Règlement « Jeu Concours Instagram »
Article 1 — Objet
La société NEX&COM (ci-après la « Société Organisatrice »), société au capital de 500 000 euros, dont le siège social est à PARIS (24 rue Erlanger, 75016) – immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B339 751 885, représentée aux présentes par Hervé BONNAUD, en sa qualité de Président, organise du 15/09/2015 au 09/10/2015 par l´intermédiaire de la plateforme Instagram, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé «Jeu Concours Instagram».
Article 2 — Participation
2.1 Accès au jeu
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure ou mineure avec autorisation parentale, résidant en France et dans le monde, à l’exception des membres du personnel des structures organisatrices du Jeu, et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation, ainsi que leur conjoint et les membres de leur famille : ascendants et descendants.
Lors de la désignation des gagnants, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
De même, toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse entraînera l’élimination immédiate du Participant.
La participation au jeu nécessite pour toute personne d´être préalablement en détention d´un compte Instagram public (application de partage de photographies).
2.2. Modalités de participation
Pour participer au jeu, il est nécessaire de disposer d’un accès internet et d’une adresse électronique valide, puis de :
1/ Poster une photo (de son enfant ou celui d’un proche) sur le thème « Ce qui fait du bien à votre enfant »
2/ Ajouter le hashtag #flamigelfaitdubien
Pour participer au jeu les internautes acceptent de poster une photographie sur le site Instagram, et acceptent que leur photographie puisse être réutilisée sur les outils de communication institutionnelle de Flamigel hors publicité. Les participants cèdent donc leur droit à l’image à la Société Organisatrice à titre gracieux.
La participation au Jeu se fait exclusivement sur la plate-forme Instagram. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.
La participation au jeu entraîne l´acceptation pleine et entière du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits. Toute participation incomplète, inexacte ou ne respectant pas les modalités ci-dessus (notamment en l´absence de la mention « #flamigelfaitdubien ») ne pourra pas être prise en compte et entraînera par conséquent la nullité de la participation.
2.3 Validité des photographies
Ce jeu est organisé par NEX&COM à des fins ludiques et participatives, dans un but de partage de créations photographiques. Chaque participant s’engage à ce que les photographies publiées et partagées dans le cadre du jeu ne porte aucune atteinte aux droits de tiers quels qu’ils soient et sur quelque fondement que ce soit. Chaque participant s’interdit formellement de publier ou de partager dans le cadre du jeu toute photographie empruntant ou utilisant tout élément protégé par les droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à tout tiers dont il n’aurait pas obtenu l’autorisation préalable et certaine. Chaque participant s´interdit également de publier ou partager toute photographie à caractère pornographique, raciste ou xénophobe, ainsi que toute photographie dénigrante ou susceptible de porter atteinte de quelque manière que ce soit à l’image, à la vie privée, à l’honneur, à la réputation et/ou à la considération de toute personne physique ou morale. NEX&COM se réserve expressément le droit d’éliminer sans justification dans le cadre du jeu toute photographie considérée en tout ou partie comme ne respectant pas les conditions de validité ci-dessus énoncées ou susceptible de nuire à l´image de la marque. Chaque photographie est publiée sous la seule responsabilité du participant.
Article 3 — Dotations
La dotation est composée d’une trousse, de gants d’examen vinyle non poudrés, d’un savon végétal 20gr, de pansements extensibles et d’un tube de Flamigel 50gr (un par gagnant) d’une valeur unitaire de 11,20 euros TTC.
Les gagnants s’engagent à accepter le lot tel que proposé, sans possibilité d’échanger notamment contre des espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer toute dotation par une autre dotation équivalente quant à sa valeur et caractéristiques, pour quelque cause que ce soit sans que sa responsabilité puisse être engagée à cet égard.
Article 4 — Désignation des gagnants, attribution des dotations
4.1 Désignation des gagnants
Le jeu sera clôturé le 09/10/2015 à 00h 00, heure de Paris (France).
Un tirage au sort désignera 50 gagnants parmi les participants.
4.2 Attribution des dotations
Le gagnant sera contacté le jour même de la délibération du jury par message direct [privé] sur Intagram par la société Organisatrice, afin d´obtenir ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail, date de naissance, taille) indispensables à l´attribution de la dotation.
Les lots seront envoyés dans un délai d’un mois à compter de la date de désignation des gagnants.
Si le gagnant ne se manifeste pas dans les 24 (vingt-quatre) heures après l´annonce des résultats, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à son lot et il n´y aura pas nouveau gagnant désigné pour ce lot. Le gagnant devra se conformer au règlement. S´il s´avérait que le gagnant ne réponde pas aux critères du présent règlement son lot ne lui serait pas attribué.
La dotation ne peut donner lieu à aucune contestation ou réclamation d´aucune sorte. Le gagnant s´engage à ne pas rechercher la responsabilité de la société Organisatrice en ce qui concerne la dotation.
Le lot sera accepté tel qu’il est annoncé. Aucun changement de quelque nature que ce soit ne pourra être demandé par le gagnant, pour quelque raison que ce soit. Aucune contrepartie, compensation ou équivalent financier des lots ne pourra alors être demandé, totalement ou partiellement.
Il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, les gains consistant uniquement en la remise des prix prévus ci-dessus.
Article 5 — Utilisation des données personnelles
5.1 Dans le cadre du Jeu, les participants communiquent à la Société Organisatrice, qui en sera l’unique destinataire, des données personnelles les concernant.
Les coordonnées des participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 ou toute autre loi qui lui serait substituée.
5.2 Les gagnants autorisent expressément la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques ses coordonnées (nom et prénom), sur quelque support que ce soit, sans restriction ni réserve, et sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
5.3 Chaque participant a un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant en écrivant à l’adresse suivante :
NEX&COM
Jeu concours Flamigel
24 rue Erlanger
75016 PARIS
Article 6 — Communication du gagnant et droits sur la photographie
La Société Organisatrice pourra utiliser dans le cadre d´opérations de communication et/ou publicitaire concernant le présent jeu et sur tout support médiatique de son choix, le nom, prénom, adresse, photographie ou témoignage du gagnant sans qu´aucune participation financière de la Société Organisatrice puisse être exigée à ce titre par le gagnant. Cependant, si le gagnant ne souhaite aucune utilisation de son nom, adresse ou photographies dans le cadre ci-dessus cité, il peut en demander l´interdiction par courrier, adressé à NEX&COM
Jeu concours Flamigel, 24 rue Erlanger, 75016 PARIS.
Chaque participant consent, dans l´hypothèse où il serait désigné comme gagnant, à céder gracieusement à titre exclusif à la Société Organisatrice, pour le monde entier et pour une durée d´un (1) an, l´ensemble des droits de reproduction, de représentation et d´adaptation portant sur la photographie objet de sa participation au présent jeu et sélectionnée par le jury, pour toute exploitation par la Société Organisatrice sur tout support à l´occasion de toute communication ou campagne liée au présent jeu et notamment par publication sur le site Internet de la Société Organisatrice. A ce titre, chaque participant déclare et garantit être seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur la photographie objet de sa participation et par conséquent avoir seul la qualité pour en céder les droits d´exploitation. Il déclare et garantit également ne pas avoir conclu de contrat avec un tiers qui ferait obstacle à la publication de la photographie objet de sa participation. De son côté, la Société Organisatrice s’engage à mentionner le nom du gagnant en regard de toute exploitation de la photographie objet de sa participation et au titre de laquelle il a été désigné comme gagnant.
Règlement « Jeu Concours Instagram »
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l’Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau « Internet » ou de l’application Instagram empêchant l´accès au jeu ou son bon déroulement. Notamment, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d´éventuels actes de malveillance externe.
Si la Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs (notamment d´affichage sur les sites du jeu, mails erronés), d´une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le site. La participation à ce jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
En outre, la Société Organisatrice n’est pas responsable en cas :
De problèmes de liaison téléphonique,
De problèmes de matériel ou logiciel,
De destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à la Société Organisatrice,
D’erreurs humaines ou d’origine électrique,
De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu ou de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le jeu. Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l´exclusion du jeu de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d´engager à son encontre des poursuites judiciaires. Chaque photographie est publiée sous la seule responsabilité du participant. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas tenu responsable en cas de réclamation et/ou d´action intentée par toute personne sur quelque fondement que ce soit au titre du contenu ou des droits quelconques relatifs aux photographies publiées par les participants dans le cadre du présent jeu.
Article 8 — Accès et interprétation du règlement, modifications
8.1 Accès
Le règlement du Jeu est disponible sur le site internet de la Société Organisatrice à l’adresse http://flamigel.fr/reglement-jeu-concours. Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu. Toute réclamation devra être adressée par écrit à la Société Organisatrice à l’adresse ci-dessus mentionnée avant le 09/10/2015. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
8.2 Interprétation du règlement
Toute question d’application ou d’interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice.
8.3 Modifications
La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment, et notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.
Toute modification fera l’objet d’un avenant disponible sur le site internet flamigel.fr.
Article 9 — Loi applicable et juridiction
Le présent règlement est soumis au droit français.
Tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation du présent règlement relèvera, à défaut de règlement amiable entre les Parties, de la compétence du Tribunal de Grande Instance de Paris.
