REGLEMENT - FLEURANCE NATURE
" PRENEZ LE TEMPS DE VOUS FAIRE PLAISIR ! "
Sommaire
ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE 1
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION 1
2.1 CONDITIONS D'INSCRIPTION AU JEU 1
2.2 DONNEES DES PARTICIPANTS 2
2.3 SECURITE ET VALIDITE DE LA PARTICIPATION 3
2.3.1 Validité de la participant 3
2.3.2 Sécurité des dispositifs de Jeu : 3
ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU 4
3.1 TIRAGE AU SORT FINAL : 4
3.2 INVITATION D'AMIS A PARTICIPER 4
ARTICLE 4. DOTATIONS 4
ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS 5
5.1 TIRAGES AU SORT FINAL 5
ARTICLE 6. GRATUITE DE LA PARTICIPATION 5
6.1 EN CAS DE PARTICIPATION SUR LA BASE D'UNE CONNEXION AU SITE FACTUREE A LA DUREE : 6
6.2 EN CAS DE PARTICIPATION SUR LA BASE D'UNE CONNEXION GRATUITE OU FORFAITAIRE : 6
ARTICLE 7. RESPONSABILITE 6
ARTICLE 8. DEPOT DU REGLEMENT 7
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ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
La société Fleurance Nature, ci-après " l'Organisateur ", société anonyme de nationalité française au capital de 64.318 euros, dont le siège social est situé Route d'Agen - BP 46 - 32 500 Fleurance, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Auch (Gers, France) sous le numéro RC 72 B 10, numéro de téléphone 05 62 06 66 49, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 17 janvier au 4 mars 2011 à 17 heures, heure et date de clôture du jeu (ci-après, le " Jeu ").
Le Jeu, le Site et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Le Jeu est accessible sur le site http://jeu.fleurancenature.fr (ci-après le " Site ").
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le fait de s'inscrire au Jeu implique l'acceptation sans réserve et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le Site lors de l'inscription d'un participant et à tout moment durant le Jeu sur le Site.
2.1 Conditions d'inscription au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine (incluant la Corse, hors DOM TOM), à l'exclusion du personnel de l'Organisateur et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
Tout participant doit être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique. Plusieurs participations par foyer sont autorisées.
Toute personne souhaitant participer au Jeu doit indiquer à l'Organisateur, sa civilité, son prénom, son nom, son adresse e-mail valide, sa date de naissance, qu'elle accepte de recevoir des offres de FLEURANCE NATURE et si elle souhaite ou non recevoir par courrier électronique des offres des partenaires de l'Organisateur
2.2 Données des participants
Les coordonnées des participants et des gagnants seront traitées conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et de ses décrets d'application et chaque participant consent, par le fait de participer au jeu, au traitement de ses données, à finalité de gestion de ses participations aux jeux et de prospection, dans les conditions ci-après.
La société FLEURANCE NATURE, Organisateur du jeu, et les prestataires techniques qui interviennent pour son compte, pour les besoins du déroulement du jeu, sont destinataires des informations à caractère personnel communiquées nécessaires pour participer au Jeu.
Tout participant est également susceptible, sauf opposition de sa part exercée auprès de l'Organisateur ou de l'Opérateur du Jeu, aux coordonnées figurant au présent article 2.2, de recevoir des offres de ce dernier pendant ou à l'issue du Jeu, portant sur les produits et services de l'Organisateur, par tout moyen de communication, y compris électronique.
Si les participants y ont consenti de manière expresse, les informations les concernant pourront également être utilisées pour leur adresser par courrier électronique des offres portant sur des produits ou services des partenaires de l'Organisateur.
Chaque participant dispose du droit d'accès aux données le concernant, de rectification et de suppression de ses données, ainsi que d'opposition à traitement ultérieur et à la communication de ses données aux partenaires de l'Organisateur.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment auprès de l'Organisateur de ce jeu, responsable de traitement, à l'adresse suivante :
Fleurance Nature Service Client Route d'Agen
BP 30546
32505 FLEURANCE CEDEX
France
Tel : 05.62.06.66.49 ou en adressant un courrier électronique à l'Organisateur, à l'adresse suivante : http://www.fleurancenature.fr/contacteznous.asp
Pendant la durée du jeu uniquement, ces droits peuvent également être exercés auprès de l'Opérateur du jeu, agissant pour le compte de l'Organisateur :
1000mercis
Jeu Fleurance Nature " Prenez le temps de vous faire plaisir !"
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
La société 1000mercis transmettra à l'Organisateur du jeu les demandes formulées auprès d'elle par les participants durant le jeu.
2.3 Sécurité et validité de la participation
2.3.1 Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l'Organisateur sur le Site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et serait attribuée par l'Organisateur à une association à but non lucratif, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par l'Organisateur ou par des tiers.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes noms, prénom, date de naissance et adresse e-mail et domicile.
2.3.2 Sécurité des dispositifs de Jeu :
L'Organisateur et l'Opérateur du Jeu pour le compte de l'Organisateur traitent les données de trafic et de connexion au Site du Jeu et conservent notamment l'identifiant (adresse IP) de l'ordinateur utilisé par un participant aux fins d'établir des statistiques de fréquentation du Site, d'assurer la sécurité du Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d'une participation au Jeu et de sa conformité au règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le Site du Jeu ou tout envoi automatisé d'invitation à des tiers.
Toute fraude ou participation irrégulière conduirait systématiquement à l'exclusion du Participant concerné et du bénéfice d'une dotation et exposerait le Participant concerné à des poursuites susceptibles d'être intentées à son encontre par l'Organisateur ou par des tiers. Le cas échéant, l'Organisateur pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU
Pour participer au Jeu " PRENEZ LE TEMPS DE VOUS FAIRE PLAISIR ! " et tenter de gagner, le participant doit :
• Se connecter entre le 17 janvier 2011 à partir de 20h et le 04 mars 2011 avant 17 heures sur le site Internet, à l'adresse suivante : http://jeu.fleurancenature.fr
• L'heure du serveur de l'opérateur du jeu fera foi tant de l'horaire de participation, que de l'horaire de clôture du jeu et de l'horaire d'inscription des amis, pour le jeu Bonus.
• Compléter le formulaire d'inscription au Jeu avec sa civilité, son nom, son prénom, son adresse e-mail valide, sa date de naissance et en indiquant s'il souhaite ou non recevoir par courrier électronique des offres des partenaires de l'Organisateur.
• Prendre connaissance du règlement du jeu, à tout moment du Jeu.
Toute participation formulée avec des informations incomplètes, erronées ou en violation au présent Règlement sera considérée comme nulle par l'Organisateur.
Après s'être inscrit, le participant arrive sur une page lui proposant d'inviter ses amis à participer au jeu, s'il le souhaite. Il obtient par son inscription, le droit de participer au tirage au sort final.
3.1 Tirage au sort final :
Les gagnants seront désignés par tirage au sort, sous contrôle d'huissier comme précisé à l'article 5.
3.2 Invitation d'amis à participer
Le participant peut décider, s'il le souhaite, d'inviter certains de ses proches à s'inscrire au Jeu.
Dans ce cas, le participant en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses e-mail de ses proches, indique à l'Organisateur l'adresse e-mail (courrier électronique) de ces derniers afin que l'Organisateur leur envoie au nom et pour le compte du participant, son message d'invitation à participer au Jeu.
Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir l'adresse e-mail de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à l'Organisateur.
L'Organisateur n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage l'Organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il fournit à l'Organisateur et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches.
Les adresses e-mails des proches d'un participant fournies par ce dernier doivent être valides et différentes les unes des autres pour être comptabilisées au bénéfice du participant.
ARTICLE 4. DOTATIONS
Les modalités de remise et d'utilisation des lots seront communiquées aux gagnants après leur désignation.
Le jeu est composé des dotations suivantes :
- 1er lot : 1 000 € de soins beauté Cosmétique BIO Fleurance Nature de votre choix dans les produits proposés sur le site www.fleurancenature.fr, sous réserve de disponibilités des produits.
- Du 2ème au 20ème lot : 1 coffret Soins Expert Cosmétique BIO Fleurance Nature, d'une valeur unitaire de 39,90€ TTC. Ce coffret recyclable comprend un sérum jour à l'edelweiss, flacon de 40 ml, un sérum nuit à l'immortelle, flacon de 40 ml, un soin contour des yeux, flacon de 14 ml et un carré de coton.
- Du 21ème au 50ème lot : 1 Soin des mains Cosmétique BIO Fleurance Nature, d'une valeur unitaire de 8,90€ TTC (Tube de 50 ml).
ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS
5.1 Tirages au sort final
La désignation des gagnants s'effectuera par tirages au sort sous contrôle d'huissier le 7 mars 2011 à 17 heures au moyen d'un algorithme de désignation aléatoire déposé auprès de l'huissier dépositaire du présent Règlement.
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain des dotations les concernant.
Les gagnants seront contactés, par l'Organisateur, par courrier électronique à l'adresse électronique qu'ils auront renseignée pour participer au jeu. Si le participant tiré au sort ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur qui pourra l'attribuer à une association à but non lucratif ou à une organisation non gouvernementale.
Les noms et prénoms des gagnants des tirages pourront être obtenus en envoyant une enveloppe timbrée portant l'adresse du demandeur à l'Organisateur à l'adresse indiquée à l'article 6 ci-dessous, dans le mois suivant le tirage.
Les timbres liés à la demande écrite de communication des noms des gagnants seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
L'Organisateur pourra publier sur le site ou sur tout autre site, ainsi que sur des supports physiques publi-promotionnels, les noms et prénoms des gagnants, ainsi que les lots remportés, sans que cela ne leur confère d'autres droits que la remise de son lot. A défaut, le lot ne pourra lui être attribué et sera distribué à une association caritative reconnue d'utilité publique ou à une Organisation Non Gouvernementale du choix de l'organisateur.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
ARTICLE 6. GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, n'est demandée aux participants du fait de leur participation. Les frais engagés pour la participation aux tirages au sort via Internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier adressé à l'Opérateur de ce Jeu assistant l'Organisateur dans l'organisation du Jeu :
1000mercis
Jeu Fleurance Nature " Prenez le temps de vous faire plaisir !"
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Les frais éventuels de communication téléphonique pour participer au jeu, se connecter au jeu et y consulter les résultats, seront remboursés, sur demande du participant, sur les bases suivantes :
6.1 En cas de participation sur la base d'une connexion au Site facturée à la durée :
Le remboursement de la connexion pour les personnes utilisant un compte débité du temps de connexion, sur la base d'un forfait correspondant au coût de la connexion de 3 minutes de communication téléphonique locale TTC depuis un poste fixe, pour la France Métropolitaine selon le tarif débité de l'opérateur de communication téléphonique et sur justificatifs du débit.
6.2 En cas de participation sur la base d'une connexion gratuite ou forfaitaire :
Les participants bénéficiant d'une connexion gratuite ou forfaitaire (abonnement, utilisateurs de cybercâble, ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement de la connexion dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté par l'internaute pour son usage de l'internet en général et que le fait de se connecter au site et de participer au jeu n'entraîne aucun frais ou débours spécifique liés à la participation au jeu.
Le remboursement du timbre utilisé pour les demandes de remboursement des frais de participation ou de réception d'une copie du règlement, formées par courrier postal, le remboursement se faisant sur demande au tarif lent en vigueur.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 (quinze) jours suivant la participation au jeu et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et informations suivantes relatifs au participant :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- une photocopie de sa carte d'identité
- la date et l'heure de sa participation
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
ARTICLE 7. RESPONSABILITE
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur.
L'Organisateur ou ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. En particulier, l'Organisateur ou ses prestataires tels que l'Opérateur déclinent toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé ou d'instant gagnant qui ne leur serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des participants viendraient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
L'Organisateur ou ses prestataires se réserve le droit de remplacer toute dotation qui leur serait indisponible par une autre dotation de valeur équivalente.
Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la demande du gagnant. Le gagnant s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d'un produit ou d'un service offert en dotation dans le cadre du Jeu, pour les produits ou services qui ne sont ni produits, ni prestés, ni distribués, ni fabriqués par Fleurance Nature.
ARTICLE 8. DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement du Jeu est déposé chez Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice, 14 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, France. Le règlement est accessible auprès de l'huissier dépositaire, ainsi qu'à partir du Site durant le Jeu. Il est également disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, à l'adresse suivante :
1000mercis
Jeu Fleurance Nature " Prenez le temps de vous faire plaisir !"
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
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