Règlement du jeu-concours Flunch n°98789 Lot principal gagné : 20 consoles "PDC Touch Multimedia" (99 euros), 6 coffres "Pirates Playmobil" (59 euros), 4 "Maison du Père Noël Playmobil" (45 euros), 8 boîtes "Totally Spies" (29 euros).

REGLEMENT DU JEU « PLANETE NOEL»
-TIRAGE AU SORT-
ARTICLE 1 : ORGANISATION
La SAS FLUNCH RESTAURANTS agissant pour le compte de FLUNCH SAS et l’ensemble de
ses réseaux, Société par Actions Simplifiée à capital variable, immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés de LILLE sous le numéro 722 064 524 et dont le siège
social se situe Immeuble Péricentre, Rue Van Gogh à VILLENEUVE D’ASCQ (59650),
organise en France Métropolitaine (Corse incluse) sur le site www.flunch.fr un jeu
gratuit et sans obligation d’achat du 10 décembre au 22 décembre 2009 inclus.
ARTICLE 2 : QUI PEUT PARTICIPER
Ce jeu est ouvert à tout enfant âgé de trois (3) à dix (10) ans résidant en France
Métropolitaine, à l’exclusion des enfants du personnel de la société organisatrice et
bénéficiant d’une autorisation parentale ou du représentant légal pour participer.
Tout participant âgé de moins de 18 ans, doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent
ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. La SAS FLUNCH
RESTAURANTS se réserve le droit de demander de justifier de cette autorisation, et de
disqualifier tout participant en l'absence de justification de cette autorisation
ARTICLE 3 : DUREE DU JEU
Ce jeu commencera et sera en ligne à partir du10 décembre au 22 décembre 2009
inclus et sera exclusivement accessible par le réseau Internet sur le site www.flunch.fr.
Les participants seront directement dirigés en cliquant sur l’emailing spécifique reçu à
l’occasion du lancement du jeu ou en cliquant sur le lien sur le site Flunch.
ARTICLE 4 : COMMENT PARTICIPER AU TIRAGE AU SORT ?
Pour participer, l’internaute devra remplir les champs obligatoires du formulaire
d’inscription. Lors de l’inscription, il certifie que les données qu’il saisit sont réelles et
vraies. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée entraînera automatiquement
l’annulation du gain. Il lui sera demandé de donner les informations suivantes : nom,
prénom, date de naissance, adresse complète, adresse e-mail et son Flunch préféré. Ce
jeu est limité à une participation par personne (même nom, même adresse e-mail) pour
toute la durée du jeu.
La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous
plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres participants. Tout formulaire incomplet,
illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera
considéré comme nul.
La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique. A ce titre, toute
inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra
être prise en compte.
Chaque participant devra avoir rempli tous les champs du formulaire de façon complète
et compréhensible.
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute
utilisation d’adresses mail différentes pour un même participant sera considérée comme
une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du participant pour le tirage
final. Chaque participant doit disposer d'une adresse électronique valide pour participer.
Si toutes ces conditions sont remplies, le participant est sélectionné pour le tirage au sort
final.
ARTICLE 5 : DOTATIONS
Dotations mises en jeu :
1) 20 « Console PDC Touch Multimedia » d’une valeur commerciale unitaire de
99.99 € HT ;
2) 6 Coffres « Pirates Playmobil » d’une valeur unitaire de 59 € HT.
3) 4 « Maison du Père Noël Playmobil » d’une valeur commerciale unitaire de
45.49 € HT ;
4) 8 Boîtes « Totally Spies » d’une valeur unitaire de 29,99 € HT ;
ARTICLE 6 : OBTENTION DU LOT
Les gagnants seront désignés par tirage au sort effectué à l’issue du jeu et ce au plus
tard le 22 janvier 2010 par Me BERNA, Huissier de justice à Tourcoing, parmi toutes les
participations reçues et seront avisés de leur lot par email avec demande d’avis de
réception afin qu’ils confirment leurs coordonnées. Ils recevront alors leur dotation par
voie postale à l’adresse qu’ils auront fournie.
L’Organisateur se réserve le droit de demander la preuve du consentement de l’un des
parents ou de son tuteur du gagnant, confirmant leur accord sur la participation de leur
enfant mineur au jeu ainsi que sur l’attribution du lot par l’Organisateur. L’Organisateur
se réserve le droit de sélectionner un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial n’aurait
pas été en mesure d’apporter de preuve suffisante de l’autorisation d’un parent ou d’un
représentant légal.
Les participants autorisent toutes les vérifications légales concernant leur identité et/ou
leurs coordonnées postales. Toute indication d'identité, d'adresse ou de numéros de
téléphone fausse ou erronée entraîne l'élimination immédiate de la participation.
Le gagnant ne pourra solliciter l’échange de son lot contre un autre lot, ni contre un prix,
ni contre des espèces, ni contre d’autres biens et services.
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se
réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur
équivalente.
La responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents
qui pourraient survenir lors de l’utilisation du jeu.
Les lots non réclamés dans le cadre de cette opération seront, au choix de la société
organisatrice, attribués aux consommateurs, par l'intermédiaire du service
consommateur de la société organisatrice ou dans le cadre d'une autre opération
promotionnelle ou bien adressés à une association caritative.
ARTICLE 7 : CAS DE FORCE MAJEURE – RESERVE DE PROLONGATION OU ARRET
DU JEU
La responsabilité des organisateurs ne saurait être encourue si, pour un cas de force
majeure ou indépendant de leur volonté, le présent jeu devait être modifié, écourté ou
annulé.
Ils se réservent dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et
de reporter toute date annoncée, sans y être tenus, même en cas de grève des postes.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent
éventuellement être publiés pendant la durée du jeu. Ils seront considérés comme des
annexes au présent règlement.
Les lots qui ne pourront être distribués, pour des raisons indépendantes de la volonté des
organisateurs, ne seront pas ré attribués et resteront propriété de la Société Flunch
RESTAURANTS.
ARTICLE 8: REMBOURSEMENT DES FRAIS
Les frais de connexion seront remboursés par virement sur simple demande, de même
que les frais d’affranchissement de cette demande. Celle-ci devra être faite sur papier
libre indiquant son nom, prénom, adresse postale personnelle, ainsi que la date et l’heure
d’envoi de la participation. L’envoi devra également comporter la photocopie de la
dernière facture à son nom prouvant qu’il est facturé à la connexion et non au forfait et
un R.I.B. Les frais de connexion seront remboursés sur la base d’une unité de
communication locale au tarif maximum en vigueur et les frais d'affranchissement de la
demande seront remboursés sur la base du tarif lent en vigueur. Chaque type de
remboursement sera limité à un par foyer (même nom, même adresse).
La demande de remboursement doit être adressée par courrier postal avant l’issue du jeu
(cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante : Société FLUNCH RESTAURANTS –
Service Marketing – Immeuble Péricentre – Rue Van Gogh, 59 650 VILLENEUVE D’ASCQ.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 90 jours à compter de la réception de
ladite demande.
ARTICLE 9: ACCEPTATION DU REGLEMENT – DEPOT
Le fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement
dans son intégralité, qui a valeur de contrat.
Le règlement complet est déposé chez Maître Berna, Huissier de Justice associé de la
S.C.P BERNA-WARLOP et MILLOIS à TOURCOING et disponible sur le site www.flunch.fr
pendant toute la durée du jeu.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement
entraînera la nullité de la participation du joueur.
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, notamment par
voie pénale, toute tentative de détournement du présent règlement et notamment en cas
de communication d'informations erronées.
Il est strictement interdit à chaque participant de jouer avec plusieurs adresses
électroniques.
Le jeu est limité à un seul gagnant par foyer sur toute la durée du jeu (même adresse
électronique, même nom, même adresse postale).
Le présent règlement est adressé à titre gratuit à toutes personnes qui en fait la
demande à l’adresse suivante : Société FLUNCH RESTAURANTS– Service Marketing -
Immeuble Péricentre, Rue Van Gogh, 59650 VILLENEUVE D’ASCQ avant le 22 décembre
2009. Cette demande devra s’accompagner des coordonnées personnelles complètes du
demandeur.
Les frais de timbres relatifs à la demande (tarif lent en vigueur - 20g) pourront être
remboursés sur demande jointe accompagnée d’un RIB /RIP.
Toute demande illisible, raturée, photocopiée, incomplète ou envoyée hors délai ne
pourra être traitée.
ARTICLE 10 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les coordonnées des participants pourront être traitées conformément à la loi
Informatique et Libertés du 06 janvier 1978. Chaque participant dispose d'un droit
d'accès, de rectification ou de suppression des informations le concernant, qui pourra
être exercé auprès de la Société FLUNCH RESTAURANTS – Service Marketing - Immeuble
Péricentre, Rue Van Gogh, 59650 VILLENEUVE D’ASCQ.
ARTICLE 11: LITIGES
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement
seront tranchées souverainement par l’Organisateur.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes
devront être transmises à l’Organisateur, à l’adresse du Jeu dans un délai d’un mois
maximum après la clôture du Jeu. Les décisions de l’Organisateur seront sans appel.