REGLEMENT DU JEU GROUPE AVENIR / FLY "GAGNEZ UNE MAISON
et d'autres lots"
Article 1er:
A l'occasion d'une opération qui se déroulera du 2 février 2016 au 26 octobre 2016 au soir , la société FLY ci après dénommée FLY - société par actions simplifiée à associé unique au capital de 100.000 Euros, ayant son siège social à 68260 Kingersheim, 90 rue de Guebwiller, immatriculée au RCS de Mulhouse sous le n" 345 029 474 - et la société GROUPE TEBER AVENIR, nom commercial GROUPE AVENIR - société à responsabilité limitée au capital de 6.117.765 euros, ayant son siège social à 26000 VALENCE, 19 Cours Alexandre Borodine, immatriculée au RCS de Romans sous le n° 490 389 913 - organisent pour respectivement les magasins à l'en seigne FLY exploités par la société FLY et ceux exploités par les sociétés franchisées SAS DE NOUVEAU, SAS ENCOR, SARL COMOBEX, SARL MADECO et la SASU MEUBLES COTIE listés en annexe, et les agences et filiales du GROUPE AVENIR listées en annexe et signalant leur participation, un grand jeu avec obligation d'achat de produits ou de services.
Article 2:
Ce jeu organisé sous forme de loterie est ouvert à toute personne majeure au moment de sa participation à l'exclusion des personnes morales ou physiques organisatrices, à savoir les Dirigeants, Salariés, et proches fa milles des Sociétés organisatrices, des Cabinets de Maître Gérard LARAIZE, Avocat à la Cour d'Appel de Paris, 222 boulevard Saint Germain - 75007 PARIS el de l'Etude de Maître Valérie GUEOJ Huissier de Justice à Mul
house.
Le règlement complet du jeu est déposé à !'Etude de Ma1tre Valérie GUEDJ Huissier de Justice, 21 rue Victor Schoelcher, BP 92501,68059 Mulhouse Cedex 2,
Il peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite adressée à la société FLY, Service communication, 90 rue de Guebwiller, CS 60101, 68265 Kingersheim Cedex, ou à la société GROUPE TEBER AVENIR, 19
Cours Borodine, 26000 Valence, les frais de timbres étant remboursés au tarif postal lent en vigueur (une seule demande par famille - celle-ci s'entendant de l'ensemble des personnes domiciliées au même foyer fiscal, même nom, même adresse ·pendant toute la période de jeu et au plus tard 10 jours après la fin du jeu). Il peut égale ment être consulté dans les magasins FLY participants et dans les agences locales du GROUPE AVENIR partic ipant à l'opération, où il sera affiché pendant la durée du jeu ainsi que sur le site Internet www.myhome.fiy.fr ,
Article 3:
Pour participer, ilsuffira soit d'effectuer un achat ferme el définitif de produits eVou de services d'un montant min imum de 20 euros ne auprès de l'un des magasins FLY participants (selon liste jointe en annexe, étant précisé
que les achats en ligne ne sont pas acceptés pour participer au présent jeu) soit de signer un contrat de con struction d'une maison individuelle auprès de l'une des agences ou filiales du GROUPE AVENIR (selon liste jointe en annexe) durant les horaires d'ouverture, entre le 2 février 2016 et le 26 octobre 2016 inclus. A cette oc casion, les préposés de FLY ou de l'une des agences ou filiales du GROUPE AVENIR inviteront le client à se connecter sur le site internet www.myhome.flyJ[ entre le 2 février 2016 à 10h00 et le 26 octobre 2016 à 23H59, Après avoir cliqué sur l'icône du jeu, un bulletin de participation apparaîtra à l'écran. Pour être valable, te bulletin devra être complètement rempli: nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone, adresse électronique valide, date de naissance, catégorie socio-professionnelle, nombre d'habitant dans le foyer, soit le numéro de la commande / facture relative à l'achat effectué auprès de l'un des magasins FLY participants, soit le numéro du contrat de construction d'une maison individuelle signé auprès d'une agence ou filiale du GROUPE AVENIR, une case à cocher relative à l'acceptation du présent règlement, une case facultative à cocher relative à l'inscription à la newsletter FLY et à la news!etter du GROUPE AVENIR et renseigné des réponses aux quatre questions sui vantes dont !es réponses se trouvent sur le site internet www.groupeaveni r.fr du GROUPE AVENIR:
Qu_estion 1: Combien de maisons environ construit le GROUPE AVENIR chaque année? Question 2 :Combien de marques sont détenues par le GROUPE AVENIR ?
Question 3 : En quelle année a été créée la plus ancienne marque du GROUPE AVENIR?
Question 4 : Quel est le code postal de la ville d'implantation du siège social du GROUPE AVENIR ?
Le Participant pourra également répondre aux questions suivantes relatives à ses éventuels projets immobiliers : Question 5 :Avez-vous un projet d'achat immobilier :
- d'une maison ou d'un appartement dans l'ancien ? oui / non
d'un appartement neuf ? oui / non
d'un projet de construction? oui I non
Question 6: Si une réponse affirmative à la question 5:
dans quelle région?
dans quel style?
traditionnel? oui/ non
toit terrasse? oui/ non
contemporain? oui / non
plein pied? oui I non étage? oui I non
Après la validation par le participant des informations relatives à son identité, celles relatives soit à son achat effec tué dans l'un des magasins FlY participants, soit à la signature d'un contrai de construction d'une maison indivi duelle auprès de l'une des agences ou filiales du GROUPE AVENI R, l'acceptation du présent règlement, ta réponse aux questions posées, el l'éventuelle inscription à la newslelter FLY et à celle du GROUPE AVENIR, et la saisie du captcha apparaissant à l'écran, il lui sera attribué électroniquement un numéro, lui permettant de participer au jeu et au tirage au sort.
Le participant pourra jouer autant de fois qu'il aura effectué durant la période de validité du jeu un achat de produits et/ou de services supérieur à 20 euros TTC auprès de l'un des magasins FLY participants ou qu'il aura signé de con trais de construction de maison individuelle auprès de l'une des agences du GROUPE AVENIR participant à l'opéra tion.
Toutefois, il ne pourra jouer qu'une seule fois au titre de chaque achat de produits et/ou de services supérieur à 20 euros TTC auprès de l'un des magasins FLY participants ou de chaque signature d'un contrat de construction indivi
duelle auprès de rune des agences ou filiales du GROUPE AVENIR.
Tout bulletin incomplet ou comportant une ou plusieurs réponses erronées aux quatre premières questions posées, ou contraire aux dispositions qui précèdent, sera considéré comme nul et en conséquence éliminé du jeu. Un mail en ce sens sera adressé au participant Il en va de même en cas d'informations personnelles figurant sur le bulletin de participation manifestement incohérentes et/ou fantaisistes.
Une même personne ne peut ulitiser qu'un seul identifiant pour participer au présent jeu. Le non-respect de cette disposition entrainera la disqualification du participant.
Chaque panicipant au jeu doit jouer en personne el s'interdit en conséquence de recourir directement ou indirecte ment, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisée du site.
Article 4:
Le jeu permettra de gagner les 17 lots suivants pour l'ensemble des magasins FLY et des agences ou filiales du GROUPE AVENIR participants, à savoir:
lot offert par la soçiété GROUPE TEBER AVENIR et ses filiales;
lot n•1: 1 maison individuelle construite par une des sociétés du GROUPE TEBER AVENIR d'une valeur de
100.1 € TTC (cent mille euros toute taxe comprise), hors taxes d'urbanisme, hors assurance et hors foncier.
Lots offerts par Fl,,1-iliLP[ix des meubles est TTC el co.mprend l'éco-participation):
lot n°1 à 2 : 1 cuisine modèle Speed (hors électroménager, évier, robine!terie, livraison et pose). Façades en mélaminé avec chants en PVC dans la couleur de la façade malIeffet satiné sur tout le pourtour. Coloris décor chêne San Remo. Poignées métalliques coloris inox. Cuisine composée d'un sous-évier (L120 x h72 x P56,1 cm) 2 bandeaux intérieurs, 2 portes d'un seul tenant. 369,11€. Elément bas four (L60 x h72 x P56,1cm) vendu avec un bandeau fixe. 183,60€. Rangement coulissant (L60 x h72 x P56,1 cm) 1 tiroir, 2 coulissants, avec range-couverts gris. 533,28€. Elément haut à abattant (L90 x h35,9 x P32 cm), angle d'ouverture 100". 226,94€. Plan de travail (l240 x h4 x P60 cm) coloris gris ardoise. 246,64€. Prix unitaire total de la cuisine SPEED : 1559,57€
lot n•a à 4 : 1 séjour composé d'une table repas modèle Kenlon (L160 x h75 x P90 cm, plateau et allonge en
panneaux de fibres de bois moyenne densité plaqués pin pouvant accueillir jusqu'à 8 couverts. Piétement en fer finition laquée époxy coloris noir. Une allonge de 60 cm incluse) d'une valeur de 459,90 € et de quatre chaises modèle James (l50 x h77 x P54 cm, piétement en fer finition laquée époxy coloris noir. Coque et accoudoirs en coloris noir) d'une valeur unitaire de 69,90 €, soit 279.60 € les quatre chaises. soit une valeur commerciale unitaire, hors promotion, de 739,50 €
lot n•5 à 6 : 1 chambre adulte modèle Highland composée d'un lit d'une valeur de 289,90 € (l145 x h98 x P206 cm, pour couchage 140x190 cm. En pin massif, teinté miel, vieilli, vernis polyuréthane. Vendu sans sommier ni matelas) et de deux chevets 1 tiroir, 1 niche (l51 x h50 x P45 cm, poignées en zinc cuivré, finition vernis polyuréthane), d'une valeur unitaire de 129,90 €, soit 259,80 € les deux chevets, soit une valeur commerciale unitaire, hors promotion, de 549,70 €
lot n°7 à 8 :1canapé 3 places modèle Torino 2 (L237 x h81 x P90 cm, garnissage en ouate densité 250gr/m2.
Assise ressorts type nosag, mousse polyuréthane densité 30 kglm3, épaisseur 7 cm + ouate ; densité 150 grlm2. Dossier : flocons de mousse polyuréthane et ouate densité 150 gr/m'. Accoudoirs: mousse polyuréthane densité 18 kglm3, ép. 20 mm et ouate densité 150 gr/m2. 2 coussins déco garnis de flocons de mousse polyuréthane el ouate densité 150 grlm2. Revêtement tissu 64,8% polyester, 35,2% acrylique. Structure en panneaux de particules, panneaux de fibres de bois moyenne densité et pin massif. Pieds haut. 15 cm en hêtre, teinté coloris noir, finition vernis nitrocellutosique. Coloris bleu), d'une valeur commerciale unitaire, hors promotion, de 499,90 €
lot n"9 à 16 :quatre cartes cadeaux FlY d'un montant unitaire de 50 €, soit un montant total de 200 € en cartes
cadeaux FLY par gagnant, valables jusqu'au 31 octobre 2017 à utiliser pour un nouvel achat et ne permettant pas de solder une commande en cours. Ne donne lieu à aucune contre partie monétaire, y compris le rendu de monnaie. Utilisable dans les magasins FLY de France métropolitaine.
Soit pour l'ensemble des magasins FlY participants, une dotation totale de 8.297,34 €,
Soli, au total et pour l'ensemble des magasins FLY et des agences ou filiales du GROUPE AVENIR participants, une dotation globale de 108.297,34 €.
Article 5:
Le tirage au sort qui sera effectué selon les modalités qui suivent, le 28 octobre 2016, par Maître Valérie GUEDJ, Huissier de Justice à Mulhouse, permettra de désigner les gagnants qui seront départagés parmi les participants ayant répondu correctement aux quatre premières questions posées .
L'écran internet transmis électroniquement et de manière sécurisée à Maitre GUEDJ comprendra tous les numé ros attribués à l'ensemble des participants ayant répondu correctement aux quatre questions posées.
Sur cet écran se trouveront deux boutons permettant de désigner les gagnants. Concernant le tirage au sor1 du gagnant de la maison individuelle:
le clic effectué par Maître GUEDJ sur le bouton relatif au gain de la maison générera informatiquement et au hasard cinq numéros parmi les numéros attribués à l'ensemble des participants ayant répondu correctement aux questions posées, le premier numéro tiré au sort désignant le gagnant de la maison, les quatre autres numéros tirés au sort désignant les personnes dont les coordonnées seront conservées en réserve par Maître GUEDJ dans le cas où le gagnant venait à renoncer à son lot ou encore si, après vérification, sa participalion était in
terdite ou violait une quelconque clause de ce règlement. Dans cette hypothèse, c'est la deuxième personne tirée au sort qui se verra attribuer le loi et ainsi de suite jusqu'à ce qu'un gagnant soit en mesure d'accepter et de bé néficier du lot, dans la limite de cinq personnes tirées au sort.
Concernant le tirage au sort des gagnants_de l'un d!)s lots offerts par FLY:
le clic effectué par Maître GUEDJ sur le bouton relatif au gain de l'un des seize lots offerts par FlY générera in formatiquement el au hasard seize numéros parmi les numéros attribués à l'ensemble des participants ayant répondu correctement aux quatre questions posées, à l'exception des cinq personnes tirées au sort au titre du gain de la maison (cf ci-dessus), avec visualisation des coordonnées complètes de chaque gagnant, le premier numéro tiré au sort désignant le gagnant du lot n'1 offert par FLY, le deuxième numéro tiré au sort désignant le gagnant du lot n"2 offert par FLY, le troisième numéro tiré au sort désignant le gagnant du lot n°3 offert par FLY, le quatrième numéro tiré au sort désignant le gagnant du lot n'4 offert par FLY, le cinquième numéro tiré au sort désignant le gagnant du lot n'4 offert par FLY, le sixième numéro tiré au sort désignant le gagnant du lot n"6 of fert par FLY, le septième numéro tiré au sort désignant le gagnant du lot n°7 offert par FLY, le huitième numéro tiré au sort désignant le gagnant du lot n'B offert par FLY, le neuvième numéro tiré au sort désignant le gagnant du lot n'9 offert par FLY, le dixième numéro tiré au sort désignant le gagnant du lot n'10 offert par FLY, le onzième numéro tiré au sort désignant le gagnant du lot n'11 offert par FLY, le douzième numéro tiré au sort désignant le gagnant du lot n'12 offert par FLY, le treizième numéro tiré au sort désignant le gagnant du loi n'13 offert par FLY, le quatorzième numéro tiré au sort désignant le gagnant du lot n'14 offert par FLY, le quinzième numéro tiré au sort désignant le gagnant du lot n'15 offert par FlY et le seizième numéro tiré au sort désignant le gagnant du lot n'16 offert par FLY.
Après s'être assuré que les bulletins ne sont pas nuls et qu'entretemps l'un des gagnants n'aura pas annulé l'achat effectué auprès de l'un des magasins FLY participants ou le contrat de construction de maison individuelle signé auprès de l'une des agences du GROUPE AVENIR, Maî!re GUEDJ dressera la liste des résultats et la communiquera aux sociétés organisatrices qui la publieront le 3 novembre 2016 sur le site internet www.rwhomeJly.fr
Article 6:
Le retrait des lots par les gagnants se déroulera de la manière suivante:
- en ce qui concerne le lot offert par la société GROUPE TEBER AVENIR: dans les huit (8) jours suivant le tirage au sor1, le gagnant sera contacté par un courriel du GROUPE TEBER AVENIR adressé à l'adresse email du gagnant renseignée sur son bulletin de participation l'informant de son gain et de la nécessité, pour pouvoir en bénéficier. de justifier de la réalisation des conditions suspensives suivantes dans un délai de neuf mois suivant le tirage au sort effectué par Maître GUEDJ:
être propriétaire d'un terrain constructible dans un rayon de 180 kilomètres autour de l'un des six Pôles Techniques du GROUPE AVENIR (selon liste jointe en annexe)
avoir obtenu les éventuels prêts permettant de financer l'opération immobilière
avoir obtenu un permis de construire définitif
' signer et/ou confirmer la signature du contrai de construction de maison individuelle avec la société GROUPE TEBER AVENIR ou l'une de ses filiales .
Le gagnant devra par retour de courriel, dans les quinze (15) jours après la réception du courriel d'annonce de son gain, confirmer l'acceptation de son gain sous les conditions et réserves qui précédent et renseigner ses coordonnées postales. A défaut d'une acceptation et d'une confirmation expresse de son gain et de ses coordon nées au plus tard dans les quinze (15) jours à compter de la prise de contact par le GROUPE TEBER AVENIR, le silence du gagnant vaudra renonciation pure et simple de son lot, lequel sera attribué à la deuxième personne
tirée au sort par Maître GUEDJ dans le cadre du processus de tirage au sort du gagnant de la maison individuelle exposé à l'article 6 ci-dessus.
De même, à défaut de réalisation par le gagnant des quatre conditions suspensives dans le délai ci-dessus indi qué ou en cas d'exercice par Je gagnant de ses facultés légales de rétractation suite à la signature du contrat de construction de maison individuelle ou à l'obtention de ses éventuels prêts immobiliers, il perdra son droit au lot et la deuxième personne tirée au sort sera désignée comme gagnante. L'ensemble du processus ci-dessus décrit d'attribution du lot lui sera appliqué. Et ainsi de suite jusqu'à ce qu'un gagnant soit en mesure d'accepter et de bénéficier du lot, dans la limite des cinq personnes tirées au sort par Maître GUEDJ.
Dans le cas où le contrat de construction de maison individuelle signé par le gagnant avec le GROUPE TEBER AVENIR ou l'une de ses filiales est d'un montant supérieur à 100.000 euros TIC, hors taxes d'urbanisme, hors assurance et hors foncier, le gagnant devra financer le complément de prix, le cas échéant au moyen d'un prêt immobilier.
Dans le cas où le contrat de construction de maison individuelle signé par le gagnant avec le GROUPE TEBER AVENIR ou l'une de ses filiales est d'un montant inférieur à 100.000 euros TIC, hors taxes d'urbanisme, hors assurance et hors foncier, le gagnant bénéficiera d'un avoir du GROUPE TEBER AVENIR du montant du diffé rentiel de prix, valable 12 mois à compter de son émission pour financer des aménagements intérieurs et/ou ex téfieurs de sa maison.
Dans le cas où aucune des cinq personnes tirées au sort n'est en mesure d'accepter et de bénéficier du lot, celui
ci pourra, au choix des sociétés organisatrices, être atlribuè à la dotation d'autres jeux.
Le lot ne comprend que ce qui est indiqué, à l'exclusion de toute autre chose. Il ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte sauf garantie légale.
Aucune contestation ne sera admise sur les résultats de ce jeu à l'expiration d'un délai de six semaines suivant le tirage au sort.
Tous renseignements sur les résultats du tirage au sort du lot offert par le GROUPE TEBER AVENIR pourront être demandés à la société GROUPE TEBER AVENIR, au plus tard sous le même délai par courrier, les frais de timbre étant à la charge des demandeurs.
en ce qui concerne les lots offerts par FLY: dans les huit (8) jours suivant le tirage au sort, chaque gagnant sera contacté par FLY par un courriel adressé à l'adresse email du gagnant renseignée sur son bulletin de participa tion pour une confirmation de son gain. Chaque gagnant devra par retour de courriel, dans les quinze (15) jours après la réception du courriel d'annonce de son gain, confirmer son gain et renseigner ses coordonnées post ales. A défaut d'une acceptation et d'une confirmation expresse de son gain et de ses coordonnées au plus tard dans les quinze (15) jours à compter de la prise de contact par FLY, le silence de l'un des gagnants vaudra renonciation pure et simple de son lot. lequel pourra au choix de la société FlY, être attribué à la dotation d'au tres jeux. Il en va de même, dans le cas où un gagnant n'aurait pas respecté les dispositions du présent règle ment de jeu.
Les lots n'1 à 8 offerts par la société FLY devront être retirés avant le 31 décembre 2016, au choix de chaque gagnant, dans l'un des magasins FLY de France métropolitaine, ces lots n'étant pas portables mais quérables. En cas de rupture de stock sur ces lots, FLY fournira des lots de même nature d'une valeur équivalente.
Les cartes cadeaux (lots n' 9 à 16) seront adressées à l'adresse postale de chaque gagnant concerné telle que communiquée lors de la confirmation de son gain, dans un délai d'environ dix (10) jours après la réception de la confirmation de l'acceptation expresse du gain. La société FLY ne pourra en aucun cas être tenue pour re sponsable en cas de perle et/ou de détérioration du lot par le prestataire assurant le transport de cette dotation et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services de ce prestataire. De même, elle ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable si les coordonnées postales renseignées par un gagnant dans son courriel de confirmation du gain s'avèrent inexactes, incomplètes ou erronées.
Les cartes cadeaux ne peuvent être échangées contre des espèces ou des sommes éventuellement dues aux magasins FLY participants.
Les lots ne comprennent que ce qui est indiqué (sous la réserve ci-dessus relative à l'éventuelle rupture de stock des lots n'1 à 8), à l'exclusion de toute autre chose. Ils ne peuvent donner lieu, de la part d'un gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte sauf garanties légales et de conformité pour les lots n'1 à 8.
Aucune contestation ne sera admise sur les résultats de ce jeu à l'expiration d'un délai de six semaines suivant le tirage au sort.
Tous renseignements sur les résultats du tirage au sort des lots offerts par FLY pourront être demandés à la so
ciété FLY, au plus tard sous le même délai par courrier, les frais de timbre étant à la charge des demandeurs. Article 7:
En cas de survenance d'évènements totalement étrangers à leur volonté, notamment en cas de force majeure ou encore du fait de grèves ou d'incident informatique étranger à la volonté des organisateurs, les sociétés organisa trices, dont la responsabilité ne saurait être engagée, se réservent le droit d'interrompre, de différer, de prolonger ou de cesser définitivement le jeu. Leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait ou encore en raison de grèves postales ou de perte de courrier. De même s'il apparaissait nécessaire pour l'une des mêmes causes de modifier le présent règlement en tout ou partie.
Dans ces hypothèses. une information sera communiquée par tous moyens au choix des sociétés organisatrices mise à disposiUon dans chaque lieu de participation, sur le site www.myhome, llti!: et la modification serait enreg. istrée chez Maître Valérie GUEDJ, Huissier de Justice à Mulhouse.
Article 8:
la participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, no tamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou trans férer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, !es sociétés organisatrices ne sauraient en aucune circonstance être tenues responsables, sans
que cette liste soit limitative :
du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toutes informations el/ou données diffusées sur les services consultés sur le site ;
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/foncti onnement du jeu ;
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
.de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée;
des problèmes d'acheminement ;
du fonctionnement de tout logiciel ;
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il est précisé que les sociétés organisatrices ne peuvent être tenues responsables de tout dommage direct ou indi rect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou Indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la partici pation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
Les sociétés organisatrices pourront annuler tout ou partie du jeu s'ilapparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la dé· termlnation des gagnants. Elles se réservent, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes,
Article 9:
Le fait de participer implique l'accord sans réserve des participants aux clauses de ce règlement, de ses annexes et de ses éventuels avenants, celui-ci formant la Loi contractuelle entre les parties.
Les données collectées sont destinées à l'organisation du jeu et pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale par les sociétés FlY et GROUPE AVENIR TEBER, chaque participant pouvant s'y opposer en écrivant à l'adresse ci-dessous,
Conformément à la oi Informatique et Libertés n'78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le participant dispose d'un droit
d'accès, de rectification, et d'opposition relatif aux données personnelles le concernant en s'adressant respective ment à la société FLY - Service communication - 90 rue de Guebwiller - CS 60101 68265 Kingersheim Cedex - et à la société GROUPE TEBER AVENIR - 19 Cours Alexandre Borodine - 26000 Valence. Aucun frais ne sera de mandé.
Article 10:
En cas de contestations, les parties s'efforceront de régler leur litige à l'amiable.
