RÈGLEMENT DU JEU HALLOWEEN E-BOUTIQUE - OCTOBRE 2017
Liminaire
A l’occasion d'Halloween, Fil bleu souhaite mettre en avant sa e-boutique et organise un quiz sur sa page Facebook.
Article 1- La Société Organisatrice
La Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle KEOLIS TOURS (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »), exerçant sous l’enseigne FIL BLEU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOURS sous le numéro 311 567 416, ayant son siège social Avenue de Florence à SAINT PIERRE DES CORPS (Indre-et-Loire), prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, organise un quiz sur sa page Facebook du 23 octobre 2017 à 10h00 au 01 novembre 2017 à 23h59, ci-après dénommé le « Jeu ».
Article 2 – Les Participants
Le jeu concours est ouvert à toute personne physique résidant en région Centre Val de Loire, à l’exception des personnes visées ci-dessous :
- Les membres de la direction et du personnel de la société organisatrice
- Les personnes qui, d’une façon générale, participent à la mise en œuvre de cette loterie
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications et n'assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou non-réception des inscriptions, quelle qu'en soit la raison.
Article 3 – Modalités de participation
Le règlement indiquant le déroulement du jeu est disponible sur notre page Facebook et sur demande à l’Espace Fil Bleu (9 rue Michelet, 37000 Tours).
Pour participer, le joueur doit :
- Se connecter sur notre page Facebook (https://fr-fr.facebook.com/filbleu.bustram/) ou se rendre sur l'url suivante : http://shakr.cc/kube
- Compléter le formulaire du jeu en indiquant les informations suivantes :
- Nom (*)
- Prénom (*)
- Date de naissance (*)
- Adresse e-mail (*)
- Adresse (*)
- Code postal (*)
- Ville (*). En cas de victoire, le lot sera envoyé à l’adresse indiquée par le participant. Le jeu est ouvert uniquement aux habitants de la Région Centre Val de Loire. Si un participant gagne un lot mais qu'il n'habite pas en Région Centre Val de Loire, son lot ne lui sera pas remis.
- Téléphone (*)
- Champs obligatoires. Toute fausse déclaration entraîne l'élimination immédiate du participant.
- Accepter le règlement.
- Répondre aux questions posées.
Les gagnants seront tirés au sort parmi les bonnes réponses.
Article 4 - Participation
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent jeu ainsi que de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque, sans toutefois avoir l’obligation de procéder à une vérification systématique.
Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse ou erronée entraînera l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement par les gagnants des lots déjà transmis.
La participation à ce jeu est strictement personnelle et nominative. Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs identifiants.
Article 5 - Les dotations
La loterie est dotée des lots suivants :
- 12 places de cinéma CGR valables jusqu'au 26/12/17 (d'une valeur unitaire de 9.90 €)
- 6 bons BestOf McDonalds (d'une valeur unitaire de 8.50 euros) valables dans les restaurants suivants : Chambray-lès-Tours, Joué-lès-Tours, La Riche, La Ville aux Dames, St Cyr sur Loire, Tours Les 2 Lions, Tours centre, Tours Grand Marché, Tours Nord, Amboise, Chinon, Loches, Château du Loir, Saumur, Noyers sur Cher, Vendôme et Châtellerault Sud
- 160 coupons de réduction pour le bowling BowlCenter de Tours (5 € la partie, location des chaussures incluse)
Les gagnants s’engagent à accepter le lot tel que proposé. Le lot offert ne peut donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 6 - Désignation des gagnants
Un tirage au sort sera effectué parmi les bonnes réponses.
Article 7 - Remise des lots
Les gagnants recevront directement à leur domicile leur lot, envoyé sous pli simple. Le lot sera envoyé à l'adresse postale indiquée par le joueur dans son formulaire de participation.
La Société Organisatrice n'assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou non-réception des lots, quelle qu'en soit la raison.
Les gagnants sont en outre informés que la vente ou l’échange de lot, une fois gagné, sont strictement interdits.
Article 8 – Limitation de responsabilité
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendamment de sa volonté, le présent jeu devait être modifié, écourté ou annulé. La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, d’arrêter, de suspendre, de prolonger, d’écourter ce jeu sans préavis en cas de motif(s) légitime(s), et notamment en cas de force majeure, et ce, sans pouvoir en être tenu responsable.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par une autre dotation équivalente quant à sa valeur et ses caractéristiques, pour quelque cause que ce soit, et ce sans que leur responsabilité ne puisse être engagée à cet égard.
Aucun frais de quelque nature que ce soit ne saurait être pris en charge par la Société Organisatrice.
En cas de force majeure, des additifs ou des modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et feront l’objet d’un dépôt.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité quant à la qualité et à l’état des lots.
Article 9 – Responsabilité
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées au plus tard 14 jours après la date de fin du Jeu telle qu’indiquée dans le présent règlement, soit le 15 novembre 2017 à minuit, sur demande écrite à l’adresse suivante :
KEOLIS TOURS
Avenue de Florence
37700 SAINT PIERRE DES CORPS
S’il s’avère qu’un participant a apparemment gagné le lot en contravention du présent règlement ou par des moyens frauduleux (notamment par la création de fausse identité permettant de s’inscrire plusieurs fois), la dotation concernée ne lui sera alors pas attribuée et restera la propriété de la Société Organisatrice du jeu, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant par la Société Organisatrice ou par les tiers.
En cas de litige, dans l’hypothèse où les parties ne pourraient trouver de compromis, il est fait attribution de compétence au Tribunal dans le ressort duquel est sis le siège social de la Société Organisatrice, quel que soit le domicile du défendeur, même en cas d’appel en garantie, de procédure de référé ou de pluralité de défendeurs. Le présent jeu est par ailleurs soumis à la loi française.
Article 10 – Frais de participation
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation.
Article 11 – Données personnelles
Pour participer au Jeu, les participants doivent obligatoirement fournir certaines informations personnelles les concernant. Ces informations nominatives pourront être enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique. Le traitement de ces données est nécessaire à la prise en compte de la participation, à la détermination des gagnants et à l’attribution de la dotation.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement des données personnelles les concernant. Ils pourront exercer ce droit par courrier postal en indiquant leur nom, prénom, adresse et numéro de téléphone à l’adresse suivante :
KEOLIS TOURS
Avenue de Florence
37700 SAINT PIERRE DES CORPS
Conformément à la réglementation en vigueur, chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature et préciser l’adresse à laquelle doit être transmise la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai de deux mois suivant la réception de la demande.
Cette opération n'est ni organisée, ni parrainée par Facebook ou Social Shaker.
Les données personnelles collectées sont destinées au client organisateur et non à Facebook ou Social Shaker.
Article 12 - Droit à l’image
Les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser leurs noms, prénoms, adresse et adresse e-mail dans toute manifestation promotionnelle liée au présent jeu ou sur tout support de communication de la Société Organisatrice et de ses partenaires, sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie ou rémunération autre que le prix gagné.
Article 13 - Acceptation du règlement – Dépôt
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, sans condition ni réserve, et a valeur de contrat.
Le règlement complet du jeu est disponible gratuitement sur notre page Facebook et sur demande à l’Espace Fil Bleu, 9 rue Michelet, 37000 TOURS.
