REGLEMENT DU JEU " LA NATURE A TANT A VOUS OFFRIR "
Sommaire
ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE 1
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION 2
2.1 CONDITIONS D'INSCRIPTION AU JEU 2
2.2 DONNEES DES PARTICIPANTS 2
2.3 SECURITE ET VALIDITE DE LA PARTICIPATION 3
2.3.1 Validité de la participant 3
2.3.2 Sécurité des dispositifs de Jeu : 3
ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU 4
3.1 MECANIQUES JEUX PROPOSEES PAR LE JEU " LA NATURE A TANT A VOUS OFFRIR " 4
3.1.2. Jeu Parrainage amis : 5
3.1.3. Tirage au sort final : 5
3.2 INVITATIONS ENVOYEES PAR LE PARTICIPANT A SES PROCHES 5
ARTICLE 4. DOTATIONS 6
4.1 TIRAGE AU SORT FINAL 6
4.2 DOTATIONS POUR LES GAINS IMMEDIATS 6
4.3 DOTATION BONUS 7
ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS 7
5.1 GAINS IMMEDIATS 7
5.2 TIRAGE AU SORT FINAL 7
5.3 Dotation Bonus 8
ARTICLE 6. GRATUITE DE LA PARTICIPATION 8
6.1 EN CAS DE PARTICIPATION SUR LA BASE D'UNE CONNEXION AU SITE FACTUREE A LA DUREE : 9
6.2 EN CAS DE PARTICIPATION SUR LA BASE D'UNE CONNEXION GRATUITE OU FORFAITAIRE : 9
ARTICLE 7. RESPONSABILITE 9
ARTICLE 8. DEPOT DU REGLEMENT 10
- *
ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
La société Fleurance Nature, ci-après " l'Organisateur ", société anonyme de nationalité française au capital de 64.318 euros, dont le siège social est situé Route d'Agen - BP 46 - 32 500 Fleurance, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Auch (Gers, France) sous le numéro RC 72 B 10, numéro de téléphone 05 62 06 66 49, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 30 juin 2010 au 15 septembre 2010 à 17 heures, heure et date de clôture du jeu (ci-après, le " Jeu ").
Le Jeu, le Site et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Le Jeu est accessible sur le site http://jeu.fleurancenature.fr (ci-après le " Site ").
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le fait de s'inscrire au Jeu implique l'acceptation sans réserve et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le Site lors de l'inscription d'un participant et à tout moment durant le Jeu sur le Site.
2.1 Conditions d'inscription au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine (incluant la Corse, hors DOM TOM), à l'exclusion du personnel de l'Organisateur et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
Tout participant doit être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique. Plusieurs participations par foyer sont autorisées.
Toute personne souhaitant participer au Jeu doit indiquer à l'Organisateur, sa civilité, son prénom, son nom, son adresse e-mail valide, sa date de naissance, qu'elle accepte de recevoir des offres de FLEURANCE NATURE et si elle souhaite ou non recevoir par courrier électronique des offres des partenaires de l'Organisateur
2.2 Données des participants
Les coordonnées des participants et des gagnants seront traitées conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et de ses décrets d'application et chaque participant consent, par le fait de participer au jeu, au traitement de ses données, à finalité de gestion de ses participations aux jeux et de prospection, dans les conditions ci-après.
La société FLEURANCE NATURE, Organisateur du jeu, et les prestataires techniques qui interviennent pour son compte, pour les besoins du déroulement du jeu, sont destinataires des informations à caractère personnel communiquées nécessaires pour participer au Jeu;
Tout participant est également susceptible, sauf opposition de sa part exercée auprès de l'Organisateur ou de l'Opérateur du Jeu, aux coordonnées figurant au présent article 2.2, de recevoir des offres de ce dernier pendant ou à l'issue du Jeu, portant sur les produits et services de l'Organisateur, par tout moyen de communication, y compris électronique.
Le cas échéant, les partenaires de l'Organisateur pourront également utiliser les données, afin de leur adresser leurs offres commerciales et informations par courrier postal, téléphone.
Si les participants y ont consenti de manière expresse, les informations les concernant pourront également être utilisées pour leur adresser par courrier électronique des offres portant sur des produits ou services des partenaires de l'Organisateur.
Chaque participant dispose du droit d'accès aux données le concernant, de rectification et de suppression de ses données, ainsi que d'opposition à traitement ultérieur et à la communication de ses données aux partenaires de l'Organisateur.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment auprès de l'Organisateur de ce jeu, responsable de traitement, à l'adresse suivante :
Fleurance Nature Service Client Route d'Agen
BP 30546
32505 FLEURANCE CEDEX
France
Tel : 05.62.06.66.49 ou en adressant un courrier électronique à l'Organisateur, à l'adresse suivante : contact@fleurancenature.fr ou http://www.fleurancenature.fr/contacteznous.asp
Pendant la durée du jeu uniquement, ces droits peuvent également être exercés auprès de l'Opérateur du jeu, agissant pour le compte de l'Organisateur :
1000mercis
Jeu " La nature a tant à vous offrir "
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
La société 1000mercis transmettra à l'Organisateur du jeu les demandes formulées auprès d'elle par les participants durant le jeu.
2.3 Sécurité et validité de la participation
2.3.1 Validité de la participant
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l'Organisateur sur le Site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et serait attribuée par l'Organisateur à une association à but non lucratif, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par l'Organisateur ou par des tiers.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes noms, prénom, date de naissance et adresse e-mail et domicile.
2.3.2 Sécurité des dispositifs de Jeu :
L'Organisateur et l'Opérateur du Jeu pour le compte de l'Organisateur traitent les données de trafic et de connexion au Site du Jeu et conservent notamment l'identifiant (adresse IP) de l'ordinateur utilisé par un participant aux fins d'établir des statistiques de fréquentation du Site, d'assurer la sécurité du Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d'une participation au Jeu et de sa conformité au règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le Site du Jeu ou tout envoi automatisé d'invitation à des tiers.
Toute fraude ou participation irrégulière conduirait systématiquement à l'exclusion du Participant concerné et du bénéfice d'une dotation et exposerait le Participant concerné à des poursuites susceptibles d'être intentées à son encontre par l'Organisateur ou par des tiers. Le cas échéant, l'Organisateur pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU
Ce jeu est composé d'un ensemble de jeux obéissant à des mécaniques différentes, ils sont tous SANS OBLIGATION D'ACHAT.
3.1 Mécaniques jeux proposées par le Jeu " LA NATURE A TANT A VOUS OFFRIR "
Pour participer au Jeu " LA NATURE A TANT A VOUS OFFRIR " et tenter de gagner, le participant doit :
• Se connecter entre le 30 juin 2010 à partir de 20h et le 15 septembre 2010 avant 17 heures sur le site Internet, à l'adresse suivante : http://jeu.fleurancenature.fr
• L'heure du serveur de l'opérateur du jeu fera foi tant de l'horaire de participation, que de l'horaire de clôture du jeu et de l'horaire d'inscription des amis, pour le jeu Bonus.
• Compléter le formulaire d'inscription au Jeu avec sa civilité, son nom, son prénom, son adresse e-mail valide, sa date de naissance et en indiquant s'il souhaite ou non recevoir par courrier électronique des offres des partenaires de l'Organisateur.
• Prendre connaissance du règlement du jeu, à tout moment du Jeu.
Toute participation formulée avec des informations incomplètes, erronées ou en violation au présent Règlement sera considérée comme nulle par l'Organisateur.
Après s'être inscrit, le participant arrive sur une page lui expliquant le principe du jeu et les dotations pour lesquels il jouera. Il obtient par son inscription, le droit de participer au tirage au sort final.
3.1.1. Jeu Découvrez immédiatement si vous avez gagné
En cliquant sur le bouton " JOUEZ ", le participant arrive sur la 1ère page de jeu (sur un total de cinq pages) où il se retrouve face à trois items, représentant des actifs naturels aux vertus insoupçonnés. Il devra alors gratter sur l'une des 3 étiquettes apposées sur les items afin de découvrir immédiatement s'il a gagné l'une des dotations en jeu (voir article 4 er 5). S'il ne gagne pas immédiatement, le participant obtient automatiquement 5 chances supplémentaires pour participer au grand tirage au sort et tenter de gagner un an de produits Fleurance Nature.
Les 56 dotations mises en jeu selon un principe du Gain Immédiat (voir Articles 4 et 5.) pourront être remportées par 56 gagnants différents, grâce à une mécanique de 56 créneaux horaires (heure minute seconde) prédéterminés avant le début du Jeu, donnant lieu à attribution d'un lot (au total 56 sur toute la période de déroulement du jeu) ; le joueur qui se connectera à l'instant de l'un de ses créneaux horaires, découvrira immédiatement s'il a gagné et, en tel cas, ce qu'il a gagné.
Les participants qui verront s'afficher une page de Gain Immédiat arriveront alors sur une page indiquant le code gagnant individuel qui devra impérativement être noté et conservé par les participants concernés et qui leur sera demandé pour toute question se rapportant à leur lot. Ils devront également indiquer leurs coordonnées postales afin de recevoir leur lot. Ce code gagnant permet de vérifier l'éligibilité du gagnant et sera exigé du participant concerné lors de toutes réclamations. Pour valider son gain, le gagnant doit compléter et confirmer ses coordonnées. En cas de non confirmation de ses coordonnées, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son gain.
Entre chaque page de jeu, le participant peut, s'il le souhaite, inviter des amis à jouer (un ami invité par étape), ce qui lui permettra dans ce cas d'obtenir deux chances supplémentaires d'être tiré(e) au sort, ou de répondre à des questions le concernant, il pourra ainsi doubler ses chances pour le tirage au sort final.
3.1.2. Jeu Parrainage amis :
A l'issue de toutes ces étapes, le participant peut, s'il le souhaite, inviter jusqu'à six amis supplémentaires à jouer.
Pour les 50 premiers participants dont au moins trois des amis s'inscrivent au jeu après avoir reçu une invitation en ce sens de la part du participant concerné, ces participants recevront une dotation particulière (Crème hydratante Cosmétique BIO Fleurance Nature - voir article 4) et le catalogue Fleurance Nature. Dans l'hypothèse où la détermination du 50ème participant éligible à cette dotation faisait l'objet d'une situation d'ex aequo entre deux participants, au motif que leurs troisièmes amis respectifs se sont inscrits au jeu au même instant, un tirage au sort désignerait celui des participants qui bénéficie de la 50ème dotation concernée.
Une fois ces invitations envoyées, le participant aura la possibilité de relancer les amis de son choix mais il ne pourra pas modifier les adresses emails initialement saisies, qui ne seront conservées que durant le Jeu pour permettre :
- à un participant d'inviter et, s'il le souhaite, de renouveler une invitation auprès des amis de son choix, à sa seule initiative, en son propre nom, pour son propre compte et sous sa responsabilité ;
- de déterminer les conditions d'éligibilité d'un participant au gain de la dotation résultant du parrainage de 3 amis s'inscrivant au Jeu sur invitation d'un participant.
3.1.3. Tirage au sort final :
Le grand gagnant qui remportera la dotation des " 1 an de produits Fleurance Nature " sera désigné par tirage au sort, sous contrôle d'huissier comme précisé à l'article 5.
3.2 Invitations envoyées par le participant à ses proches
Le participant peut décider, s'il le souhaite, d'inviter certains de ses proches à s'inscrire au Jeu, notamment pour tenter de gagner la dotation associée au parrainage de 3 amis s'inscrivant au jeu (point 3.1.2. 0 ci-dessus).
Dans ce cas, le participant en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses e-mail de ses proches, indique à l'Organisateur l'adresse e-mail (courrier électronique) de ces derniers afin que l'Organisateur leur envoie au nom et pour le compte du participant, son message d'invitation à participer au Jeu.
Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir l'adresse e-mail de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à l'Organisateur.
L'Organisateur n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage l'Organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il fournit à l'Organisateur et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches.
Les adresses e-mails des proches d'un participant fournies par ce dernier doivent être valides et différentes les unes des autres pour être comptabilisées au bénéfice du participant.
ARTICLE 4. DOTATIONS
Le jeu est composé des dotations suivantes :
4.1 Tirage au sort final
- UN GAGNANT qui remportera 1 an de produits Fleurance Nature offert dans la limite de 170€/mois de produits soit une valeur unitaire maximale de 2 000€ TTC.
4.2 Dotations pour les Gains Immédiats
- 1 coffret Séjour bien-être SMARTBOX pour 2 personnes d'une valeur unitaire de 199,90€ TTC (prix public conseillé), valable jusqu'au 21/12/2010. La Smartbox® Séjour bien-être propose une sélection de 50 hôtels répartis aux quatre coins de la France pour une séance de remise en forme par l'eau, les huiles essentielles ou le chocolat. Le coffret contient :
- un guide détaillant les séjours proposés : descriptif, photos, coordonnées, modes d´accès, petits plus des thermes, thalassos et instituts sélectionnés.
- un chèque cadeau sans valeur faciale, valable tous les jours et donnant droit à un séjour pour deux personnes, comprenant une nuit dans un hôtel 3 ou 4 étoiles avec un petit-déjeuner et un soin individuel, à choisir parmi 40 sélectionnés, qui ne peut donner lieu à remboursement, s'il n'était pas utilisé.
- 50 packs été 100% BIO de Fleurance Nature, d'une valeur unitaire maximale de 69.60€ TTC comprenant :
- Un Sérum Jour à L'Edelweiss, d'une valeur prix catalogue unitaire de 18.90€ TTC.
- Un flacon spray de 100ml d'Huile Minceur Mincifine, d'une valeur prix catalogue unitaire de 14,90€ TTC.
- Un flacon de 200ml de Concentre Détox BIO, d'une valeur unitaire prix catalogue de 13,90€ TTC.
- Une boite de 90 comprimés de Vigne Rouge - Cassis - Marc de raisin BIO, d'une valeur prix catalogue unitaire de 12,00€ TTC.
Une boite de 60 comprimés de Spiruline BIO d'une valeur unitaire prix catalogue de 9.90€ TTC.
- 5 coffrets Spa SMARTBOX pour 2 personnes d'une valeur unitaire maximale de 49,90€ TTC valable jusqu'au 31/12/2010 comprenant :
- un guide détaillant les prestations proposées : descriptif, photos, coordonnées et modes d'accès des établissements sélectionnés.
- un chèque cadeau sans valeur faciale valable tous les jours et donnant droit à un forfait pour deux personnes, à choisir parmi 46 sélectionnés, qui ne peut donner lieu à remboursement, s'il n'était pas utilisé.
L'Organisateur décline toute responsabilité quant à la nature, les caractéristiques, la qualité ou la disponibilité des produits et services inclus dans le cadre d'un coffret SMARTBOX (séjour ou spa), dans la mesure où l'Organisateur n'en est ni le producteur ni le distributeur.
4.3 Dotation Bonus
 pour les 50 premiers participants dont au moins trois des amis s'inscrivent valablement au jeu :
- 50 crèmes hydratantes cosmétique BIO Fleurance Nature, d'une valeur prix catalogue unitaire de 69,60€ TTC.
L'Organisateur se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente, notamment en cas d'indisponibilité de la dotation initialement prévue.
ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS
5.1 Gains Immédiats
Le principe adopté est celui de Gains Immédiats. Le gagnant du lot mis en jeu sera donc la personne qui gratte l'étiquette de l'actif naturel à un moment prédéfini par l'Organisateur ou, à défaut, la personne qui gratte l'étiquette de l'actif naturel au moment le plus proche d'un moment de Gain Immédiat, après-celui-ci.
Tout participant qui aura gratté l'étiquette au moment prédéfini par l'Organisateur devra communiquer ses noms, prénoms, adresse postale ainsi que le code du Gain immédiat apparaissant à l'écran lors de leur désignation, selon les conditions décrites à l'article 3.1.1 ci-dessus. Chaque gagnant sera informé des modalités de réception de son lot, par courrier électronique, une fois la validité de leur gain vérifiée.
Les codes se rapportant aux moments prédéfinis comme donnant droit à attribution d'un gain immédiat, sont déposés chez l'huissier chargé du tirage au sort final (cf.(5.2), afin de contrôle de la régularité du jeu et de la détermination des gagnants.
5.2 Tirage au sort final
La désignation du gagnant s'effectuera par tirage au sort sous contrôle d'huissier le 30 septembre 2010 à 17 heures au moyen d'un algorithme de désignation aléatoire déposé auprès de l'huissier dépositaire du présent Règlement.
Le gagnant sera désigné après vérification de son éligibilité au gain de la dotation le concernant.
Ce gagnant sera contacté, par l'Organisateur, par courrier électronique à l'adresse électronique qu'il aura renseignée pour participer au jeu. Si ce participant tiré au sort ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur qui pourra l'attribuer à une association à but non lucratif ou à une organisation non gouvernementale.
Le nom et prénom du gagnant du tirage, ainsi que les noms et prénoms des gagnants des autres dotations du jeu pourra être obtenu en envoyant une enveloppe timbrée portant l'adresse du demandeur à l'Organisateur à l'adresse indiquée à l'article 6 ci-dessous, dans le mois suivant le tirage.
L'Organisateur pourra publier sur le site ou sur tout autre site, ainsi que sur des supports physiques publi-promotionnels, le nom et prénom des gagnants, ainsi que les lots remportés, sans que cela ne leur confère d'autres droits que la remise de son lot. Pour la remise du lot à un participant âgé de moins de 18 ans, l'accord des parents sera nécessaire. A défaut, le lot ne pourra lui être attribué et sera distribué à une association caritative reconnue d'utilité publique ou à une Organisation Non Gouvernementale du choix de l'organisateur.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
5.3 Dotation Bonus
La dotation bonus sera attribuée aux 50 premiers participants ayant au moins 3 amis invités inscrits au jeu, tels que constatés par les serveurs informatiques sur lesquels le Jeu est organisé, selon le moment d'inscription de chacun des amis invités par les participants concernés.
Si le contrôle de la régularité du jeu et la désignation par tirage au sort du 50ème gagnant, éligible à cette dotation faisait l'objet d'une situation d'ex aequo entre deux participants, au motif que leurs troisièmes amis respectifs se sont inscrits au jeu au même instant, le départage entre les deux participants concernés se ferait par un tirage soumis à contrôle d'huissier.
ARTICLE 6. GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, n'est demandée aux participants du fait de leur participation. Les frais engagés pour la participation aux tirages au sort via Internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier adressé à l'Opérateur de ce Jeu assistant l'Organisateur dans l'organisation du Jeu :
1000mercis
Jeu " La nature a tant à vous offrir "
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Les frais éventuels de communication téléphonique pour participer au jeu, se connecter au jeu et y consulter les résultats, seront remboursés, sur demande du participant, sur les bases suivantes :
6.1 En cas de participation sur la base d'une connexion au Site facturée à la durée :
Le remboursement de la connexion pour les personnes utilisant un compte débité du temps de connexion, sur la base d'un forfait correspondant au coût de la connexion de 3 minutes de communication téléphonique locale TTC depuis un poste fixe, pour la France Métropolitaine selon le tarif débité de l'opérateur de communication téléphonique et sur justificatifs du débit.
6.2 En cas de participation sur la base d'une connexion gratuite ou forfaitaire :
Les participants bénéficiant d'une connexion gratuite ou forfaitaire (abonnement, utilisateurs de cybercâble, ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement de la connexion dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté par l'internaute pour son usage de l'internet en général et que le fait de se connecter au site et de participer au jeu n'entraîne aucun frais ou débours spécifique liés à la participation au jeu.
Le remboursement du timbre utilisé pour les demandes de remboursement des frais de participation ou de réception d'une copie du règlement, formées par courrier postal, le remboursement se faisant sur demande au tarif lent en vigueur.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 (quinze) jours suivant la participation au jeu et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et informations suivantes relatifs au participant :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- une photocopie de sa carte d'identité
- la date et l'heure de sa participation
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
ARTICLE 7. RESPONSABILITE
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur.
L'Organisateur ou ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. En particulier, l'Organisateur ou ses prestataires tels que l'Opérateur déclinent toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé ou d'instant gagnant qui ne leur serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des participants viendraient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
L'Organisateur ou ses prestataires se réserve le droit de remplacer toute dotation qui leur serait indisponible par une autre dotation de valeur équivalente.
Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la demande du gagnant. Le gagnant s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d'un produit ou d'un service offert en dotation dans le cadre du Jeu, pour les produits ou services qui ne sont ni produits, ni prestés, ni distribués, ni fabriqués par Fleurance Nature.
ARTICLE 8. DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement du Jeu est déposé chez Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice, 14 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, France. Le règlement est accessible auprès de l'huissier dépositaire, ainsi qu'à partir du Site durant le Jeu. Il est également disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, à l'adresse suivante :
1000mercis
Jeu " La nature a tant à vous offrir "
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
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