Règlement du jeu-concours Fleury Michon n°396106 Lot principal gagné : 21 (ou plus) remboursements de votre caddie jusqu'à 1000€ (1 000 €).

1
RÈGLEMENT DU JEU VOTRE CADDIE JUSQU’A 100% REMBOURSE – FLEURY MICHON
ARTICLE 1
La société FLEURY MICHON LS (ci-après dénommée "L’Organisateur"), SA Conseil d'Administration au capital de 13.382.658,85 €, ayant son siège social Route de la Gare 85700 POUZAUGES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La-Roche-Sur-Yon sous le numéro B 340.545.441 organise un jeu avec obligation d’achat par tirage au sort du 26 octobre au 4 décembre 2020 (ci-après dénommé "le Jeu").
ARTICLE 2
Peuvent participer à ce jeu toutes les personnes résidant en France métropolitaine, Corse comprise, à l’exclusion du personnel de l’Organisateur, et des personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du jeu, de même que leurs familles (même adresse postale).
Tout participant devra être majeur et ne pas être en incapacité juridique.
La participation au Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement (ci-après dénommé "le Règlement"), en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux promotionnels.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le Règlement entraînera la nullité de la participation.
Une seule participation par foyer (même nom, même adresse).
Toute personne contrevenant aux conditions de participation ou à toute autre disposition énoncée dans le Règlement sera privée de la possibilité de participer au Jeu et, le cas échéant, de réclamer la dotation gagnée, l'Organisateur se réservant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
De même, s’il est avéré que le Jeu est perturbé par des tiers, mais que le participant est complice de ces agissements, sa participation sera également considérée comme nulle et l'Organisateur se réserve le droit d'engager des poursuites.
L’Organisateur se réserve le droit d'effectuer à tout moment et par tout moyen toutes vérifications nécessaires afin de contrôler le respect du Règlement.
ARTICLE 3
Le jeu est annoncé sur le site www.jeufleurymichonvolailles.fr (ci-après le "Site du Jeu") et sur un sticker positionné sur les produits participants (Références de la gamme Filet de Poulet Fleury Michon - voir liste en Annexe).
Pour participer au Jeu il faut :
- Acheter au moins un produit porteur (liste en Annexe) entre le 26 octobre et le 4 décembre 2020 (inclus) dans un magasin,
- Se rendre sur le Site du Jeu,
- Remplir l'intégralité du formulaire de participation,
- Accepter le Règlement en cochant la case prévue à cet effet,
2
- Renseigner le Gencode du produit porteur et télécharger la copie du ticket de caisse (qui doit faire apparaitre clairement la date d'achat, le montant total TTC et le produit porteur – la date du ticket de caisse doit impérativement être antérieure à la date de participation),
- Cliquer sur le bouton permettant de valider sa participation.
Un message sera affiché confirmant l'inscription du participant au tirage au sort (sous réserve de vérification de la conformité de sa participation et du respect du Règlement).
Les données enregistrées sur le serveur du Jeu feront foi en cas de contestation.
Toute participation comportant des informations manquantes, fausses, incomplètes, illisibles, erronées, inexactes, ainsi que toute participation enregistrée après les dates du Jeu ou interrompue pendant sa validation (y compris en raison de la connexion Internet) sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en compte.
Toute utilisation d'adresses différentes ou d’éléments d’identification différents pour une même participation sera considérée comme une tentative de fraude entraînant l'élimination définitive du participant.
En cas d’impossibilité pour le participant de compléter l’ensemble du parcours en ligne, il peut envoyer par courrier : ses coordonnées complètes sur papier libre (nom, prénom, adresse postale, téléphone, email), son ticket de caisse et le numéro du code-barres du produit acheté à l’adresse suivante :
Tessi-Jeu FM
56 rue de Billancourt
92100 Boulogne Billancourt
L’ensemble des frais de participation sont à la charge exclusive du participant.
ARTICLE 4
Un tirage au sort parmi l'ensemble des participations valides au Jeu sera organisé sous contrôle d'huissier dans un délai d'environ 10 jours à compter de la fin du Jeu.
Les gagnants tirés au sort remporteront une somme monétaire correspondant à un pourcentage du montant TTC de leur panier de course tel que figurant sur le ticket de caisse téléchargé selon les seuils suivants :
- Seuil 1 : 100% du montant TTC du panier
- Seuil 2 : 50% du montant TTC du panier
- Seuil 3 : 30% du montant TTC du panier
- Seuil 4 : 15% du montant TTC du panier
- Seuil 5 : 5% du montant TTC du panier
Le montant total de la dotation mise en jeu est de 21.000 euros TTC et le montant unitaire remboursé au gagnant ne pourra excéder 1.000 euros TTC.
L'huissier procédera au tirage au sort d'un gagnant pour chaque seuil dans l'ordre ci-dessus. Chaque gagnant se verra alors attribuer une somme correspondant au pourcentage du seuil concerné appliqué au montant TTC de son panier d'achat dans la limite de 1.000 euros.
L'huissier réitèrera ce processus jusqu'à distribution complète de la somme de 21.000 euros.
Lors du dernier tirage au sort si le montant restant à attribuer est inférieur au montant du pourcentage du seuil concerné appliqué au montant TTC du panier d'achat du gagnant, ce dernier se verra attribuer la somme restant à distribuer.
Il ne peut y avoir qu'un seul gain par foyer (même nom, même adresse).
3
ARTICLE 5
Les gagnants seront avertis de leur gain par courrier électronique à l'adresse renseignée dans le cadre de leur participation.
Un lien sécurisé leur permettra de se connecter pour confirmer leur identité et fournir leurs coordonnées bancaires permettant de virer sur leur compte bancaire le montant gagné. Le compte bancaire doit impérativement être au nom du gagnant.
A défaut de réponse d'un gagnant dans un délai de 15 jours à compter d'un second envoi avertissant du gain par courrier électronique, le gagnant sera déclaré avoir renoncé à son gain et celui-ci sera définitivement perdu et ne sera pas réattribué.
L’Organisateur n’est pas tenu de répondre aux demandes des participants (écrite, mail, fax ou téléphonique) concernant le mécanisme du jeu, l’interprétation ou l’application du présent règlement, le nom du gagnant, même après la clôture du jeu.
La dotation ne peut donner lieu à aucune contestation ou réclamation d’aucune sorte. Les gagnants s’engagent à ne pas rechercher la responsabilité de l’Organisateur en ce qui concerne la dotation notamment sa qualité ou toute conséquence engendrée par la possession d’une dotation.
Les frais supplémentaires susceptibles d'être engagés par les gagnants (frais bancaires ou postaux notamment) et qui ne sont pas expressément prévus par le Règlement seront exclusivement à leur charge.
Toute information incomplète, illisible, falsifiée, comportant des données erronées sera considérée comme nulle, et ne pourra donc donner lieu à la délivrance de la dotation.
L'Organisateur n'est en aucun cas responsable de toute difficulté liée au compte bancaire des gagnants.
ARTICLE 6
Chaque gagnant autorise expressément et gracieusement l’Organisateur, pendant une période de 2 ans à compter du tirage au sort, à utiliser à titre publicitaire, sur tout support, à l’occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent Jeu, en tant que tel son nom, sa voix, son image, sans restriction ni réserve et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de leur dotation.
Cependant, si un participant ne souhaite pas l’utilisation de son nom, dans le cadre ci-dessus cité, il peut en demander l’interdiction par courrier recommandé, adressé à l’Organisateur, jusqu’à un mois après avoir reçu le message l'avertissant de son gain, cachet de la poste faisant foi. L’utilisation éventuelle des attributs de la personnalité du gagnant avant réception de sa demande d’interdiction ne pourra être reprochée à l’Organisateur.
ARTICLE 7
L’Organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce Jeu sans préavis, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait.
L’Organisateur rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau de télécommunication et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le Site du Jeu.
L’Organisateur ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau « Internet » empêchant le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. L’Organisateur ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site du Jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lité notamment à l’encombrement du réseau. L’Organisateur met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des
4
informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur les sites du jeu, d’envoi d’emails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou la présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu ; des interruptions, des délais de transmissions des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du joueur, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels ; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un participant.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site du Jeu et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
L’Organisateur pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues, sous quelque forme que ce soit. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
S’il était constaté un éventuel retard, des grèves ou faits perturbant l’acheminement des courriers postaux ou électroniques, ainsi qu’une perte desdits courriers, l’Organisateur ne sera pas tenu responsable des dites conséquences. Les éventuelles réclamations devront être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement.
L’Organisateur n’est pas responsable en cas :
- d’intervention malveillante,
- de destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à l’Organisateur,
- des difficultés entre les gagnants et leur banque
- d’erreurs humaines ou d’origine électrique,
- de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à l’Organisateur, celui-ci se réserve le droit d’interrompre le jeu.
ARTICLE 8
Les données personnelles des participants collectées par l'Organisateur sont celles qui sont recueillies lors de la participation au Jeu, ainsi que, le cas échéant, lors de l'organisation et la remise de la dotation.
Ces données ne sont utilisées que pour l’administration et la promotion du Jeu. Elles sont destinées à l'Organisateur, qui pourra toutefois les communiquer à des tiers dans le seul cadre et pour les seuls besoins de l’administration du Jeu.
Sans préjudice des dispositions figurant à l’article 6, ces données ne pourront être utilisées à d'autres fins et seront conservées pendant la durée strictement nécessaire à leurs finalités à l'exception des données dont la durée de conservation minimum résulte d’une obligation légale ou règlementaire ou de l’extinction d’un délai de prescription.
5
Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l'Organisateur afin de mieux les servir et de les informer de ses nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
Le délégué à la protection des données est Frédéric LE CORRE qui peut être contacté à l'adresse suivante : support.dpo@digitemis.fr
Le participant est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de suppression de ses données ainsi que d'un droit d'opposition et de limitation du traitement de ses données personnelles.
Le participant peut exercer ces droits par demande écrite adressée à : DPO – Fleury Michon, ZAE de la gare 85700 Pouzauges
Le participant dispose également d’un droit de saisir à tout moment l’autorité compétente en matière de données personnelles (CNIL).
Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu. Par conséquent, le participant qui exercera le droit de suppression des données à caractère personnel le concernant avant la fin du Jeu sera réputé renoncer à sa participation.
ARTICLE 9
Le présent règlement est accessible via la page d’accueil du Jeu sur le Site du Jeu et peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment
L'Organisateur se réserve le droit de modifier à tout moment le Règlement sous la forme d'un avenant, qui sera publié sur le Site.
Le règlement est déposé à l'étude SELARL LSL, LE HONSEC – SIMHON – ALMOUZNI, huissier de justice à Rue d’Angiviller à Rambouillet
ARTICLE 10
Le présent règlement est soumis à la loi française.
ARTICLE 11
Le Participant peut adresser toute réclamation, demande ou communication relative au Jeu par courrier écrit adressé à Jeu FM – Tessi France, 15 bis avenue du centre, 78280 Guyancourt jusqu’au 30 janvier 2021.
Aucune réclamation ne sera prise en compte passée cette date.
ARTICLE 12
Dans l’hypothèse où une des dispositions du Règlement s’avèrerait invalide ou inapplicable, la validité des dispositions restantes n’en sera pas affectée. Les parties remplaceront la disposition invalide ou inapplicable par une disposition valable à effet équivalent à la disposition originale.
6
ANNEXE : LISTE DES PRODUITS PARTICIPANTS
4 tr. FILET de POULET Rôti
6 tr. FILET de POULET Rôti
10 tr. FILET de POULET Rôti
4 tr. FILET de POULET, - 25 % de SEL
4 tr. FILET de POULET FUME
4 tr. FILET de POULET BRAISE