Règlement du jeu-concours Fizzy n°161446 Lot principal gagné : Une console Xbox 360 4Go avec 1 manette (229 euros), 20 jeux "Big League Sports" (38 euros).

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REGLEMENT DU JEU CONCOURS « QUIZZ TIR AU BUT »
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE.
La société FIZZY DISTRIBUTION, Société par Actions Simplifiée au capital de 8 108
070 €uros, dont le siège social est situé au ZI 1, place des champs de Colut, BP 20040
59731 Saint Amand les Eaux Cedex France, et immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de Valenciennes (59) sous le numéro B 490 019 650, organise un jeu
concours gratuit sans obligation d'achat intitulé «QUIZZ TIR AU BUT» selon les modalités
décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2 : DUREE DU JEU CONCOURS.
Ce jeu concours se déroulera du dimanche 15 avril 2012 à 00h01 au mercredi 15 août
2012 à 23h59 et sera relayé durant cette période sur le Site Internet et la page Facebook
Fizzy. Distribution.
ARTICLE 3 : ACCEPTATION DU REGLEMENT.
La participation au jeu concours implique l'acception de son règlement sans réserve ainsi
que le respect de ses dispositions.
Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la
possibilité de participer au jeu concours, mais également du prix qu'il aurait pu
éventuellement gagner.
Le règlement du jeu est accessible sur le Site lors de l'inscription d'un participant et à
tout moment durant le jeu sur le Site.
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU CONCOURS.
La participation à ce jeu concours est gratuite et sans obligation d’achat, hors frais de
connexion selon le fournisseur d’accès et ouverte aux enfants âgés de 3 à 12 ans
résidant en France Métropolitaine (incluant la Corse), disposant d’un accès à Internet, à
l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice du jeu concours, ou
des sociétés ayant participé à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu'aux membres
de leur famille (c'est-à-dire : les parents, frères et soeurs ou toute autre personne
résidant dans le même foyer). Il ne sera admis qu'une seule participation au jeu concours
par foyer.
Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent
ou tuteur pour participer au jeu concours et accepter le présent règlement.
L'organisateur pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette
autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette
autorisation.
Une seule participation par enfant sera acceptée. En cas d’inscription multiple, la Société
Organisatrice se réserve le droit de ne pas prendre en compte l’ensemble des
participations de ce foyer.
ARTICLE 5 : PRINCIPE ET MODALITES DU JEU CONCOURS.
La participation au jeu concours est ouverte du dimanche 15 avril 2012 à 00h01 au
mercredi 15 août 2012 à 23h59 (la date et l'heure des connexions des joueurs, telles
qu'enregistrées par les systèmes informatiques de la Société Organisatrice, faisant foi).
Pour jouer, chaque participant doit se connecter sur le Site Internet www.fizzy.fr et
remplir un formulaire d’inscription dans la rubrique « Fizzy Club ». Il y précise sa civilité,
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son nom, son prénom, son pseudo, son code secret, sa date de naissance et son adresse
email s’il n’est pas déjà inscrit sur le Site. Les parents doivent compléter l’inscription en
indiquant leur nom, prénom, adresse e-mail et adresse complète.
Une fois son inscription validée (i.e. formulaire d'inscription validé) le participant pourra
participer au jeu concours. Le joueur doit se rendre à l’adresse Internet ci-dessus, puis
sur la page concours du même site, et répondre aux questions suivantes :
1.Quel pays a organisé le premier Euro de football et organisera l'édition 2016 ?
2.En quelle année la France est-elle devenue pour la 2ème fois Championne d'Europe ?
3.Quel pays a gagné le plus de fois l'Euro ?
4.Qui est le meilleur buteur de l'histoire de l'Euro ?
5.Où va se dérouler l'Euro 2012 ?
Pour être validée, chaque inscription doit être complète, c'est à dire que tous les champs
obligatoires du profil devront avoir été renseignés. Dans l'hypothèse où un ou plusieurs
champs obligatoires ne seraient pas renseignés, l'inscription ne sera pas prise en compte.
Toute saisie incomplète, avec des coordonnées erronées ou qui avère une fausse identité
après vérification sera considérée comme nulle.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge et
leur domicile par la Société Organisatrice, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de
procéder à une vérification systématique de l'ensemble des demandes de participation
reçues, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux demandes des
gagnants potentiels. Toute mention fausse, incohérente ou contraire au présent
règlement entraînera l'élimination immédiate de leur participation.
Le jeu concours est accessible 24h sur 24 sur Internet à l’adresse suivante :
www.fizzy.fr, sous réserve notamment d’éventuelles opérations de maintenance sur les
serveurs du jeu concours.
La participation au jeu concours est limitée à une participation par joueur. Dans le cas où
un joueur effectue plusieurs participations, il ne sera tenu compte que de la participation
étant parvenue en premier à la Société Organisatrice.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la
nullité de la participation. Ne seront notamment pas prises en considération les
inscriptions dont les coordonnées sont inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient
pas conformes aux dispositions du présent règlement, celles adressées en nombre ainsi
que celles adressées après la fin du jeu concours.
ARTICLE 6 : DESIGNATION DES GAGNANTS ET TIRAGE AU SORT.
Afin de désigner les gagnants du jeu concours, un tirage au sort sera effectué au plus
tard le lundi 10 septembre 2012, parmi les joueurs correctement inscrits et ayant
correctement répondu à l’ensemble des questions.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Il
est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information
en possession de la Société Organisatrice ou de ses prestataires techniques ont force
probante quant aux éléments de connexion et à la détermination des gagnants.
Seuls les gagnants seront informés des résultats de leur participation au jeu concours.
Chaque gagnant sera averti personnellement par lettre simple ou par l’envoi d’un courrier
électronique à l’adresse indiquée lors de son inscription. Il est rappelé qu’un participant
est identifié par les coordonnées qu’il aura lui-même indiqué lors de son inscription. En
cas de contestation, seuls les listings feront foi.
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Les gagnants recevront leur lot par la poste à l’adresse indiquée lors de leur inscription
dans un délai moyen de 6 semaines à compter du 10 septembre 2012.
Il ne sera adressé aucun courrier, même en réponse, aux participants qui n'auront pas
gagné, sauf pour répondre aux demandes de règlement complet.
Les résultats du concours seront publiés sur le site Internet www.fizzy.fr.
ARTICLE 7 : DOTATIONS.
Les gagnants désignés par le tirage au sort se verront attribuer les prix suivants :
· 1er
PRIX
1 console XBOX 360 4Go noire avec une manette d’une valeur de 229€uros TTC.
· DU 2EME AU 21EME PRIX
20 jeux XBOX 360 « BIG LEAGUE SPORTS» d’une valeur commerciale unitaire constatée
de 38,99 €uros TTC.
Le prix sera adressé à l’adresse postale fournie par le joueur lors de sa participation au
jeu concours.
Les prix seront mis à disposition des gagnants et à eux seuls suivant les informations
fournies sur une base déclarative dans le formulaire de participation au jeu concours.
Le(s) prix sera (ont) accepté(s) tel(s) qu’il(s) est (sont) annoncé(s) sur le site du jeu
concours. Ils ne pourront être ni échangés, ni repris, ni faire l’objet d’une contrepartie
financière ou d’un équivalent financier du prix. Aucun changement (de date, de prix…)
pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à la Société Organisatrice. Il est
précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie ou
d’assistance, le(s) prix(s) consistant uniquement en la remise du (des) prix prévu(s) pour
le jeu concours. En tout état de cause, l’utilisation du (des) prix(s) se fera selon les
modalités communiquées par la Société Organisatrice. Les éventuelles réclamations
concernant la mise à disposition des prix ne pourront consister en une contrepartie
financière et/ou équivalente financier.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le(les) prix(s) par des prix
d'une valeur équivalente, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet
égard.
En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise
à disposition du (des) prix(s) ou en cas d’impossibilité pour le(s) gagnant(s) de bénéficier
du (des) prix pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice.
Notamment, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en
cas de perte et/ou détérioration du (des) prix(s) par la Poste ou tout prestataire de
service similaire tiers, et plus généralement si les gagnants ne reçoivent pas leur prix.
Dans le cas où le(s) prix(s) ne pourrai(en)t être adressé(s) par voie postale, ses (leurs)
modalités de retrait seront précisées aux gagnant(s) dans le courrier électronique
confirmant le prix ou par tout autre moyen à la convenance de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices
de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou
du fait de son utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.
ARTICLE 8 : COMMUNICATION DE L’IMAGE ET DU NOM.
Les gagnants acceptent expressément et à l’avance que leur prénom, leur nom et leur
ville de domicile soient publiés par la Société Organisatrice, à titre publicitaire, dans le
respect de la Loi « Informatiques et Libertés » du 6 janvier 1978, sans qu’ils ne puissent
prétendre à aucune contrepartie ni indemnité de quelque nature que ce soit.
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ARTICLE 9 : CAS DE FORCE MAJEURE – RESERVE DE PROLONGATION OU ARRET DU
JEU.
La société FIZZY DISTRIBUTION se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger,
d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les
circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa
responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se
réserve le droit de remplacer les lots annoncés par des lots de valeur équivalente ou de
caractéristiques proches.
ARTICLE 10 : GRATUITE DE LA PARTICIPATION.
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera
réclamée aux participants du fait de leur participation. Les frais engagés pour la
participation au jeu via Internet seront remboursés, sur simple demande séparée,
accompagnée d'un RIB ou RIP, par courrier envoyé à l'adresse du jeu concours indiquée
ci-dessus et ce, au plus tard 15 jours après réception de la facture téléphonique de
FRANCE TELECOM ou de tout autre opérateur de télécommunication dûment autorisé (le
cachet de la Poste faisant foi) :
- la connexion Internet sera remboursée forfaitairement sur la base de 0,34 €uros TTC
(soit 5 minutes de communication), sur justificatif de l'opérateur téléphonique ou du
fournisseur d'accès.
- le timbre concernant l'envoi postal de la demande de règlement, sera remboursé
forfaitairement au tarif lent en vigueur (soit 0,53 €uro).
- le timbre concernant l'envoi postal de la demande de remboursement sera remboursé
forfaitairement sur la base du tarif lent en vigueur (0,53 €uro).
À toute personne qui en fera la demande en indiquant son nom, prénom et adresse
postale avant le mercredi 15 août 2012 le timbre faisant foi.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Site Internet de
FIZZY www.fizzy.fr s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment
connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est
dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le
fait pour le participant de se connecter au Site Internet de FIZZY www.fizzy.fr et de
participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Toute demande de remboursement sera adressée par courrier postal exclusivement, à
l’adresse suivante :
FIZZY DISTRIBUTION
« Quizz TIR AU BUT »
BP 20040
59731 SAINT AMAND LES EAUX – CEDEX.
En tout état de cause, il ne sera effectué qu’un seul remboursement par joueur et pour la
durée du jeu concours (le jeu concours étant limité à une participation par joueur).
La demande de remboursement sera traitée en moyenne sous deux mois. Toute
demande n’incluant pas l’ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise au-delà de la
date mentionnée ci-dessus (le cachet de la poste faisant foi), illisible ou comportant des
coordonnées erronées sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
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ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL.
Conformément aux dispositions de la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978,
toute personne remplissant une demande de participation bénéficie d'un droit d'accès, de
rectification, ou de suppression portant sur les données personnelles collectées par la
Société Organisatrice. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en
contactant la Société Organisatrice à l'adresse :
FIZZY DISTRIBUTION
« Quizz TIR AU BUT »
BP 20040
59731 SAINT AMAND LES EAUX – CEDEX.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les
personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin
du jeu concours seront réputées renoncer à leur participation.
ARTICLE 12 : DEPOT DU REGLEMENT.
Le présent règlement est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande à
l’adresse suivante avant la clôture du jeu concours (le cachet de la poste faisant foi) :
FIZZY DISTRIBUTION – « Quizz TIR AU BUT » – BP 20040 – 59731 SAINT AMAND LES EAUX
CEDEX et est disponible gratuitement sur le Site Internet www.fizzy.fr
Le règlement complet est déposé chez LA SCP ROY LEMOINE GALY – Huissiers de Justice -
41, Boulevard de Valmy – 59650 Villeneuve d’Ascq.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par
l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées. L’avenant sera déposé chez
l’Huissier avant sa publication.
ARTICLE 13 : AUTORISATIONS.
La participation au jeu concours entraîne l'acceptation pleine et entière du présent
règlement. Les gagnants et leurs représentants légaux autorisent les organisateurs à
exploiter leurs noms, leurs âges, leurs images sur le site Internet www.fizzy.fr à des fins
de promotion du concours et de ses résultats.
Ces autorisations entraînent renonciation de la part des gagnants à toutes actions
ultérieures en réclamation quant à l’utilisation de leur nom, de leur âge, de leur image, et
dès lors que ces utilisations sont conformes aux précédents alinéas.
ARTICLE 14 : LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES ».
La participation au concours donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé à des
fins promotionnelles ou publicitaires. Conformément à la loi "Informatique et Libertés"
n°78-17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification
ou de radiation des données collectées à l’occasion de leur participation au concours.
Les participants peuvent exercer ce droit, ou s’opposer à ce que les dites données soient
cédées à des tiers ou exploitées hors Union Européenne par demande écrite adressée à la
Société FIZZY DISTRIBUTION à l’adresse visée à l’article 1 du présent règlement.
ARTICLE 15 : LA RESPONSABILITE.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure, à titre temporaire ou définitif, tout
participant qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du jeu.
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La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si une personne :
- subissait une panne technique quelconque (état de la ligne, panne EDF, incident
serveur, déconnexion accidentelle).
- fournissait des coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant pas de l'informer
de son gain ou de lui faire parvenir le lot éventuellement attribué.
La participation au jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies
qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps
de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques
d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et
transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue
responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes
informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site.
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur
Internet.
- de tout disfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du jeu concours.
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication.
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de
toute donnée.
- des problèmes d'acheminement.
- du fonctionnement de tout logiciel.
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique.
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant.
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système
d'un participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout
dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un disfonctionnement quel qu'il
soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou
encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une
connexion au Site Internet. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures
appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son
équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion au Site et la participation au jeu de toute personne se fait sous son entière
responsabilité.
La Société Organisatrice peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte,
fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et
autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) établis, reçus ou
conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans
ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son Site Internet.
Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force
probante des éléments précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce
soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties
pour constituer une preuve.
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Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves utiles. Ils sont recevables,
valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions
et avec la même force probante que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.
Enfin, il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s'appliquer est la loi
française.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable si, pour des raisons
indépendantes de sa volonté, le jeu est partiellement ou totalement modifié, reporté ou
annulé. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable en cas d'interruption du
service provoqué par un incident de réseau Internet ou par un incident technique
indépendant de sa volonté.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable si, par suite d'incidents
dans l'acheminement du courrier électronique, des participations ne lui sont pas
parvenues.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas d’incident
dans l’acheminement et le transport des lots (retard, perte, vol, dommage) ou en cas de
non réception des lots par leurs destinataires du fait de circonstances indépendantes de
sa volonté. Le cas échéant, il appartient à un gagnant de refuser un colis visiblement
abîmé ou de mentionner toute réserve utile sur le bon de livraison qui doit lui être remis
par le transporteur et d’effectuer seul toute démarche utile auprès du transporteur ou de
la Poste lorsque le lot lui a été remis par celle-ci.
ARTICLE 16 : ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT.
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement
et de la liste des gagnants, ainsi qu’obligation de s’y conformer. Aucune réclamation
d’aucune sorte ne peut intervenir concernant tout ou partie du jeu au-delà d’un délai de
1 mois, à compter du mercredi 14 août 2012. Toute difficulté d’application ou
d’interprétation du règlement ou toute lacune de celui-ci à l’occasion du déroulement du
présent jeu sera tranchée par la Société Organisatrice.
ARTICLE 17 : DROIT DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE.
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la
reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce concours
sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur
propriétaire respectif.
ARTICLE 18 : ATTRIBUTION DE COMPETENCE.
Le présent règlement est soumis à la loi française. Les participants sont donc soumis à la
réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être
réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de
Procédure Civile.