ARTICLE 1 :
ONLYSPORT FRANCE , société anonyme au capital de 4 488 745 € dont le siège social est situé 235 rue Le jour se lève à Boulogne-Billancourt Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 432 067 601, Ladite Société agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège, organise un jeu concours qui débutera le 11 décembre 2008 et se terminera le 4 janvier 2009.
ARTICLE 2 :
Ce jeu est gratuit et sans obligation d'achat. Il est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine, à l'exclusion du personnel des sociétés Sporever et Hugo et cie ainsi que des membres de leurs familles. La participation de tout résident d'un autre pays ne pourra être prise en compte. La participation est limitée à une personne par foyer (même nom, même adresse), et ce pendant toute la durée du jeu. Toute participation additionnelle d'un même foyer sera considérée comme nulle.
ARTICLE 3 :
Le principe du jeu est de répondre correctement aux 3 questions posées. L'internaute doit sélectionner la bonne réponse parmi 3 propositions. De plus, pour chacune des questions, un indice sera proposé. Pour participer l'internaute devra compléter intégralement le bulletin de participation, en indiquant les mentions requises (sa civilité, son prénom, son nom, son adresse email valide, son code postal, sa ville et son pays de résidence. Il peut indiquer facultativement son numéro de téléphone portable.)
ARTICLE 5 :
La Société Sporever se réserve le droit de reporter ou d'annuler purement et simplement le tirage au sort en cas de force majeure et ne saurait être tenu responsable de tout problème pouvant intervenir pendant la durée de l'opération.
ARTICLE 6 :
L'organisateur du jeu se réserve le droit de publier le nom des gagnants. Au titre de la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et secret professionnel : Vos droits d'accès, de rectification et d'opposition s'exercent auprès de OnlySport France, 235 rue Le Jour se Lève 92651 Boulogne Cedex . Les informations nominatives peuvent être utilisées (notamment par courrier électronique, téléphone) pour vous proposer nos produits et ceux de nos partenaires, sauf opposition de votre part aux offres publicitaires. Elles peuvent être communiquées à nos partenaires pour vous permettre de bénéficier des avantages du partenariat, ainsi qu'aux tiers pour permettre la gestion des opérations ou pour satisfaire aux obligations légales sauf opposition de votre part.
ARTICLE 7 :
La participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement. Toute fraude ou tentative de fraude commise en vue de percevoir indûment un gain peut entraîner des poursuites.
ARTICLE 8 :
La société organisatrice n'est pas responsable en cas :
- De tout accident lié à l'utilisation des dotations,
- D'intervention malveillante,
- De problèmes de liaison téléphonique,
- De problèmes de matériel ou logiciel,
- De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
- D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu. Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et technique du jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou tout autre cause échappant à la société organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu. De même, la participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par d'éventuels virus circulants sur le réseau. Les organisateurs de ce jeu déclinent toutes responsabilités pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance des lots et du fait de leur utilisation.
ARTICLE 9 :
Les participants peuvent, s'ils le désirent, demander par courrier postal le remboursement du prix de la communication Internet qui a été nécessaire pour la participation au jeu. La demande doit s'accompagner d'un RIB et des éléments de l'opérateur de télécommunications attestant de la communication effective (date et heure de l'appel). Le remboursement de la communication Internet est limité à 0.02 euro/minute sur une base maximum de 10 minutes. Un seul remboursement sera effectué par foyer (même nom, même adresse) et pour toute la durée du jeu. Cette demande doit être adressée au gestionnaire du jeu, soit : OnlySport France, 235 rue Le Jour se Lève 92651 Boulogne Cedex (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande écrite). Cette demande de remboursement devra impérativement être adressée avant le 05 Octobre 2008, le cachet de la poste faisant foi. Passé ce délai, aucune demande ne sera prise en compte.
ARTICLE 10 :
Le règlement complet du jeu est déposé en l'Etude BRISSE-BOUVET-BARTET, 354 Rue Saint-Honoré à PARIS 75001.
Il est disponible sur demande auprès de OnlySport France Jeu concours LFP MANAGER 09 235 rue Le Jour se Lève 92651 Boulogne Cedex
