Règlement du jeu-concours Fondation Greffe de Vie n°130797 Lot principal gagné : Un séjour de 12 jours pour 2 personnes dans le Grand Ouest américain (4000 euros), 1 lot de 2 ordinateurs portables (500 euros), 1 lot de 2 billets 1 journée à Disneyland Paris (150 euros).

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Grand concours créatif Greffe de Vie
1 juin – 17 octobre 2011
REGLEMENT


Article 1 : Organisateur

La Fondation Greffe de Vie, reconnue d’utilité publique depuis sa création en 2005,
ayant son siège social à PARIS (75015) : 49 rue de Lourmel, organise un grand
concours créatif du 1 juin 2011 au 17 octobre 2011.


Article 2 : Objet du concours

Ce concours a pour objet la création d’une vidéo virale d’une durée de 20 à 60
secondes, destinée à informer massivement du contenu de la loi relative à la
bioéthique (n° 2004-800 du 6 août 2004) et plus spécifiquement sur l’article L.1232-
1 concernant le «consentement présumé ».
La finalité du concours est de permettre la révélation de jeunes talents.
Le concours récompensera les trois créations qui auront cumulé le plus
de points répartis entre un jury de professionnels et les internautes.

Les vidéos doivent être transmises à la Fondation Greffe de Vie entre le
01/06/2011 et le 25/09/2011.

Les participants peuvent disposer gratuitement du cahier des charges disponible sur le
site internet de la Fondation (www.greffedevie.fr).



Article 3 : Participants
Le concours est ouvert à toute personne remplissant les conditions suivantes :
L'âge des participants ne peut être inférieur à 18 ans ni supérieur à 30 ans.
Les professionnels de la communication agissant pour le compte d’une personne morale ne
peuvent participer à ce concours.

Article 4 : Inscription
Les participants pourront concourir seul ou en équipe (un seul prix sera distribué par
gagnant). Ils devront remplir la fiche d’inscription à renvoyer à la Fondation Greffe
de Vie par voie postale (66-68 rue du Théâtre, 75015 PARIS) en téléchargeant le
document sur le site de la Fondation (www.greffedevie.fr) ou en la retranscrivant
directement dans un courrier électronique adressé à : concours@greffedevie.fr 2

Les inscriptions pourront se faire du 1/06/2011 au 24/09/2011 à minuit, le cachet de
la poste faisant foi et la date de réception du message électronique sur le serveur de la
Fondation Greffe de Vie en cas d’envoi par e-mail.

La participation au concours est gratuite. Les frais postaux sont remboursés sur
simple demande adressée à la Fondation Greffe de Vie au tarif lent en vigueur.

En cas de participation par e-mail, les frais de participation seront remboursés, sur
demande, sur la base d’un temps de connexion moyen de cinq minutes, sur
présentation de justificatifs (envoi de la copie de la facture avec la date et l’heure de
connexion dûment surlignées), accompagnée d’un RIB.


Article 5 : Prix décernés et critères de sélection

La Fondation Greffe de Vie procèdera à une sélection de vingt vidéos qui seront mises
en ligne le 28 septembre sur la plateforme de partage Youtube.
Si la qualité des créations envoyées l’exige, la Fondation Greffe de Vie se réserve la
possibilité de plébisciter un nombre de créations plus important.
Les lauréats du concours seront désignés de la manière suivante :
Du 28 septembre au 8 octobre 2011, à partir de la plateforme Youtube, les
internautes pourront favoriser les vidéos de leur choix via la mention « j’aime »
appliquée aux vingt vidéos retenues. Aussi, celles ayant suscité le plus d’intérêt des
internautes recevront respectivement une dotation de :
1er
: 60 points, 2ème
: 57 points, 3ème : 54 points, 4ème
: 51 points…, 20ème
: 3 points.
Le vote sera clos le 8 octobre à minuit.


En parallèle, les neuf membres du jury (composé de trois professionnels de la
transplantation, de trois professionnels de la communication et de trois représentants
de la société civile) attribueront chacun des notes allant de 20 à 1 point à ces mêmes
vingt vidéos. Chaque juré déterminera son classement de préférence.

Par exemple : 1er choix= 20 points, 2ème choix= 19 points, 3ème choix= 18 points …
20ème choix= 1 point.

Les notes des membres du jury seront additionnées à celles accordées
par les internautes. La répartition des votes s’établie donc ainsi : 75%
pour le jury et 25% pour les internautes.
Les lauréats seront les auteurs des trois vidéos ayant recueilli le total de
point le plus important.
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En cas d’égalité de points, la Fondation Greffe de Vie départagera les ex-æquo et
désignera le gagnant.
Le jury se réserve le droit de rejeter tout dossier non conforme aux conditions de
participation au concours.
Le résultat définitif sera communiqué aux participants dans la journée du 17
octobre 2011 sur le site de la Fondation :
Pour l’attribution des prix, le jury se prononcera sur la base des critères suivants :
- Conformité aux objectifs du concours
- Aptitude à susciter l’intérêt, l’étonnement, l’amusement …
- Créativité et originalité
- Qualité de la restitution du message et des valeurs de la Fondation Greffe de Vie.

Article 6 : Dépôt des vidéos
Les créations devront nous être déposées via Free (http://dl.free.fr) ou par courrier à
l’adresse suivante : Fondation Greffe de Vie, 66-68 rue du Théâtre 75015 Paris,
accompagnées de tous les documents nécessaires, jusqu’au 25 septembre 2011, le
cachet de la poste faisant foi ou la date de dépôt sur le serveur free pour l’envoie
numérique. Toute création reçue après cette date ne sera pas traitée.

Format autorisé: AVI, WMV, MPEG, 3GP, MP4, .MOV.

Sur simple demande, la Fondation Greffe de Vie pourra retourner les vidéos envoyées
par la poste à leur propriétaire.


Article 7 : Récompenses

Premier prix : Un séjour (hôtel, vols, repas) de douze (12) jours dans le Grand Ouest
Américain, pour deux (2) personnes d’une valeur d’environ 4000 €. Ce séjour est
valable jusqu’au 31 décembre 2012.

2ème prix : Deux ordinateurs 10’’ d’une valeur d’environ 500 euros.

3ème prix : Deux journées à Disneyland Paris d’une valeur d’environ 150 euros.

Les lots énumérés ci-dessus ont été généreusement offerts par les partenaires du Grand
Concours Greffe de Vie.
Ces prix ne pourront faire l’objet d’aucune contestation, ni remise de leur contre-
valeur en argent, pour quelque cause que ce soit. Ils ne sont pas cessibles.
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Si les prix venaient à être modifiés pour une raison indépendante de notre volonté, un lot
d’une valeur équivalente sera alors mis à la disposition des lauréats.

Un lot unique sera attribué par gagnant, qu’il concoure seul ou en équipe.

Article 8 : Exploitation des œuvres et droits d’auteur

Les candidats s’engagent à ne présenter que des œuvres originales sur lesquelles ils
détiendront l’ensemble des droits d’exploitation. Ils garantissent la Fondation Greffe
de Vie contre tous les troubles, revendications ou évictions quelconques qui
résulteraient de leur contribution et la tiennent quitte et indemne contre toute
condamnation qui serait prononcée à son encontre.

Les candidats s’engagent à ne pas reproduire, représenter ou diffuser, par quelque
moyen que ce soit, une œuvre de l’esprit en violation des droits d’auteur tels que
définis et réglementés par la loi (article 335-3 du CPI).

A cet égard, la Fondation Greffe de Vie se réserve le droit d’agir à l’encontre des
participants, contrefacteurs en réparation de tout préjudice subi par elle du fait de
contrefaçon d’un droit d’auteur. Pour le cas où les œuvres contiennent des
photographies, les candidats s’engagent à respecter le droit des personnes
photographiées à la captation de leur image et à l’exploitation faite de celle-ci dans
leur contribution et dans l’utilisation ultérieure par la Fondation Greffe de Vie, et être
en possession des autorisations nécessaires.

Les candidats acceptent que les créations qu’ils auront bien voulu communiquer à la
Fondation Greffe de Vie, puissent faire l’objet d’une communication tant interne
qu’externe autour du concours ou sur des questions relatives au concours. Les
candidats autorisent ainsi l’organisateur à mentionner leur projet final dans des
communiqués, articles de presse, documents publicitaires ou brochures, à l’exposer, à
le transmettre à des tiers identifiés dans le cadre d’actions de communication pour le
compte de la Fondation Greffe de Vie, sous réserve de mentionner le nom du ou des
candidats, et ce, pour la durée de la propriété intellectuelle, sans que cela lui confère
droit à une rémunération ou à un avantage autre que le prix qui lui sera décerné.

Les candidats participants au jeu concours acceptent d’ores et déjà que la Fondation
Greffe de Vie utilise leur projet final pour des campagnes de communication sur le
don d’organes sous réserve de mentionner le nom du ou des lauréats, jusqu’au 31
décembre 2013, sous format papier ou électronique et sans que cela ouvre droit à une
rémunération.

Ils s’engagent, dans cette hypothèse, à consentir par contrat écrit à la Fondation
Greffe de Vie les droits nécessaires à cette utilisation.


Article 9 : Informatique et libertés

Les informations à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent concours
sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés, dans sa version telle que modifiée, notamment par la loi du 6
août 2004. 5

Les informations recueillies sont destinées à la Fondation Greffe de Vie. Tous les
participants au concours disposent d’après cette loi d’un droit d’opposition au
traitement de leurs données à caractère personnel ainsi que d’un droit d’accès, de
rectification et de suppression de données les concernant. Toute demande d’accès, de
rectification, d’opposition ou de suppression doit être adressée au chargé de
communication de la Fondation : concours@greffedevie.fr

Article 10 : Règlements et litiges
La Fondation Greffe de Vie ne saurait être responsable de reports, modifications ou
annulation du concours qui interviendrait pour des raisons indépendantes de sa
volonté.
Toute vidéo candidate mettant en scène une discrimination, fondée notamment sur le
sexe, la race, la couleur, la religion, les opinions politiques, l’appartenance à une
minorité et l’orientation sexuelle ou qui serait contraire à l’ordre public et aux bonnes
mœurs sera éliminée immédiatement.
Les candidats attestent sur l’honneur de la véracité et de l’authenticité des
informations qu’ils communiquent à l’organisateur en application du présent
règlement. Les organisateurs se réservent la possibilité d’éliminer toute candidature
qui comporterait des indications mensongères ou inexactes.

Article 11 : Acceptation du règlement
Toute participation au concours entraîne l’acceptation sans réserve du présent
règlement.
Le règlement a été déposé auprès de la SCP GATIMEL - ARMENGAUD-GATIMEL -
DE MONTALEMBERT, Huissiers de Justice Associés à PARIS (75008) : 40, rue de
Monceau.
Le règlement des opérations est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la
demande auprès de la direction de la communication.
Ce concours est soumis au droit Français en vigueur.
Pour toute demande d’information supplémentaire merci de bien vouloir
contacter le/la chargé(e) de communication de la Fondation Greffe de Vie :
concours@greffedevie.fr