Règlement du jeu-concours Foncia n°439314 50 livres "Réparer et entretenir son logement" de Christophe Dupont (9€).

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RÈGLEMENT DU JEU PROMOTIONNEL
« Foncia – Réparer et entretenir son logement »
Article 1. Présentation de la Société Organisatrice
Emeria Europe, SAS au capital de 54.189.955,20 €, siège social : 13, avenue Le Brun – 92160 Antony, immatriculée sous le n°424 641 066 RCS Nanterre, organise un jeu promotionnel via sa filiale Foncia (ci-après « l’Opération ») ou « Foncia – Réparer et entretenir son logement » qui se déroulera du jeudi 03 mars au jeudi 10 mars 2022.
L’opération et sa promotion ne sont pas gérées et parrainées par Facebook, LinkedIn ou Twitter. Dans ce cadre, la société organisatrice décharge Facebook, LinkedIn et Twitter de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien avec l’opération, son organisation et sa promotion.
Les informations communiquées sont fournies à la société organisatrice et non à Facebook, LinkedIn et Twitter. Les informations communiquées par les participants, le cas échéant, ne seront utilisées que pour la participation à l’opération.
Toute reproduction non autorisée des marques, logos et signes distinctifs Instagram, Facebook, LinkedIn et Twitter constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Article 2. Présentation de l’opération
L’opération dénommée « Foncia – Réparer et entretenir son logement » se déroulera du jeudi 03 mars au jeudi 10 mars 2022.
Les modalités de participation, de désignation des gagnants et les dotations visées ci-après valent pour la période de jeu.
Au cours de l’opération, la société organisatrice publiera, via ses comptes officiels Twitter (https://twitter.com/foncia), LinkedIn (https://www.linkedin.com/company/foncia/) et Facebook (https://www.facebook.com/Foncia/) une publication identifiée comme permettant de participer à l’opération et dans laquelle les participants seront invités à :
- Remplir le formulaire de participation (https://forms.office.com/r/nHjC6ShbhQ).
Seuls les participants ayant rempli le formulaire de participation (https://forms.office.com/r/nHjC6ShbhQ) pendant la période de jeu indiquée seront pris en considération pour leur participation à l’opération. Conformément aux dispositions de l’article 5.1 du présent règlement, il sera désigné cinquante (50) gagnants par réseau.
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Article 3. Participation
3.1. Conditions de participation
Outre les modalités énoncées à l’article 2 du présent règlement, l’opération est ouverte à toute personne physique majeure ou mineure qui justifie de l’autorisation préalable d’un parent ou tuteur au jour de sa participation ; résident sur le territoire de la France métropolitaine.
Tout participant mineur devra justifier de cette autorisation. À défaut, l’organisateur pourra disqualifier un participant mineur ne pouvant justifier de cette autorisation.
Toute personne souhaitant participer devra être titulaire d’une adresse e-mail personnelle active et valide au jour de sa participation.
Il est précisé que la création d’un compte Facebook, LinkedIn ou Twitter est soumise au respect des conditions générales d’utilisation de Facebook, LinkedIn ou Twitter et à la validation du compte.
À la date de rédaction du présent règlement, la création d’un compte Facebook est gratuite à l’adresse www.facebook.com. La création d’un compte Twitter est gratuite à l’adresse www.twitter.com. La création d’un compte LinkedIn est gratuite à l’adresse www.linkedin.com.
3.2. Définition du participant
L’opération est ouverte à toute personne physique majeure ou mineure qui justifie de l’autorisation préalable d’un parent ou tuteur (ci-après le participant) résidant en France métropolitaine à l’exclusion de toute personne ayant directement participé à la mise en place de l’opération.
Le participant reconnaît être informé de la politique de confidentialité du site Twitter (www.twitter.com), du site LinkedIn (www.linkedin.com) et du site Facebook (www.facebook.com).
La participation à l’opération implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France.
La société organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la participation d’une personne domiciliée hors de la France métropolitaine.
3.3 Modalités de participation
Pour participer à l’opération, les participants devront pendant la période de jeu, compléter le formulaire en ligne (https://forms.office.com/r/nHjC6ShbhQ) avec les informations ci-après :
 Prénom ;
 Nom ;
 Adresse mail.
Une seule participation à l’opération par personne (même nom, même prénom et/ou même pseudonyme) pour la période de jeu sera prise en compte par la société organisatrice. Si une
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même personne participe au jeu avec plusieurs comptes, la participation sera comptée comme unique.
Il est également précisé que, pour la période de jeu, les commentaires doivent être en relation directe avec la publication dédiée à l’opération et indiquée comme tel.
Tout commentaire qui ne serait pas en relation avec la publication de l’opération et/ou constituant un spam, un message commercial, une injure, un dénigrement, ou une diffamation de la société organisatrice, de ses produits, des autres participants, de tout tiers ou de l’une des dotations ou encore contraire aux lois en vigueur, ainsi qu’aux conditions générales d’utilisation d’Instagram, de Facebook, de LinkedIn ou de Facebook sera exclu de la prise en compte des participations.
Pour la période de jeu, des participations ou des enregistrements multiples d’un même participant sous des adresses électroniques différentes et/ou des comptes Facebook, LinkedIn ou Twitter différents ne sont pas admis. La société organisatrice se réserve le droit d’annuler la participation de quiconque se serait enregistré plusieurs fois sous différentes identités et/ou fournissant des renseignements inexacts ou erronés.
La participation au présent jeu implique une attitude responsable dont notamment le respect du présent règlement et des droits des autres participants.
Le non-respect de ce règlement entrainera l’annulation automatique de la participation à cette opération.
Article 4. Communication sur les réseaux sociaux
En prenant part à l’opération, le participant reconnaît et accepte être pleinement responsable du contenu de tout message, quelle qu’en soit la forme, qu’il pourra publier, en lien avec l’opération et/ou la société organisatrice en général, sur Instagram, Facebook, LinkedIn, Twitter ou LinkedIn.
À ce titre, chaque participant s’engage notamment (liste non exhaustive), à ne pas diffuser sur les réseaux sociaux de messages, quelle qu’en soit la forme (photo, texte, etc.), dont le contenu en tout ou en partie :
- fait référence implicitement ou explicitement au monde de l’enfance ou représente des personnes mineures en général,
- n’a aucune relation avec le jeu promotionnel,
- est de mauvais goût, vulgaire ou grossier,
- fait l’apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité,
- incite à la discrimination, à la haine raciale, à la xénophobie, à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
- incite à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap,
- incite à la violence, aux atteintes volontaires à l’intégrité de la personne, aux agressions sexuelles, à la commission d’un crime ou d’un délit, à la consommation et à la vente de substances illicites ou faisant l'objet d'une interdiction législative, au terrorisme,
- incite au vol, à l’extorsion, aux destructions, aux dégradations et détériorations volontaires dangereuses pour les personnes,
- incite à l’un des crimes et délits portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation,
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- évoque, explicitement ou implicitement, ou incite à la pornographie, à la pornographie enfantine ou toute thématique « sexe avec des enfants » (pédophilie),
- comprend des propos injurieux, insultants, dégradants, diffamatoires, portant atteinte à la dignité d’une personne physique ou morale,
- est contraire à l’ordre public,
- crée une fausse identité ou usurpe l’identité d’un tiers,
- est à connotation sexuelle ou mentionne une invitation sexuelle,
- constitue une menace ou une incitation au suicide,
- exprime une intention de nuire et/ou de dénigrer un produit, une marque, une personnalité ou une entreprise,
- correspond à un extrait d’une oeuvre littéraire et artistique appartenant à des tiers et, de manière générale, porte atteinte aux droits de la propriété intellectuelle ou au droit des tiers et notamment le droit des marques, le droit de la personne et les droits d’auteur,
- s’apparente à un message publicitaire ou promotionnel,
- vise la promotion ou le dénigrement d’un parti politique, d’une religion, d’une secte ou de leurs idées,
- porte atteinte à la sécurité, à la vie privée, à l’honneur, à la réputation, à l’image, à l’intimité de la vie privée d’une personne physique, représente sans autorisation l’image d’un tiers, et plus généralement, porte atteinte aux attributs de la personnalité d’un tiers,
- porte atteinte à la réputation ou à l’image de FONCIA, ses produits ou services,
- perturbe le déroulement et le fonctionnement du site Instagram et/ou de l’opération.
En cas de comportement du participant contraire à ces dispositions, la société organisatrice se réserve la possibilité de l’exclure de l’opération.
La société organisatrice se réserve aussi le droit de supprimer ou retirer tout message, quelle qu’en soit la forme (photo, texte, etc.), si son contenu ne correspond pas aux règles de modération établies et reposant sur les principes énumérés ci-dessus.
Article 5. Désignation des gagnants et annonce des résultats
5.1. Désignation des gagnants
Le jeudi 10 mars 2022, à partir de 12 h 00, cinquante (50) gagnants par réseau (150 gagnants au total) seront désignés parmi les participants respectant les conditions de participation, les gagnants qui remporteront l’une des dotations décrites à l’article 6.1 :
- un exemplaire du livre « Réparer et entretenir son logement » de Christophe Dupont, directeur général de Tech-Way, filiale de Foncia, au prix unitaire de 9 € 90 (neuf euros et quatre-vingt-dix centimes).
Les participants seront tirés au sort via la fonction de tirage au sort de l’outil Excel.
5.2. Information des gagnants et annonce des résultats
Chaque gagnant sera informé par un e-mail envoyé à l’adresse renseignée dans le formulaire de participation.
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De même, sauf manifestation expresse contraire de leur part auprès de Foncia, les gagnants autorisent la société organisatrice à publier sur les réseaux leur prénom (ou pseudonyme le cas échéant) à des fins d’annonce des résultats.
Les résultats seront publiés le jour même du tirage au sort, la date du tirage figurant à l’article et il ne sera adressé aucun message aux participants n’ayant pas été retenus.
Article 6. Dotations
6.1. Les gagnants désignés selon les modalités définies à l’article 5.1 remporteront chacun la dotation suivante :
- un exemplaire du livre « Réparer et entretenir son logement » de Christophe Dupont, directeur général de Tech-Way, filiale de Foncia, au prix unitaire de 9 € 90 (neuf euros et quatre-vingt-dix centimes).
6.2. Tous les prix sont donnés à titre indicatif.
Il ne sera mis en jeu que la stricte quantité de dotations énoncées.
6.3. En aucun cas, dans le cadre de l’opération, les gagnants ne pourront obtenir la valeur en espèces du lot attribué ou demander l’échange de ce lot contre un service, un gain en nature de même valeur ou de valeur différente.
Toutefois, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, et si les circonstances l’exigent, FONCIA se réserve le droit d’attribuer aux gagnants un lot différent.
6.5. En cas d’indisponibilité ou d’impossibilité de jouir de ce lot pour quelque raison que ce soit, les gagnants perdront leur lot sans qu’aucune indemnité ne leur soit due.
Article 7. Modalités d’attribution des dotations
En réponse à l’e-mail dont il est fait mention à l’article 5.2, les gagnants seront informés de leur obligation de fournir les informations suivantes : nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone.
Si les gagnants n’ont pas répondu au message et/ou n’ont pas fourni les pièces justificatives d’identité demandées dans un délai maximum de 10 (dix) heures à compter de son envoi, ils perdront tout droit à leur dotation. De ce fait, les dotations resteront la propriété de FONCIA qui sera libre de les réattribuer ou non et/ou de les remettre en jeu.
Les gagnants perdront également tout droit à leur dotation dans l’hypothèse où les informations fournies dans le cadre de la participation (nom, prénom, date de naissance) ne correspondraient pas aux éléments figurant sur la pièce d’identité envoyée. Dans cette hypothèse les dotations resteront la propriété de FONCIA qui sera libre de les réattribuer ou non et/ou de les remettre en jeu.
Les dotations décrites à l’article 6.1 seront attribuées aux gagnants de la façon suivante :
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 un exemplaire du livre « Réparer et entretenir son logement » de Christophe Dupont, directeur général de Tech-Way, filiale de Foncia, au prix unitaire de 9 € 90 (neuf euros et quatre-vingt-dix centimes) envoyé par voie postale.
Il est rappelé qu’il ne sera mis en jeu que la stricte quantité des dotations énoncées. Il est également rappelé qu’une seule dotation par personne pourra être attribuée.
En outre, la responsabilité de la société organisatrice ou de la société en charge de l’envoi, ne pourra être retenue en cas de problèmes d’acheminement des dotations, de la perte de courrier postal ou électronique (en raison d’informations erronées) ou de soucis de livraison.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau internet, ni des retards, pertes ou avaries résultant des services postaux. Par conséquent, aucun dédommagement ou indemnité ne sera versé au(x) gagnant(s) en cas de dotation non reçue.
Si le gagnant ne respecte pas les conditions d’attribution de son lot, il ne pourra obtenir son lot, son paiement ou une indemnisation quelconque.
Enfin, FONCIA décline toute responsabilité pour tout incident ou préjudice de toute nature qui pourrait survenir lors de l’entrée en possession, de la manipulation et/ou de la jouissance des dotations par les gagnants ou tout autre utilisateur.
Article 8. Mise en garde relative au fonctionnement du réseau Internet
La société organisatrice attire l’attention des participants sur les caractéristiques et les limites du réseau internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations, l’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La société organisatrice décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants au site Instagram sur leur matériel informatique et/ou téléphonique.
Ainsi, la société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement de l’opération, notamment en raison d’actes de malveillance externe. Par conséquent, aucun dédommagement ou indemnité ne sera versé au(x) gagnant(s) en cas de dotation non reçue.
La société organisatrice ne saurait être davantage tenue pour responsable de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau ou bug informatique provenant de la plateforme Instagram.
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La société organisatrice met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’envoi d’emails erronés aux participants, erreur d’affichage, de téléchargement), de la perte de tout courrier électronique ou de notification, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le site Instagram ou le matériel informatique et/ou téléphonique du participant, de tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement de l’opération, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du modem, du téléphone, des serveurs, des fournisseurs d’accès à internet, des logiciels ; et plus généralement de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, ayant notamment empêché ou limité la possibilité de participer à l’opération, ou ayant endommagé le système informatique et/ou téléphonique d’un participant.
Il appartient à tout participant de prendre les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne à l’opération et la participation à l’opération se fait sous son entière responsabilité.
La société organisatrice pourra annuler et suspendre tout ou partie de l’opération s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation à l’opération ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif ou technique de l’opération est perturbé par un virus, un bogue informatique, une intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à la société organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre l’opération ou d’y mettre fin.
Article 9. Demande de remboursement
FONCIA s'engage à rembourser toute personne ayant participé à l’opération qui en aura fait la demande expresse.
Les participants qui accèdent à l’opération à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication peuvent obtenir le remboursement de leur frais de connexion sur la base d’un forfait par connexion correspondant à cinq (5) minutes au prix de 15 centimes d’euros TTC la minute.
La demande de remboursement doit comporter : le nom, prénom l’adresse postale et l’adresse e-mail du participant (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire), un RIB, une facture détaillée du fournisseur d'accès Internet et/ou de l’opérateur téléphonique faisant apparaître la date et l'heure de participation à l’opération (clairement soulignées).
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Étant précisé que le nom et l’adresse du participant demandant le remboursement doivent être identiques à ceux mentionnés sur la facture. La demande de remboursement devra être envoyée dans les dix (10) jours calendaires après réception de la facture de téléphonique et/ou internet à l’adresse de la société organisatrice : FONCIA, jeu concours « Foncia – Réparer et entretenir son logement », 13 avenue Le Brun, 92188 Antony Cedex.
Il est expressément convenu qu'aucun remboursement ne sera effectué pour les participants titulaires d'un abonnement illimité, gratuit ou forfaitaire auprès d'un fournisseur d'accès à internet ou d’un opérateur téléphonique, l’accès à l’opération ou la consultation du règlement n'engendrant aucun frais supplémentaire spécifique pour les participants.
Les frais de photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0.08 euros TTC par feuillet.
Article 10 – Acceptation du règlement et renonciation de droit à l’image
La participation au jeu emporte acceptation pleine, entière et définitive des dispositions du présent règlement. Si un avenant intervient postérieurement à cette participation, celui qui souhaite refuser cette modification renonce à sa participation. Dans le cadre du présent jeu, le participant peut être amené à créer et publier sur Instagram divers contenus (notamment des textes, des vidéos, des photographies, des musiques ou encore des dessins etc.) susceptibles d'être protégés par des droits de propriété intellectuelle (ci-après le "contenu"). Le participant déclare et garantit que le contenu respecte les droits des tiers (notamment les droits de la propriété intellectuelle ou droits de la personnalité, dont le droit à l’image) et qu’il a obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication du contenu et à son exploitation par la société organisatrice. Le participant déclare et garantit également être l’auteur du contenu publié. Le participant concède à la société organisatrice, à titre gratuit et non exclusif, pour le monde entier et pour une durée d’un (1) an les droits suivants :  le droit de reproduire, directement ou indirectement par tout tiers autorisé, en tout ou partie, sans limitation de nombre, le contenu sur tout support, connu ou inconnu à ce jour, tel que papier ou dérivé, plastique, numérique ou électronique ;  le droit de représenter, directement ou indirectement par tout tiers autorisé, en tout ou partie, sans limitation de nombre, le contenu par tout procédé de communication ou réseau permettant la transmission ou la retransmission de données, de sons et/ou d’images, sans fil ou avec fil, tel que internet, réseaux sociaux, presse ou téléchargement  le droit d’adapter le contenu pour des contraintes techniques à des fins de communication interne ou externe relative au jeu, et/ou à des fins institutionnelles de la société Foncia Le participant autorise également la société organisatrice à reproduire et représenter son image dans les conditions précitées.
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Du fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise la société organisatrice à utiliser ses noms, prénoms dans toute manifestation promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de deux ans.
Article 11. Informations générales
11.1. Tout participant autorise FONCIA à procéder à toute vérification concernant son identité, ses coordonnées et sa date de naissance.
11.2. Les gagnants de l’opération à quelque titre que ce soit, donnent leur autorisation, à FONCIA pendant 6 (six) mois à compter de la fin de l’opération, sur le territoire de la République Française, pour communiquer sur son nom, prénom et/ou image sur quelque support que ce soit (émissions télévisées, actions publi-promotionnelles, reportages, presse, site foncia.com, page Facebook, page LinkedIn, compte Twitter FONCIA...) sans restriction ni réserve et sans que cela ne lui confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l'attribution de la dotation prévue à l’article 6.1 du présent règlement.
11.3. FONCIA ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation (modification des modes d’accès à l’opération dès le début de l’opération ou en cours d’opération…) et les modalités de fonctionnement de la présente opération. FONCIA ne saurait être tenue responsable d'un quelconque incident relatif aux perturbations téléphoniques et/ou de réseau, au maniement de l'Internet, aux coupures de courant empêchant un participant de participer à l'opération avant l'heure limite.
Enfin, FONCIA ne peut être tenue pour responsable de perturbations ou de pertes de courrier pouvant survenir dans les services postaux ou électroniques.
11.4. Toute participation à l'opération implique l'adhésion au présent règlement. Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, ou le non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement de l'opération, pourra donner lieu à l'éviction de son auteur, FONCIA se réservant le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
11.5. FONCIA se réserve la possibilité d'apporter toute modification au règlement de l'opération, à tout moment, sans préavis, ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Dans l’hypothèse de modifications, celles-ci feraient alors l’objet d’un avenant au règlement de l’opération accessible dans une publication sur les autres comptes officiels Foncia sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter ou LinkedIn). Le participant est réputé avoir accepté ces modifications du simple fait de sa participation à l'opération à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification.
Le règlement de l’opération est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande, et au plus tard 90 (quatre-vingt-dix) jours suivants la fin des publications identifiées comme permettant de participer à l’opération, en écrivant à :
FONCIA, jeu concours « Foncia – Réparer et entretenir son logement », Direction de la communication Foncia Groupe - 13 avenue Le Brun, 92188 Antony Cedex.
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Les frais d'affranchissement pourront être remboursés (au tarif économique en vigueur) par timbre postal, sur simple demande jointe à la demande de règlement, dans la limite d’une demande par participant. Les demandes illisibles, incomplètes ou envoyées hors délais ne seront pas prises en compte.
Article 12. Données personnelles
Concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel des participants par Foncia en sa qualité d'organisateur du jeu-concours, Foncia est responsable de traitement au sens du Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679 ; « RGPD »). Veuillez noter qu’Instagram traite les données relatives à ses utilisateurs et les exploitent à des fins commerciales conformément à ses propres directives relatives à la protection des données. Foncia Groupe n'a aucune influence sur le traitement des données par les fournisseurs de réseaux sociaux et n'est pas en mesure de le contrôler. Quelles sont les données collectées et traitées et dans quelles finalités ? o Pour pouvoir participer au jeu-concours, nous devons recueillir le nom d'utilisateur sur le réseau social que vous utilisez dans votre publication relative au jeu-concours et la photo publiée. Si vous êtes déclaré gagnant, nous aurons besoin de connaître votre nom complet, votre adresse électronique, votre âge et aurons besoin d'une capture d'écran de votre profil de réseau social en mode édition. La collecte et le traitement de ces données sert à l'organisation et au déroulement du jeu-concours et à l'envoi des lots. Les captures d'écran mises à la disposition du profil du gagnant dans le réseau social en mode édition, que seul le titulaire respectif du profil peut voir, sont nécessitées par Emeria (ex Foncia Groupe) à des fins d'identification. La base légale du traitement conformément au point 1.a est l'organisation du jeu-concours (article 6 alinéa 1 (b) RGPD). o Le prénom ainsi que la première lettre du nom de famille et le lieu de résidence du gagnant peuvent être publiés sur la page officielle de Foncia ainsi que sur la page Facebook officielle de Foncia , la page Twitter officielle de Foncia, la page Instagram officielle de Foncia et sur le canal YouTube officiel de Foncia. Le traitement, dans une telle hypothèse, repose sur l'intérêt légitime poursuivi par Foncia Groupe (art. 6 par. 1 (f) RGPD). L'intérêt légitime repose concrètement, dans ce cadre, sur le fait d'assurer la plus grande transparence possible en ce qui concerne la remise des prix. Vous avez le droit, à tout moment, de vous opposer à ce type de traitement de données pour des raisons tenant à votre situation particulière. Pour pouvoir exercer ce droit, vous pouvez à tout moment contacter les interlocuteurs mentionnés ci-dessous. o Lorsque vous envoyez un courrier électronique ou tout autre message à Foncia, Foncia utilise de tels messages pour traiter vos demandes et répondre à vos questions. La base légale de ce traitement est l'exécution des services dont vous avez fait la demande (article 6 alinéa 1 (b) RGPD). Transmission de données à caractère personnel à des tiers
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o Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, Foncia est en droit de divulguer les données à caractère personnel vous concernant à des sous-traitants externes qui agissent pour le compte de Foncia et qui fournissent des services en lien avec le jeu-concours. Si ces sous-traitants ont leur siège en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, leur siège se trouve soit dans des pays tiers qui disposent d'une décision d'adéquation de la commission européenne, soit d'un niveau de protection adéquat assuré par une convention conclue entre Foncia Groupe et le sous-traitant externe contenant des clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne. Durée de conservation o Foncia ne conserve les données à caractère personnel vous concernant que le temps nécessaire à la réalisation des finalités du jeu-concours ou - dans la mesure où les obligations légales de conservation prescrivent un délai plus long - pour la durée de conservation prescrite par la loi. Ensuite, les données à caractère personnel vous concernant sont effacées. Dans l'hypothèse, en particulier, où vous exerceriez un droit d'opposition au traitement des données vous concernant, nous effacerons sans délai les données à caractère personnel vous concernant sur lesquelles portait votre opposition, sauf autre base légale pour le traitement et le stockage de ces données et en l'absence d'obligations légales de conservation. Vos droits En vertu du RGPD, vous êtes en droit, en particulier, d'exercer les droits suivants : o Droit à l'information : vous avez le droit d'obtenir à tout moment, la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont traitées par Foncia , le cas échéant, d'obtenir l'accès auxdites données à caractère personnel. Pour exercer ce droit, vous pouvez à tout moment prendre contact avec nous par l'intermédiaire des interlocuteurs énumérés au point 5 du présent avis de protection des données. o Droit à la rectification des données à caractère personnel vous concernant : lorsque Foncia traite les données à caractère personnel vous concernant, Foncia s'efforce d'assurer, par des mesures adaptées, l'exactitude et l'actualité des données à caractère personnel pour les finalités collectées. Si les données à caractère personnel vous concernant sont inexactes ou incomplètes, vous pourrez demander la rectification de ces données. Pour exercer ce droit, vous pouvez à tout moment prendre contact avec nous par l'intermédiaire des interlocuteurs énumérés ci-dessous.
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Coordonnées relatives à la protection des données o Pour toute question concernant le traitement des données à caractère personnel vous concernant effectué par Foncia, ou si vous souhaitez exercer vos droits de protection des données selon le RGPD, vous pouvez contacter Foncia Groupe à tout moment :
 FONCIA, jeu concours « Foncia – Réparer et entretenir son logement », direction de la communication Foncia - 13 avenue Le Brun, 92188 Antony Cedex.
 FONCIA, jeu concours « Foncia – Réparer et entretenir son logement », communication@foncia.com
Article 13. Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant l’opération ainsi que le compte officiel Instagram @adomicile_ et/ou les jeux qui y sont proposés sont strictement interdites.
Article 14. Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au jeu doivent être formulées sur demande écrite à l'adresse de la société organisatrice : FONCIA, jeu concours « Foncia – Réparer et entretenir son logement », direction de la communication Emeria - 13 avenue Le Brun, 92188 Antony Cedex.
Et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours suivants la fin de la publication identifiée comme permettant de participer à l’opération. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, la société organisatrice se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou l’application du présent règlement.
Fait à Antony, le 01/03/2022.