REGLEMENT DU JEU « Tentez de gagner l´ un des lots d´ úne valeur de 400€ »
du 28 Juin - 10 Juillet 2016
I. Société organisatrice
La société MATTEL FRANCE, au capital social de 7.566.550 euros, dont le siège social est situé au 3 Allée des Fleurs - Parc de la Cerisaie - 94260 Fresnes, France, inscrite au RCS de Créteil sous le numéro B 692 039 688, organise du 28 Juin au 10 Juillet 2016 un jeu « Tentez de gagner l´ un des lots d´ une valeur de 400€ » ci-après dénommée Fisher-Price ou MATTEL FRANCE.
Ce jeu a un caractère gratuit et sans obligation d'achat, sur le site Internet accessible à l'adresse suivante: http://pages.mail.mattel.com/SummerSweeps-FR
II. DOMAINE TERRITORIAL & DURÉE
2.1. Ce jeu est ouvert à toute personne majeure résidant en France Métropolitaine, Corse incluse.
2.2. Le jeu concours se déroulera du 28 Juin au 10 Juillet 2016.
III. PERSONNES POUVANT PARTICIPER AU JEU CONCOURS
3.1. Ce jeu est ouvert à toute personne majeure parent d'un enfant âgé de 0 à 60 mois, qui est inscrit sur le site de Fisher-Price, ayant un accès à un réseau internet et résidant légalement en France Métropolitaine, Corse incluse (ci-après le ou les "Participant(s)").
3.2. Les Participants s'engagent à respecter les conditions et la mécanique établies dans le présent règlement, dans les termes et conditions d'utilisation du site web de FISHER-PRICE (www.fisher-price.fr).
3.3. Dans le cas où le participant est mineur, la participation est conditionnée à l'accord des parents ou représentants légaux. L'Organisateur se réserve le droit de demander aux participants mineurs de justifier de cette autorisation et de disqualifier tout participant mineur en l'absence de justification de cette autorisation.
3.4. La participation au jeu est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas y participer sous un autre pseudonyme que celui fourni ou pour le compte d'autres participants. Tout formulaire incomplet, illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue au présent règlement sera considéré comme nul. Toute fraude ou tentative de fraude au présent jeu-concours entraînera l'élimination du Participant. Tout Participant qui ne respecterait pas les conditions précitées sera éliminé.
3.5. Les employés de MATTEL ainsi que leur famille directe, les parents, descendants et partenaires sont exclus de la participation à ce jeu concours.
3.6. MATTEL pourra automatiquement disqualifier les Participants qui utilisent des moyens abusifs ou frauduleux de participer au jeu concours. Il est notamment interdit d'utiliser une application différente de celle mise à disposition sur le site.
3.7. La société organisatrice se réserve le droit d'engager des poursuites contre ceux qui effectueraient tout acte qui pourrait être considéré comme frauduleux ou abusif.
IV. MÉCANIQUE DE LA PROMOTION
4.1. La participation a lieu depuis l'adresse suivante : http://pages.mail.mattel.com/SummerSweeps-FR - ce jeu a un caractère gratuit et sans obligation d'achat.
4.2. Le processus de participation est détaillé ci-dessous:
1. Accéder au site http://pages.mail.mattel.com/SummerSweeps-FR
2. Insérez les informations personnelles complètes : e-mail et date de naissance de votre enfant.
3. Cliquez sur participez maintenant.
Ne seront prises en compte que les inscriptions réalisées au cours de la période de jeu précitée.
V. LOT & REMISE DU LOT
5.1. Au plus tard le 15 Juillet 2016, la société organisatrice désignera 3 gagnants par tirage au sort. Le tirage au sort sera sans appel. Il ne sera attribué qu´ un lot par gagnant.
5.2. Il sera attribué 3 lots. Chaque lot contiendra : un jumperoo Jungle sons Lumières (Réf. CHM91) ; une balancelle Compacte 2 en 1 (Réf. CCN92) ; une baignoire Evolutive (Réf. CHR13) ; un transat Repliable Amis Jungle (Réf. CMR20) ; un pot Royal Estrade (Réf. DLT00). La valeur commerciale indicative totale de ces 5 produits est d'environ 400€ TTC.
5.3. Fisher-Price contactera les gagnants au plus tard deux semaines après la fin du jeu-concours fixé le 10 Juillet. L'Organisateur contactera les gagnants pour leur faire livrer les prix gagnés.
5.4. Fisher-Price peut exiger du gagnant qu'il apporte la preuve de son identité au moment de la remise du prix. Pour ce faire, le gagnant devra fournir à la société organisatrice une pièce d'identité valide. Le refus du Participant de fournir les documents signifierait la perte du droit à recevoir le prix.
5.5. Si le gagnant ne peut être joint grâce aux coordonnées fournies dans le formulaire d'inscription, ses droits sur le prix seront perdus ainsi que le droit de déposer toute réclamation. Sans préjudice d'autres causes possibles de l'absence de distribution du lot, seront considérées comme des raisons imputables au gagnant le fait d'avoir fourni à la société organisatrice des données erronées.
5.6 Les Participants qui n'auront pas été déclarés gagnants n'en seront pas informés par courriel ni par quelque autre moyen que ce soit.
5.7 Le lot ne peut en aucun cas faire l'objet d'échange, de cession ou de contrepartie financière. La société organisatrice se réserve le droit de remplacer le prix par un autre lot d'une valeur au moins équivalente si cela s'avère nécessaire ou opportun. Le lot est personnel et non transférable.
VI. ACCEPTATION
6.1. La participation à ce jeu implique l'acceptation intégrale de la part des participants du présent règlement et des termes et conditions d'usage du site www.fisher-price.fr.
6.2. La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, en particulier l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels, les risques de piratage et de contamination par des éventuels virus informatiques transitant par le réseau.
6.3. MATTEL France décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
6.4. MATTEL France décline toute responsabilité quant au fonctionnement du Jeu, notamment en cas de panne ou d'incident, quelle qu'en soit l'origine, affectant la participation au Jeu sur le Site Internet.
6.5. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement et/ou de perte de courrier postal ou électronique.
6.6. Plus particulièrement, la société MATTEL France ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité et leur vie personnelle, professionnelle ou commerciale.
6.7. MATTEL France se réserve le droit de modifier ce règlement si les circonstances l'exigent et à dissiper les doutes qui peuvent surgir en ce qui concerne les questions non couvertes ici.
6.8. Le règlement restera en ligne pendant la durée du jeu.
6.9. La Société organisatrice se réserve le droit d'annuler, de prolonger ou de modifier la promotion si les circonstances l'exigent, sans avoir à justifier sa décision et sans que sa responsabilité puisse être engagée.
VII. DROITS DE LA PERSONNALITE ET DROITS D'AUTEUR
7.1. La Société et, s'il y a lieu, l'agence de publicité qui gère la création et l'exécution du présent jeu n'assument aucune responsabilité en ce qui concerne les incidents et les événements de tout ordre ayant pour origine un cas fortuit et/ou de force majeure, qui portent atteinte à son déroulement et à son exécution et, concrètement, les incidents et les événements de tout ordre (par exemple, interruption ou perte de connexion à Internet ou au site web de Facebook, etc.) provoqués par une panne du programme informatique ; de même qu'en ce qui concerne des incidents dérivant de causes comme une panne du réseau téléphonique, des systèmes informatique et électrique, entraînés par des agents externes naturels (atmosphériques, climatologiques) ou par un fonctionnement déficient des compagnies de distribution, etc.
7.2. La Société se réserve le droit d'exclure de la participation au jeu tous les participants dont l'action serait contraire à la loi, à la morale et/ou qui attentent à l'image de la société. Les participants s'engagent à ne pas transgresser les droits à l'intimité et à l'image de tiers, en assumant, dans le cas contraire, les responsabilités dérivant de cette infraction. La Société se réserve le droit de ne pas permettre à une personne de participer si elle estime que cette personne fait un mauvais usage ou un usage frauduleux de cette participation et, concrètement de sa condition de participant. Il est considéré mauvais usage ou usage frauduleux, le manquement à une des conditions de participation comprises dans le présent règlement. L'exclusion d'un Participant, quelle qu'en soit la cause, entraîne la perte de tous les droits dont il avait pu disposer, notamment, expressément, le droit de participer aux tirages au sort qui font partie du présent jeu concours et qui sont détaillés dans le présent règlement.
7.3. La Société se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'application à tout moment et quelle qu'en soit la raison, sans avoir à le notifier.
7.4. MATTEL France décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir et/ou arriver aux gagnants pendant la jouissance des lots. MATTEL ne se substitue pas au fournisseur initial de ces lots; en conséquence, les gagnants bénéficiaires s'engagent à ne pas rechercher la responsabilité de MATTEL en ce qui concerne les lots notamment leur fourniture, leur état, leurs qualités ou toute conséquence engendrée par la possession ou l'utilisation ou le bénéfice du ou des lots.
7.5. La Société organisatrice se réserve cependant la possibilité de remplacer par des produits d'une valeur égale ou supérieure en cas d'indisponibilité desdits lots, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
VIII. PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
8.1. En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les participants sont informés qu'ils bénéficient d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des informations nominatives les concernant, et qu'ils peuvent exercer ce droit auprès de la Société MATTEL France, 3 Allée des Fleurs ; Parc de la Cerisaie, 94260 Fresnes en précisant la référence du présent jeu.
8.2. Le participant sera le seul responsable de tous les dommages ou préjudices, direct ou indirect, qu'il pourrait causer à la Société ou à autrui, en raison de la fourniture de données fausses, inexactes, incomplètes ou non actualisées. Dans ce sens, le participant garantit que les données personnelles qu'il fournit sont véridiques et il s'engage à communiquer à la Société toute modification les concernant.
8.3. Sauf demande contraire adressée à MATTEL France, les participants autorisent, dans l'hypothèse où ils seraient gagnants, la citation du nom d'utilisateur, prénom, et initiale du nom et la parution de celui-ci sur tous supports sans que cela ne leur confère d'autres droits que la remise des lots dont ils pourraient être bénéficiaires au titre du présent règlement.
8.4. Les données recueillies seront intégrées aux fichiers de MATTEL afin de procéder à la gestion de la promotion, ainsi que pour tenir les participants informés des promotions et nouveautés de MATTEL. Les utilisateurs souscrivant à cette promotion pourront également participer à d'autres promotions postérieures de Barbie ou d'autres produits de MATTEL. De plus, les personnes qui s'inscrivent autorisent expressément MATTEL à leur envoyer des informations commerciales et publicitaires par courriel ou autres voies électroniques. Cette autorisation pourra être révoquée à tout moment par courrier écrit en ce sens et adressé à MATTEL FRANCE S.A.S, 3 Allée des Fleurs; Parc de la Cerisaie, 94260 Fresnes, en rappelant le nom du jeu.
IX. RESPONSABILITÉS
9.1. La Société organisatrice et, s'il y a lieu, l'agence de publicité qui gère la création et l'exécution du présent jeu concours n'assument aucune responsabilité en ce qui concerne les incidences et les événements de tout ordre ayant pour origine un cas fortuit et/ou de force majeure, qui portent atteinte à son déroulement et à son exécution et, concrètement, les incidences et les événements de tout ordre (par exemple, interruption ou perte de connexion à Internet ou au site web de Facebook, etc.) provoqués par une panne du programme informatique ; de même qu'en ce qui concerne des incidents dérivant de causes comme une panne du réseau téléphonique, des systèmes informatique et électrique, entraînés par des agents externes naturels (atmosphériques, climatologiques) ou par un fonctionnement déficient des compagnies de distribution, etc.
9.2. La Société organisatrice se réserve le droit d'exclure de la participation au jeu concours tous les participants dont l'action serait contraire à la loi, à la morale et/ou qui attentent à l'image de la société. Les participants s'engagent à ne pas transgresser les droits à l'intimité et à l'image de tiers, en assumant, dans le cas contraire, les responsabilités dérivant de cette infraction. La Société se réserve le droit de ne pas permettre à une personne de participer si elle estime que cette personne fait un mauvais usage ou un usage frauduleux de cette participation et, concrètement de sa condition de participant. Il est considéré mauvais usage ou usage frauduleux, le manquement à une des conditions de participation comprises dans le présent règlement. L'exclusion d'un Participant, quelle qu'en soit la cause, entraîne la perte de tous les droits dont il avait pu disposer, notamment, expressément, le droit de participer aux tirages au sort qui font partie du présent jeu concours et qui sont détaillés dans le présent règlement.
9.3. La Société organisatrice se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'application à tout moment et quelle qu'en soit la raison, sans avoir à le notifier.
X. PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
10.1. En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les participants sont informés qu'ils bénéficient d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des informations nominatives les concernant, et qu'ils peuvent exercer ce droit auprès de la Société Mattel France, 3 Allée des Fleurs ; Parc de la Cerisaie, 94260 Fresnes en précisant la référence du présent jeu.
10.2. Le participant sera le seul responsable de tous les dommages ou préjudices, direct ou indirect, qu'il pourrait causer à la Société ou à autrui, en raison de la fourniture de données fausses, inexactes, incomplètes ou non actualisées. Dans ce sens, le participant garantit que les données personnelles qu'il fournit sont véridiques et il s'engage à communiquer à la Société toute modification les concernant.
10.3. Sauf demande contraire adressée à Mattel France, les participants autorisent, dans l'hypothèse où ils seraient gagnants, la citation du nom d'utilisateur, prénom, et initiale du nom et la parution de celui-ci sur tous supports sans que cela ne leur confère d'autres droits que la remise des lots dont ils pourraient être bénéficiaires au titre du présent règlement.
10.4. Les données recueillies seront intégrées aux fichiers de Mattel afin de procéder à la gestion de la promotion, ainsi que pour tenir les participants informés des promotions et nouveautés de Mattel. Les utilisateurs souscrivant à cette promotion pourront également participer à d'autres promotions postérieures de Fisher-Price ou d'autres produits de Mattel. De plus, les personnes qui s'inscrivent autorisent expressément Mattel à leur envoyer des informations commerciales et publicitaires par courriel ou autres voies électroniques. Cette autorisation pourra être révoquée à tout moment par courrier écrit en ce sens et adressé à MATTEL FRANCE S.A.S, 3 Allée des Fleurs; Parc de la Cerisaie, 94260 Fresnes, en rappelant le nom du jeu.
XI. REMBOURSEMENTS
11.1. Les frais de connexion au Site seront remboursés sur la base d'un forfait global de connexion de 10 minutes sur la base d'un tarif de 0,50€ TTC la minute sur simple demande écrite à Mattel France mentionnant le nom complet du jeu accompagnée de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès en faisant apparaître les dates et les heures de connexion au site et d'un RIB ou RIP envoyés un mois avant la fin du jeu concours dont les dates figurent à l'article I (tampon de la poste faisant foi).
11.2. Les frais d'affranchissement liés à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés au tarif lettre lent en vigueur (moins de 20g) sur simple demande écrite concomitante.
11.3. Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement, utilisateurs de cybercable, ADSL…) ne pourront pas obtenir de remboursement. Une seule demande de remboursement par foyer.
XII. CONTENU QUE VOUS SOUMETTEZ ET REGLES D'UTILISATION DES COMMUNAUTES.
12.1. Contenu généré par les utilisateurs.
(i) Généralités. Aujourd'hui ou à l'avenir, Mattel peut permettre aux visiteurs du Site Web de publier, télécharger, afficher, distribuer, transmettre, diffuser ou mettre à disposition de quelque autre façon sur le Site Web ou soumettre via le Site Web (collectivement « soumettre ») des messages, textes, illustrations, fichiers, images, éléments graphiques, photos, commentaires, sons, musiques, vidéos, informations, contenus, évaluations, avis, données, questions, suggestions, informations personnelles ou autres informations ou documents et les idées qui y sont contenues (collectivement, à l'exclusion des éléments concédés par Mattel qui y sont inclus, le « Contenu généré par les utilisateurs »). Mattel peut le faire via des forums, des blogs, des panneaux de discussion, des réseaux sociaux, des communautés, des e-mails et d'autres moyens de communication. Sous réserve des droits et de la licence que vous concédez dans le présent Contrat d'utilisateur, vous conservez tout droit légalement reconnu dont vous êtes titulaire eu égard à votre Contenu généré par les utilisateurs.
(ii) Absence de confidentialité de votre Contenu généré par les utilisateurs. Sauf disposition contraire de la Déclaration de confidentialité publiée sur le Site Web ou de toutes Conditions additionnelles, vous acceptez que (a) votre Contenu généré par les utilisateurs ne soit pas considéré comme confidentiel ni propriétaire et ne soit pas restitué et (b) Mattel n'assume aucune obligation d'une quelconque nature à votre égard ou à l'égard d'un tiers vis-à-vis de votre Contenu généré par les utilisateurs. à la demande de Mattel, vous nous fournirez tout document nécessaire pour justifier ces droits et confirmez votre respect du présent Contrat d'utilisateur ou de toutes Conditions additionnelles. Vous reconnaissez qu'Internet peut faire l'objet d'atteintes à la sécurité et que vous avez conscience du fait que les soumissions de Contenu généré par les utilisateurs peuvent ne pas être sécurisées, et vous en tiendrez compte avant de soumettre un quelconque Contenu généré par les utilisateurs.
(iii) Licence relative à votre Contenu généré par les utilisateurs octroyée à Mattel.
Sauf disposition contraire de toutes Conditions additionnelles (notamment le règlement d'un concours), qui régiront la soumission de votre Contenu généré par les utilisateurs, vous concédez par la présente à Mattel, et vous acceptez de concéder à Mattel, le droit et la licence non exclusifs, non restreints, inconditionnels, illimités, internationaux, irrévocables et libres de redevances l'autorisant, pendant la durée de protection des droits concernés, à utiliser, copier, enregistrer, distribuer, reproduire, divulguer, vendre, revendre, concéder en sous-licence (par le biais de différents niveaux), afficher, représenter publiquement, publier, diffuser, traduire, créer des œuvres dérivées et exploiter d'une quelconque façon tout ou partie de votre Contenu généré par les utilisateurs (et les œuvres dérivées de celui-ci), quelle qu'en soit la finalité, dans tous les formats, sur ou via tous les médias, logiciels, formules ou supports connus aujourd'hui ou développés à l'avenir, et avec toutes les technologies ou les appareils connus aujourd'hui ou développés à l'avenir, et à assurer la publicité, la commercialisation et la promotion de celui-ci. Sans limitation, les droits concédés comportent le droit de : (a) configurer, héberger, indexer, mettre en cache, archiver, stocker, numériser, compresser, optimiser, modifier, reformater, éditer, adapter, publier en format consultable et supprimer ledit Contenu généré par les utilisateurs et combiner celui-ci avec d'autres éléments et (b) utiliser les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques contenus dans tout Contenu généré par les utilisateurs à une quelconque fin, notamment pour développer, produire et commercialiser des produits et/ou services. Afin de renforcer les droits et la licence que vous concédez à Mattel eu égard à votre Contenu généré par les utilisateurs, vous concédez également à Mattel par la présente, et acceptez de concéder à Mattel, le droit inconditionnel et irrévocable d'utiliser pendant la durée de protection des droits concernés, et d'exploiter votre nom, votre image et votre apparence vis-à-vis de tout Contenu généré par les utilisateurs, sans aucune obligation ou rémunération à votre égard. Sauf interdiction légale, vous renoncez par la présente, et vous vous engagez à renoncer, à tout droit moral (attribution et intégrité incluses) dont vous pourriez vous prévaloir relativement à tout Contenu généré par les utilisateurs, même si celui-ci est retouché ou modifié d'une façon que vous n'acceptez pas. Dans la limite de ce qui ne peut pas faire l'objet d'une renonciation, vous acceptez irrévocablement de ne pas exercer ces droits (le cas échéant) d'une façon qui affecte l'exercice des droits concédés. Vous comprenez que vous ne recevrez aucun droit, montant ni aucune contrepartie ou rémunération pour l'un quelconque des droits concédés au présent article 12.1 (iii).
Si le Contenu généré par les utilisateurs contient des informations personnelles, rien dans la présente licence n'interdit au propriétaire de ces informations personnelles de pouvoir faire valoir les droits qu'il détient à ce sujet de par la loi.
(iv) Droit exclusif de Mattel de gérer tout Contenu généré par les utilisateurs. Mattel peut, sans en avoir l'obligation, réviser, surveiller, afficher, publier, enregistrer, conserver, accepter ou utiliser à un quelconque titre votre Contenu généré par les utilisateurs et Mattel peut, à sa seule discrétion, supprimer, déplacer, reformater, retirer, refuser de publier ou utiliser à un quelconque titre le Contenu généré par les utilisateurs sans notification ou sans qu'une quelconque responsabilité ne soit engagée à votre égard ou à l'égard d'un tiers. Mattel se réserve le droit de traiter le Contenu généré par les utilisateurs du Site Web comme du contenu stocké sous la direction des utilisateurs sur lequel Mattel n'exerce aucun contrôle si ce n'est pour bloquer ou retirer du contenu dont Mattel prend connaissance et qui se révèle choquant, obscène, indécent, osé, scabreux, violent, dérangeant, menaçant, abusif, illégal ou répréhensible à tout autre titre aux yeux de Mattel ou pour faire respecter les droits de tiers ou les restrictions de contenu établis dans les Règles (définies à l'article 12.2. ci-dessous) lorsque leur violation est notifiée à Mattel. Nous n'aurons toutefois pas à maintenir sur le Site Web ledit Contenu généré par les utilisateurs soumis par vous-même ou par des tiers pendant une quelconque période et vous n'aurez pas le droit, une fois ledit contenu soumis, d'archiver, de maintenir ou d'utiliser à tout autre titre ledit Contenu généré par les utilisateurs sur le Site Web ou d'y accéder.
(v) Déclarations et garanties relatives à votre Contenu généré par les utilisateurs. Chaque fois que vous soumettez du Contenu généré par les utilisateurs, vous déclarez et garantissez avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre pays de résidence et être le parent ou tuteur légal, ou disposer des autorisations nécessaires du parent ou tuteur légal, de tout mineur représenté dans le Contenu généré par les utilisateurs que vous soumettez ou qui y a contribué et, en ce qui concerne ce Contenu généré par les utilisateurs, que (a) vous êtes le seul auteur et propriétaire des droits de propriété intellectuelle et des autres droits relatifs au Contenu généré par les utilisateurs ou que vous avez légalement le droit de soumettre le Contenu généré par les utilisateurs et concédez à Mattel les droits y afférents que vous concédez au titre du présent Contrat d'utilisateur et de toutes les Conditions additionnelles, le tout sans que Mattel ne soit tenue d'obtenir le consentement d'un tiers et sans qu'aucune obligation ou responsabilité n'incombe à Mattel ; (b) le Contenu généré par les utilisateurs est exact ; (d) le Contenu généré par les utilisateurs n'enfreint et, pour ce qui est de l'exploitation et des utilisations autorisées de Mattel établies dans le présent Contrat d'utilisateur, n'enfreindra aucun droit de propriété intellectuelle ou autre droit d'un tiers ; et (e) le Contenu généré par les utilisateurs n'enfreindra pas le présent Contrat d'utilisateur (y compris les Règles) ou les Conditions additionnelles, ni ne causera de blessures ou de tort à quiconque.
(vi) Exécution. Mattel n'a aucune obligation de surveiller ou de faire respecter vos droits de propriété intellectuelle relatifs à votre Contenu généré par les utilisateurs, mais vous nous concédez le droit de protéger et de faire respecter nos droits relatifs à votre Contenu généré par les utilisateurs, notamment en nous donnant tous pouvoirs pour ce faire.
12.2. Règles d'utilisation des communautés. En tant qu'utilisateur du Site Web, ces Règles d'utilisation des communautés (ci-après les « Règles ») visent à vous aider à comprendre quel comportement est attendu des membres des communautés en ligne du Site Web (les « Communautés »).
(i) Nature des Règles. Votre participation aux Communautés est soumise à l'ensemble des conditions du présent Contrat d'utilisateur, ce qui inclut les présentes Règles :
• Votre Contenu généré par les utilisateurs. Ne vous appropriez aucun Contenu généré par les utilisateurs appartenant à des tiers ; cela inclut tout contenu que vous pourriez avoir trouvé ailleurs sur Internet. Par exemple, votre Contenu généré par les utilisateurs ne doit pas contenir de logos, phrases ou marques visibles appartenant à des tiers. Si une quelconque personne apporte une contribution à votre Contenu généré par les utilisateurs ou dispose d'un quelconque droit sur votre Contenu généré par les utilisateurs, ou si une quelconque personne apparaît dans le Contenu généré par les utilisateurs, vous devez également obtenir leur permission de soumettre ledit Contenu généré par les utilisateurs à Mattel. (Par exemple, si une personne a pris une photo de vous-même et d'un ami et que vous soumettez cette photo à Mattel sous forme de Contenu généré par les utilisateurs, vous devez obtenir la permission de votre ami et du photographe.)
• En ce qui concerne les photos : aucune photo, vidéo ou image d'une autre personne que vous-même, vos amis et les membres de votre famille. Si vous décidez de soumettre des photos sur le Site Web, de créer un lien vers des vidéos intégrées ou d'ajouter d'autres images de personnes existantes, veillez à ce que lesdites photos, vidéos ou images soient de vous ou bien de vous et d'une personne que vous connaissez, et ce uniquement si vous avez leur autorisation de les soumettre. De plus, si la photo, la vidéo ou l'image représente un mineur, vous devez être le parent ou le tuteur de l'enfant ou avoir la permission des parents ou tuteurs de l'enfant avant de les soumettre.
• Agissez de manière appropriée. Veillez à respecter les opinions et les commentaires des autres afin que nous puissions continuer à créer des Communautés qui profiteront à tous. Si vous pensez que votre Contenu généré par les utilisateurs pourrait offenser ou gêner une personne, il y a de fortes chances que ce soit le cas et ce contenu n'a donc pas sa place sur le Site Web. Les jurons, le harcèlement, les insultes, les attaques personnelles, les rumeurs et actions similaires sont interdits. Votre Contenu généré par les utilisateurs ne doit pas menacer ou malmener des tiers ni leur nuire, et il ne doit pas inclure de commentaires négatifs liés à la race, à l'origine, au sexe, à l'orientation sexuelle ou au handicap physique. Votre Contenu généré par les utilisateurs ne doit pas être diffamatoire, calomnieux, indécent, obscène, pornographique ou sexuellement explicite.
• Utilisation à des fins commerciales ou politiques interdite. Votre Contenu généré par les utilisateurs ne doit pas faire la publicité ou la promotion d'un produit ou service ou de toute autre activité commerciale ni d'un homme politique, d'un fonctionnaire ou d'une loi. Si vous soumettez du Contenu généré par les utilisateurs dont Mattel estime raisonnablement qu'il enfreint le présent paragraphe, nous pourrons entamer les poursuites judiciaires que nous jugeons appropriées, à notre seule discrétion ou supprimer ce Contenu.
• Utilisation à des fins inappropriées interdite. Votre Contenu généré par les utilisateurs ne doit pas promouvoir d'activité fautive, illégale ou une quelconque autre activité de nature inappropriée. Si vous soumettez du Contenu généré par les utilisateurs dont Mattel estime raisonnablement qu'il enfreint le présent paragraphe, nous pourrons entamer les poursuites judiciaires que nous jugeons appropriées, à notre seule discrétion ou supprimer ce Contenu.
• Soyez honnête et ne présentez pas votre Contenu généré par les utilisateurs ou vous-même sous un faux jour. N'usurpez l'identité d'aucune personne ou société ni d'aucun utilisateur et ne soumettez aucun Contenu généré par les utilisateurs que vous pensez être faux, frauduleux, trompeur, inexact ou fallacieux ou qui présente votre identité ou votre affiliation avec une personne ou une société sous un faux jour.
• Les autres vous voient. Nous espérons que vous utiliserez les Communautés pour échanger des informations et du contenu et discuter avec d'autres membres. Toutefois, n'oubliez pas que les Communautés sont un forum public et que le Contenu généré par les utilisateurs que vous soumettez sur le Site Web d'une Communauté sera accessible et consultable par les autres utilisateurs. Ne soumettez aucune information personnelle (par exemple prénom et nom, mot de passe, numéro de téléphone, adresse, numéro de carte bancaire, informations médicales, adresse e-mail ou autre information personnelle ou de contact) sur les espaces des Communautés et prenez garde lorsque vous divulguez ce type d'informations à des tiers.
• Ne partagez pas les informations personnelles de tiers. Votre Contenu généré par les utilisateurs ne doit pas révéler l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail, le numéro de sécurité sociale, le numéro de carte bancaire, les informations médicales, les informations financières ou toute autre information pouvant être utilisée pour suivre ou contacter cette personne ou pour usurper son identité, sauf si Mattel l'exige expressément et conformément au format et à la méthode requis.
• N'endommagez pas le Site Web ou les ordinateurs ou d'autres Appareils équipés d'Internet appartenant à des tiers. Votre Contenu généré par les utilisateurs ne doit pas envoyer de virus, chevaux de Troie, logiciels espions ou autres technologies ou codes malveillants qui pourraient affecter le fonctionnement du Site Web ou de tout ordinateur ou autre Appareil équipé d'Internet.
Nous nous réservons le droit d'exiger à tout moment une preuve des permissions susmentionnées sous une forme que nous jugeons acceptable. L'absence de preuve pourra entraîner, entre autres, le retrait du Contenu généré par les utilisateurs du Site Web.
(ii) Vos interactions avec les autres utilisateurs ; litiges. Vous êtes seul responsable de votre interaction avec les autres utilisateurs du Site Web, tant en ligne que hors ligne. Nous ne sommes pas responsables du comportement ou du contenu d'un quelconque utilisateur. Nous nous réservons le droit, mais n'avons aucune obligation, de surveiller les litiges survenus entre vous et d'autres utilisateurs ou de nous y impliquer. Faites preuve de bon sens et exercez votre meilleur jugement dans vos interactions avec des tiers (notamment lorsque vous soumettez toute information personnelle ou autre) et dans toutes vos autres activités en ligne.
XIII. AUTRES DISPOSITIONS
13.1. La participation à ce jeu implique de la part du participant l'acceptation pleine et entière du présent règlement et des modalités de déroulement du jeu.
13.2. Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par la société organisatrice.
XIV. LOI ET JURIDICTION
Le présent règlement est exclusivement soumis au droit français. En cas d'action en justice, et seulement après avoir tenté de résoudre tout différent à l'amiable, les tribunaux de PARIS seront seuls compétents.
