Règlement du concours « On ne peut qu’adhérer ! »
Article 1 : Organisation
La société Fnac Direct, SA au capital de 375 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Nanterre B 377 853 536, dont le siège social est situé au 9, rue des Bateaux-Lavoirs 94200
Ivry-sur-Seine, organise sur la Page Fan Facebook de Fnac : « Fnac » un concours, gratuit et sans
obligation d’achat du 20 Juin au 18 Juillet 2012.
Article 2 : Accès et durée
Le concours se déroule sur Internet du 20 Juin au 18 Juillet 2012. Ce concours est ouvert à toute
personne physique par le biais d'Internet et à l'exception des collaborateurs permanents et
occasionnels des sociétés éditrices et de leur famille directe (ascendants, descendants, conjoints).
Ce concours est réservé aux personnes majeures résidant en France métropolitaine.
La participation au concours se fait exclusivement par Internet en se connectant sur la Page Fan Fnac
situé à l’adresse https://www.facebook.com/Fnac
A ce titre, toute inscription/participation par téléphone, télécopie ou courrier électronique ne pourra
être prise en compte.
La fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment, par la création
de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l'interdiction
formelle et définitive de participer au concours.
Article 3 : Modalités de participation au concours
Le concours se déroule de la façon suivante :
Pour participer les candidats devront préalablement :
- Se connecter sur le site Facebook : Le candidat devra posséder préalablement un compte
Facebook sans quoi il ne pourra pas accéder à l’application hébergeant le jeu concours.
- Les participants devront « aimer » la page Fan Facebook Fnac pour pouvoir jouer et
participer.
- Installer l’application « on ne peut qu’adhérer ! » sur son compte Facebook personnel. La
notification des alertes de l’application sur le mur du candidat ainsi que l’installation de
l’encart sur le profil du candidat restent optionnelles.
- Le participant devra importer une photo qu’il aura prise personnellement et y ajouter le
verbatim de son choix
- Afin de valider leur participation, les participants devront saisir leurs coordonnées
complètes : nom, prénom, email, en fin de jeu.
Les participants jouent pour remporter différents lots (cf. article 4 : dotations). Seront recompensés
les gagnants ayant obtenus le plus de votes : les votants sont les internautes Facebook. Chaque
internaute peut voter pour son affiche favorite, dans la limite d’un seul vote par affiche.
Trois gagnants seront désignés chaque semaine pendant la durée des 3 semaines du concours.
Chaque participant ne peut jouer qu’une seule fois sur la durée des 3 semaines du concours.
Toute participation après la date de la fin du concours sera considérée comme nulle.
La société organisatrice se réserve le droit d’annuler toute participation suspecte, notamment les
participations réalisées par le biais de programmes informatiques automatisés permettant l’envoi de
soumissions en masse, ainsi que de ne pas accepter les publications qui ne répondraient pas aux
critères fixés.L’augmentation artificielle du nombre d'amis inscrits au jeu, par le biais de faux comptes ou par le
changement de proxy ou d’adresse IP, sera considérée comme frauduleuse et pourra entraîner sans
préavis la disqualification du participant au jeu. En cas de doute, qu'il soit flagrant ou non, la Fnac
considérera ces inscriptions au jeu comme nuls et ne tiendra aucun compte des réclamations s'y
référant. Par conséquent aucun lot ne pourra être attribué à ces participants.
Article 4 : Mise en place d’une procédure de modération
Préalablement à la validation définitive de leur participation, les contributions subissent une
procédure dite de « modération », de façon à s’assurer que les contributions mises en ligne sont
notamment conformes :
- A l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment apologie des crimes contre l’humanité,
incitation à la haine raciale, pornographie, pornographie infantile, représentation de drogues
ou produits illicites etc.)
- A l’image de la marque et/ou société organisatrice. Aucune cigarette, boisson alcoolisée ou
autre produit prohibé ne devra être visible.
Il est demandé en conséquence à chacun des participants de s’assurer que les contributions
proposées pour la mise en ligne et la participation au Jeu-Concours respectent ces différentes
conditions.
La société organisatrice se réserve le droit de ne pas retenir et/ou diffuser les photos qui, soit
contreviendraient aux engagements mentionnés ci-dessus, soit que la société organisatrice jugerait
inacceptable, et ce bien que ne tombant pas sous le coup de la loi. Les photos seront analysées par
les organisateurs du concours qui décideront discrétionnairement de la possibilité ou non de retenir
les photos dans le cadre du concours et/ou de les mettre en ligne sur la page Facebook.
La société organisatrice n'est en aucun cas tenue de diffuser la photo d'un participant et se réserve le
droit d'écarter toute photo qui ne lui semblerait pas manifestement conforme aux exigences
requises. TOUT ELEMENT SUSPECT ENTRAINERA LA NULLITE DE LA PARTICIPATION AU CONCOURS.
Le fait de ne pas retenir la participation d’une photo ou de ne pas mettre en ligne une photo ne
saurait entraîner la responsabilité de la société organisatrice.
Le participant garantit :
- Qu’il n’est fait dans la photo ou les éléments la constituant aucun emprunt ou contrefaçon relative
à des œuvres protégées existantes et de manière générale ne pas mettre en ligne des éléments qui
portent atteinte aux droits d’auteur, du droit des marques ou du droit à l’image des personnes ;
- Que la photo et les éléments la constituant sont conformes aux conditions de modération décrites
ci-avant et notamment au droit de la personne et au respect de la vie privée ;
- Avoir obtenu l’autorisation des personnes représentées sur la photo ;
- Que la photo et l’ensemble des éléments constitutifs des photos résultent exclusivement de sa
production personnelle et qu’il en est l’auteur unique, à ce titre, il ne sera mis en ligne aucune œuvre
préexistante ;
- Ne pas usurper l’identité d’une personne en s’inscrivant au concours
- Fnac Direct contre tout trouble, action, réclamation, opposition, revendication et éviction de
quelconque provenant d’un tiers qui soutiendrait que la/les photos viol(ent) ses droits, ainsi que
contre tout dommage ou responsabilité encouru dans l’exercice des droits attachés à la photo et aux
éléments la constituant. En cas d’action intentée notamment contre FNAC en concurrence déloyale
et/ou parasitisme ou pour contrefaçon d’un droit de propriété intellectuelle appartenant à un tiers et
afférant à la participation du présent concours, le participant concerné se chargera de la défense, à
ses frais et paiera des dommages et intérêts éventuellement accordés audit tiers. Dès lors que la photo aura été validée par la Société Organisatrice et mise en ligne sur la Page, le
participant, auteur de la photo pourra inviter ses amis à venir noter sa photo afin de récolter un
maximum de votes.
Article 5 : Dotations
Les dotations seront attribuées aux gagnants après vote des internautes fans de la page Facebook
Fnac.
- 1
ère
place : affichage de la créa en magasins sur écrans communicants +une autre dotation cidessous :
Semaine 1 : une TV LCD Samsung UE40ES5500 LED d’une valeur unitaire de 699€
Semaine 2 : un reflex Nikon D7000+18-105VR, d’une valeur unitaire de 1199€
Semaine 3 : un PC Ultrabook Samsung NP530U3C 13,3" HD LED d’une valeur unitaire de 999€
Semaine 4 : une tablette Asus, d’une valeur unitaire de 499€
- 2 et 3èmes places : une liseuse Kobo by Fnac : http://www.fnac.com/Livre-numerique-Koboby-Fnac-Touch-Noir/a3771080/w-4 et une carte adhérent gratuite à vie
Conformément à l’article 4 du présent règlement, l’affiche gagnante ne serait pas exposée en
magasins si elle ne respectait pas les conditions requises par l’étape de modération.
Article 6 : Publication des résultats et Attribution des lots
Les gagnants seront prévenus par email de la nature de leur cadeau et des modalités pour l’obtenir.
L’absence de réponse dans les deux semaines suivant la réception de ce message vaudra abandon
des prix par les gagnants.
Les gagnants autorisent la société Fnac Direct à utiliser dans le cadre de la communication faite
autour du concours sur la Fan Page Facebook Fnac ou tout autre support les nom, prénom, et gains,
sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que
l'attribution de son lot.
Les gagnants devront informer la société organisatrice de toute modification de données
personnelles, notamment d’adresse e-mail ou d’adresse physique. La société organisatrice ne pourra
être tenue pour responsable des difficultés d’acheminement ou du non acheminement des lots, du
fait des données inexactes qui seraient fournies par un gagnant.
Le lot ne peut faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque
nature que ce soit et est non cessible. Toutefois, en cas de force majeure, les coorganisateurs se
réservent le droit de remplacer le prix annoncé par un ou des prix de valeur au moins équivalente.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant son identité. Toutes informations fausses
d'identité ou de qualité entrainent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations.
Article 7 : Informatiques et libertés
Les informations et données collectées lors de la validation de la participation au concours sont
exclusivement destinées à FNAC DIRECT. Elles sont nécessaires à la participation et à la gestion du
concours. En fonction des choix émis par les participants lors de la collecte des données, elles
pourront également être utilisées pour informer les participants de l’actualité et des offres
commerciales de FNAC. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les
participants disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données
personnelles les concernant. Il suffit de nous écrire par courrier à FNAC DIRECT, service clientèle, 9
rue des Bateaux-Lavoirs 94768 Ivry sur Seine Cedex ou par email à contact@fnac.com, en nous
indiquant vos noms, prénoms, adresses. Conformément à la réglementation en vigueur, la demande
doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai
de 2 mois suivant la réception de la demande.
A toutes fins utiles, il est rappelé que FNAC DIRECT n’est en aucun cas responsable de la politique de
confidentialité de FACEBOOK et de l’utilisation des données personnelles qui est effectuée par
FACEBOOK conformément à ses conditions d’utilisation du Site FACEBOOK.
Article 8 : Consultation du règlement
Le règlement du concours est disponible sur la page fan Fnac. La participation au concours implique
l'acceptation pleine et entière des clauses du présent règlement.
Article 9 : Responsabilités
Fnac Direct ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait d’une erreur d’acheminement du lot, de
la perte de celui-ci lors de son expédition ou de l’impossibilité de contacter le gagnant.
Fnac Direct se réserve toutefois la possibilité, en cas d’événement indépendant de sa volonté, de
remplacer un des prix offerts par un prix de même valeur. Fnac Direct décline toute responsabilité
quant à la qualité et à l’état des prix à la livraison. Il est précisé que FNAC DIRECT ne pouvant
procéder à la vérification de l’âge des participants, tout mineur reste sous l’entière responsabilité de
ses représentants légaux qui déchargent la société organisatrice de toute responsabilité concernant
le mineur au titre de la participation au concours ou au titre de la dotation qu’il aura reçu le cas
échéant.
Fnac Direct se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier, de réfuter, d’annuler le présent
concours si les circonstances l’exigent ou en cas de dysfonctionnement du réseau Internet. Sa
responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Fnac Direct dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet,
notamment dû à des actes de malveillance externes, en cas de force majeure ou événement
indépendant de sa volonté (notamment problèmes techniques), empêchant le bon déroulement du
concours.
Article 10 – Propriété Intellectuelle
Autorisation
Les participants reconnaissent accepter librement et en connaissance de cause la mise en ligne, la
reproduction et la représentation publique de leur photo et des éléments la constituant sur la page
Facebook, sur le site www.fnac.com,dont la diffusion est par nature mondiale, et en magasins,
pendant la durée du présent concours du 20 Juin au 11 Juillet 2012 et pour la durée du droit
d’auteur. Tout participant autorise également la société Fnac S.A à diffuser la photo et les éléments
la constituant dans le cadre de la communication faite autour du concours sur le site ou tout autre
support pendant la durée du concours sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un
avantage quelconque autre que l'attribution du lot.
Les Conditions Générales d’Utilisation de Facebook s’appliquent au présent concours.
Droit d'auteur Les droits de reproduction et de représentation de l'ensemble des œuvres ou logiciels représentées
dans l’application du concours sont strictement réservés.
Les participants s’engagent à ne pas essayer de contourner ou de modifier les logiciels nécessaires à
la participation au concours et à ne pas violer les présentes conditions à ne pas faire obstacle,
modifier ou supprimer toute information relative au régime des droits sur les œuvres , ni à
encourager ou aider des tiers à effectuer de tels actes.
Droit des marques
Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits dans le cadre du concours sont
protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un
des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du
titulaire de la marque.
Article 11 - Droit applicable et règlement des litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. La participation au concours implique l’acceptation
pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement. L’ensemble des dispositions du
présent règlement forme la loi entre les parties.
La société organisatrice tranchera souverainement toute question relative à l’application du présent
règlement ou toute question qui viendrait se poser, non réglée par celui-ci. Aucune contestation ne
sera plus recevable 2 mois après la clôture de ce concours.
Le concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra donc
en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié au concours. Pour toute question,
commentaire ou plainte concernant le concours, merci de s'adresser aux organisateurs du concours
et non à Facebook, en écrivant à Fnac Direct, service clientèle, 9 rue des Bateaux-Lavoirs 94768 IvrySur-Seine Cedex