Règlement du jeu-concours Flunch n°160807 Lot principal gagné : Un lot d'1 an de repas Flunch (52 coupons repas de 10 euros chacun), 15 lots de 3 coupons repas de 10 euros chacun.

Règlement jeu VIVE LA PAELLA Flunch
ARTICLE 1 : ORGANISATION
La société FLUNCH, Société par Actions Simplifiée au capital de 30.893.760 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 320 712 510 et dont le siège social se situe Immeuble Péricentre, Rue Van Gogh à VILLENEUVE D’ASCQ (59650), organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat «Vive la Paella» du 20 juillet 2012 au 19 août 2012 inclus se déroulant exclusivement sur le site Internet www.flunch.fr.
ARTICLE 2 : QUI PEUT PARTICIPER
La participation est ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine (Corse incluse), ayant un accès à Internet et disposant d’une adresse e-mail valide. Sont exclus du jeu le personnel de la société organisatrice et les personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du jeu de même que leur famille, ascendants et descendants en ligne directe.
Tout participant âgé de moins de 18 ans, doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. La Société FLUNCH se réserve le droit de demander de justifier de cette autorisation, et de disqualifier tout participant en l'absence de justification de cette autorisation.
Les frais de connexion seront remboursés par virement sur simple demande, de même que les frais d’affranchissement de cette demande. Celle-ci devra être faite sur papier libre indiquant ses : nom, prénom, adresse postale personnelle, ainsi que la date et l’heure d’envoi de la participation. L’envoi devra également comporter la photocopie de la dernière facture à son nom prouvant qu’il est facturé à la connexion et non au forfait et un R.I.B. Les frais de connexion seront remboursés sur la base d’une unité de communication locale au tarif maximum en vigueur et les frais d'affranchissement de la demande seront remboursés sur la base du tarif lent en vigueur. Cette demande devra être envoyée par courrier postal avant l’issue du jeu à l’adresse suivante : Société FLUNCH – Service Marketing – Immeuble Péricentre –Rue Van Gogh – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ
ARTICLE 3 : DUREE DU JEU
Ce jeu se déroulera du 20 juillet 2012 au 19 août 2012 inclus et sera exclusivement accessible par le réseau Internet sur le site www.flunch.fr
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d’annuler le jeu ainsi que d’annuler ou différer la date du tirage au sort en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce titre.
ARTICLE 4 – COMMENT PARTICIPER
Pour participer au jeu sur internet, il convient de suivre les étapes suivantes :
Pour participer, l’internaute devra remplir les champs obligatoires du formulaire d’inscription. Lors de l’inscription, il certifie que les données qu’il saisit sont réelles et vraies. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée entraînera automatiquement l’annulation du gain. Il lui sera demandé de donner les
informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, adresse complète, adresse e-mail et son Flunch préféré. Ce jeu est limité à une participation par jour et par personne (même nom, même adresse e-mail) pour toute la durée du jeu.
Pour augmenter ses chances de gagner, le participant invite des amis. Plus d’amis participent plus de chance de gagner pour le participant initial
La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres participants. Tout formulaire incomplet, illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nulle. Toutes informations inexactes ou mensongères entraînent la disqualification du participant.
La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Chaque participant devra avoir rempli tous les champs du formulaire de façon complète et compréhensible
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d’adresses mail différentes pour un même participant sera considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du participant pour le tirage final. Chaque participant doit disposer d'une adresse électronique valide pour participer.
Si toutes ces conditions sont remplies, le participant est sélectionné pour le tirage au sort final.
ARTICLE 5 : DOTATIONS
Le jeu est composé des dotations suivantes :
- 1 enveloppe « 1 an de Flunch offert » soit 52 coupons repas d’une valeur commerciale de 10 € chacun soit 520 € TTC pour l’ensemble
- 15 enveloppes « Super repas Flunch à plusieurs » comprenant 3 coupons repas d’une valeur commerciale de 10 € chacun soit 30 €TTC par enveloppe
Les coupons sont utilisables par les gagnants dans les conditions suivantes :
Pour une parfaite information, Les coupons repas sont valables un an à compter de leur remise dans les restaurants participants à l’opération, Dans la limite d’un seul coupon par jour. Non cumulable avec d’autres promotions, cartes, plat du jour, menus ou formule (Express, XL, Du jour…), l’offre traiteur et sur la vente à emporter.
Les lots ne sont pas échangeables contre espèces.
La dotation ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise d’une contrepartie financière, totale ou partielle, ni à l’échange ou remplacement contre une autre dotation de quelque valeur que ce soit, pour quelle cause que ce soit.
Si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation par une autre de valeur égale ou supérieure.
ARTICLE 6 : TIRAGE AU SORT ET OBTENTION DU LOT
Les gagnants sur le web seront désignés par tirage au sort effectué à l’issue du jeu et ce au plus tard le 15 septembre 2012 par Me Millois, Huissier de justice à Tourcoing, parmi toutes les participations reçues. Ils recevront alors leur dotation par voie postale à l’adresse qu’ils auront fournie.
L’Organisateur se réserve le droit de demander la preuve du consentement de l’un des parents ou de son tuteur du gagnant, confirmant leur accord sur la participation de leur enfant au jeu ainsi que sur l’attribution du lot par l’Organisateur. L’Organisateur se réserve le droit de sélectionner un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial n’aurait pas été en mesure d’apporter de preuve suffisante de l’autorisation d’un parent ou d’un représentant légal.
Le gagnant ne pourra solliciter l’échange de son lot contre un autre lot, ni contre un prix, ni contre des espèces, ni contre d’autres biens et services.
Les lots non réclamés dans le cadre de cette opération seront, au choix de la société organisatrice, attribués aux consommateurs, par l'intermédiaire du service consommateur de la société organisatrice ou dans le cadre d'une autre opération promotionnelle ou bien adressés à une association caritative.
ARTICLE 7 : CAS DE FORCE MAJEURE – RESERVE DE PROLONGATION OU ARRET DU JEU
La responsabilité des organisateurs ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de leur volonté, le présent jeu devait être modifié, reporté, écourté ou annulé.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant la durée du jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
ARTICLE 8 : ACCEPTATION DU REGLEMENT - DEPOT - REMBOURSEMENT DES FRAIS
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, qui a valeur de contrat.
Le règlement complet est déposé chez Maître Berna, Huissier de Justice associé de la S.C.P WARLOP et MILLOIS – 6 rue Faidherbe BP 335 à TOURCOING (59200).
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation du joueur.
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, notamment par voie pénale, toute tentative de détournement du présent règlement et notamment en cas de communication d’informations erronées.
Le présent règlement est adressé à titre gratuit à toutes personnes qui en fait la demande à l’adresse suivante : Société FLUNCH - Service Marketing - Immeuble Péricentre-Rue Van Gogh, 59650 VILLENEUVE D’ASCQ avant 10 Août 2012 inclus. Cette demande devra s’accompagner des coordonnées personnelles complètes du demandeur.
Les frais de connexion seront remboursés par virement sur simple demande, de même que les frais d’affranchissement de cette demande. Celle-ci devra être faite sur papier libre indiquant son nom, prénom, adresse postale personnelle, ainsi que la date et l’heure d’envoi de la participation. L’envoi devra également comporter la photocopie de la dernière facture à son nom prouvant qu’il est facturé à la connexion et non au forfait et un R.I.B.Les frais de connexion seront remboursés sur la base d’une unité de communication locale au tarif maximum en vigueur et les frais d'affranchissement de la demande seront remboursés sur la base du tarif lent en vigueur. Le remboursement sera limité à un par foyer (même nom, même adresse).Toute demande illisible, raturée, photocopiée, incomplète ou envoyée hors délai ne pourra être traitée.
Le règlement de jeu est disponible gratuitement à l’accueil des restaurants participants.
ARTICLES 9 : FRAUDES
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et domicile, et pour ce faire, la Société organisatrice se réserve le droit, ce que tout participant accepte, de demander la communication d’une copie des documents attestant de ces informations.
La Société organisatrice pourra suspendre ou annuler la participation d’un ou plusieurs joueur(s), en cas de constatation d’un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la mise en place d’un système de réponses automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même identifiant – c’est-à-dire du même profil enregistré sur la base de données du jeu, une tentative de forcer les serveurs des organisateurs, une multiplication des comptes, etc.
La Société organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des joueurs concernés au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants au présent jeu, la Société organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La Société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment en matière informatique.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITE
La participation à ce jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les risques de d’interruption, et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.
La Société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelle que raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site www.flunch.fr
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l’indisponibilité du réseau Internet, de toutes défaillances techniques, matérielles ou logicielles, de quelle que nature que ce soit, ayant empêché ou limité le déroulement ou la participation au jeu, ou ayant dédommagé le système d’un participant, d’erreur ou de perte lors de l’acheminement des lots, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous l’entière responsabilité des participants. La société organisatrice se réserve le droit d’exclure du jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché ou troublé le bon déroulement du jeu. La société organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, l’opération, ses modalités et/ou la dotation devaient être partiellement ou totalement reportés, modifiés ou annulés.
De manière générale, la responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir lors du déroulement du jeu.
ARTICLE 11 : PUBLICITE ET PROMOTION DES GAGNANTS
Les gagnants autorisent la Société organisatrice à citer leur nom, prénom, coordonnées et à diffuser éventuellement leur photographie à l’occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent jeu, sur tout support, cette possibilité restant subordonnée à l’autorisation expresse des gagnants et sans que les gagnants puissent prétendre à une rémunération ou avantage quelconque autre que le lot remporté.
En cas de désaccord, le gagnant est tenu de le signaler immédiatement par écrit à l’adresse du jeu.
ARTICLE 12 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les coordonnées des participants pourront être traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel du 6 août 2004.Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations le concernant, qui pourra être exercé auprès de la Société FLUNCH - Service Marketing- Immeuble Péricentre, Rue Van Gogh, 59650 VILLENEUVE D’ASCQ.
ARTICLE 13 : LITIGES
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Toute difficulté née ou à naître, liée à l’interprétation du présent jeu ou de son règlement, sera soumise à la Société organisatrice. Ses décisions seront réputées souveraines et sans appel.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l’Organisateur, à l’adresse du Jeu dans un délai d’un mois maximum après la clôture du Jeu. Les décisions de l’Organisateur seront sans appel.