Règlement du jeu-concours Fil d'écume n°233370 Lot principal gagné : 1 coffret Wonderbox "Rêve de spa" (149 €).

REGLEMENT DE JEU CONCOURS
"Jeu concours de Noël"
Déposé en l'Etude de Maître David ORIOT, Huissier de Justice associé au sein de la SCP ORIOT-COULEAU, 11 place de l'Hôtel de Ville, 03200 VICHY
Article 1 – Organisation
Ecom-Planet
domiciliée
27 rue de l'atlantique 44115, Basse Goulaine, France
organise du
25/11/2014
au
07/01/2015
sur internet uniquement un jeu gratuit et sans obligation d'achat dénommé :
Jeu concours
de Noël
Ce jeu est accessible à l'adresse suivante :
http://fildecume-boutique.com/jeu-concours
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels
celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et
sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction non
autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires,
illustrations ou images reproduits sur le site auxquels il permet l'accès sont l'objet d'un droit d'auteur et leur
reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu-concours.
Article 2 – Conditions de participation
Ce jeu gratuit, et sans obligation d'achat, est ouvert à toute personne
majeure
résidant en
France (Corse
inclus, Dom-Tom exclus),
à l'exclusion des membres du personnel de la Société organisatrice ainsi que de
leur famille, y compris les concubins, et d'une façon générale des sociétés participant à la mise en œuvre de
ce jeu directement ou indirectement.
Article 3 – Modalités de participation
Pour participer
au tirage au sort
le participant doit
remplir correctement le formulaire d'inscription sur la
page de l'organisateur
.
La participation au jeu de la société organisatrice s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site
Internet, et elle est individuelle.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou
indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisée du site.
Le joueur certifie que les données saisies dans le formulaire d'inscription sont exactes. Toute fausse
déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraîne automatiquement l'annulation des participants et
des lots. Une fois inscrit, le joueur aura la possibilité de modifier certaines de ses informations personnelles.
Les joueurs sont informés que les données fournies dans le formulaire d'inscription sont nécessaires à la
prise en compte de leur participation et à l'attribution des dotations. Les joueurs sont par conséquent invités à
s'assurer de la validité de ces informations.
En tout état de cause, pour participer valablement au jeu, le joueur devra se conformer strictement aux
conditions d'inscription telles que définies selon les cas, sur les services en ligne de la société organisatrice
et sur ceux de ses partenaires, ainsi qu'à toutes autres instructions qui lui seraient communiquées par tout
autre moyen.
Chaque participant ne peut participer
qu'une seule fois
pendant toute la durée du jeu et pendant la période
précisée à l'article 1.
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Chaque personne désireuse de jouer devra se conformer aux instructions qui lui seront données sur le site.
Un joueur qui se serait créé plusieurs adresses e mails avec la même adresse et le même nom, serait
disqualifié et ne pourrait prétendre au gain qui lui aurait été attribué. Les inscriptions (e mail + coordonnées
postales incomplètes), contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent
la disqualification du joueur. De même, les inscriptions avec des e mails jetables sont strictement interdites.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l'application du présent
article.
Article 4 – Désignation des gagnants
Le tirage au sort du ou des gagnants sera effectué dans les 30 jours calendaires suivant la date de fin du
concours par
l'organisateur
. La date du tirage au sort pourra cependant être décalée.
Le ou les gagnants autorisent la Société organisatrice à publier son nom sur Internet. Le nom du ou des
gagnants pourront être affichés sur le site.
Il n'y aura qu'un seul prix par foyer, le foyer étant déterminé
par l'ensemble des personnes vivant sous le même toit.
Tout lot qui serait retourné à l'organisateur du jeu par la Poste ou par le prestataire en charge du transport,
pour quelque raison que ce soit (par exemple : n'habite plus à l'adresse indiquée) sera considéré comme
abandonné par le gagnant.
Tout lot non réclamé dans le délai d'un mois après la date du tirage au sort sera considéré comme
abandonné par le ou les gagnants.
Le joueur autorise la société organisatrice à utiliser ses noms, prénoms, photo, ainsi que l'indication de sa
ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur les services en
ligne de la société organisatrice et/ou ceux de ses partenaires et sur tout service en ligne ou support affilié,
sans que cette utilisation puisse ouvrir droit et rémunération autres que le lot gagné. Les gagnants seront
prévenus directement par l'organisateur du jeu et/ou par l'Huissier de Justice instrumentaire, par téléphone
et/ou par courrier et/ou par e mail du lot qu'ils auront gagné. Il est rappelé qu'un participant est identifié par
les coordonnées qu'il aura lui-même indiquées lors de son inscription. En cas de contestations, seuls les
listings des participants de la société organisatrice feront foi.
Article 5 – Descriptif des lots
Le ou les lots suivants seront attribués conformément aux modalités ci-dessus indiqués :
Lot n°1
Wonderbox Exception Rêve de Spa
Valeur unitaire du lot : 149,90 €
La dotation offerte est strictement nominative et ne peut donc pas être cédée à une autre personne.Dans
l'hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de
tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perd le
bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie. La
dotation sera quant à elle non remise en jeu et l'organisateur pourra en disposer librement.
Les dotations, quelles qu'elles soient, non réclamées dans le cadre de cette opération ne seront pas remises
en jeu. Les gagnants n'ayant pas réclamé leurs dotations dans les délais impartis seront considérés y avoir
définitivement renoncé.
Les gagnants du jeu autorisent toute vérification concernant l'identité et le domicile du ou des gagnants.
Toute indication d'identité fausse ou d'adresse fausse entraînera l'élimination de celui-ci. De même, la
société organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du
présent règlement, notamment en cas de déclarations erronées.
Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du lot seront donnés en
temps utile aux gagnants.
Le lot offert ne peut donner lieu, de la part du ou des gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte ni à la
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