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REGLEMENT DU JEU « FETE DES PERES – INSTANT GAGNANT »
ARTICLE 1 : ORGANISATION
La société RESEAU FLEURI (FLORAJET), SAS au capital de 700.000 Euros, dont le siège social est situé 26 chemin de l’Esqueiras, la Serrière de Giraud – 84240 CABRIERES D’AIGUES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’AVIGNON sous le numéro B 388 006 603 (ci-après dénommée « FLORAJET » ou la « société organisatrice » ou « organisateur »), organise, un jeu concours multi-sessions gratuit et sans obligation d’achat intitulé « FETE DES PERES – INSTANT GAGNANT » accessible sur son site Internet http://www.florajet.com (ci-après le « site »).
ARTICLE 2 : ACCES
Ce jeu est ouvert à toute personne majeure, quelle que soit sa nationalité, dont le domicile est situé en France métropolitaine (Corse comprise) et disposant donc d'une adresse postale en France métropolitaine (Corse comprise).
Il est précisé que les dotations des six premières sessions ne sont pas livrables en Corse.
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, ainsi que les mandataires sociaux et membres du personnel de la société organisatrice de toute société qu’elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle, ainsi que de toute personne impliquée dans la mise en oeuvre du jeu et les membres de leurs familles (ascendants et descendants).
Plusieurs personnes par foyer (même nom et même adresse postale) sont autorisées à participer à chaque session du jeu pendant toute la durée de l’opération.
Le gagnant d’une session sera admis à participer aux sessions ultérieures.
La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
ARTICLE 3 : DATES ET DIFFUSION DU JEU
Le jeu est accessible sur le réseau Internet sur le site de la société organisatrice (http://www.florajet.com), du 12 juin 2017 à compter de 00h00 au 18 juin 2017 à 23h59.
Des liens annonçant le jeu pourront être présents sur des sites partenaires de la société organisatrice.
ARTICLE 4 : DOTATION
La dotation globale de l’opération est de sept (7) prix, soit un (1) par session, pour une valeur totale estimative de 760,30 € TTC (sept cent soixante euros trente cents Toutes Taxes Comprises)
Un seul prix est mis en jeu par session.
- Pour la première session du 12 juin 2017, sera mis en jeu :
Un pied de vigne livrable en France métropolitaine (hors Corse), d’une valeur (frais de livraison compris) commerciale approximative de 37,90 € TTC (trente sept euros quatre vingt dix cents Toutes Taxes Comprises).
- Pour la deuxième session du 13 juin 2017, sera mis en jeu :
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Un coffret de trois bouteilles de vin du Lubéron Le Temps des Valeurs (un rouge, un blanc et un rosé) livrable en France métropolitaine (hors Corse), d’une valeur (frais de livraison compris) commerciale approximative de 37,90 € TTC (trente sept euros quatre vingt dix cents Toutes Taxes Comprises),
- Pour la troisième session du 14 juin 2017, sera mis en jeu :
Un bonsaï ginseng livrable en France métropolitaine (hors Corse), d’une valeur (frais de livraison compris) commerciale approximative de 41,90 € TTC (quarante et un euros quatre vingt dix cents Toutes Taxes Comprises).
- Pour la quatrième session du 15 juin 2017, sera mis en jeu :
Un coffret oenologique composé d’un tire-bouchon sommelier manche bois, d’un bouchon métal boule bois, d’un thermomètre à vin, d’un bec verseur métal avec bouchon bois, d’un collier anti-goutte intérieur feutrine et d’une bouteille de vin rosé du Lubéron Le Temps des Valeurs livrable en France métropolitaine (hors Corse), d’une valeur (frais de livraison compris) commerciale approximative de 48,80 € TTC (quarante huit euros quatre vingt cents Toutes Taxes Comprises).
- Pour la cinquième session du 16 juin 2017, sera mis en jeu :
Un olivier livrable en France métropolitaine (hors Corse), d’une valeur (frais de livraison compris) commerciale approximative de 41,90 € TTC (quarante et un euros quatre vingt dix cents Toutes Taxes Comprises).
- Pour la sixième session du 17 juin 2017, sera mis en jeu :
Un bouquet bonbons XL composé de dix packs de bonbons gélifiés et de vingt roses multicolores, livrable en France métropolitaine (hors Corse), d’une valeur (frais de livraison compris) commerciale approximative de 51,90 € TTC (cinquante et un euros quatre vingt dix cents Toutes Taxes Comprises).
- Pour la septième session du 18 juin 2017, sera mis en jeu :
Un séjour en logement de quatre personnes au sein d’un établissement géré par Odalys Vacances situé en France Métropolitaine, d’une valeur commerciale approximative de 500 € TTC (cinq cent euros Toutes Taxes Comprises).
Un séjour d’une semaine en logement 4 personnes d’une valeur commerciale approximative de 500 € TTC (cinq cent euros Toutes Taxes Comprises).
Séjour en logement quatre personnes au sein d’un établissement géré par Odalys Vacances située en France Métropolitaine (hors Résidence Prestige).
Séjour valable un (1) an à compter de la date où le participant a gagné, il devra être consommé avant le 19 juin 2018 (hors vacances scolaires).
Le séjour comprend uniquement l'hébergement en logement pour quatre (4) personnes pendant une semaine (samedi à samedi) hors vacances scolaires, cela en fonction des disponibilités en termes de dates, de lieu de séjour et de typologies d’appartements.
Les services optionnels et taxe de séjour sont à la charge du gagnant.
ARTICLE 5 : PRINCIPE DU JEU ET MODALITES D’INSCRIPTION
La participation au jeu « FETE DES PERES – INSTANT GAGNANT » entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions.
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Le règlement complet est accessible pendant toute la durée du jeu sur le site internet de l’organisateur à l’adresse suivante : http://www.florajet.com/reglement.php
Le non respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
Le jeu se déroule en sept (7) sessions :
- 1ère session : le 12 juin 2017,
- 2ème session : le 13 juin 2017,
- 3ème session : le 14 juin 2017,
- 4ème session : le 15 juin 2017,
- 5ème session : le 16 juin 2017,
- 6ème session : le 17 juin 2017
- 7ème session : le 18 juin 2017.
L’inscription des participants à une session est possible au cours de la journée de la session concernée de 00h00 à 23h59.
Il est précisé qu’une inscription n’est valable que pour une seule session. Il est toutefois possible de participer à plusieurs sessions dans la limite d’une participation par session.
Toutefois, le participant a la possibilité de manière facultative de partager le jeu sur les réseaux sociaux et il aura alors la possibilité de participer une seconde fois à la session du jeu à laquelle il aura participé dans le cas où il n’aurait pas gagné.
Pour participer à une session du jeu « FETE DES PERES – INSTANT GAGNANT », le participant doit se rendre sur le site et se connecter via Facebook, Twitter ou en indiquant son adresse de courrier électronique.
Il doit remplir le formulaire de participation avec les champs obligatoires suivants : nom, prénom, adresse postale et le cas échéant son adresse de courrier électronique.
Puis, il doit accepter le règlement en cochant la case prévu à cet effet et valider sa participation en cliquant sur bouton « JOUER » et il peut alors gratter virtuellement un ticket.
Chaque session du jeu fait l’objet d’un « Instant Gagnant » : le participant gagne ou perd instantanément.
On entend par Instant Gagnant une programmation informatique déterminant que la connexion correspondant à un certain instant (date, heure, minute et seconde exacte) est déclarée gagnante de la dotation de la session concernée. La liste des instants gagnants est définie de manière aléatoire.
A défaut de connexion coïncidant avec un instant gagnant, la première connexion arrivant après l’instant gagnant sera considérée comme gagnante.
Si le participant a perdu, il recevra immédiatement un message l’avertissant qu’il n’a pas gagné et FLORAJET lui communiquera un code promotionnel lui permettant de bénéficier d’une réduction de 10% pour tout achat sur le site www.florajet.com avant le 30 juin 2017 minuit.
Les gagnants de chaque session seront immédiatement informés et FLORAJET les contactera par courrier électronique à l’adresse qu’ils auront indiqué pour les aviser des modalités d’attribution et d’utilisation de leurs prix.
Il est précisé que le prix des six premières sessions est matérialisé par un code cadeau qui sera transmis par FLORAJET. Pour bénéficier du prix, le code cadeau devra être utilisé avant le 30 juin 2017 minuit sur le site www.florajet.com. Le code ne sera pas cumulable avec d’autres codes de réduction et il est utilisable en une seule fois.
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Toute demande de participation remplie de façon incomplète ou incompréhensible ou manifestement erronée, ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Le participant est responsable de l’exactitude des informations qu’il a communiquées.
Toute demande de participation formulée par un autre moyen que celui mentionné ci-dessus (notamment par courrier postal, télécopie ou autre) ne sera pas prise en compte.
ARTICLE 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les demandes de remboursement des frais de connexion Internet afférents à l’inscription au jeu et du coût de l’affranchissement afférent à la demande de remboursement et/ou pour la demande d’envoi du règlement du jeu (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, base vingt (20) grammes, à raison d'un timbre par enveloppe), dans la limite d'une demande par participant (même nom et même adresse), devront être adressées, par écrit, à l'adresse de la société organisatrice :
JEU CONCOURS « FETE DES PERES – INSTANT GAGNANT » - 26 chemin de l’Esqueiras - 84240 CABRIERES D’AIGUES.
Les demandes de remboursement de frais préciseront obligatoirement le jour et l'heure exacte de la connexion.
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d'une connexion de quinze (15) minutes selon les tarifs France Telecom pour les communications locales en vigueur à la date du dépôt du présent règlement. Ce montant correspond à quinze (15) minutes de connexion en communication téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour l'inscription, l'impression du règlement général, la prise de connaissance des conditions particulières du jeu et la participation au jeu.
Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal à l'adresse indiquée ci-dessus en joignant obligatoirement un RIB ou RIP et les justificatifs du coût de la connexion (tels que notamment la facture d’accès Internet). Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de trente (30) jours après la date de clôture du jeu.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement.
Les remboursements seront effectués par virement bancaire dans la première quinzaine du mois suivant le mois de réception de la demande (cachet de la poste faisant foi).
ARTICLE 7 : PUBLICITE
La société organisatrice se réserve le droit de publier, sur quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou autre, sur le réseau Internet ou non, en particulier sur le site, pour le monde entier, le nom du gagnant de chaque session pendant une durée maximale de un (1) an.
ARTICLE 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTE
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants inscrits au jeu disposent des droits d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à l'organisateur à l'adresse suivante :
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JEU CONCOURS « FETE DES PERES – INSTANT GAGNANT» - 26 chemin de l’Esqueiras - 84240 CABRIERES D’AIGUES.
Les informations collectées dans la cadre du présent jeu sont destinées exclusivement à la société organisatrice. Elles sont nécessaires pour la participation et l’attribution des gains aux gagnants.
Ces informations pourront être transmises par la société organisatrice à ses partenaires techniques et à tout partenaire ou prestataire assurant l’envoi des dotations.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE
9.1 ABSENCE DE RESPONSABILITE DE FACEBOOK ET DE TWITTER
Il est précisé que cette promotion n’est pas associée à Facebook ni Twitter et qu’elle n’est pas gérée, approuvée, sponsorisée ou parrainée par Facebook ou Twitter.
L’organisateur décharge Facebook et Twitter de toute responsabilité et les informations qui sont communiquées à l’occasion du jeu sont destinées à FLORAJET et en aucun cas à Facebook ou Twitter.
En acceptant le présent règlement et conformément aux conditions générales d’utilisation de Facebook que le participant a accepté, celui-ci reconnaît expressément que Facebook ne peut en aucun cas être tenu responsable du déroulement du jeu. Le participant renonce expressément à toute action, revendication, plainte ou recours contre Facebook ou Twitter, trouvant son origine dans le déroulement du présent jeu.
9.2 : LIMITATION DE RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en raison d’un évènement constitutif d’un cas de force majeure et habituellement reconnu par la jurisprudence des cours ou tribunaux français, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Et notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible pendant tout ou partie de la durée du jeu concours ou pour le cas où les coordonnées communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site de la société organisatrice.
La société organisatrice ne garantit pas que le jeu fonctionne sans interruption.
La société organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité. La
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société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
9.3 : RESERVES RELATIVES AUX DOTATIONS
La valeur des prix ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à leur évaluation. Les prix ne peuvent faire l’objet d’une demande de contrepartie financière, d’échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.
Aucun document ou photographie relatif aux prix n’est contractuel.
9.4 : RESERVES RELATIVES A L’ENVOI DES DOTATIONS
La société organisatrice ou son partenaire ne sauraient être tenus pour responsables dans le cas où l’adresse indiquée par le gagnant se révèle inexacte ou si la dotation n’est pas réclamée ou utilisée dans les délais impartis. En pareil cas, le lot serait définitivement perdu pour le gagnant sans contestation ni réclamation possible de la part de ce dernier.
En outre, ils ne sauraient être tenus pour responsables des retards et/ou des pertes en cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de la destruction totale ou partielle du prix par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas.
ARTICLE 10 : DEPOT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au jeu entraîne l’acceptation du présent règlement dans son intégralité. Aucune contestation ni réclamation intervenant après la clôture du jeu ne pourra être admise.
Le règlement est déposé auprès de la SELARL HUISSIER SYNERGIE 13, Huissiers de Justice à MARSEILLE au 21, rue Bonnefoy – 13006 MARSEILLE.
Le règlement est disponible sur le site à l’adresse http://www.florajet.com/reglement.php pendant la durée du jeu et une copie en sera adressée gratuitement à toute personne qui en fait la demande par courrier postal à l’huissier ou à l’adresse de la société organisatrice.
ARTICLE 11 : MODIFICATION DU REGLEMENT
La société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sous un préavis de cinq jours calendaires. Toute modification du règlement fera l'objet d'un dépôt auprès de la SELARL HUISSIER SYNERGIE 13, Huissiers de Justice à MARSEILLE au 21, rue Bonnefoy – 13006 MARSEILLE.
ARTICLE 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le site et le jeu sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.
ARTICLE 13 : LITIGES
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
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La loi applicable au présent règlement est la loi française. Tout différend né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.