REGLEMENT DU JEU « les 10 ans du réseau bus + tram»
Article 1- La Société Organisatrice
La Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle KEOLIS TOURS (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »), exerçant sous l’enseigne FIL BLEU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOURS sous le numéro 311 567 416, ayant son siège social Avenue de Florence à SAINT PIERRE DES CORPS (Indre-et-Loire), prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, organise un jeu pour l’anniversaire de la ligne de tramway, le 01 septembre 2023, jusqu’au 10 septembre 2023.
Article 2 – Les Participants
Le jeu concours est réservé aux clients Fil Bleu, à l’exception des personnes visées ci-dessous :
- Les membres de la direction et du personnel de la société organisatrice
- Les personnes qui, d’une façon générale, participent à la mise en œuvre de cette loterie.
Article 3 – Modalités de participation
Le règlement indiquant le déroulement du jeu est disponible gratuitement dans le bandeau en bas de page du Jeu et sur demande à l’Espace Fil Bleu, 9 rue Michelet, 37000 TOURS.
Pour participer, le joueur doit :
- Cliquer sur « participer »
- Compléter le formulaire du jeu en indiquant les informations suivantes :
- Nom (*)
- Prénom (*)
- Date de naissance (*)
- Adresse e-mail (*)
- Adresse postale (*)
- Champs obligatoires. Toute fausse déclaration entraîne l'élimination immédiate du participant. Une seule adresse e-mail par participant.
- Accepter le règlement
- Faire tourner la roue.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications et n'assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou non-réception des inscriptions, quelle qu'en soit la raison.
Les gagnants seront contactés par mail.
Article 4 - Participation
Une personne ne peut participer qu'une seule fois par jour.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent jeu ainsi que de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque, sans toutefois avoir l’obligation de procéder à une vérification systématique.
Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse ou erronée entraînera l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement par les gagnants des lots déjà transmis.
La participation à ce jeu est strictement personnelle et nominative. Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs identifiants.
Article 5 - Les dotations
La loterie est dotée des lots suivants :
- 14 cartes cadeaux d’une valeur unitaire de 10€
- 10 menus chez Burger King d’une valeur unitaire de 12€
- 10 places chez Escape Yourself d’une valeur unitaire de 20€
- 8 places pour le TVB d’une valeur unitaire de 10€
- 10 abonnements à la bibliothèque de Tours d’une valeur unitaire de 12€
- 6 places pour aller voir Stéphane Guillon d’une valeur unitaire de 27€
- 20 batteries externes d’une valeur unitaire de 25€
- 50 parapluies d’une valeur unitaire de 10€
- 20 places chez Bowl Center d’une valeur unitaire de 7,50€
- 10 entrée à la piscine du Lac d’une valeur unitaire de 6,30€
- 10 entrée Espace bien-être d’une valeur unitaire de
- 1 abonnement d’un an à la piscine du Lac d’une valeur unitaire de 359€
Les gagnants s’engagent à accepter le lot tel que proposé. Le lot offert ne peut donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce ne soit ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 6 - Désignation des gagnants
Les gagnants seront désignés au hasard par le jeu de la « roue de la fortune ». Ils seront contactés par la suite, par e-mail via l’adresse indiquée dans leur formulaire de participation.
Article 7 - Remise des lots
Les lots physiques seront envoyés par courrier. S’il s’agit d’un lot dématérialisé type abonnement offert, il sera demandé au gagnant sont numéro de carte pour ainsi être chargé à distance, les gagnants recevront ensuite un mail de confirmation. Les participants doivent donc s’assurer, avant de jouer, que leur adresse mail est valide.
Les gagnants sont en outre informés que la vente ou l’échange de lot, une fois gagné, sont strictement interdits.
Article 8 – Limitation de responsabilité
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendamment de sa volonté, le présent jeu devait être modifié, écourté ou annulé. La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, d’arrêter, de suspendre, de prolonger, d’écourter ce jeu sans préavis en cas de motif(s) légitime(s), et notamment en cas de force majeure, et ce, sans pouvoir en être tenu responsable.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par une autre dotation équivalente quant à sa valeur et ses caractéristiques, pour quelque cause que ce soit, et ce sans que leur responsabilité ne puisse être engagée à cet égard.
Aucun frais de quelque nature que ce soit ne saurait être pris en charge par la Société Organisatrice.
En cas de force majeure, des additifs ou des modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité quant à la qualité et à l’état des lots.
Article 9 – Responsabilité
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées au plus tard 14 jours après la date de fin du Jeu telle qu’indiquée dans le présent règlement, soit le 14/09 à minuit, sur demande écrite à l’adresse suivante :
Avenue de Florence
37700 SAINT PIERRE DES CORPS
S’il s’avère qu’un participant a apparemment gagné le lot en contravention du présent règlement ou par des moyens frauduleux (notamment par la création de fausse identité permettant de s’inscrire plusieurs fois), la dotation concernée ne lui sera alors pas attribuée et restera la propriété de la Société Organisatrice du jeu, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant par la Société Organisatrice ou par les tiers.
En cas de litige, dans l’hypothèse où les parties ne pourraient trouver de compromis, il est fait attribution de compétence au Tribunal dans le ressort duquel est sis le siège social de la Société Organisatrice, quel que soit le domicile du défendeur, même en cas d’appel en garantie, de procédure de référé ou de pluralité de défendeurs. Le présent jeu est par ailleurs soumis à la loi française.
Article 10 – Frais de participation
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation.
Article 11 – Données personnelles
Pour participer au Jeu, les participants doivent obligatoirement fournir certaines informations personnelles les concernant en remplissant un formulaire. Ces informations nominatives pourront être enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique. Le traitement de ces données est nécessaire à la prise en compte de la participation, à la détermination des gagnants et à l’attribution des dotations.
Les informations recueillies par Keolis Tours Fil Bleu, à partir de ce formulaire, font l’objet d’un traitement informatisé nécessaire à la gestion des relations commerciales. Ces données sont destinées à Keolis Tours Fil Bleu, qui est responsable de traitement, ainsi que, le cas échéant à ses partenaires, sous-traitants ou prestataires situés dans ou hors de l’Union Européenne et aux filiales du Groupe Keolis. Ces données sont conservées pour les durées nécessaires à la gestion administrative et la promotion des services.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité, disponible sur www.filbleu.fr.
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et/ou de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez également vous opposer à leur traitement à des fins commerciales. Vous pouvez exercer ces droits, ou adresser toute autre question, au Service Clients Fil Bleu - Avenue de Florence - 37700 Saint Pierre des Corps ou par mail à service.clients@filbleu.fr.
Conformément à la réglementation en vigueur, chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature et préciser l’adresse à laquelle doit être transmise la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai de deux mois suivant la réception de la demande.
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez également vous adresser par mail à notre délégué à la protection des données dpo@filbleu.fr.
Article 12 - Droit à l’image
Les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser leurs noms et prénoms dans toute manifestation promotionnelle liée au présent jeu ou sur tout support de communication de la Société Organisatrice et de ses partenaires, sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie ou rémunération autre que le prix gagné.
Article 13 - Acceptation du règlement
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, sans condition ni réserve, et a valeur de contrat.
