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REGLEMENT DU JEU FACEBOOK "1 an de sports"
Article I : Dispositions générales et organisation du Jeu
La société France Billet, société anonyme au capital de 352 512 €, dont le siège social est situé 9, rue des Bateaux-Lavoirs • ZAC Port d’Ivry • 94768 Ivry-sur-Seine Cedex (ci-après dénommé l’ « Organisateur »), organise un jeu intitulé " 1 an de sports ", qui aura lieu sur le site Internet Facebook dans la page Fnac Spectacles (ci-après dénommé le « Jeu »), selon les modalités prévues dans le présent règlement.
Ce jeu n’est pas associé, géré, ou sponsorisé par Facebook, dont la responsabilité ne pourra en aucune manière être mise en cause du fait de l’organisation du Jeu par l’Organisateur.
La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve du participant au présent règlement.
Article II : Conditions d’admissions au Jeu
La participation au Jeu, gratuite et sans obligation d'achat, est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine (à l'exclusion du personnel de la société organisatrice et de leurs familles) et disposant d’un accès à Internet et d'une adresse e-mail. A ce titre, les participants autorisent toutes les vérifications nécessaires concernant notamment leur âge, identité, coordonnées postales ou encore la loyauté ou sincérité de leur participation. L’Organisateur se réserve donc le droit de demander aux participants de justifier la véracité de ces informations à tout moment du Jeu.
Seules les participations par voie d’Internet seront validées.
La participation est limitée à une seule par personne (même nom, même e-mail) par foyer. La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d'autres participants ou sociétés.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier à l’Organisateur à première demande de ce dernier, sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Article III : Durée du Jeu
Le Jeu se déroulera du mercredi 09 janvier 2013 13h00 au mercredi 30 janvier 2013 à 11h59
Article IV : Modalités d’inscription et de participation au Jeu
Le Jeu est accessible exclusivement sur réseau Internet pendant la Durée du Jeu sur la page Facebook de Fnac Spectacles dont l’adresse Internet est la suivante : www.facebook.com/fnacspectacles
Il est rappelé qu’un joueur qui se serait créé plusieurs comptes Facebook, avec la même adresse et le même nom, serait disqualifié et ne pourrait prétendre au gain qui lui aurait été attribué. Les inscriptions contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du participant. De même que les inscriptions avec des emails jetables sont strictement interdites.
Article V : Principe du Jeu et détermination du gagnant
Le principe du Jeu est le suivant : une fois la participation du participant validée dans les modalités prévues ci-dessus, les internautes titulaires d’un compte personnel Facebook et Fan de la page Facebook de Fnac Spectacles, pourront répondre aux 15 questions du quiz et participer au tirage au sort pendant la durée du Jeu. L’internaute désireux de voter (ci-après le « Votant ») doit donc, pour que son vote soit pris en considération :
- Se connecter sur la Page du Jeu selon les modalités suivantes :
o Si le Votant a déjà un compte Facebook, il lui suffit de se connecter à son compte personnel afin d’accéder à la Page du Jeu
o Si le Votant n’a pas de compte Facebook, il doit en créer un afin d’accéder à la Page du Jeu.
- Une fois sur son profil Facebook :
o Soit le Votant est déjà Fan de la page Facebook de Fnac, et auquel cas, il lui suffit de cliquer sur l’onglet voter présent sur chaque anecdote publiée sur la Page du Jeu,
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o Soit le Votant n’est pas encore Fan, et en ce cas, il doit cliquer sur l’onglet « J’aime », présent
sur la Page du Jeu afin de devenir Fan de Fnac ; il lui suffira ensuite de cliquer sur l’onglet
«participer »
Le tirage au sort aura lieu le mercredi 30 janvier 2013 à 12H00.
Article IV : Dotation
1 gagnant.
La mécanique du jeu est la suivante : “invite tes amis si ton filleul gagne tu gagnes aussi! “ cela signifie que lors
d’un tirage, le gagnant fait potentiellement gagner son parrain.
Les lots (appelés indifféremment lot ou dotation dans le présent règlement) sont déterminés par l’Organisateur. Ils
ne peuvent donner lieu à aucune contestation ni à la remise de leur contre valeur en argent sous quelque autre
forme que ce soit, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
Le gagnant remportera un an de sports, soit 2 places pour les 12 évènements de son choix parmi le catalogue
sport de Fnac Spectacles (dotation globale de 1 200€).
Conditions :
Maximum 50€ de valeur par billet
Possibilité de passer plusieurs commandes en une fois et de cumuler les valeurs.
Explication : commande de 4 évènements (8 places) = 400€ de budget max
Les billets seront envoyés par lettre recommandée par l’intermédiaire du service clients.
Article V : Information des gagnants et délivrance des lots
Le participant désigné comme gagnant dans les conditions prévues à l’article 4 du présent règlement en sera
informé par l'Organisateur par l’envoi d’un courrier électronique, à l’adresse email personnelle saisie lors de leur
participation, dans le jour suivant la fin du Jeu. Les gagnants recevant le courrier électronique les informant de
leur gain doivent alors se manifester auprès de l’Organisateur afin de préciser s’ils acceptent ou non leur gain, et
ce dans un délai d’un mois suivant l’envoi de ce courrier par courrier électronique à l’adresse email qui leur sera
communiquée dans le courrier électronique précité en y indiquant son nom, prénom, adresse postale
(comprenant notamment l’indication de sa ville et de son département). Chaque gagnant sera contacté par email
par l’annonceur et disposera de 2 (deux) jours pour valider son gain directement auprès de l’annonceur, passé
ce délai la dotation sera considérée comme perdue. Cette dotation restera donc la propriété de l'Organisateur.
Date limite de validation vendredi 1er février 2013 à 11H59.
La délivrance du lot est subordonnée à la validité de la participation comme indiqué en article 2 et 4 du présent
règlement.
Du seul fait de l’acceptation de son lot par l’envoi du courrier précité, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser
sur son site Internet ses nom(s) et prénom(s), dans un but d’informations, sans que cette utilisation puisse ouvrir
de droit à rémunération autre que la dotation gagnée.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi de la dotation à une adresse inexacte du fait de la
négligence du gagnant. A ce titre, il est entendu que si la dotation n'a pu être livrée à son destinataire pour
quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de l’Organisateur (le gagnant ayant déménagé sans
mettre à jour son adresse, etc.…), elle restera définitivement la propriété de l’Organisateur.
Article VI : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations
personnelles les concernant (comme leurs noms, prénoms, adresses email et postales).
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 6 août 2004, les
participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des informations nominatives les
concernant collectées dans le cadre du Jeu. Ils disposent en outre d’un droit d’opposition quant à la collecte de
leurs données personnelles. Ce droit peut être exercé gratuitement sur simple demande en indiquant par courrier
l’objet de sa demande et ses noms, prénom(s) et adresse postale à l’adresse suivante :
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Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des dotations.
Ces informations sont destinées à l’Organisateur mais pourront, dans le cadre du Jeu, être transmises à ses prestataires techniques et au prestataire assurant l’envoi de la dotation.
En participant au Jeu, le participant pourra également solliciter son inscription aux courriers électroniques d’information et offres promotionnelles de l’Organisateur.
Article VII : Limitation de responsabilité de l’Organisateur
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée, si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions et ce sans que cette décision ne puisse être remise en cause par les participants et sans un quelconque dommage moral ou financier pour les participants.
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée si :
- les participants subissaient une panne technique quelconque lui empêchant de s’inscrire et/ou participer ou d’envoyer un courrier électronique de confirmation (notamment état le la ligne, incident serveur, déconnexion accidentelle)
- les participants fournissaient des coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant pas de les informer de leurs gains ou de leur faire parvenir le lot éventuellement attribué.
La participation au Jeu par Internet / Facebook implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l’Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l’absence de protection de certaines données contre des détournement éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
A ce titre, l’Organisateur met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur le site du Jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu ; des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du participant, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels ; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant. Il appartient ainsi à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
En outre, l’Organisateur ne peut être tenu responsable des retards, pertes, avaries occasionnées aux dotations lors de leur acheminement ou du manque de lisibilité des cachets postaux.
Enfin, il est prévu la possibilité pour les votants et participants de publier une invitation sur la page personnelle de leur compte Facebook (« le mur »). Il est entendu que dès l’instant où les invitations mentionnées en article 4 du présent règlement seront téléchargées sur la page privée du participant (sur son « mur ») par le biais de l’option « publier sur mon mur », celui-ci sera responsable de la gestion de son invitation, l’Organisateur n’étant maître et responsable que de la Page du Jeu.
Article VIII : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ces jeux sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu concours s'adresser aux organisateurs du jeux et non à Facebook. "
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Article IX : Dépôt du règlement
Comme indiqué en article 1 du présent règlement la participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve du participant au présent règlement.
Le règlement du quiz est déposé à l’étude de Maître Jacky KRIEF, huissier de justice, 28, Rue Palloy, 92110 Clichy. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L'avenant est enregistré à l’étude de Maître Jacky KRIEF, huissier de justice, 28 Rue Palloy, 92110 Clichy dépositaire du règlement avant sa publication. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite avant la date de clôture du jeu. Le timbre nécessaire à la demande de règlement sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur. Merci de faire votre demande à :
France Billet – service internet - 9 rue Bateaux-Lavoirs, 94 768 Ivry-sur-Seine.
Le présent règlement est consultable sur la Page du Jeu pendant toute la durée du Jeu.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement se verra privé de son droit de participer au Jeu ainsi que, le cas échéant, de la dotation obtenue.
Article X : Droit applicable - différends
Le Jeu et le présent Règlement ont été élaborés et interprétés en conformité avec les lois françaises en vigueur.
En cas de contestation, réclamation ou différent relatif au Jeu ou au présent Règlement, les différentes parties tenteront de trouver un règlement amiable. Si les parties ne parviennent pas à trouver ce règlement amiable, le désaccord sera du ressort exclusif des tribunaux compétents de Paris.