Règlement général – Série de jeux organisés sur les réseaux sociaux First Stop West
Article 1 – Organisateur
L’organisation du concours – et dénommé ci-après « Organisateur » est
La société First Stop West, société par actions simplifiée, au capital de 2 183 988,75 €, dont le siège social est situé au 17 rue Jean Zay, 69800 Saint-Priest, immatriculée au RCS de Lyon sous le n°426 320 180, ci-après dénommée « Société Organisatrice », organise à compter du 23 octobre 2023 et jusqu’au 28 novembre 2023, 23h [ME1] un jeu concours «En route pour les Jeux Olympiques 2024 avec @First Stop France ! » gratuit et sans obligation d’achat.
Article 2 – Généralités
La Société Organisatrice gère plusieurs comptes sur les réseaux sociaux Facebook, Twitter, Instagram et LinkedIn sur lesquelles elle peut être amenée à organiser des jeux concours « En route pour les Jeux Olympiques 2024 avec @First Stop France ! » gratuits et sans obligation d’achat visant à faire gagner des lots aux participants dans les conditions définies ci-après (ci-après « Jeu(x) »).
Ces Jeux seront mis en ligne pour une durée limitée et annoncés par La Société Organisatrice par un post sur la Page First Stop West du réseau social concerné invitant le joueur à participer (ci-après « l’Annonce »).
Chaque jeu est régi par le présent règlement général (ci-après « Règlement ») qui en fixe les règles, ainsi que par les conditions particulières figurant au bas du Règlement (ci-après « Conditions Particulières ») qui fixent notamment l’adresse des comptes concernées, la mécanique de participation au Jeu, ainsi que les dates de début et fin, nombre de gagnants et dotations du Jeu.[ME2]
Le Règlement Général est applicable à compter du 18 juillet 2023 et est disponible sur le site firststrop.fr (ci-après le « Site »), à l’adresse www.firststop.fr/jeux-concours/en-route-pour-les-jeux-olympiques2024
Décharge : les Jeux ne sont pas associés à, ou gérés ou sponsorisés par Facebook et/ou Twitter et/ou Instagram et/ou LinkedIn et/ou Tiktok et/ou Youtube.
Il est précisé que les Conditions Particulières des sessions de Jeux expirées seront supprimées du site concerné au fur et à mesure.
Article 3 – Modalités de participation
3.1 Généralités :
Les Jeux sont ouverts à toute personne physique majeure, ou mineure (avec autorisation des ou du titulaire(s) de l’autorité parentale), membres du réseau social concerné, disposant d’une adresse e-mail valide et domiciliée en France et DROM-COM, à l’exception du personnel salarié de la société organisatrice, de tous prestataires ayant collaboré à l’organisation du jeu, ainsi que de leurs familles (même nom, même adresse).
Pendant la durée du jeu, il ne sera accepté qu'une seule participation par personne définie par son compte INSTAGRAM ou FACEBOOK et son adresse e-mail. En cas de participations multiples, il ne sera pris en compte qu’une seule participation. La tentative d'une inscription multiple pourra entraîner l'exclusion du participant par la Société Organisatrice.
Toute inscription par un autre moyen que ceux-précisés ci-après ne pourra être prise en compte. De même, toute participation notamment incomplète, avec des coordonnées inexactes ou envoyée après la date limite d’inscription fixée aux Conditions Particulières, sera considérée comme nulle.
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
La participation au jeu entraine l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits en vigueur sur le territoire.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entrainera la nullité de la participation.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un participant, notamment, par la création de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l’interdiction formelle et définitive de participer au jeu-concours.
La participation à chaque Jeu implique :
- de bénéficier d’un compte sur le réseau social concerné ;
- d’accepter les conditions d’utilisation imposées par le réseau social concerné ;
- La Société Organisatrice est et reste tiers à ces réseaux sociaux
- d’avoir pris connaissance et d’accepter le Règlement général et les Conditions Particulières du Jeu publiés sur le Site (un lien vers le Règlement général et les Conditions Particulières sera mis en place sur chaque Annonce de Jeu).
- de respecter les mécaniques décrites ci-après en fonction du type de Jeux concernés.
3.2 Mécaniques de jeux :
La Société Organisatrice publie l’Annonce du Jeu sur la page First Stop West du réseau social concerné.
A partir de l’Annonce, le joueur est invité à effectuer une action spécifique sur la Page First Stop Ayme du réseau social concerné (sur le(s) réseau(x) social(aux) Facebook et/ou Twitter et/ou Instagram et/ou LinkedIn et/ou Tiktok et/ou Youtube) pouvant consister notamment à s’abonner à (« suivre » ou « follow ») la Page First Stop West concernée, poster ou aimer un commentaire ou une publication, partager (« retweeter ») l’Annonce de la Société Organisatrice , notifier des amis « @ », publier une story/un post, etc.
L’action complétée valide l’inscription du participant au Jeu.
La date limite pour participer au Jeu est mentionnée dans l’Annonce du Jeu sur la page First Stop West du réseau social concerné.
Un tirage au sort parmi toutes les participations valides aura lieu pour désigner le(s) gagnant(e)(s).
Article 4 – Modalités de désignation des gagnants
Le nombre de gagnants pouvant être tirés au sort ainsi que la date du tirage au sort seront précisés pour chaque Jeu aux Conditions Particulières.
Le ou les gagnant(s), obligatoirement membre(s) du réseau social concerné, sera/seront tiré(s) au sort parmi toutes les participations valides le lendemain de la fin du concours.
Les gagnants seront informés dans un message publié sur le réseau social en question et/ou par e‑mail et/ou message privé sur le réseau social en question et recevront à cette occasion toutes les informations pratiques quant aux modalités de récupération et d’utilisation de leur lot.
Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans le délai indiqué dans le message d’information susvisé pour récupérer son lot sera réputé renoncer à celui-ci et le lot pourra être attribué à un gagnant suppléant (voir article 5 ci-dessus) ou non remis en jeu au choix discrétionnaire de La Société Organisatrice . Si le gagnant prévenu ne se manifeste pas dans le délai imparti, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de la société Organisatrice.
La date d’information des gagnants est précisée pour chaque Jeu aux Conditions Particulières.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’avérait que le gagnant ne réponde pas aux critères du présent règlement, la Société Organisatrice ne pourrait alors lui attribuer sa dotation. D'une manière générale, si l'adresse électronique ne correspond pas à celle du gagnant au moment de l'envoi d'informations relatives à son gain ou si des problèmes de réseau, coupure de courant devaient empêcher l'acheminement de ces informations, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas en être tenue pour responsable.
Article 5 – Dotations
Les lots sont par principe strictement personnels et ne sont pas cessibles. Des exceptions sont possible et seront précisées dans les Conditions Particulières. Ils ne pourront pas donner lieu, de la part des gagnants, à une quelconque contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en espèces, ni à leur remplacement ou échange pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de perte ou de vol. Si les gagnants ne voulaient ou ne pouvaient prendre possession de leur lot ou les utiliser durant leur période de validité, ils n’auraient droit à aucune compensation, et La Société Organisatrice se réserve alors le droit d’attribuer le lot à un gagnant suppléant désigné par tirage au sort.
Cependant, en cas de force majeure, ou si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par des lots de nature et de valeur équivalente, sans engager sa responsabilité de ce fait.
Les lots peuvent être soumis à des conditions d’utilisation particulières imposées par le prestataire ou le vendeur/distributeur du/des lot(s), qu’il appartient aux participants et aux gagnants d’accepter. Les conditions particulières d’utilisation du/des lot(s) seront communiquées aux gagnants dans les conditions mentionnées à l’article 5 ci-avant.
La Société Organisatrice ne prend pas en charge les frais de déplacement, d’hébergement, et/ou tout autres frais liés à l’utilisation du/des lot(s), lesquels demeurent à la charge exclusive du participant.
Article 6 – Vérification de l’identité
Pour assurer le respect du présent règlement, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification de l’identité des participants, leur lieu de résidence et leur appartenance au réseau social concerné.
Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraine l’élimination de la participation.
La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas d’usurpation d’identité ou de tout autre acte de tromperie de l’un des participants sur son identité.
Article 7 – Traitement des données personnelles
La Société Organisatrice est responsable du traitement des données personnelles des participants, au sens du Règlement européen relatif à la protection des données personnelles (« RGPD ») n°2016/679.
Le traitement a pour finalité la bonne gestion du Jeu auquel l’utilisateur a choisi de participer.
Pour la participation aux Jeux, La Société Organisatrice a besoin de collecter et traiter : le pseudonyme ou les nom et prénom servant d’appellation au compte des participants sur le réseau social concerné (Facebook, Instagram, Twitter ou LinkedIn).
Aussi, et afin d’attribuer leurs lots aux participants gagnants, La Société Organisatrice collecte auprès du participant, en utilisant les moyens mentionnés à l’article 6, les données strictement nécessaires à l’attribution des dotations (dont nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone ou adresse email en cas de dotation au format numérique). Lorsque l’attribution d’un lot nécessite la collecte auprès du participant de données concernant une tierce personne (par exemple l’attribution d’un ticket nominatif), ce participant garantit que la tierce personne est informée du Règlement général et des conditions particulières.
Sans ces données, la participation aux Jeux et l’attribution des dotations sont impossibles.
Ces données sont uniquement destinées aux équipes de La Société Organisatrice et à ses éventuelles sous-traitants.
Le participant est informé que La Société Organisatrice utilise pour les tirages au sort le site Plouf Plouf. Les traitements opérés par le site sont précisés à cette adresse : https://plouf-plouf.fr/a-propos
La Société Organisatrice ne traite les données ainsi collectées que pour la durée dudit Jeu et la remise des lots aux gagnants.
Les participants disposent des droits suivants :
- d’un droit d’accès aux informations vous concernant, afin d’en vérifier l’exactitude et, le cas échéant, afin d’en demander la rectification, de les compléter, de les mettre à jour.
- d’un droit d’opposition : droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données. L’exercice de ce droit entraîne l’arrêt de votre participation au Jeu.
- d’un droit à la limitation du traitement des données : droit de bloquer temporairement l’utilisation de vos données : aucune opération ne peut être réalisée sur celles-ci.
Si vous souhaitez exercer ces droits et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez vous adresser à digital.marketing@firststop.fr
En cas de difficulté pour exercer vos droits, vous pouvez également contacter notre Délégué à la Protection des Données par mail digital.marketing@firststop.fr ou par voie postale (Délégué à la Protection des Données de First Stop West – 17 rue Jean Zay 69800 Saint-Priest).
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL- l’autorité française de protection des données personnelles, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 ou en ligne sur https://www.cnil.fr
Article 8 – Responsabilité
La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas d’intervention malveillante, de problèmes de connexion, de problèmes de matériel ou logiciel, de perturbations extérieures à La Société Organisatrice qui pourraient affecter le bon déroulement des Jeux. Notamment La Société Organisatrice n’offre aucune garantie en lien avec les réseaux sociaux.
Si la Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et /ou des outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs matérielles (notamment d’affichage sur les sites du jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants, d’acheminement des emails), d’une absence de disponibilité des informations et/ou la présence de virus sur le site.
La participation à ce jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
En outre, la Société Organisatrice n’est pas responsable en cas :
- De problèmes de matériel ou de logiciel
- De destructions des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à Société Organisatrice
- D’erreurs humaines ou d’origine électrique
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu
- De conséquences d’éventuels retard, pertes, vols ou avaries des courriers postaux ou électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement desdits courriers.
- D’utilisation des données personnelles par Instagram
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le jeu.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’interrompre, de reporter, de modifier, d’écourter, de prolonger ou d’annuler les Jeux si les circonstances l’exigent (notamment si le bon déroulement administratif et technique des Jeux est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à La Société Organisatrice .). Sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait.
En cas d’envoi des lots par voie postale ou électronique, La Société Organisatrice ne fournit aucune garantie et ne prend aucune responsabilité ni obligation quant aux lots autre que celle de les adresser aux gagnants. A ce titre, La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou de détérioration du (des) lot(s) par La Poste ou par toute société de transport postal ou en cas de fonctionnement défectueux des services de La Poste ou de toute société de transport postal, de même qu’en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon acheminement de courriers électroniques.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient arriver aux gagnants pendant la jouissance de leurs lots ou qui pourraient affecter lesdits lots.
Article 9 – Application du règlement
En participant au tirage au sort, le gagnant autorise la Société Organisatrice à communiquer son nom, sans que cela ne lui confère un droit à une rémunération, ou à un avantage quelconque autre que l’attribution de son lot.
Article 10 - Modification du règlement
La Société organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, de modifier, écourter, prolonger ou annuler le jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La Société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement. Toute modification du règlement fera l'objet d'une annonce sur la page www.firststop.fr/jeux-concours/en-route-pour-les-jeux-olympiques2024
Article 11 –Remboursements des frais de participations
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation aux Jeux seront remboursés sur simple demande écrite à l’adresse ci-dessus indiquée et accompagnée d’une copie de la ou des facture(s) justificative(s) ainsi que des informations suivantes : dates, heures et durées de connexion sur les Pages First Stop West concernées. Le remboursement sera effectué sur la base d’une communication locale à tarif réduit, pour une durée qui ne saurait être supérieure à dix (10) minutes. Ce remboursement ne concerne que les participants qui ne disposent pas d’un abonnement à internet d’une durée illimitée. La demande de remboursement devra être adressée par courrier simple à l’adresse susmentionnée accompagné du RIB du titulaire de l’abonnement Internet et d’un justificatif de l’abonnement Internet du participant.
Toute demande de remboursement notamment infondée, incomplète, illisible, avec des coordonnées inexactes ou insuffisamment affranchie ne sera pas acceptée.
Toute demande de remboursement parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
Une seule demande de remboursement par foyer sera prise en compte.
Aucune demande de remboursement ne sera honorée passé un délai de 15 (quinze) jours calendaires à compter de la date de clôture de chaque Jeu.
Article 12 – Mise à disposition du règlement
Le Règlement Général et/ou les Conditions particulières propres à chaque Jeu sont gratuitement accessible à cette adresse internet : www.firststop.fr/jeux-concours/en-route-pour-les-jeux-olympiques2024.
Aucun envoi papier ne sera effectué par La Société Organisatrice .
Article 13 – Application du règlement
La participation aux Jeux implique l’acceptation entière et sans réserve du Règlement Général et des Conditions Particulières.
Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du règlement général et des conditions particulières.
Toute contestation ou réclamation relative à ces Jeux devra être formulée par écrit et ne pourra être prise en considération au-delà du délai d’1 (un) mois à compter de la date de clôture de chaque Jeu.
Toute interprétation litigieuse du Règlement et des Conditions Particulières, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement par La Société Organisatrice .
Le déroulement des Jeux et l’interprétation du Règlement et des Conditions Particulières sont soumis au droit français.
Toute fraude ou non-respect du Règlement et/ou des Conditions Particulières pourra donner lieu à l’exclusion des Jeux de son auteur, La Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Conditions particulières
(Renvoient au, et complètent le Règlement)
Conditions particulières au jeu intitulé « JEU CONCOURS : En route pour les Jeux Olympiques 2024 avec @First Stop France ! »
Adresse du Jeu : Le Jeu est accessible sur les comptes Instagram @firststopfrance et Facebook @firststopfrance
Durée : Ce Jeu est organisé sur la période allant du 23 octobre 2023, au 28 novembre 2023
Date limite d’inscription : 28 novembre 2023, 23h
Mécaniques du Jeu : Les joueurs sont invités à (conditions cumulatives) :
- A se prendre en photo
- Publier la photo sur leur compte Instagram
- Mentionner le compte Instagram @firststopfrance ou Facebook @firststopfrance
Les gagnants seront tirés au sort.
Les photographies proposées par les participants devront respecter le cadre suivant :
- Ne pas montrer une image négative ou dégradante des personnes ou de La Société Organisatrice , ni porter atteinte à l’image ou valeurs de La Société Organisatrice
- Respecter le droit à l’image des personnes identifiées sur les photos
- Le participant doit obligatoirement être propriétaire de la photo envoyée
- Les photos soumises ne doivent être ni contraires à la loi ni porter atteinte aux bonnes mœurs entendu non limitativement comme étant à caractère pornographique, raciste, discriminant, violent, insultant pour les personnes, ou autre de même type.
Nombre de gagnants tirés au sort : 10 gagnants (2 tickets par gagnant), 5 gagnants Facebook & 5 gagnants Instagram
Date du tirage au sort : 29 novembre 2023
Date d’information des gagnants : du 4 décembre au 8 décembre 2023
Dotation : Les 10 premières personnes tirées au sort (5 personnes sur Instagram et 5 personnes sur Facebook) gagneront chacune un lot de deux places pour les Jeux Olympiques.
Valeur des places :
Discipline
Session
Prix / place en € TTC
Athlétisme
H/F - Tour préliminaire (Voorronde), 1er Tour, Qualifications
200
Athlétisme
H/F - 1er Tour, Demi-finales, Finales
500
Handball
H - Tour préliminaire (2 matchs)
120
Judo
H/F - Éliminatoires
150
Volleyball
Demi-finale (F)
250
Discipline
Session
Prix / place en € TTC
Athlétisme
H/F - Finales
500
Escalade
H - Demi-finale bloc / F - Qualifications vitesse
65
Escrime (schermen)
H/F - Fleuret & Sabre : Demi-finales, Bronze, Finale
190
Handball
H - Tour préliminaire (2 matchs)
90
Hockey
H - Finale
120
Non compris les éventuels frais de mise à disposition des lots par La Société Organisatrice .
