement.!
!
La! Société! Organisatrice! se! réserve! également! le! droit! de! disqualifier! tout! participant! qui! altère! le!
fonctionnement! du! Jeu
!
ou! du! site! ou! encore! qui! viole! les! règles! officielles! du! Jeu.! La! Société!
Organisatrice!se!réserve!le!droit!de!poursuivre!quiconque!tenterait!de!frauder!ou!de!nuire!au!bon!
déroulement!de!ce!Jeu.!
!
REGLEMENT(JEU
+
CONCOURS(FFR
!
6!janvi
er!2014
!
!
2
!
La!Société!Organisatrice!se!réserve!le!droit!de!prolonger,!d
'écourter,!de!modifier!ou!d'annuler!le!présent!
Jeu!en!raison!d'événements!indépendants!de!sa!volonté.!Si!pour!quelque!raison!que!ce!soit,!ce!Jeu!ne!
devait! pas! se! dérouler! comme! prévu,! la! Société! Organisatrice! se! réserverait! alors! le! droit!
discrétionnaire!d
’annuler,!de!modifier!ou!suspendre!le!Jeu!ou!encore!d’y!mettre!fin!sans!délai,!sans!que!
les!participants!ne!puissent!rechercher!sa!responsabilité!de!ce!fait.!
!
Par!ailleurs,!dans!un!souci!d’adaptation!aux!évolutions!du!site!et/ou!de!son!exploitation,!la!Soc
iété!
Organisatrice!se!réserve!la!faculté!de!modifier!le!règlement!du!Jeu.!Ces!modifications!sont!opposables!à!
compter!de!leurs!mises!en!ligne.!
!
Le(jeu
+
concours(est(ouvert(à(toute(personne(physique(âgée(d’au(moins(14(ans(résidant(en(France(
Métropolitaine,(e
n(Corse(
disposant!d’une!connexion!Internet,!à!l’exception!des!membres!du!personnel!
de!la!société!organisatrice!et!des!membres!de!leur!famille,!ainsi!que!toute!personne!ayant!participé!
directement!ou!indirectement!à!la!conception,!à!la!réalisation!ou!à!la!g
estion!du!Jeu
=
Concours.!
!
Toute! fraude! entraînera! l’invalidation! des! candidats.! A! partir! de! la! base! de! données! établie,! une!
vérification!manuelle!sera!systématiquement!effectuée!sur!le!formulaire!gagnant.!
!
Le!participant!cède!ses!droits!d’images!à!la!Sociét
é!Organisatrice.!
!
La(participation(des(mineurs
!
est!soumise!à!l’accord!des!parents!ou!responsables!légaux.!Les!mineurs!
doivent! obtenir! le! consentement! préalable! de! leurs! parents! avant! de! participer! et! de! fournir! leurs!
données!personnelles.!Le!lot!sera!déliv
ré!à!la!personne!ayant!la!garde!juridique!du!mineur.!
!
Toute! déclaration! mensongère! d’un! participant! entraînera! l’invalidation! de! sa! participation,! son!
exclusion!du!jeu
=
concours!et!la!non!attribution!du!Gain!(tel!que!défini!à!l
’
Article!4!ci
=
dessous)!que!le!
participant! aurait! pu! éventuellement! gagner,! sans! que! la! responsabilité! de! la! Société! Organisatrice!
puisse!être!engagée.!
!
Toute!inscription!au!Jeu
=
Concours!incomplète,!non!conforme!aux!conditions!exposées!dans!le!présent!
Règlement,!comportant!de!fausses!indications,!communiquée!après!la!date!limite!de!participation!et/ou!
falsifiée!sera!considérée!comme!nulle.!
!
Les! participant
s! autorisent! toutes! vérifications! concernant! leur! identité! et! leur! domicile.! Ces!
vérifications!seront!effectuées!dans!le!strict!respect!de!l’article!10!du!code!civil.!Toutes!indications!
d’identité!ou!d’adresse!falsifiées,!frauduleuses,!fausses,!mensongères
,!incorrectes,!inexactes!entraînent!
l’élimination!du!Participant!au!Jeu!Concours.!
!
Les!participants!reconnaissent!que!la!création!de!faux!profils!Facebook!afin!de!générer!des!parrainages!
engendre!leur!élimination!immédiate!du!jeu
=
concours.!
!
!
Article(4(:(
MO
DALITES(DE(PARTICIPATION((ET(DETERMINATION(DU(GAIN
(
(
=
!
Pour!participer!au!Jeu
=
Concours,!les!internautes!doivent!s’inscrire!
en!remplissant!un!formulaire!dont!
les! renseignements! obligatoires! sont! (nom,! prénom,! email)!
sur! l’application! dédiée! :!
http://www.facebook.com/FFR.officiel/app_602801459785071
!
de! la! page! Facebook!
www.facebook.com/
FFR.officiel
.!
!
REGLEMENT(JEU
+
CONCOURS(FFR
!
6!janvi
er!2014
!
!
3
!
D’une(part
,
(
les(gagnants
(
seront(désignés(par(
tirage(au(sort
.
!
Les
!
participant
s!peuvent!augmenter
!
leur!
chance!d’être!tirés!au!sort!grâce!aux
!
actions!
suivantes
!
:!
(
.!
Acceptation!de!l’optin!pour!recevoir!les!actualités!de!la!FFR
!
!
.!Retweet!d’un!tweet!de!la!FFR!sur!leur!propre!compte!Twitter
!
.!
Parrainage
!
d’un!ami!(si!ce!dernier!s’inscri
t!suite!à!une!invitation!Facebook,!via!le!module!dédié)!:!
une
!
chance!supplémentaire!pour!le!joueur
!
Les!Gains!seront!attribués!dans!la!limite!des!stocks!disponib
les!à!l’issue!du!jeu
=
concours
.
!
Les(lots(à(gagner
(
par(tirage(au
(
sort(
sont
(
les(suivants(
:
(
.(
10(
Places
(
(5(
lots
(
de(deux(places)(pour(le(match(France/Irlande(du(15(mars(2014((
catégorie(3
)
(
d’une(valeur(unitaire(de(45€(TTC
(
.(
2(places
(
(1(
lot(
de(deux(places)
(
pour(le(match(France/Irlande(du(15(mars(2014(
(catégorie(1
)
(
d’u
ne(valeur(unitaire(de(110€(TTC.
(
+(
Deu
x( places( p
our( assister( à( l'entrainement( et( à( la( conférence( de( presse
(
du( capitaine
(
de(
l’équipe(de(France(de(Rugby.
(
Les!éventuels!frais!de!transport!et!de!vie!(restauration,!hébergement)!que!le!gagnant!pourrait!engager!
pour!bénéfic
ier!du!
lot!sont!pris!en!cha
rge!par!la!Société!O
rganisatrice!à!raison!
d'une!nu
it!d’hôtel!pour!
deux!personnes!et!d’un!voyage!aller
=
retour
!
(depuis!la!France!métropolitaine!ou!la!Corse!exclusivement)!
pour!deux!personnes.
!
D’autre
(
part
,
(
les(
joueurs(pourront(remporter(des(lots(
en(
participant
(
à(l’instant(gagnant.
!
Les
!
participants!seront!tirés!au!sort!grâce!aux!actions!suivantes!:!
(
.!Cliquer!sur!un!des!trois!ballons
!
Chaque!joueur!pourra!tenter!sa!chance!une!fois!par!jour!tous!les!jours!
du!6!janvier!au
!
10!février!2014.
!
Les(lots(à(gagn
er(
à(l’instant(gagnant(
sont
(
les(suivants(
:
(
.(
10(affiches
(
d’une(valeur(unitaire
(
de
(
1
€(
TTC
(
.(
20(badges
(
d’une(valeur(unitaire
(
de
(
0,40€(
TTC
(
(
.(
20(porte
+
clés
(
d’une(valeur(unitaire
(
de(
1
€(
TTC
(
.(
5(Maillots(dédicacés
(
(à(raison(d’un(par(semaine)
(
d’une(valeur(
unitaire
(
de(
80
€(
TTC
(
La! Société! Organisatrice! du! Jeu
=
Concours! décline! toute! responsabilité! pour! tous! les! incidents! ou!
accidents!qui!pourraient!survenir!pendant!la!durée!de!jouissance!du!Gain!attribué!et!du!fait!de!son!
utilisation.
!
Le!Jeu
=
Concours!est!organi
sé!sur!la!page!Facebook!:!
!
www.facebook.com/
FFR.officiel
!
via!l’application!dédiée!:!
!
http://www.facebook.com/FFR.officiel/app_602801459785071
!
REGLEMENT(JEU
+
CONCOURS(FFR
!
6!janvi
er!2014
!
!
4
!
L’accès!au!Jeu
=
Concours!nécessite!que!les
!
participants!disposent!d’un!accès!Internet!et!qu’ils!
fassent!
l’action!de!cliquer!sur!le!bouton!«
!
J’aime
!
»!de
!
la!page!www.facebook.com/
FFR.officiel
.
!
L’accès!au!Jeu
=
Concours!nécessite!l’inscription!à!Facebook,!laquelle!est!gratuite.!
!
Les! joueurs! ne! possédan
t! pas! de! compte! et! ne! désirant! pas! s’inscrire! ne! pourront! accéder! au! Jeu
=
Concours.!
!
Toute!inscription!incomplète!ou!inexacte!ne!sera!pas!prise!en!compte!et!entraînera!la!nullité!de!la!
participation.! Il! est! rigoureusement! interdit! de! jouer! avec! plusieurs! e
=
mails! ou! identités.! Un! seul!
membre!peut!participer!au!sein!d’un!foyer!:!même!nom!et/ou!même!adresse!et/ou!même!adresse!e
=
mail.!
!
Date(limite(de(participation(:(au(plus(tard(le(
10(février(2014
(
à(18h.(
(
(
ARTICLE(5(:(DONNEES(A(CARACTERE(PERSONNEL(
(
Par!sa!participation!au!Jeu,!le!gagnant!autorise!gracieusement!la!Société!Organisatrice!à!utiliser!à!des!
fins! commerciales! et/ou! publicitaires! son! nom,! prénom! et! cède! également! son! droit! à! l’image! à! la!
Société!Organisatrice.!
!
!
Article(6(:(CONDITIONS(DE(REM
BOURSEMENT(DES(FRAIS(DE(PARTICIPATION(
(
Le!Jeu
=
Concours!étant!totalement!gratuit!et!sans!obligation!d’achat!de!biens!et!de!services,!la!Société!
Organisatrice!peut,!à!la!demande!du!participant,!rembourser!les!frais!de!connexion!pour!participer!à!ce!
Jeu
=
Conco
urs,!conformément!aux!conditions!ci
=
dessous!:!
!
Les!frais!générés!par!les!coûts!de!connexion!Internet!pour!s’inscrire!au!jeu!pourront!être!remboursés!
par! la! Société! Organisatrice! sur! la! base! d’un! temps! moyen! de! 3! minutes! sur! simple! demande! du!
participant.!L
a!connexion!doit!être!effectuée!pendant!la!période!du!Jeu
=
Concours,!le!remboursement!
des!frais!de!connexion!est!limité!aux!résidents!de!France!Métropolitaine!ou!de!Corse.!
!
Pour! obtenir! le! remboursement! des! frais! de! participation,! les! participants! devront! e
nvoyer! leur!
demande!à!l’adresse!de!la!Société!Organisatrice.!
!
La!demande!de!remboursement!doit!être!accompagnée!d’
un!R.I.B!ou!d’un!R.I.P!et!d’une!
photocopie!de!la!
dernière!facture!téléphonique!ou!de!la!dernière!facture!du!fournisseur!d’accès!à!Internet!lib
ellée!au!
nom!du!participant!demandeur.!
!
Toute! demande! incomplète,! envoyée! à! une! mauvaise! adresse! ou! erronée! ne! pourra! être! prise! en!
compte,!et!notamment!aucune!demande!de!remboursement!par!courrier!électronique!ne!pourra!être!
prise!en!compte.!
!
La!société!o
rganisatrice!ne!procédera!au!remboursement!des!frais!de!participation!que!dans!la!limite!
d’une!seule!demande!de!remboursement!par!foyer!(même!nom!de!famille,!même!adresse!postale!et!e
=
mail).!
!
Le!remboursement!sera!effectué!dans!un!délai!de!
3!mois
!
suivant
s
!
la!demande.!
!
REGLEMENT(JEU
+
CONCOURS(FFR
!
6!janvi
er!2014
!
!
5
!
Les!demandes!de!remboursem
ent!peuvent
!
être!faites!jusqu’au!31
/
03/2014
,!inclus.!
!
!
Article(7(:(
MODIFICATIONS(ET(SUPPRESSION
(
La!Société!Organisatrice!ne!saurait!en!aucun!cas!encourir!une!quelconque!responsabilité!si,!en!cas!de!
force!majeure!ou!d’évènements!indépendants!de!sa!volonté,!elle!était!amenée!soit!à!annuler!le!présent!
Jeu!Concours,!soit!à!le!réduire,!le!prolonger,!le!re
porter!ou!à!en!modifier!les!conditions.!
!
La! Société! Organisatrice! se! réserve! la! possibilité,! dans! tous! les! cas,! de! prolonger! la! période! de!
participation.!
!
!
Article(8(:(
LIMITATION(DE(RESPONSABILITE
(
(
La!Société!Organisatrice!dégage!toute!responsabilité!en!ca
s!de!dysfonctionnement!du!réseau!«!Internet!
»!empêchant!le!bon!déroulement!du!Jeu
=
Concours!notamment!dû!à!des!actes!de!malveillances!externes.!
!
La! Société! Organisatrice! ne! saurait! davantage! être! tenue! responsable! au! cas! où! un! ou! plusieurs!
participants! ne! p
ourraient! parvenir! à! se! connecter! au! site! du! Jeu
=
Concours! du! fait! de! tout! défaut!
technique!ou!de!tout!problème!lié!notamment!à!un!encombrement!du!réseau.!
!
La!Société!Organisatrice!met!tout!en!
œuvre
!
pour!offrir!aux!participants!des!informations!et/ou!outils
!
disponibles!et!vérifiés,!mais!ne!saurait!être!tenue!pour!responsable!:!
!
•!des!erreurs!(notamment!d’affichage!sur!le!site!du!Jeu
=
Concours!ou!sur!la!page!Facebook!
www.facebook.com/
FFR.officiel
!
ou!sur!l’application
!
http://www.facebook.com/FFR.officiel/app_602801459785071
,!d’envoi
!
d’e
=
mail!erroné!aux!
participants),!
!
•!d’une!absence!de!disponibilité!des!informations!et/ou!de!la!présence!de!virus!sur!leur!site,!
!
•!de!tout!dysfonctionnement
!
du!réseau!Internet!empêchant!le!bon!déroulement!du!Jeu
=
Concours!;!des!
interruptions,!des!délais!de!transmissions!des!données,!des!défaillances!de!l’ordinateur,!de!téléphonie,!
du!modem,!de!la!ligne!téléphonique!du!participant,!des!serveurs,!des!fournisseur
s!d’accès!à!Internet,!
des!opérateurs!de!téléphonie,!des!équipements!informatiques,!des!logiciels!;!
!
•!de!la!perte!de!tout!courrier!électronique!et!plus!généralement!de!la!perte!de!toutes!données,!des!
conséquences!de!tous!virus,!bugs!informatiques,!anomalie
s,!défaillances!techniques,!
!
•!de!tout!dommage!causé!à!l’ordinateur!d’un!participant,!de!toutes!défaillances!techniques,!matérielles!
et!logicielles!de!quelque!nature!ayant!empêché!ou!limité!la!possibilité!de!participer!au!Jeu
=
Concours!ou!
ayant!endommagé!le
!
système!d’un!participant.!Il!appartient!à!tout!participant!de!prendre!toutes!les!
mesures! appropriées! de! façon! à! protéger! ses! propres! données! et/ou! logiciels! stockés! sur! son!
équipement!informatique!et!téléphonique!contre!toutes!atteintes.!
!
La!connexion!de!
toute!personne!au!site!ou!à!l’application!et!la!participation!au!Jeu!Concours!se!fait!sous!
son!entière!responsabilité.!
!
REGLEMENT(JEU
+
CONCOURS(FFR
!
6!janvi
er!2014
!
!
6
!
La!Société!Organisatrice!pourra!annuler!ou!suspendre!tout!ou!une!partie!du!Jeu
=
Concours!s’il!apparaît!
que!des!fraudes!sont!intervenues!s
ous!quelque!forme!que!se!soit,!notamment!de!manière!informatique!
dans!le!cadre!de!la!participation!au!Jeu
=
Concours.!Dans!cette!hypothèse,!elle!se!réserve!le!droit!de!ne!
pas!attribuer!les!dotations!aux!fraudeurs!et/ou!de!poursuivre!devant!les!juridictions!c
ompétentes!les!
auteurs!de!ces!fraudes.!
!
Si!un!éventuel!retard,!des!grèves!ou!faits!perturbant!l’acheminement!des!courriers!élect
roniques,!ainsi!
qu’une!perte!des
dits!courriers,!étaient!constatés,!la!société!organisatrice!
ne
!
sera!pas!tenue!responsable!
des
d
it
es! conséquences.! Les! éventuelles! réclamations! devront! être! formulées! par! les! destinataires!
directement!auprès!des!entreprises!ayant!assurés!l’acheminement.!De!même,!la!participation!à!ce!jeu,!
implique!la!connaissance!et!l’acceptation!des!caractéristiques!e
t!des!limites!de!l’Internet,!l’absence!de!
protection! de! certaines! données! contre! des! détournements! éventuels! ou! piratage! et! les! risques! de!
contamination!par!des!éventuels!virus!circulants!sur!le!réseau.
!
!
Article(9(:(P
UBLICITE
(
Le!gagnant!autorise!la!
société
!
organisatrice
!
à!utiliser!ses!nom,!prénom,!voix,!adresse!et!image!dans!le!
cadre!de!sa!communication!publicitaire!sans!restriction!ni!réserve,!et!sans!que!cela!lui!confère!une!
rémunération,!un!droit!ou!un!avantage!quelconque!autre!que!l'attribution!de!son!Gain.!Les!donné
es!
re
cueillies!le!sont!par!
la!
société!organisatrice!
et!non!
par!
la!société!Facebook.!
!
!
Article(10(:(
DROIT(D’ACCES(SUR(LES(DONNEES(PER
S
ONNELLES
(
(
Les! coordonnées! des! participants! pourront! être! traitées! par! informatique.! Conformément! à! la! loi!
Informatique! et! L
ibertés! du! 6! janvier! 1978,! chaque! participant! dispose! d’un! droit! d’accès,! de!
rectification!et!de!radiation!des!informations!le!concernant!en!écrivant!à!l'adresse!suivante!:!
AGENCE!
BUZZNATIVE!
=
!
Centre!d'Innovation!
=
!
16,!rue!Léonard!de!Vinci!
=
!
45074!ORLÉANS!
Cedex!2
!
(
Article(11(:(
ATTRIBUTION(ET(COMPETENCES
(
!
Les!participants!sont!soumis!à!la!réglementation!française!applicable!aux!jeux!et!concours.!
!
!
Article(12(:(
DESIGNATION(DU(GAGNANT
(
Les!Gagnants!
des!instants!gagnants!
seront!
désignés!
du(6(janvier(au(10(févrie
r(2014
(
aléatoirement
.!
!
Les!Gagnants!du!tirage!au!sort!seront!désignés!
le(17(février(2014
(
par!tirage!au!sort
.
!
!
!
ARTICLE(13(:(JURIDICTIONS(COMPETENTES(
(
Le! présent! Jeu! est! soumis! exclusivement! au! droit! français.! Les! parties! s’efforcent! de! résoudre! à!
l’amiable!tout!différent!né!de!l’interprétation!ou!de!l’exécution!du!présent!règlement.!Si!le!désaccord!
REGLEMENT(JEU
+
CONCOURS(FFR
!
6!janvi
er!2014
!
!
7
!
persiste,!il!sera!soumis!aux!tribunaux!compétents.!Le!p
articipant!reconnaît!avoir!pris!connaissance!du!
présent!règlement,!de!l’accepter!sans!réserves!et!de!s’y!conformer!pleinement.!
!
!
Article(14(:(
MODALITES(DE(REMISE(DU(GAIN
(
(
Les(résultats(du(tirage(au
(
sort
!
seront!communiqués!le!lendemain
!
du!tirage!au!sort.!
!
L
e
s
!
Gagnant
s
!
par!tirage!au!sort
!
ser
ont
!
informés
!
de!
leur
!
Gain!par!e
=
mail!
dans!un!délai!de!7
!
jours!
après!le
!
tirage!au!sort.!
!
Pour! recevoir! leur! Gain,! les! gagnants! contactés! par! e
=
mail! devront! transmettre!
à! la! Fédération!
Française!de!Rugby!(en!retour!de!mail)!
les!renseignements!suivants!:!
!
=
!
Civilité!
!
=
!
Nom!et!Prénom!
!
=
!
Date!de!naissance!
!
=
!
Lieu!de!naissance!
!
=
!
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mail!
!
=
!
Adresse,!Ville!et!Code!Postal!
!
=
!
Numéro!de!téléphone!
!
Il
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!
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ont
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leur
!
lot!sous!pli!recommandé!avec!Accusé
!
de!Réception!sous!un!délai!de!2
!
s
emaines!à!date!
de!confirmation!du!Gain.
!
Les(résultats(des(instants(gagnants
!
seront!communiqués!
immédiatement
!
au!joueur!sur!l’application!
dédiée
.!
!
Les!Gagnants!des!instants!gagnants!seront!informés!de!leur!Gain!sur!l’application!
immédiatement!après!
avoir!jo
ué!
par!un!écran!dédié.!
!
Pour! recevoir! leur! Gain,! les! gagnants!
devront! renseigner
,
!
sur!
le! formulaire! s’affichant,!
les!
renseignements!suivants!:!
!
=
!
Adresse,!Ville!et!Code!Postal!
!
=
!
Numéro!de!téléphone!
!
Ils!recevront!leur!lot!sous!pli!recommandé!avec!Accusé!de!Réception!sous!un!délai!de!5!semaines!à!date!
de!confirmation!du!Gain.!
!
!
Les!gains!ne!pourront!être!attribués!sous!une!autre!forme!que!celle!prévue!par!le!présent!Règlement.!
Les!Gains!ne!peuvent!être
!
ni!repris,!ni!échangés!contre!un!autre!objet.!Aucune!contrepartie!financière!
n’est!possible.!
!
Sans!réponse!de!
la!part!des!gagnants!avant!le!2
7
!
février!2014
!
et!sous!réserve!d’une!relance!de!la!part!de!
la!société!organisatrice,!les!lots!pourront!être!remis!
en!jeu!et!attribués!à!de!nouveaux!gagnants!après!
REGLEMENT(JEU
+
CONCOURS(FFR
!
6!janvi
er!2014
!
!
8
!
tirage!au!sort.!Des!suppléants!seront!également!tirés!au!sort!et!se!verront!attribuer!les!gains!dans!le!cas!
où!les!nouveaux!gagnants!ne!se!manifesteraient!pas!sous!7!jours!à!compter!de!l’envoi!de!l’email!de!
la!
part!de!la!société!organisatrice.
!
!
Article(15(:(
DEPOT(DU(REGLEMENT(DU(JEU
(
(
Le!présent!règlement!est!disponible!à!l’adresse!suivante!:!
AGENCE!BUZZNATIVE!
=
!
Centre!d'Innovation!
=
!
16,!rue!Léonard!de!Vinci!
=
!
45074!ORLÉANS!Cedex!2
!
et!sur!l’application.
!
Le!Règlement!peut!être!modifié!à!tout!moment!sous!la!forme!d’un!avenant!par!la!Société!Organisatrice,!
dans!le!respect!des!conditions!énoncées,!et!publié!par!annonce!en!ligne!sur!le!site.!
!
Le! présent! règlement! est! déposé! chez! SELARL! CV! JURIS,! Huissiers! de! J
ustice! associés,! à! l’adresse!
suivante!:!20,!rue!Fradet!18200!Saint!Amand!Montrond!(France).!En!cas!de!modification,!l’avenant!sera!
déposé!chez!SELARL!CV!JURIS,!avant!sa!publication.!
!
!
ARTICLE(16(:(PROPRIÉTÉ(INTELLECTUELLE(
(
Les! règles! du! Jeu! sont! la! proprié
té! de! l'organisateur! ou! de! l'hébergeur! qui! les! a! publiées.! Aucune!
information! ne! pourra! être! reproduite! sous! aucune! forme! sans! le! consentement! préalable! de!
l'organisateur!ou!de!l'hébergeur.!
!
Les!participants!s'engagent!à!respecter!les!droits!de!Propriété!i
ntellectuelle!des!tiers.!
!
Le!site!
http://www.ffr.fr
!
ainsi!que!www.facebook.com/
FFR.officiel
!
et!tout!élément,!personnage,!logo!ou!
autres!images!comprises!dans!le!site!sont!protégés!par!le!droit!d'auteur!ou!d'autres!droits!de!propriété.!
Aucune!de!ces!informa
tions!ni!aucun!de!ces!éléments!ne!peut!être!reproduit!sous!aucune!forme!sans!
l'autorisation!préalable!et!écrite!de!l'organisateur,!à!l'exception!du!Règlement!qui!peut!être!imprimé!à!
usage!individuel!et!dans!le!cadre!du!jeu.!
!
!
ARTICLE(17(:(CONVENTION(DE(PRE
UVE(
(
Il!est!convenu!que!les!informations!résultant!des!systèmes!informatiques!de!la!Société!Organisatrice!ont!
force!probante!dans!tout!litige!opposant!le(s)!joueur(s)!à!la!Société!Organisatrice.!
!
De! convention! expresse,! les! systèmes,! fichiers! et! enregistre
ments! informatiques! de! la! Société!
Organisatrice! et! de! l'hébergeur,! et! notamment! les! dates! et! heures! enregistrées! par! le! système!
informatique!de!la!Société!Organisatrice!feront!foi!entre!le!participant!et!la!Société!Organisatrice.!Elles!
ne!pourront!être!con
testées!par!le!participant.!
!
Ni! la! Société! Organisatrice,! ni! l'hébergeur! ne! pourront! être! tenus! responsables! d'une! éventuelle!
défaillance!technique,!logicielle,!matérielle,!du!réseau!ou!de!toute!autre!événement!pouvant!altérer!ou!
empêcher!l'inscription!ou!
la!participation!au!jeu.!
REGLEMENT(JEU
+
CONCOURS(FFR
!
6!janvi
er!2014
!
!
1
!
!
JEU(FEDERATION(FRANCAISE(DE(RUGBY
(
((((
REGLEMENT(COMPLET(DU(JEU
+
CONCOURS
(
(
Article(1(:(Société(
o
rganisatrice,(objet(du(concours(
(
La!
Fédération(Française(de(Rugby
,!association!de!loi!1901!dont!le!siège!social!est!établi!au!3
=
5!rue!
Jean!de!Montaigu!à!MARCOUSSIS!(91463),!immatriculée!au!Registre!du!Commerce!et!des!Sociétés!de!
Nanterre!sous!le!numéro!n°784405813000148,!TVA!Intracommunautaire!n°!FR!70784405813,!et!les!
prestataires!commandés!en!son!nom!ci
=
après!dénommée!«!Société!Organisatrice!»!organise!un!Jeu
=
concours!intitulé!«!
Les!Coulisses!des
!
Ble
us!»!(ci
=
après!«!le!Jeu!»),!du!
6!
janvier!à!18h00
!
au!
10!février
!
201
4
!
à!18h00,!heure!en!France!métropoli
taine.!Ce!Jeu!est!d
iffusé!sur!
Internet!à!l’adresse!URL!suivante
!
:!
http
://www.facebook.com/FFR.officiel/app_602801459785071
!
(ci
=
après!"!le!Site!").!
!
Le!présent!jeu!est!régi!dans!son!intégralité!par!les!
dispositions!définies!dans!le!présent!règlement!
auquel!tout!participant!se!soumet!(ci
=
après!dénommé!le!«!Règlement!»).!
!
(
Article(2(:(Durée(et(annonce(
(
Le!Jeu
=
Concours!prend!effet!à!compter!du!
6(
janvier(2014(à(18
h00
(
jusqu’au(10(février(2014
(
à(18h00.(
(
Le!jeu!Concours!sera!annoncé!par!les!moyens!suivants!:!
!
=
!
sur!la!page!Face
book!:!
http://www.facebook.com/FFR.officiel
!
=
!
via!la!campagne!de!publicité!Facebook!ADS
!
=
!
sur!le!compte!Twitter!:!
http://twitter.com/FFR_officiel
!
(
Article(3(:(Conditions(de(participation(
(
La!participation!au!présent!Jeu!est!gratuite!et!sans!obligation!d'achat.!
!
La!participation!au!Jeu!implique!pour!tout!participant!l'acceptation!entièr
e!et!sans!réserve!du!présent!
règlement.!Le!non!respect!dudit!règlement!entraîne!l'annulation!automatique!de!la!participation!et!de!
l'attribution!éventuelle!de!gratifications.!
!
Les!Participants!s'interdisent!de!mettre!en!
œuvre
!
ou!de!chercher!à!mettre!en!
œuv
re
!
tout!procédé!de!
participation!qui!ne!serait!pas!strictement!conforme!au!respect!des!principes!du!Jeu!et!de!ce!présent!
règlement.!
!
La! Société! Organisatrice! se! réserve! également! le! droit! de! disqualifier! tout! participant! qui! altère! le!
fonctionnement! du! Jeu
!
ou! du! site! ou! encore! qui! viole! les! règles! officielles! du! Jeu.! La! Société!
Organisatrice!se!réserve!le!droit!de!poursuivre!quiconque!tenterait!de!frauder!ou!de!nuire!au!bon!
déroulement!de!ce!Jeu.!
!
REGLEMENT(JEU
+
CONCOURS(FFR
!
6!janvi
er!2014
!
!
2
!
La!Société!Organisatrice!se!réserve!le!droit!de!prolonger,!d
'écourter,!de!modifier!ou!d'annuler!le!présent!
Jeu!en!raison!d'événements!indépendants!de!sa!volonté.!Si!pour!quelque!raison!que!ce!soit,!ce!Jeu!ne!
devait! pas! se! dérouler! comme! prévu,! la! Société! Organisatrice! se! réserverait! alors! le! droit!
discrétionnaire!d
’annuler,!de!modifier!ou!suspendre!le!Jeu!ou!encore!d’y!mettre!fin!sans!délai,!sans!que!
les!participants!ne!puissent!rechercher!sa!responsabilité!de!ce!fait.!
!
Par!ailleurs,!dans!un!souci!d’adaptation!aux!évolutions!du!site!et/ou!de!son!exploitation,!la!Soc
iété!
Organisatrice!se!réserve!la!faculté!de!modifier!le!règlement!du!Jeu.!Ces!modifications!sont!opposables!à!
compter!de!leurs!mises!en!ligne.!
!
Le(jeu
+
concours(est(ouvert(à(toute(personne(physique(âgée(d’au(moins(14(ans(résidant(en(France(
Métropolitaine,(e
n(Corse(
disposant!d’une!connexion!Internet,!à!l’exception!des!membres!du!personnel!
de!la!société!organisatrice!et!des!membres!de!leur!famille,!ainsi!que!toute!personne!ayant!participé!
directement!ou!indirectement!à!la!conception,!à!la!réalisation!ou!à!la!g
estion!du!Jeu
=
Concours.!
!
Toute! fraude! entraînera! l’invalidation! des! candidats.! A! partir! de! la! base! de! données! établie,! une!
vérification!manuelle!sera!systématiquement!effectuée!sur!le!formulaire!gagnant.!
!
Le!participant!cède!ses!droits!d’images!à!la!Sociét
é!Organisatrice.!
!
La(participation(des(mineurs
!
est!soumise!à!l’accord!des!parents!ou!responsables!légaux.!Les!mineurs!
doivent! obtenir! le! consentement! préalable! de! leurs! parents! avant! de! participer! et! de! fournir! leurs!
données!personnelles.!Le!lot!sera!déliv
ré!à!la!personne!ayant!la!garde!juridique!du!mineur.!
!
Toute! déclaration! mensongère! d’un! participant! entraînera! l’invalidation! de! sa! participation,! son!
exclusion!du!jeu
=
concours!et!la!non!attribution!du!Gain!(tel!que!défini!à!l
’
Article!4!ci
=
dessous)!que!le!
participant! aurait! pu! éventuellement! gagner,! sans! que! la! responsabilité! de! la! Société! Organisatrice!
puisse!être!engagée.!
!
Toute!inscription!au!Jeu
=
Concours!incomplète,!non!conforme!aux!conditions!exposées!dans!le!présent!
Règlement,!comportant!de!fausses!indications,!communiquée!après!la!date!limite!de!participation!et/ou!
falsifiée!sera!considérée!comme!nulle.!
!
Les! participant
s! autorisent! toutes! vérifications! concernant! leur! identité! et! leur! domicile.! Ces!
vérifications!seront!effectuées!dans!le!strict!respect!de!l’article!10!du!code!civil.!Toutes!indications!
d’identité!ou!d’adresse!falsifiées,!frauduleuses,!fausses,!mensongères
,!incorrectes,!inexactes!entraînent!
l’élimination!du!Participant!au!Jeu!Concours.!
!
Les!participants!reconnaissent!que!la!création!de!faux!profils!Facebook!afin!de!générer!des!parrainages!
engendre!leur!élimination!immédiate!du!jeu
=
concours.!
!
!
Article(4(:(
MO
DALITES(DE(PARTICIPATION((ET(DETERMINATION(DU(GAIN
(
(
=
!
Pour!participer!au!Jeu
=
Concours,!les!internautes!doivent!s’inscrire!
en!remplissant!un!formulaire!dont!
les! renseignements! obligatoires! sont! (nom,! prénom,! email)!
sur! l’application! dédiée! :!
http://www.facebook.com/FFR.officiel/app_602801459785071
!
de! la! page! Facebook!
www.facebook.com/
FFR.officiel
.!
!
REGLEMENT(JEU
+
CONCOURS(FFR
!
6!janvi
er!2014
!
!
3
!
D’une(part
,
(
les(gagnants
(
seront(désignés(par(
tirage(au(sort
.
!
Les
!
participant
s!peuvent!augmenter
!
leur!
chance!d’être!tirés!au!sort!grâce!aux
!
actions!
suivantes
!
:!
(
.!
Acceptation!de!l’optin!pour!recevoir!les!actualités!de!la!FFR
!
!
.!Retweet!d’un!tweet!de!la!FFR!sur!leur!propre!compte!Twitter
!
.!
Parrainage
!
d’un!ami!(si!ce!dernier!s’inscri
t!suite!à!une!invitation!Facebook,!via!le!module!dédié)!:!
une
!
chance!supplémentaire!pour!le!joueur
!
Les!Gains!seront!attribués!dans!la!limite!des!stocks!disponib
les!à!l’issue!du!jeu
=
concours
.
!
Les(lots(à(gagner
(
par(tirage(au
(
sort(
sont
(
les(suivants(
:
(
.(
10(
Places
(
(5(
lots
(
de(deux(places)(pour(le(match(France/Irlande(du(15(mars(2014((
catégorie(3
)
(
d’une(valeur(unitaire(de(45€(TTC
(
.(
2(places
(
(1(
lot(
de(deux(places)
(
pour(le(match(France/Irlande(du(15(mars(2014(
(catégorie(1
)
(
d’u
ne(valeur(unitaire(de(110€(TTC.
(
+(
Deu
x( places( p
our( assister( à( l'entrainement( et( à( la( conférence( de( presse
(
du( capitaine
(
de(
l’équipe(de(France(de(Rugby.
(
Les!éventuels!frais!de!transport!et!de!vie!(restauration,!hébergement)!que!le!gagnant!pourrait!engager!
pour!bénéfic
ier!du!
lot!sont!pris!en!cha
rge!par!la!Société!O
rganisatrice!à!raison!
d'une!nu
it!d’hôtel!pour!
deux!personnes!et!d’un!voyage!aller
=
retour
!
(depuis!la!France!métropolitaine!ou!la!Corse!exclusivement)!
pour!deux!personnes.
!
D’autre
(
part
,
(
les(
joueurs(pourront(remporter(des(lots(
en(
participant
(
à(l’instant(gagnant.
!
Les
!
participants!seront!tirés!au!sort!grâce!aux!actions!suivantes!:!
(
.!Cliquer!sur!un!des!trois!ballons
!
Chaque!joueur!pourra!tenter!sa!chance!une!fois!par!jour!tous!les!jours!
du!6!janvier!au
!
10!février!2014.
!
Les(lots(à(gagn
er(
à(l’instant(gagnant(
sont
(
les(suivants(
:
(
.(
10(affiches
(
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(
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1
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(
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(
d’une(valeur(unitaire
(
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(
0,40€(
TTC
(
(
.(
20(porte
+
clés
(
d’une(valeur(unitaire
(
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1
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TTC
(
.(
5(Maillots(dédicacés
(
(à(raison(d’un(par(semaine)
(
d’une(valeur(
unitaire
(
de(
80
€(
TTC
(
La! Société! Organisatrice! du! Jeu
=
Concours! décline! toute! responsabilité! pour! tous! les! incidents! ou!
accidents!qui!pourraient!survenir!pendant!la!durée!de!jouissance!du!Gain!attribué!et!du!fait!de!son!
utilisation.
!
Le!Jeu
=
Concours!est!organi
sé!sur!la!page!Facebook!:!
!
www.facebook.com/
FFR.officiel
!
via!l’application!dédiée!:!
!
http://www.facebook.com/FFR.officiel/app_602801459785071
!
REGLEMENT(JEU
+
CONCOURS(FFR
!
6!janvi
er!2014
!
!
4
!
L’accès!au!Jeu
=
Concours!nécessite!que!les
!
participants!disposent!d’un!accès!Internet!et!qu’ils!
fassent!
l’action!de!cliquer!sur!le!bouton!«
!
J’aime
!
»!de
!
la!page!www.facebook.com/
FFR.officiel
.
!
L’accès!au!Jeu
=
Concours!nécessite!l’inscription!à!Facebook,!laquelle!est!gratuite.!
!
Les! joueurs! ne! possédan
t! pas! de! compte! et! ne! désirant! pas! s’inscrire! ne! pourront! accéder! au! Jeu
=
Concours.!
!
Toute!inscription!incomplète!ou!inexacte!ne!sera!pas!prise!en!compte!et!entraînera!la!nullité!de!la!
participation.! Il! est! rigoureusement! interdit! de! jouer! avec! plusieurs! e
=
mails! ou! identités.! Un! seul!
membre!peut!participer!au!sein!d’un!foyer!:!même!nom!et/ou!même!adresse!et/ou!même!adresse!e
=
mail.!
!
Date(limite(de(participation(:(au(plus(tard(le(
10(février(2014
(
à(18h.(
(
(
ARTICLE(5(:(DONNEES(A(CARACTERE(PERSONNEL(
(
Par!sa!participation!au!Jeu,!le!gagnant!autorise!gracieusement!la!Société!Organisatrice!à!utiliser!à!des!
fins! commerciales! et/ou! publicitaires! son! nom,! prénom! et! cède! également! son! droit! à! l’image! à! la!
Société!Organisatrice.!
!
!
Article(6(:(CONDITIONS(DE(REM
BOURSEMENT(DES(FRAIS(DE(PARTICIPATION(
(
Le!Jeu
=
Concours!étant!totalement!gratuit!et!sans!obligation!d’achat!de!biens!et!de!services,!la!Société!
Organisatrice!peut,!à!la!demande!du!participant,!rembourser!les!frais!de!connexion!pour!participer!à!ce!
Jeu
=
Conco
urs,!conformément!aux!conditions!ci
=
dessous!:!
!
Les!frais!générés!par!les!coûts!de!connexion!Internet!pour!s’inscrire!au!jeu!pourront!être!remboursés!
par! la! Société! Organisatrice! sur! la! base! d’un! temps! moyen! de! 3! minutes! sur! simple! demande! du!
participant.!L
a!connexion!doit!être!effectuée!pendant!la!période!du!Jeu
=
Concours,!le!remboursement!
des!frais!de!connexion!est!limité!aux!résidents!de!France!Métropolitaine!ou!de!Corse.!
!
Pour! obtenir! le! remboursement! des! frais! de! participation,! les! participants! devront! e
nvoyer! leur!
demande!à!l’adresse!de!la!Société!Organisatrice.!
!
La!demande!de!remboursement!doit!être!accompagnée!d’
un!R.I.B!ou!d’un!R.I.P!et!d’une!
photocopie!de!la!
dernière!facture!téléphonique!ou!de!la!dernière!facture!du!fournisseur!d’accès!à!Internet!lib
ellée!au!
nom!du!participant!demandeur.!
!
Toute! demande! incomplète,! envoyée! à! une! mauvaise! adresse! ou! erronée! ne! pourra! être! prise! en!
compte,!et!notamment!aucune!demande!de!remboursement!par!courrier!électronique!ne!pourra!être!
prise!en!compte.!
!
La!société!o
rganisatrice!ne!procédera!au!remboursement!des!frais!de!participation!que!dans!la!limite!
d’une!seule!demande!de!remboursement!par!foyer!(même!nom!de!famille,!même!adresse!postale!et!e
=
mail).!
!
Le!remboursement!sera!effectué!dans!un!délai!de!
3!mois
!
suivant
s
!
la!demande.!
!
REGLEMENT(JEU
+
CONCOURS(FFR
!
6!janvi
er!2014
!
!
5
!
Les!demandes!de!remboursem
ent!peuvent
!
être!faites!jusqu’au!31
/
03/2014
,!inclus.!
!
!
Article(7(:(
MODIFICATIONS(ET(SUPPRESSION
(
La!Société!Organisatrice!ne!saurait!en!aucun!cas!encourir!une!quelconque!responsabilité!si,!en!cas!de!
force!majeure!ou!d’évènements!indépendants!de!sa!volonté,!elle!était!amenée!soit!à!annuler!le!présent!
Jeu!Concours,!soit!à!le!réduire,!le!prolonger,!le!re
porter!ou!à!en!modifier!les!conditions.!
!
La! Société! Organisatrice! se! réserve! la! possibilité,! dans! tous! les! cas,! de! prolonger! la! période! de!
participation.!
!
!
Article(8(:(
LIMITATION(DE(RESPONSABILITE
(
(
La!Société!Organisatrice!dégage!toute!responsabilité!en!ca
s!de!dysfonctionnement!du!réseau!«!Internet!
»!empêchant!le!bon!déroulement!du!Jeu
=
Concours!notamment!dû!à!des!actes!de!malveillances!externes.!
!
La! Société! Organisatrice! ne! saurait! davantage! être! tenue! responsable! au! cas! où! un! ou! plusieurs!
participants! ne! p
ourraient! parvenir! à! se! connecter! au! site! du! Jeu
=
Concours! du! fait! de! tout! défaut!
technique!ou!de!tout!problème!lié!notamment!à!un!encombrement!du!réseau.!
!
La!Société!Organisatrice!met!tout!en!
œuvre
!
pour!offrir!aux!participants!des!informations!et/ou!outils
!
disponibles!et!vérifiés,!mais!ne!saurait!être!tenue!pour!responsable!:!
!
•!des!erreurs!(notamment!d’affichage!sur!le!site!du!Jeu
=
Concours!ou!sur!la!page!Facebook!
www.facebook.com/
FFR.officiel
!
ou!sur!l’application
!
http://www.facebook.com/FFR.officiel/app_602801459785071
,!d’envoi
!
d’e
=
mail!erroné!aux!
participants),!
!
•!d’une!absence!de!disponibilité!des!informations!et/ou!de!la!présence!de!virus!sur!leur!site,!
!
•!de!tout!dysfonctionnement
!
du!réseau!Internet!empêchant!le!bon!déroulement!du!Jeu
=
Concours!;!des!
interruptions,!des!délais!de!transmissions!des!données,!des!défaillances!de!l’ordinateur,!de!téléphonie,!
du!modem,!de!la!ligne!téléphonique!du!participant,!des!serveurs,!des!fournisseur
s!d’accès!à!Internet,!
des!opérateurs!de!téléphonie,!des!équipements!informatiques,!des!logiciels!;!
!
•!de!la!perte!de!tout!courrier!électronique!et!plus!généralement!de!la!perte!de!toutes!données,!des!
conséquences!de!tous!virus,!bugs!informatiques,!anomalie
s,!défaillances!techniques,!
!
•!de!tout!dommage!causé!à!l’ordinateur!d’un!participant,!de!toutes!défaillances!techniques,!matérielles!
et!logicielles!de!quelque!nature!ayant!empêché!ou!limité!la!possibilité!de!participer!au!Jeu
=
Concours!ou!
ayant!endommagé!le
!
système!d’un!participant.!Il!appartient!à!tout!participant!de!prendre!toutes!les!
mesures! appropriées! de! façon! à! protéger! ses! propres! données! et/ou! logiciels! stockés! sur! son!
équipement!informatique!et!téléphonique!contre!toutes!atteintes.!
!
La!connexion!de!
toute!personne!au!site!ou!à!l’application!et!la!participation!au!Jeu!Concours!se!fait!sous!
son!entière!responsabilité.!
!
REGLEMENT(JEU
+
CONCOURS(FFR
!
6!janvi
er!2014
!
!
6
!
La!Société!Organisatrice!pourra!annuler!ou!suspendre!tout!ou!une!partie!du!Jeu
=
Concours!s’il!apparaît!
que!des!fraudes!sont!intervenues!s
ous!quelque!forme!que!se!soit,!notamment!de!manière!informatique!
dans!le!cadre!de!la!participation!au!Jeu
=
Concours.!Dans!cette!hypothèse,!elle!se!réserve!le!droit!de!ne!
pas!attribuer!les!dotations!aux!fraudeurs!et/ou!de!poursuivre!devant!les!juridictions!c
ompétentes!les!
auteurs!de!ces!fraudes.!
!
Si!un!éventuel!retard,!des!grèves!ou!faits!perturbant!l’acheminement!des!courriers!élect
roniques,!ainsi!
qu’une!perte!des
dits!courriers,!étaient!constatés,!la!société!organisatrice!
ne
!
sera!pas!tenue!responsable!
des
d
it
es! conséquences.! Les! éventuelles! réclamations! devront! être! formulées! par! les! destinataires!
directement!auprès!des!entreprises!ayant!assurés!l’acheminement.!De!même,!la!participation!à!ce!jeu,!
implique!la!connaissance!et!l’acceptation!des!caractéristiques!e
t!des!limites!de!l’Internet,!l’absence!de!
protection! de! certaines! données! contre! des! détournements! éventuels! ou! piratage! et! les! risques! de!
contamination!par!des!éventuels!virus!circulants!sur!le!réseau.
!
!
Article(9(:(P
UBLICITE
(
Le!gagnant!autorise!la!
société
!
organisatrice
!
à!utiliser!ses!nom,!prénom,!voix,!adresse!et!image!dans!le!
cadre!de!sa!communication!publicitaire!sans!restriction!ni!réserve,!et!sans!que!cela!lui!confère!une!
rémunération,!un!droit!ou!un!avantage!quelconque!autre!que!l'attribution!de!son!Gain.!Les!donné
es!
re
cueillies!le!sont!par!
la!
société!organisatrice!
et!non!
par!
la!société!Facebook.!
!
!
Article(10(:(
DROIT(D’ACCES(SUR(LES(DONNEES(PER
S
ONNELLES
(
(
Les! coordonnées! des! participants! pourront! être! traitées! par! informatique.! Conformément! à! la! loi!
Informatique! et! L
ibertés! du! 6! janvier! 1978,! chaque! participant! dispose! d’un! droit! d’accès,! de!
rectification!et!de!radiation!des!informations!le!concernant!en!écrivant!à!l'adresse!suivante!:!
AGENCE!
BUZZNATIVE!
=
!
Centre!d'Innovation!
=
!
16,!rue!Léonard!de!Vinci!
=
!
45074!ORLÉANS!
Cedex!2
!
(
Article(11(:(
ATTRIBUTION(ET(COMPETENCES
(
!
Les!participants!sont!soumis!à!la!réglementation!française!applicable!aux!jeux!et!concours.!
!
!
Article(12(:(
DESIGNATION(DU(GAGNANT
(
Les!Gagnants!
des!instants!gagnants!
seront!
désignés!
du(6(janvier(au(10(févrie
r(2014
(
aléatoirement
.!
!
Les!Gagnants!du!tirage!au!sort!seront!désignés!
le(17(février(2014
(
par!tirage!au!sort
.
!
!
!
ARTICLE(13(:(JURIDICTIONS(COMPETENTES(
(
Le! présent! Jeu! est! soumis! exclusivement! au! droit! français.! Les! parties! s’efforcent! de! résoudre! à!
l’amiable!tout!différent!né!de!l’interprétation!ou!de!l’exécution!du!présent!règlement.!Si!le!désaccord!
REGLEMENT(JEU
+
CONCOURS(FFR
!
6!janvi
er!2014
!
!
7
!
persiste,!il!sera!soumis!aux!tribunaux!compétents.!Le!p
articipant!reconnaît!avoir!pris!connaissance!du!
présent!règlement,!de!l’accepter!sans!réserves!et!de!s’y!conformer!pleinement.!
!
!
Article(14(:(
MODALITES(DE(REMISE(DU(GAIN
(
(
Les(résultats(du(tirage(au
(
sort
!
seront!communiqués!le!lendemain
!
du!tirage!au!sort.!
!
L
e
s
!
Gagnant
s
!
par!tirage!au!sort
!
ser
ont
!
informés
!
de!
leur
!
Gain!par!e
=
mail!
dans!un!délai!de!7
!
jours!
après!le
!
tirage!au!sort.!
!
Pour! recevoir! leur! Gain,! les! gagnants! contactés! par! e
=
mail! devront! transmettre!
à! la! Fédération!
Française!de!Rugby!(en!retour!de!mail)!
les!renseignements!suivants!:!
!
=
!
Civilité!
!
=
!
Nom!et!Prénom!
!
=
!
Date!de!naissance!
!
=
!
Lieu!de!naissance!
!
=
!
E
=
mail!
!
=
!
Adresse,!Ville!et!Code!Postal!
!
=
!
Numéro!de!téléphone!
!
Il
s
!
recevr
ont
!
leur
!
lot!sous!pli!recommandé!avec!Accusé
!
de!Réception!sous!un!délai!de!2
!
s
emaines!à!date!
de!confirmation!du!Gain.
!
Les(résultats(des(instants(gagnants
!
seront!communiqués!
immédiatement
!
au!joueur!sur!l’application!
dédiée
.!
!
Les!Gagnants!des!instants!gagnants!seront!informés!de!leur!Gain!sur!l’application!
immédiatement!après!
avoir!jo
ué!
par!un!écran!dédié.!
!
Pour! recevoir! leur! Gain,! les! gagnants!
devront! renseigner
,
!
sur!
le! formulaire! s’affichant,!
les!
renseignements!suivants!:!
!
=
!
Adresse,!Ville!et!Code!Postal!
!
=
!
Numéro!de!téléphone!
!
Ils!recevront!leur!lot!sous!pli!recommandé!avec!Accusé!de!Réception!sous!un!délai!de!5!semaines!à!date!
de!confirmation!du!Gain.!
!
!
Les!gains!ne!pourront!être!attribués!sous!une!autre!forme!que!celle!prévue!par!le!présent!Règlement.!
Les!Gains!ne!peuvent!être
!
ni!repris,!ni!échangés!contre!un!autre!objet.!Aucune!contrepartie!financière!
n’est!possible.!
!
Sans!réponse!de!
la!part!des!gagnants!avant!le!2
7
!
février!2014
!
et!sous!réserve!d’une!relance!de!la!part!de!
la!société!organisatrice,!les!lots!pourront!être!remis!
en!jeu!et!attribués!à!de!nouveaux!gagnants!après!
REGLEMENT(JEU
+
CONCOURS(FFR
!
6!janvi
er!2014
!
!
8
!
tirage!au!sort.!Des!suppléants!seront!également!tirés!au!sort!et!se!verront!attribuer!les!gains!dans!le!cas!
où!les!nouveaux!gagnants!ne!se!manifesteraient!pas!sous!7!jours!à!compter!de!l’envoi!de!l’email!de!
la!
part!de!la!société!organisatrice.
!
!
Article(15(:(
DEPOT(DU(REGLEMENT(DU(JEU
(
(
Le!présent!règlement!est!disponible!à!l’adresse!suivante!:!
AGENCE!BUZZNATIVE!
=
!
Centre!d'Innovation!
=
!
16,!rue!Léonard!de!Vinci!
=
!
45074!ORLÉANS!Cedex!2
!
et!sur!l’application.
!
Le!Règlement!peut!être!modifié!à!tout!moment!sous!la!forme!d’un!avenant!par!la!Société!Organisatrice,!
dans!le!respect!des!conditions!énoncées,!et!publié!par!annonce!en!ligne!sur!le!site.!
!
Le! présent! règlement! est! déposé! chez! SELARL! CV! JURIS,! Huissiers! de! J
ustice! associés,! à! l’adresse!
suivante!:!20,!rue!Fradet!18200!Saint!Amand!Montrond!(France).!En!cas!de!modification,!l’avenant!sera!
déposé!chez!SELARL!CV!JURIS,!avant!sa!publication.!
!
!
ARTICLE(16(:(PROPRIÉTÉ(INTELLECTUELLE(
(
Les! règles! du! Jeu! sont! la! proprié
té! de! l'organisateur! ou! de! l'hébergeur! qui! les! a! publiées.! Aucune!
information! ne! pourra! être! reproduite! sous! aucune! forme! sans! le! consentement! préalable! de!
l'organisateur!ou!de!l'hébergeur.!
!
Les!participants!s'engagent!à!respecter!les!droits!de!Propriété!i
ntellectuelle!des!tiers.!
!
Le!site!
http://www.ffr.fr
!
ainsi!que!www.facebook.com/
FFR.officiel
!
et!tout!élément,!personnage,!logo!ou!
autres!images!comprises!dans!le!site!sont!protégés!par!le!droit!d'auteur!ou!d'autres!droits!de!propriété.!
Aucune!de!ces!informa
tions!ni!aucun!de!ces!éléments!ne!peut!être!reproduit!sous!aucune!forme!sans!
l'autorisation!préalable!et!écrite!de!l'organisateur,!à!l'exception!du!Règlement!qui!peut!être!imprimé!à!
usage!individuel!et!dans!le!cadre!du!jeu.!
!
!
ARTICLE(17(:(CONVENTION(DE(PRE
UVE(
(
Il!est!convenu!que!les!informations!résultant!des!systèmes!informatiques!de!la!Société!Organisatrice!ont!
force!probante!dans!tout!litige!opposant!le(s)!joueur(s)!à!la!Société!Organisatrice.!
!
De! convention! expresse,! les! systèmes,! fichiers! et! enregistre
ments! informatiques! de! la! Société!
Organisatrice! et! de! l'hébergeur,! et! notamment! les! dates! et! heures! enregistrées! par! le! système!
informatique!de!la!Société!Organisatrice!feront!foi!entre!le!participant!et!la!Société!Organisatrice.!Elles!
ne!pourront!être!con
testées!par!le!participant.!
!
Ni! la! Société! Organisatrice,! ni! l'hébergeur! ne! pourront! être! tenus! responsables! d'une! éventuelle!
défaillance!technique,!logicielle,!matérielle,!du!réseau!ou!de!toute!autre!événement!pouvant!altérer!ou!
empêcher!l'inscription!ou!
la!participation!au!jeu.!
!
!
REGLEMENT(JEU
+
CONCOURS(FFR
!
6!janvi
er!2014
!
!
9
!
ARTICLE(18(:(ACCEPTATION(DU(REGLEMENT(
–
(
DIFFÉRENTS(
(
La!participation!au!Jeu
=
Concours!implique!l'acceptation!pure!et!simple!du!présent!Règlement.!Toutes!
les!difficultés!pratiques!d’interprétation!ou!d’application!du!présent!Règlem
ent!et!tout!litige!relatif!au!
Jeu
=
concours! seront! tranchés! souverainement! par! la! Société! Organisatrice! et! sa! décision! ne! sera!
susceptible!d’aucun!recours.!
Toute!contestation!ou!réclamation!relative!au!présent!Jeu
=
Concours!ou!de!
son!Règlement!ne!sera!prise!
en!considération!que!dans!un!délai!de!2!(deux)!mois,!à!compter!de!la!
clôture!du!Jeu
=
Concours.!
!
Si! une! ou! plusieurs! dispositions! du! présent! règlement! étaient! déclarées! nulles! ou! inapplicables,! la!
validité!des!autres!clauses!ne!saurait!être!affectée!en!ce!se
ns!que!les!autres!clauses!garderaient!toute!
leur!force!et!leur!portée.!
!
!
!
Cette$promotion$n’est$pas$gérée$ou$parrainée$par$Facebook.$Les$informations$que$vous$communiquez$sont$
fournies$à$
la$FEDERATION$FRANCAISE$DE$RUGBY
$
et$non$à$Facebook.
$
