ARTICLE 1
La société Flammarion SA, au capital de 10758310,00 €, ayant son siège au 87, quai Panhard et Levassor 75647 Paris cedex 13, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 321 921 546 organise un jeu-concours à l’occasion de la parution du nouveau roman de Nick Cave : Mort de Bunny Munro, le 06 janvier 2010.
ARTICLE 2
Ce jeu-concours gratuit sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine. Une seule participation par foyer est autorisée.
ARTICLE 3Pour jouer, il suffit de répondre aux questions sur le site http://editions.flammarion.com et de dûment compléter le formulaire de participation, à partir du lundi 8 février 2010 (date de début du concours) et avant la fin du concours (samedi 27 février 2010 à minuit, la réception des données en ligne faisant foi).
Une fois le formulaire validé, les réponses ne peuvent plus être changées.
Un tirage au sort parmi les participants ayant répondu correctement sera effectué au plus tard le vendredi 12 mars 2010 pour désigner les 10 gagnants.
Les gagnants seront contactés par e-mail ou par téléphone au plus tard le vendredi 26 mars 2010.
Les gagnants recevront leur lot à l’adresse indiquée lors de l’inscription au jeu.
Flammarion ne saurait être tenu pour responsable des problèmes pouvant être causés lors de l’acheminement des colis.
ARTICLE 4L’accès au site et la participation au jeu est entièrement libre (compte tenu des limitations mentionnées dans l’article 2) et gratuit, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous.
Flammarion S.A. conserve en mémoire, pour chaque participant, les dates et heures de connexion et de déconnexion au site.
Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse postale) est admis, à la condition que le participant soit résidant en France et sur une base forfaitaire de 2 minutes, temps nécessaire pour participer au jeu.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site pour la participation au jeu seront remboursés par virement bancaire, dans les deux mois qui suivent la réception de la demande écrite du participant.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés (sur la base de 2 minutes) au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à FLAMMARION / Service Marketing Littérature / 87 quai Panhard et Levassor – 75647 Paris cedex une demande écrite au plus tard le vendredi 26 mars 2010, établie sur papier libre, et contenant les éléments suivants :
- l'indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle
- l'indication des dates, des heures de ses connexions au site
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site.
Le remboursement sera effectué sur une base forfaitaire de 2 minutes de communication au tarif local heure creuse de France Télécom.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront également remboursés sur la base du tarif postal lent en vigueur.
ARTICLE 5
Ce jeu-concours est doté de 10 prix.
Les dotations sont les suivantes :
1er au 10ème prix : Les gagnants recevront un exemplaire du livre Mort de Bunny Munro publié aux Editions Flammarion, d’une valeur de 20,00 € TTC.
Tous les gagnants recevront leur lot par voie postale.
ARTICLE 6
Les lots ne pourront en aucun cas être échangés contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation.
Néanmoins, dans le cas où les dotations ne seraient pas disponibles, il serait procédé à un échange avec des lots de même nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 7La participation au concours implique l'établissement d'un fichier informatisé conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 pour le compte de la société Flammarion, étant précisé que les informations sont obligatoires pour que la participation soit prise en compte.
Chaque participant bénéficie du droit d’accès, de rectification quant aux informations le concernant, qu’il peut exercer sur simple demande au webmaster du site (marketing01@flammarion.fr).
Sauf opposition des participants, les informations considérées pourront être utilisées par Flammarion et les partenaires du concours.
ARTICLE 8
La société Flammarion SA se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, de modifier, de prolonger ou d'annuler le présent jeu, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait.
ARTICLE 9
Le règlement de ce concours est déposé à la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice, 21 rue Bonnefoy, 13 006 Marseille. L’accès au règlement est gratuit, de sorte qu’il pourra être adressé à toute personne en faisant la demande écrite. Les frais postaux engagés seront alors intégralement remboursés. Le règlement est également consultable gratuitement sur internet, sur le site http://editions.flammarion.com.
ARTICLE 10
Les participants à ce concours acceptent l'intégralité du présent règlement.
Toute difficulté, née ou à naître, liée à l'interprétation ou à l'exécution du présent règlement sera tranchée par la société organisatrice.
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement, ainsi que l’acceptation de voir publier le nom et la photo des gagnants dans toute publication ou action publi-promotionnelle liée à l’opération sans autre rémunération que le lot gagné.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans ce règlement entraînera la nullité de la participation.
ARTICLE 11
Le présent règlement est soumis à la loi française. Tout litige issu de l’application de ce règlement qui ne pourrait pas être résolu à l’amiable, sera soumis aux juridictions compétentes de Paris.
