Règlement du jeu-concours Flunch n°320346 Lot principal gagné : 3 menus Flunch (9 €).

REGLEMENT DE JEU
« LE FLUNCHANT HALLOWEEN »
ARTICLE 1 - ORGANISATION
La Société FLUNCH, Société par Actions Simplifiée au capital de 30.893.760 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 320 772 510, dont le siège social se situe Immeuble Péricentre, boulevard Van Gogh à VILLENEUVE D’ASCQ (59650) (ci-après désignée la « Société organisatrice »), organise un jeu gratuit, sans obligation d’achat, pour les internautes du site Facebook, intitulé « LE FLUNCHANT HALLOWEEN» du 28 au 31 Octobre 2017 jusque 12h via la page officielle nationale Facebook flunch - www.facebook.com/flunch.
ARTICLE 2 - QUI PEUT PARTICIPER
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (Corse incluse), ayant un accès à Internet et disposant d’un compte Facebook.
Sont exclus du jeu le personnel de la Société organisatrice et les personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du jeu de même que leur famille, ascendant et descendant en ligne directe.
ARTICLE 3 - DUREE DU JEU
Ce jeu commencera et sera en ligne du 28 au 31 Octobre 2017 jusque 12h inclus et sera exclusivement accessible par le réseau Internet via la page officielle nationale Facebook flunch - www.facebook.com/flunch.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d’annuler le jeu ainsi que d’annuler ou différer la date du tirage au sort en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce titre.
ARTICLE 4 - COMMENT PARTICIPER
Pour participer au jeu, il convient de suivre les étapes suivantes :
- Participation au jeu exclusivement sur la page officielle flunch Facebook (www.facebook.com/flunch) (du 28 au 31 Octobre 2017 jusque 12h inclus) : il convient au participant d’avoir un compte Facebook valide. Les données de son compte Facebook ou du formulaire doivent être réelles et vraies. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée entraînera automatiquement l’annulation du gain.
- Renommez les plats flunch à la sauce Halloween, les 3 meilleurs commentaires remporteront un lot
Ce jeu est limité à une participation par personne (même nom, même compte Facebook) pour toute la durée du jeu.
La participation est strictement nominative et l’internaute ne peut en aucun cas participer
au jeu sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres participants. Toutes informations
inexactes ou mensongères entraîneront la disqualification du participant.
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute
utilisation de comptes Facebook, d’adresses mails différentes pour un même participant sera
considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du participant
pour le tirage final.
Chaque participant doit disposer d'une adresse électronique valide pour participer.
Si toutes ces conditions sont remplies, le participant est inscrit pour le tirage au sort.
ARTICLE 5 - DOTATION
Les dotations suivantes sont à gagner :
- 3 fmenu d’une valeur unitaire de 9.95 €
Chaque dotation ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise
d’une contrepartie financière, totale ou partielle, ni à l’échange ou remplacement contre
une autre dotation de quelque valeur que ce soit, pour quelle cause que ce soit.
Si les circonstances l’exigent, la Société organisatrice se réserve le droit de remplacer la
dotation par une autre de valeur égale ou supérieure.
ARTICLE 6 - TIRAGE AU SORT ET OBTENTION DU LOT
Un tirage au sort sera effectué parmi l’ensemble des participants.
Les gagnants seront désignés et validés par la Société organisatrice par tirage au sort parmi
toutes les participations. Les gagnants recevront leur dotation par mail ou par voie postale.
Les participants autorisent toutes les vérifications légales concernant leur identité et/ou
leurs coordonnées postales. Toute indication d'identité, d'adresse ou de numéros de
téléphone fausse ou erronée entraîne l'élimination immédiate de la participation.
Les gagnants ne pourront pas solliciter l’échange de leur lot contre un autre lot, ni contre un
prix, ni contre des espèces, ni contre d’autres biens et services.
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la Société organisatrice se réserve
le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur
équivalente.
Les lots non réclamés avant le 30 novembre 2017 dans le cadre de cette opération seront, au
choix de la Société organisatrice, attribués à des gagnants suppléants, aux consommateurs
par l'intermédiaire du service consommateur de la Société organisatrice ou dans le cadre
d'une autre opération promotionnelle, ou bien adressés à une association caritative.
ARTICLE 7 - CAS DE FORCE MAJEURE - RESERVE DE PROLONGATION OU ARRET DU JEU
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force
majeure ou indépendant de sa volonté, le présent jeu devait être modifié, reporté, écourté
ou annulé. Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement
peuvent éventuellement être publiés pendant la durée du jeu. Ils seront considérés comme
des avenants au présent règlement.
ARTICLE 8 - ACCEPTATION DU REGLEMENT - REMBOURSEMENT DES FRAIS
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans
son intégralité, qui a valeur de contrat.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement
entraînera la nullité de la participation du joueur.
La Société organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, notamment par
voie pénale, toute tentative de détournement du présent règlement et notamment en cas
de communication d’informations erronées.
Le présent règlement est adressé à titre gratuit à toutes personnes qui en fait la demande à
l’adresse suivante : Société FLUNCH - Service Marketing - Immeuble Péricentre - Rue Van
Gogh - 59650 VILLENEUVE D’ASCQ avant le 31 octobre 2017 inclus. Cette demande devra
s’accompagner des coordonnées personnelles complètes du demandeur.
Les frais de connexion seront remboursés par virement sur simple demande, de même que
les frais d’affranchissement de cette demande. Celle-ci devra être faite sur papier libre
indiquant son nom, prénom, adresse postale personnelle, ainsi que la date et l’heure d’envoi
de la participation. L’envoi devra également comporter la photocopie de la dernière facture
à son nom prouvant qu’il est facturé à la connexion et non au forfait et un R.I.B. Les frais de
connexion seront remboursés sur la base d’une unité de communication locale au tarif
maximum en vigueur et les frais d'affranchissement de la demande seront remboursés sur la
base du tarif lent en vigueur. Le remboursement sera limité à un par foyer (même nom,
même adresse).Toute demande illisible, raturée, photocopiée, incomplète ou envoyée hors
délai ne pourra être traitée. Cette demande devra être envoyée par courrier postal avant
l’issue du jeu à l’adresse suivante : Société FLUNCH - Service Marketing - Immeuble
Péricentre - Rue Van Gogh - 59650 VILLENEUVE D’ASCQ.
Le règlement de jeu est disponible gratuitement sur www.facebook.com/flunch.
ARTICLES 9 - MODERATION
La Société organisatrice se réserve le droit de mettre en oeuvre sa charte de bonne conduite
et de modération à tout moment. Si, après publication, la Société organisatrice estime que le
commentaire n’est pas conforme aux règles de bonne conduite en vigueur sur Internet,
ou/et à la loi française, elle se réserve le droit de supprimer le commentaire sans préavis.
De la même manière, la Société organisatrice se réserve le droit de supprimer les post et
commentaires ne respectant pas l’esprit du jeu et les consignes apposées sur le site internet
et sur la page Facebook officielle de flunch.
ARTICLES 10 - FRAUDES
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et domicile, et pour
ce faire, la Société organisatrice a le droit, ce que tout participant accepte, de demander la
communication d’une copie des documents attestant de ces informations.
La Société organisatrice pourra suspendre ou annuler la participation d’un ou plusieurs
joueur(s), en cas de constatation d’un comportement suspect qui peut être, sans que cela
soit exhaustif : la mise en place d’un système de réponses automatisé, la connexion de
plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même identifiant –
c’est-à-dire du même profil enregistré sur la base de données du jeu, une tentative de forcer
les serveurs de la Société organisatrice, une multiplication des comptes, ou par tout autre
procédé, toute tentative ne rentrant pas dans le cadre normal du jeu, etc.
La Société organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des
joueurs concernés au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de
réclamation, il convient que les participants apportent la preuve qu’ils ont adopté un
comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la
Société organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
Pour assurer l’égalité des chances entre tous les participants, la Société organisatrice se
réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant
les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La Société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes
sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment en matière informatique.
La Société organisatrice se réserve le droit d’exclure du jeu et de poursuivre en justice toute
personne qui aurait triché ou troublé le bon déroulement du jeu.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITE
La participation à ce jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des
limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les
risques d’interruption, et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et
transmission sur Internet.
La Société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelle que
raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon
quelconque, d’une connexion à la page nationale officielle Facebook flunch.
La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait
pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais
fonctionnement des lignes téléphoniques, de l’indisponibilité du réseau Internet, de toutes
défaillances techniques, matérielles ou logicielles, de quelle que nature que ce soit, ayant
empêché ou limité le déroulement ou la participation au jeu, ou ayant endommagé le
système d’un participant, d’erreur ou de perte lors de l’acheminement des lots, de leur non
réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique
contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se
fait sous l’entière responsabilité des participants.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour des raisons
indépendantes de sa volonté, l’opération, ses modalités et/ou la dotation devaient être
partiellement ou totalement reportés, modifiés ou annulés.
De manière générale, la responsabilité de la Société organisatrice ne peut être recherchée
concernant tous les incidents qui pourraient survenir lors du déroulement du jeu.
ARTICLE 12 - PUBLICITE ET PROMOTION DU GAGNANT
Par l’acceptation du présent règlement, les gagnants autorisent expressément la Société
organisatrice à citer, lors du tirage au sort et pour la publication des résultats, leur nom,
prénom, coordonnées et à diffuser éventuellement leur photographie à l’occasion de toute
campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent jeu, sur tout support, sans pouvoir
prétendre à une rémunération ou avantage quelconque autre que le lot remporté.
En cas de désaccord, les gagnants sont tenus de le signaler immédiatement par écrit à
l’adresse du jeu.
ARTICLE 13 - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les coordonnées des participants pourront être traitées conformément à la Loi Informatique
et Libertés n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée par la loi relative à la protection des
personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel du 6 août
2004. Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des
informations le concernant, qui pourra être exercé auprès de la Société FLUNCH - Service
Marketing - Immeuble Péricentre - Rue Van Gogh - 59650 VILLENEUVE D’ASCQ.
ARTICLE 14 - LITIGES
Le présent règlement est soumis à la loi française. En cas de contestation ou de réclamation,
pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la Société
organisatrice, à l’adresse du jeu dans un délai d’un mois maximum après la clôture du jeu.
Les décisions de la Société organisatrice seront souveraines.