REGLEMENT
COMPLET
DU
JEU
INTERNET
«
JEU
FESTIVES
FLORETTE
»
SOLECO
Article
1
–
Organisateur
du
jeu
La
société
Soléco
SAS,
au
capital
de
2
000
000
€,
située
Espace
d’activités
F.
Finel,
50430
LESSAY
immatriculée
au
RCS
de
Coutances
sous
le
n°
451
353
734,
et
désignée
ci-‐après
comme
«
la
société
organisatrice
»,
organise
du
09
décembre
2013
au
04
janvier
2014
inclus,
un
jeu
gratuit
avec
obligation
d’achat
intitulé
:
«
JEU
FESTIVES
FLORETTE
».
Article
2
–
Conditions
de
participation
Le
jeu
est
accessible
à
partir
de
la
page
Facebook
de
Florette
:
www.facebook.com/FloretteFrance
exclusivement
du
09
décembre
2013
au
04
janvier
2014
minuit
inclus
(date
et
heure
françaises
de
connexion
faisant
foi).
Ce
jeu
est
annoncé
sur
le
packaging
des
sachets
de
salades
Florette,
des
sachets
d’herbes
fraîches
Florette
et
du
plateau
apéritif
Florette
ainsi
que
sur
des
stops-‐rayon,
des
kakémonos
et
des
bacs
réfrigérés
présents
dans
les
magasins
participants.
Ce
jeu
avec
obligation
d’achat,
est
ouvert
à
toute
personne
physique
majeure
résidant
en
France
métropolitaine
(Corse
comprise),
en
Belgique
et
au
Luxembourg
à
l’exception
de
toute
personne
ayant
directement
ou
indirectement
participé
à
la
conception,
à
la
réalisation
ou
à
la
gestion
du
jeu,
du
personnel
de
la
société
Soléco
SAS
ainsi
que
des
membres
de
leur
famille.
En
cas
de
litige,
un
justificatif
pourra
être
demandé.
Article
3
–
Identification
des
gagnants
Pour
participer
au
jeu,
il
suffit
de
:
- Se
connecter
à
la
page
Facebook
de
Florette
entre
le
09
décembre
2013
et
le
04
janvier
2014
minuit
inclus
(date
et
heure
françaises
de
connexion
faisant
foi),
- Cliquer
sur
l’onglet
du
jeu
créé
pour
l’occasion
- Liker
la
page
Facebook
Florette
France
- Entrer
le
code-‐barres
situé
sur
le
sachet
Florette
porteur
de
l’offre
- Remplir
un
formulaire
(nom,
prénom,
adresse
e-‐mail,
adresse
postale,
code
postale,
ville
et
pays
(déjà
inscrit
«
France
»))
- Cliquer
sur
«
Go
»
sur
la
roue
de
la
fortune
:
le
participant
découvre
immédiatement
s’il
a
gagné.
Les
gagnants
recevront
un
mail
de
confirmation.
Les
gagnants
des
chèques
devront
envoyer
(en
recommandé
avec
accusé
de
réception)
une
copie
du
mail
reçu,
leurs
coordonnées
complètes
ainsi
que
le
ticket
de
caisse
original
sur
lequel
figure
leur
achat
Florette,
date
et
montant
total
du
ticket
entourés
avant
le
10/01/2014
minuit
inclus
(cachet
de
La
Poste
faisant
foi)
à
:
Jeu
Festives
Florette
–
cedex
2920
–
99292
Paris
Concours.
Après
vérification
des
documents,
le
gagnant
recevra
à
l’adresse
postale
un
chèque
correspondant
au
montant
du
ticket
de
caisse
dans
la
limite
de
150€.
Les
gagnants
des
lots
Alice
Délice
seront
contactés
par
e-‐mail.
Ils
recevront
leur
gain
par
voie
postale
sous
6
à
8
semaines.
Les
gagnants
des
soirées
Gourment
seront
contactés
par
e-‐mail
ou
téléphone
dans
un
délai
de
6
à
8
semaines
à
compter
de
leur
participation.
Le
jeu
est
limité
à
2
participations
par
jour
et
à
un
seul
gagnant
par
foyer
(même
nom,
même
adresse)
pendant
la
période
du
jeu.
La
participation
au
jeu
implique
l’acceptation
par
l’internaute
du
règlement
du
jeu
ainsi
que
la
création
d’un
compte
sur
le
site
Facebook.
Il
est
rigoureusement
interdit
de
jouer
avec
plusieurs
comptes
Facebook
pour
une
seule
et
même
personne.
Toute
indication
d’identité
et/ou
d’adresse
e-‐mail
et/ou
d'adresse
postale
fausse
entraînera
l’élimination
définitive
de
la
participation.
Toute
connexion
interrompue
sera
considérée
comme
nulle.
Les
coordonnées
incomplètes,
contrefaites
ou
réalisées
de
manière
contrevenante
au
présent
règlement
entraînent
la
disqualification
du
joueur
et
l’annulation
de
sa
participation
et
de
son
gain.
Article
4
–
Définitions
et
valeurs
des
dotations
Sont
mis
en
jeu
pour
cette
opération
:
- 2
soirées
Gourmet
:
dîners
avec
un
chef
à
domicile
d'une
valeur
unitaire
de
956,00€
- 15
lots
Alice
Délice
d’une
valeur
totale
de
290€
- 27
chèques
d’un
montant
maximum
de
150€
correspondant
à
1
gagnant
par
jour
du
09/12/2013
au
04/01/2014.
Article
5
–
Attribution
des
lots
Chaque
lot
est
attribué
au
gagnant
à
l’adresse
postale
indiquée
sur
le
formulaire
d’inscription
Chaque
gagnant
d’un
chèque
recevra
celui-‐ci
dans
un
délai
de
6
à
8
semaines
environ
après
envoi
de
son
courrier.
Chaque
gagnant
d’un
lot
Alice
Délice
recevra
son
gain
par
voie
postale
sous
6
à
8
semaines.
Les
2
gagnants
des
soirées
Gourment
seront
contactés
par
e-‐mail
ou
téléphone
dans
un
délai
de
6
à
8
semaines
à
compter
de
leur
participation.
Dans
l’hypothèse
où,
pour
une
raison
indépendante
de
la
volonté
des
organisateurs,
un
gagnant
ne
pouvait
bénéficier
de
sa
dotation,
cette
dernière
sera
définitivement
perdue
et
ne
sera
pas
réattribuée.
Dans
cette
hypothèse,
aucune
indemnité
de
quelque
nature
que
ce
soit
ne
sera
due
au
gagnant.
Le
lot
ne
pourra
donner
lieu
à
aucune
contestation,
ni
à
leur
échange
ou
remplacement.
En
cas
de
force
majeure
ou
de
toute
autre
circonstance
indépendante
de
sa
volonté,
la
société
organisatrice
se
réserve
le
droit
de
remplacer
le
lot
gagné
par
un
lot
de
nature
et
de
valeur
équivalentes.
Article
6
–
Responsabilité
S’agissant
du
lot,
la
responsabilité
de
la
société
organisatrice
est
strictement
limitée
à
la
délivrance
du
lot
effectivement
et
valablement
gagné.
D’une
manière
générale,
la
société
organisatrice
décline
toute
responsabilité
pour
tous
les
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir
à
un
gagnant
pendant
la
jouissance
du
lot.
La
société
organisatrice
se
dégage
de
toute
responsabilité
relative
à
une
éventuelle
insatisfaction
du
gagnant
concernant
leur
lot.
La
société
organisatrice
rappelle
aux
participants
les
caractéristiques
et
les
limites
du
réseau
et
décline
toute
responsabilité
liée
aux
conséquences
de
la
connexion
des
participants
à
ce
réseau
via
le
site.
Il
est
expressément
rappelé
que
l’Internet
n’est
pas
un
réseau
sécurisé.
La
société
organisatrice
ne
peut
être
tenue
pour
responsable
de
tout
problème
de
quelque
nature
que
ce
soit
lié
à
l'utilisation
des
outils
et
des
réseaux
informatiques
et
en
particulier
à
la
transmission
des
données
par
l'Internet
La
société
organisatrice
ne
saurait
donc
être
tenue
pour
responsable
de
la
contamination
par
d’éventuels
virus
ou
de
l’intrusion
d’un
tiers
dans
le
système
du
terminal
des
participants
au
jeu
et
décline
toute
responsabilité
quant
aux
conséquences
de
la
connexion
des
participants
au
réseau
via
le
site
www.facebook.com/FloretteFrance.
La
société
organisatrice
ne
pourra
être
tenue
pour
responsable
en
cas
de
dysfonctionnements
du
réseau
Internet,
notamment
dus
à
des
actes
de
malveillance
externes,
qui
empêcheraient
le
bon
déroulement
du
jeu.
Plus
particulièrement,
la
société
organisatrice
ne
saurait
être
tenue
pour
responsable
d’un
quelconque
dommage
causé
aux
participants,
à
leurs
équipements
informatiques
et
aux
données
qui
y
sont
stockées,
ainsi
que
des
conséquences
pouvant
en
découler
sur
leur
activité
personnelle
ou
professionnelle.
En
outre,
la
responsabilité
de
la
société
organisatrice
ne
pourra
en
aucun
cas
être
retenue
en
cas
de
problèmes
d'acheminement
ou
de
perte
de
courrier
électronique,
en
cas
de
détérioration
ou
destruction
des
données,
etc.
La
société
organisatrice
ne
saurait
davantage
être
tenue
responsable
au
cas
où
un
ou
plusieurs
participants
ne
pourraient
parvenir
à
se
connecter
au
site
du
fait
de
tout
défaut
technique
ou
de
problème
lié
notamment
à
l’encombrement
du
réseau.
La
société
organisatrice
du
jeu
ne
saurait
être
tenue
responsable
si,
en
cas
de
force
majeure
ou
d’événements
indépendants
de
sa
volonté,
elle
était
amenée
à
annuler
le
présent
jeu,
à
l’écourter,
à
le
prolonger,
à
le
différer
ou
à
le
modifier.
Sa
responsabilité
ne
serait
être
engagée
de
ce
fait.
Toutefois,
toute
modification
fera
l’objet
d’un
avenant
qui
sera
déposé
chez
Maître
Sandrine
MANCEAU,
Huissier
de
Justice
dépositaire
du
règlement,
sera
mis
en
ligne
sur
le
site
www.facebook.com/FloretteFrance
et
envoyé
gratuitement
à
toute
personne
ayant
fait
une
demande
de
règlement
par
écrit
conformément
aux
dispositions
de
l’article
09.
Toute
décision
de
la
société
organisatrice
concernant
l'existence,
le
déroulement
et
l'achèvement
du
jeu
est
souveraine
et
n'est
susceptible
d'aucun
recours.
Article
7
–
Conditions
de
remboursement
des
frais
Les
participants
qui
accèdent
au
site
www.facebook.com/FloretteFrance
à
partir
d’un
modem
et
au
moyen
d’une
ligne
téléphonique
facturée
au
prorata
du
temps
de
communication
ou
à
l’appel
peuvent
obtenir
le
remboursement
de
leurs
frais
de
connexion
sur
le
site
www.facebook.com/FloretteFrance
sur
la
base
d’un
forfait
par
jour
correspondant
au
coût
de
la
connexion
de
1
minute
de
communication
téléphonique
locale
TTC
depuis
un
poste
fixe,
selon
les
tarifs
France
Telecom
en
vigueur
soit
1,20
euros
au
total
équivalant
à
1
minute
de
connexion
par
jour
pendant
20
jours
au
prix
de
0,06
euros
TTC
la
minute
(coût
d’une
communication
locale
en
heure
pleine).
Les
frais
de
timbre
engagés
dans
ce
cadre
seront
également
remboursés
au
tarif
économique
en
vigueur
(base
20
g)
sur
demande
écrite
conjointe.
Il
est
impératif
d’effectuer
toute
demande
de
remboursement
au
plus
tard
10
jours
calendaires
après
réception
de
la
facture
téléphonique
correspondante.
La
date
retenue
sera
celle
indiquée
sur
la
facture.
La
demande
de
remboursement
devra
comporter
les
éléments
suivants
:
nom,
prénom,
adresse
postale
et
adresse
e-‐mail
(tous
ces
éléments
doivent
être
identiques
à
ceux
saisis
sur
le
formulaire
d'inscription
au
jeu),
un
RIB
ou
un
RIP
(Relevé
d'Identité
Bancaire
ou
Postal),
la
date
et
l'heure
de
sa
participation,
et
dès
sa
disponibilité,
une
photocopie
de
la
facture
détaillée
de
l'opérateur
téléphonique
et/ou
du
fournisseur
d'accès
indiquant
les
dates
et
heures
de
connexion
en
les
soulignant.
Cette
photocopie
fera
office
de
justificatif
de
domicile.
Le
nom
et
l’adresse
de
la
personne
demandant
le
remboursement
doivent
être
les
mêmes
que
ceux
mentionnés
sur
la
facture
de
l'opérateur
téléphonique.
Chaque
demande
de
remboursement
contenant
les
informations
et
documents
décrits
ci-‐dessus
devra
être
adressée
à
:
Jeu
Festives
Florette
–
cedex
2920
–
99292
Paris
Concours.
Cette
demande
doit
être
adressée
par
courrier,
impérativement
avant
le
14.01.2014
minuit
inclus,
cachet
de
La
Poste
faisant
foi.
Limité
à
une
demande
de
remboursement
par
personne
(même
nom
et/ou
même
adresse
et
/ou
même
adresse
e-‐mail).
Etant
observé
qu'en
l'état
actuel
des
offres
de
service
et
de
la
technique,
certains
fournisseurs
d'accès
à
Internet
offrent
une
connexion
gratuite
ou
forfaitaire
aux
internautes,
il
est
expressément
convenu
que
tout
accès
au
site
www.facebook.fr
s'effectuant
sur
une
base
gratuite
ou
forfaitaire
(tels
que
notamment
connexion
par
câble,
ADSL
ou
liaison
spécialisée)
ne
pourra
donner
lieu
à
aucun
remboursement,
dans
la
mesure
où
l'abonnement
aux
services
du
fournisseur
d'accès
est
dans
ce
cas
contracté
par
l'internaute
pour
son
usage
de
l'Internet
en
général
et
que
le
fait
pour
le
participant
de
se
connecter
au
site
et
de
participer
au
Jeu
ne
lui
occasionne
aucun
frais
ou
débours
supplémentaire.
Les
envois
incomplets,
illisibles,
insuffisamment
affranchis,
envoyés
hors
délai
ne
seront
pas
pris
en
compte.
En
cas
de
tentative
de
fraude,
la
société
organisatrice
se
réserve
le
droit
d’annuler
l’opération
et
d’engager
des
poursuites.
Article
8
–
Autorisation
des
gagnants
La
société
organisatrice
est
la
seule
destinataire
des
informations
nominatives.
Sauf
avis
contraire
des
participants,
leurs
noms
et
coordonnées
pourront
faire
l’objet
d’un
traitement
informatique.
Les
participants
autorisent
la
société
organisatrice
à
utiliser
et
diffuser
leur
nom,
prénom
et
adresse,
sur
tout
support,
pour
les
communications
concernant
le
jeu
sans
que
cette
utilisation
ne
puisse
ouvrir
droit
à
une
rémunération
ou
à
un
avantage
quelconque.
Article
9
–
Dépôt
&
obtention
du
règlement
Le
présent
règlement
est
déposé
chez
Maître
Sandrine
Manceau,
huissier
de
justice,
130
rue
Saint
Charles
75015
Paris,
et
disponible
gratuitement
en
écrivant
à
l’adresse
de
l’opération
:
Jeu
Festives
Florette
–
cedex
2920
–
99292
Paris
Concours.
Les
frais
de
timbre
engagés
dans
ce
cadre
seront
également
remboursés
au
tarif
économique
en
vigueur
(base
20
g)
sur
demande
écrite
conjointe.
Il
est
consultable
gratuitement
sur
le
site
www.facebook.com/FloretteFrance
pendant
toute
la
durée
du
jeu.
Article
10
–
Acceptation
du
règlement
Le
fait
de
participer
à
ce
jeu
implique
l’acceptation
sans
réserve
du
présent
règlement
complet
ainsi
que
des
modalités
de
déroulement
du
jeu.
L’interprétation
du
présent
règlement
et
tous
les
cas
non
prévus
par
celui-‐ci
seront
tranchés
souverainement
par
la
société
organisatrice
dont
les
décisions
sont
sans
appel.
En
cas
de
divergences
accidentelles
entre
ce
règlement
et
les
supports
de
l’opération,
il
est
expressément
prévu
que
ce
sont
les
termes
du
règlement
complet
qui
primeront.
Article
11
–
Loi
«
Informatique
&
Libertés
»
La
participation
à
ce
jeu
donne
lieu
à
l’établissement
d’un
fichier
automatisé
pour
le
compte
de
la
société
organisatrice
et
ce,
conformément
à
la
loi
«
Informatique
&
Libertés
»
du
6
janvier
1978.
La
réponse
aux
informations
demandées
est
nécessaire
à
la
prise
en
compte
de
la
participation
au
jeu.
Chaque
participant
dispose
d’un
droit
d’accès,
de
rectification
ou
de
radiation
des
informations
le
concernant
et
qu’il
peut
exercer
sur
simple
demande
écrite
à
l’adresse
de
l’opération
:
Jeu
Festives
Florette
–
cedex
2920
–
99292
Paris
Concours.