Règlement du jeu-concours Fiat n°180295 Lot principal gagné : (Jeu facebook) chaque semaine par le jury : 1 shooting avec FaceHunter ainsi qu'1 exemplaire original du tirage. Chaque semaine par les internautes : 1 livre dédicacé de FaceHunter (20 euros).

REGLEMENT
«
CONCOURS
Mon
Auto/Portrait
»
Fiat France
–
Facebook
ARTICLE I
: Organisation
La société Fiat France s.a.
–
marque Fiat, société anonyme dont le siège social est
situé : 6,
rue Nicolas Copernic
-
TRAPPES
-
78083 YVELINES CEDEX 9, (ci
-
après “
l’organisateur”),
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 305
493
173, organise du
25 mars au 21
avril 201
3
, un jeu
-
concours gratuit sans obligation
d’achat
(ci
-
après «
le jeu
» ou «
le jeu
-
concours
»)
intitulé «
Mon
Auto/portrait
» permettant
de gagner, par semaine
(cf. ARTICLE V)
les lots suivants
:
-
Un shooting avec FaceHunter
-
Le dernier livre de FaceH
unter dédicacé
L
e tour du monde de FaceHunter
Et en super
lot, pour l’une des 4 personnes shooté
e
s
par FaceH
unter
, la possibilité
d’apparaitre dans la prochaine campagne presse Fiat 500 à paraitre en 2013.
ARTICLE II
: Participation
Ce
jeu
-
concours
est ouvert à toute personne majeure
ré
sid
a
nt
en France Métropolitaine.
Toute participation d
es collaborateurs de
la société organisatrice,
d
es distributeurs et
de
leur personnel,
d
es familles du personnel et
d
es membres de
la
société organisatrice
est
expressément exclu
e.
La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le
comp
te d’autres participants.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant les informations fournies.
L’organisateur se réserve le droit de requérir de tout participant la communication d’une
copie des documents attestant de ces éléments et de
disqualifier tout participant refusant
de s’y soumettre ou troublant le déroulement du jeu (notamment en cas de triche ou de
fraude), sans préjudice de toutes autres possibilités.
La participation au jeu implique l’acceptation sans restriction ni réserve d
u Règlement dans
son intégralité.
Pour participer, l’internaute doit au préalable avoir un compte sur Facebook. La participation
de l’internaute suppose son autorisation préalable de l’accès aux sources données visé à
l’article IV.
L’organisateur précise
que
ce jeu n’est ni géré ni parrainé par Facebook,
cette dernière
société
n’a
yant
aucun lien et demeur
ant
étrangère à l’organisation de ce jeu concours
.
Facebook n
e peut
ainsi
voir sa responsabilité recherchée dans le cadre de cette opération
promotionnell
e.
ARTICLE III
: Modalités
Le principe général du jeu
-
concours est le suivant.
Chaque semaine (du lundi au dimanche), une couleur et un thème est défini par
l’organisateur.
Pour jouer, l
es participants
se connectent à la page Facebook de Fiat
à l’adress
e suivante
:
http://www.facebook.com/fiatfrance/app_398958806867424
et
remplissent les champs obligatoires du formulaire d’identification (nom, prénom et
adresse email) avant de mettre
en ligne
une photo
de leur choix
répondant à cette couleur
et à ce thème.
L’organisateur autorise les participants à
proposer jusqu’à 20 photos tout au long de la
période du jeu
-
concours
.
Pour autant, il ne sera accordé qu’un seul prix par gagnant.
Cha
que lundi après
-
midi l
es membres du J
ury se concerter
ont
pour désigner la meilleure
photo répondant au thème de la semaine,
qui remportera une séance de shooting avec
Facehunter.
Parallèlement, la photo de la semaine qui aura remporté le plus de votes
de
la part des
internautes
, remportera
Le dernier livre de Face
H
unter
dédi
cacé
L
e tour du monde de
FaceHunter
ARTICLE IV : Sources des données
Le participant est informé qu'en acceptant les conditions générales du concours "
Mon
Auto/Portrait
",
il
autorise
Fiat France à utiliser son visuel sur Internet durant toute la période
du jeu concours Auto/portrait
et à intégrer ses visuels dans un album d’archivage Mon
Auto/Portrait sur sa page FaceBook.
En téléchargeant sa photo sur l’application Mon Auto/portrait,
le participant prend
également note que sa photo pourra être relayée et diffusée sur les réseaux sociaux par
tout autre participant.
ARTICLE V : Dotation
s
A gagner
:
1
-
Le Prix du jury
:
4 séances de shooting au total sur la durée du jeu.
Le Jury
est
composé de
6 personnes dont Yvan Rodic alias FaceHunter, 2 personnes de chez
Fiat
France, 2 personnes de l’Agence One et une personne de l’Agence Léo Burnett.
Il
désignera 4 gagnants (un gagnant par semaine).
Chacun de
s gagnants se verra octroyer une séan
ce de
s
hooting avec FaceH
unter
et pourra
repartir avec un exemplaire original du tirage
.
Ce tirage est
exclusivement destiné
à un usage privé et personnel limité au cercle familial,
étant précisé que
toute reproduction et représentation publique
par les ga
gnants (
ex
ce
pté
sur leur
page Facebook, blog ou tout autre réseau social), constituant une atteinte aux
droits d
e FaceH
unter et de l’organisateur.
La date et le lieu (dans l’agglomération parisienne) de ces séances seront définis
ultérieurement par l’org
anisateur.
Les frais de déplacement et de transport occasionnés
pour effectuer les liaisons du domicile des gagnants jusqu’au lieu de
shooting
ne sont pas
inclus dans la dotation et restent à la charge des gagnants.
CONDITION DETERMINANTE D’ATTRIBUTION DU
PRIX
:
C
es 4 gagnants s’engagent à
autoriser
l’organisateur
à exploiter
tout élément
de leur
personnalité (nom, signature, image
identifiable ou non
) tel que
représenté
au sein
des
photos
réalisé
es
par FaceHunter pour
une
diffusion
de
cette dernière
sur
Internet (
tous sites
Internet/Intranet/réseaux sociaux/plateformes communautaires/webTV/
webmarketing/applications smartphones/SMS/MMS)
pendant un an dans le cadre du jeu
concours «
Auto
-
Portrait
» et ce,
condition déterminante du prix,
sans autre contrep
artie
financière que la délivrance de leur dotation.
En outre, p
armi ces 4 photos, l’organisateur retiendra la photo qu’il estime correspondre le
mieux à ses valeurs en vue d
e
parution
s
publicitaire
s
lors d’une prochaine campagne à
paraître en 2013.
Le su
per gagnant s’engage
en conséquence,
à autoriser l’organisateur à exploiter tout
élément de sa personnalité (nom, signature, image identifiable ou non) tel que représenté
au sein de la photo réalisée par Facehunter pour une diffusion de cette dernière sur
Internet
(
tous sites Internet/Intranet/réseaux sociaux/plateformes communautaires/webTV/
webmarketing/applications smartphones/SMS/MMS), e
-
mailings, PLV (matériels diffusés en point
de vente), presse tous formats, édition tous formats en vue d’une communic
ation interne et/ou
externe à l’organisateur
, durant 1 an, et ce,
condition déterminante du prix,
sans autre
contrepartie financière que la délivrance de sa dotation, ni aucune obligation d’exploitation
de la part de l’organisateur, ce dernier disposant s
eul du choix de diffuser ou non et selon
le périmètre défini par lui, la photo susvisée.
2
-
Le prix du public
:
4 livres de FaceH
unter
dédi
cacé
s
L
e tour du monde de FaceHunter
d’une valeur commerciale unitaire TTC de
20,00
€
(prix maximum conseillé).
Le visuel de la semaine qui a remporté le plus de vote
s
remporte
le
livre
de
FaceH
unter
dédi
cacé
L
e tour du monde de FaceHunter
.
Chaque gagnant sera informé par l’organisateur de l’octroi de son prix à l’adresse e
-
mail
renseignée par questionnaire. Il dev
ra communiquer dans les 15 jours suivant son adresse
postale afin que son prix lui soit adressé.
Les 4 livres
seront envoyé
s
en recommandé par voie postale au domicile des participants.
Ce
s
prix
ne peu
ven
t donner lieu, de la part d
es
gagnant
s
, à aucune co
ntestation d'aucune
sorte, ni à la remise de
leur
contre
-
valeur en argent, ni à
leur
modification, ni à
leur
remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
L
es
prix
ne peu
vent
être échangé
s
contre des espèces, ni contre tout autre bien ou service,
sauf cas de force majeure où l’organisateur se réserve le droit de remplacer l
e prix
annoncé
par un
prix
de valeur équivalente.
ARTICLE VI: Désignation des gagnants
L’organisateur informera par email le
s
gagnant
s
.
En cas d’égalité (les participants ont
un nombre de
vote
s
ident
ique),
le jury procèdera au
départage des ex
-
aequo afin de
désigner le
s
gagnant
s
du prix du public
du jeu
-
concours.
En cas de renonciation expresse d’un gagnant à
bénéficier de son
prix
, celui
-
ci sera
conservé par l
’organisateur
qu
i en restera propriétaire.
ARTICLE VII
:
Modifications règlement
L’organisateur se réserve le droit de supprimer toute publication que la marque juge non
conforme aux modalités de l’application.
L’organisateur se réserve le droit d’écourter, de proroger
ou d’annuler la présente opération
dans l’éventualité d’un cas de force majeure, hors du contrôle de la volonté de
l’organisateur, qui rendrait impossible la poursuite du jeu
-
concours conformément aux
dispositions du présent règlement.
Toute
interruption d
e ce jeu, ainsi que toute modification du présent règlement feront
l’objet d’un avenant déposé en
l’
Etude de la SCP Simonin
-
Le Marec
–
Guerrier, huissiers de
justice Associés, 54 rue Taitbout, 75009 Paris)
.
Tout participant refusant la ou les
modificatio
ns intervenues devra cesser de participer au Jeu.
ARTICLE VIII
: Acceptation règlement
La participation au présent jeu
-
concours implique de la part des participants l’acceptation
sans réserve du présent règlement. Toute difficulté pratique d’interprétatio
n ou
d’application de ce règlement sera tranchée par l’organisateur.
ARTICLE IX
: Dépôt légal
Le présent règlement est déposé
en l’
Etude de la SCP Simonin
-
Le Marec
–
Guerrier,
huissiers de justice Associés, 54 rue Taitbout, 75009 Paris)
. Il peut être té
léchargé librement
et gratuitement à l’adresse suivante
:
www.facebook.com/fiatfrance
ARTICLE X
: Données personnelles
Les participants garantissent la transmission d’informations exactes et s’engagent
à
transmettre dans les plus brefs délais toute modification les concernant.
Les données personnelles des participants font l’objet d’un traitement dont le responsable
est
: FIAT FRANCE, S.A à
conseil d’administration au capital de 235
480
520 euros
enregis
tré au RCS sous le numéro
305 493 173
, dont le siège est 6 rue Nicolas Copernic
78190 Trappes.
Les données personnelles des participants seront utilisées dans le cadre des finalités
suivantes :
-
assurer la bonne gestion du jeu, conformément au présent rè
glement,
-
satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Les informations que
les participants
communiqu
ent
sont fournies à l’organisateur et non à
Facebook. Les informations que
les participants
fournisse
nt
ne seront utilisées que pour les
raisons
évoquées précédemment.
Sauf manifestation d’opposition à l’adresse mentionnée ci
-
dessous, les données des
gagnants pourront aussi utilisées dans le cadre de la publication des résultats sans que
cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque co
ntrepartie autre que la dotation.
Les données des participants ne seront pas cédées à des tiers ou utilisées dans un autre
cadre sauf à ce que l’organisateur obtienne une autorisation expresse du participant à cette
fin.
Conformément à la loi « Informatiqu
e et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les
participants disposent d’un droit d’accès, de rectification des données les concernant. Les
participants peuvent également s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données
personnelles le concernant
fassent l’objet d’un traitement, ou, sans motif, à ce qu’elles
soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale. Pour toute demande
contacter l’organisateur à l’adresse suivante :
FIAT FRANCE
Direction Marketing Communication
6, Rue Nicol
as Copernic
-
Z.A.Trappes
-
Elancourt
78190 Trappes
www.fiat.fr
Afin de protéger la sécurité des participants et leur vie privée et de vérifier leur identité, les
participants joindront à leur demande d'accès une copie de leur pièce d'identité.
Article XI
: Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu
implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son
intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l’Internet, ainsi que des lois et
règlements applicables en vigueur en France. Si une ou
plusieurs dispositions du présent
r
èglement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur
force et leur portée. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la
disqualification du participant.
L’
organisateur
tranchera souverainement tout litige relatif au
jeu et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite
concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les
modalités du jeu ainsi
que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera
recevable, un courrier recommandée avec accusé de réception dans un délai de 1 mois
après la proclamation des résultats.
L’organisateur
se réserve le droit, si les circonstances
l'exigeaient d
’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect
de l'article VI
I
. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
L’organisateur
pourra
annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont int
ervenues
sous quelque forme que ce soit. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas
attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le
ou les auteurs de ces fraudes.
Article XII : Attribution de com
pétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents
désignés selon le Code de Procédure Civile.
Article XI
II
: Droits de
propriété
intellectuelle
Tout participant est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
A ce titre, chaque participant garantit l
’or
ganisat
eur
être l’auteur de la/des photographie(s)/
de chaque élément la/les composant, que l
a/les photographie(s) est/sont en tout ou partie
originale(s) et n’affecte(nt) en aucune manière les droits éventuellement détenus par des
tiers.
Chaque participant certifie par ailleurs avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires des
éventuels tiers
ayant participé à la prise de vue de la/les photographies postée(s).
Du seul fait de sa participation au présent jeu
-
concours, il appartient à chaque participant
de s’assurer que la/les photographie(s)postée(s) est/sont conforme(s) :
-
aux droits de propri
été intellectuelle et/ou industrielle éventuellement détenus par
des tiers (notamment objets, éléments de décors, ...) : si la
photo
personnalisée
comprend un ou plusieurs éléments protégés au titre d’un droit exclusif, dont le
participant n’est pas l’auteu
r exclusif, celui
-
ci certifie avoir obtenu l’autorisation
nécessaire de la part des tiers titulaires de droits sur ceux
-
ci,
-
au droit de la personne et au respect de la vie privée et au droit à l’image,
-
à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, déc
ence, pornographie etc.).
Il lui appartient en outre de conserver une certaine éthique quant au contenu mis en ligne et,
notamment, de s'abstenir de diffuser tout contenu à caractère indécent ou pornographique.
Chaque participant garant
it expressément l
’o
rganisateur
contre tout recours exercé par un
quelconque tiers à son encontre du fait de l’exploitation de chaque photo postée dans le
cadre du présent jeu et, le cas échéant, s’engage à prendre en charge l’ensemble des
sommes, indemnités transactionnelles
, frais, débours honoraires d’avocat et dépens, qu
i
pourraient être engagés par l
’organisateur
et/ou auxquels cel
ui
-
ci
pourrait être condamné
à
l’occasion d’une telle action.
A défaut le participant est informé qu’il encourt, à titre personnel, les sanctio
ns pénales
spécifiques au contenu litigieux (peines d'emprisonnement et amende), et/ou la
condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts.
De plus, si la/les photographie(s) s’avérai(en)t visiblement contraire(s) aux conditions
prévues par les
présentes ou contraire à la réglementation française en vigueur en matière
de protection des personnes et des biens, elle(s) ne serai(en)t prise(s) en compte dans le
cadre du présent jeu.
Article X
I
V : modalités de remboursements de frais de connexion
internet.
Les demandes de remboursement devront être impérativement adressées dans un délai d'un
mois suivant la date limite de participation. Passé ce délai, aucune demande ne sera prise en
compte.
Les participants peuvent, s’ils le désirent, demander le
remboursement du timbre au tarif
lent en vigueur en accompagnant obligatoirement leur demande écrite d'un RIB ou d’une RIP
ainsi que les éléments de
leur opérateur
attestant d’une connexion effective en précisant la
date et l’heure de connexion.
La conne
xion via Internet sera remboursée sous forme de timbre postal, sur la base de 0,34
€TTC (soit 5 minutes de connexion).
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connex
ion gratuite ou forfaitaire aux internautes,
il est néanmoins expressément précisé que tout accès au site s'effectuant sur une base
gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée)
ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux
services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de
l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer
au jeu ne lui o
ccasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
La participation au jeu étant strictement gratuite et sans obligation d'achat de biens et de
services, le remboursement se fait sur simple demande du joueur accompagnée des
documents exigés (voir ci
-
après),
ainsi que les frais d'affranchissement afférents à la
demande de remboursement
:
-
un relevé d'identité bancaire (RIB) ou un relevé d’identité postal (RIP)
-
une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport),
-
la photocopie de la facture détaillée du fournisseur d’accès en précisant la date et l'heure
de la connexion. Ces données seront vérifiées, la Société conservant en mémoire les dates et
heures d'entrée et de sortie.
Le participant peut en faire la deman
de par courrier à l'adresse suivante :
FIAT FRANCE
Direction Marketing Communication
6, Rue Nicolas Copernic
-
Z.A.Trappes
-
Elancourt
78190 Trappes