Réglement
Modalités Jeu Concours Parmentiers Gratinés - Puy du Fou
ARTICLE 1 - Organisation
La Société FLEURY MICHON TRAITEUR, inscrite au RC de LA ROCHE-SUR-YON sous le Numéro B340 545 441, organise le jeu concours « Parmentiers Gratinés – Puy du Fou », jeu gratuit et sans obligation d’achat, du 2 novembre 2013 au 4 janvier 2014, uniquement sur Internet, accessible à l’adresse : www.fleurymichon.fr.
ARTICLE 2 - Participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France (dont Corse), à l'exclusion des personnels des sociétés organisatrices et de leurs sociétés apparentées ainsi que de leur famille. Tout Participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. L'Organisateur pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un Participant ne pouvant justifier de cette autorisation. Le simple fait de participer au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement par le Participant.
Pour la participation des mineurs de 13 à 18 ans, une autorisation d’un titulaire de l’autorité parentale ou de leur représentant légal âgé de plus de 18 ans est exigée. Les gagnants devront justifier de leur âge avant de recevoir leur prix. Pour tout gagnant âgé de moins de 18 ans, l’Organisateur pourra demander la preuve du consentement de l’un des parents ou de son tuteur, confirmant leur accord sur la participation de leur enfant au jeu ainsi que sur l’attribution du lot par l’Organisateur. L’Organisateur se réserve le droit de sélectionner un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.
2.2 Ce Jeu est véhiculé par de la publicité sur le site Internet www.fleurymichon.fr , il est également relayé par des stickers sur les packagings des trois recettes « Parmentiers » Fleury Michon: Parmentier de Jambon, Parmentier de Poulet Rôti, et Hachis Parmentier.
2.3 Une seule participation autorisée par foyer (même nom, même prénom, même adresse postale et même adresse électronique). Les participants ne peuvent faire appel à des forums de jeu pour favoriser leurs chances de gagner. L’Organisateur se réserve le droit d’exclure tout participant ne respectant pas l’équité du Jeu.
2.4 La participation et l'inscription au jeu concours Parmentiers Gratinés-Puy du Fou implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonnes conduites,…), ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.
ARTICLE 3 - Principe du jeu
Pour participer au tirage au sort réalisé par la société organisatrice et tenter de gagner l’un des lots mis en jeu, le participant doit se rendre sur le site www.fleurymichon.fr. Après avoir cliqué sur l’actu du jeu présent en première page du site, le participant est redirigé vers le jeu concours où il trouvera un formulaire à remplir. Une fois les coordonnées saisies, le participant doit cliquer sur le bouton « valider » pour enregistrer son inscription et valider sa participation au tirage au sort.
Les tirages au sort seront organisés dans un délai de 15 jours à compter de la fin du jeu prévue le 4 janvier 2014 pour les lots décrits à l’article 4 – Dotations.
ARTICLE 4 – Dotations
Sont mises en jeu les dotations suivantes :
20 séjours pour 4 personnes de deux jours et une nuit comprenant l’accès au Grand Parc sur 2 jours (hors spectacle « La Cinéscénie ») et une nuit dans l’un des hôtels de la Cité Nocturne pour 4 personnes avec petit déjeuner (hors « Le logis de Lescure », les hôtels sont définis librement par l’organisateur selon la disponibilité). Les 20 séjours sont valables sur la saison 2014 hors période bleue.
75 lots de 4 entrées adultes (300 entrées adultes au total) pour le Grand Parc du Puy du Fou valables sur la saison 2014 (hors Cinéscénie)
Les personnes désignées gagnantes seront informées par e-mail à l’adresse électronique indiquée sur le formulaire de participation dans un délai de 25 jours à compter du tirage au sort.
La société organisatrice se réserve le droit de demander une confirmation des coordonnées du gagnant par email ou courrier postale avant d’envoyer le gain. Si tel est le cas, tout gagnant ne les confirmant pas sera alors considéré comme ayant définitivement renoncé à son gain. La société organisatrice sera alors libre d’en disposer comme elle le souhaite.
ARTICLE 5 - Réception des lots gagnés
Les gagnants recevront leur lot par voie postale avec accusé de réception ou par e-mail à l’adresse indiquée sur le site Internet au moment de l’inscription, au plus tard 30 jours après l’annonce des gagnants. La société organisatrice se réserve le droit de demander une confirmation des coordonnées du gagnant par email ou courrier postale avant d’envoyer le gain.
Si pour une raison extérieure à l ‘organisateur la dotation ne pouvait être remise, le gagnant serait déchu de tout droit et le lot serait remis à disposition de la société organisatrice.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas d’obtenir sa dotation. Les participations au jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
Il ne sera attribué qu’une dotation par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse électronique par foyer).
Un participant qui se serait créé plusieurs e-mails avec la même adresse et le même nom serait disqualifié et ne pourrait prétendre au gain qui lui aurait été attribué.
Les inscriptions (e-mail + coordonnées postales) incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du participant. De même que les inscriptions avec des emails jetables sont strictement interdites.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais acheminement du courrier électronique.
ARTICLE 6 - Publicité et promotion des gagnants
Du seul fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l’Organisateur, à compter de l’obtention de leur gain, à utiliser en tant que tel leur nom, leur prénom, leur ville de résidence, dans toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au présent Jeu, en France métropolitaine (Corse comprise), et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation. Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier recommandé à l’adresse suivante : Service Marketing – Fleury Michon Traiteur – BP1 – 85707 Pouzauges Cedex, dans un délai de 15 jours à compter de l’annonce de son gain.
ARTICLE 7 - Autorisation
Les participants autorisent l’Organisateur à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du participant.
ARTICLE 8 – Remboursement des frais
8.1 Remboursement des frais de connexion à Internet
Si le participant accède au site www.fleurymichon.fr à partir d'un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel, et uniquement dans ce cas, il peut obtenir le remboursement de ses communications sur la base du temps passé pour participer au jeu, tel que mentionné sur la facture dont il adressera copie à l’adresse du jeu, étant entendu que toute demande manifestement abusive ou frauduleuse sera automatiquement rejetée.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire illimitée aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site www.fleurymichon.fr s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire illimitée (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au site www.fleurymichon.fr et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
La demande de remboursement des frais de connexion s’effectue par virement, à l’adresse du jeu. Ce remboursement s’effectuera sur la base d’un forfait correspondant au coût de la connexion de 5 minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur (soit sur la base forfaitaire de 0.223 € au total équivalent à 4 minutes de connexion au prix de 0,091 euros la première minute et 0,033 euros/min pour les minutes suivantes [coût d'une communication locale en heure pleine] pour la France métropolitaine).
Le participant devra joindre à sa demande : son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique, un RIB ou un RIP, la date et l'heure de sa participation, son identifiant et son mot de passe dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant la date et l'heure de la connexion en la soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
8.2 Remboursement des frais postaux
Les frais de la demande de remboursement seront remboursés par virement au tarif lent en vigueur en France et sur la base d’un courrier de 20 g. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB (ou des coordonnées bancaires IBAN et SWIT BIC).
Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne pourront être prise en compte.
ARTICLE 9 - Modification du règlement
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le Site et sera déposée comme le présent règlement auprès de l’huissier de justice cité à l’article 10 ci-dessous.
ARTICLE 10 - Dépôt et consultation du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de Maître Emmanuel DELANOT, Huissier de Justice, 27 rue Nationale 85110 CHANTONNAY, ledit règlement est librement disponible sur les pages du jeu présentes sur www.fleurymichon.fr
Le règlement peut être adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande à l’Organisateur. Pour obtenir le remboursement du timbre de la demande, il suffit de le réclamer avant le 01/07/13 (cachet de la poste faisant foi) en précisant vos noms, prénoms et adresse postale et en joignant un RIB. Le remboursement sera réalisé par virement au tarif lent en vigueur et sur la base d’un courrier de 20 g en France.
ARTICLE 11 - Informatique et libertés
Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les coordonnées des participants pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Ces informations sont destinées à l’Organisateur. Conformément aux articles 38 et suivants de la dite loi, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite adressée à Fleury Michon Traiteur, à l’attention du Service Marketing Fleury Michon – BP1 – 85707 Pouzauges Cedex
Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l'Organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
ARTICLE 12 - Responsabilité
12.1 La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
12.2 Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
12.3 L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
12.4 L’Organisateur fera des efforts pour permettre un accès au jeu présent dans le Site à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Site et au Jeu qu’il contient.
L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
L’Organisateur s’engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le système de détermination des gagnants et l’attribution des lots soit conforme au règlement du présent Jeu. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des gagnants, l’Organisateur ne saurait être engagé à l’égard des participants au-delà du nombre de dotations annoncées dans le règlement du jeu et dans la publicité accompagnant le présent Jeu.
12.5 En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations).
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
12.6 Enfin, la responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
ARTICLE 13 - Loi applicable et juridiction
13.1 Le présent règlement est soumis à la loi française.
13.2 En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l’Organisateur dans un délai de 2 mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).
13.3 Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.
FLEURY MICHON TRAITEUR – RC LA ROCHE-SUR-YON B340 545 44
