REGLEMENT DU JEU ONLYSPORT SAS
Grand jeu Football365 – Adidas Fzero
ARTICLE 1 - ORGANISATEUR
ONLYSPORT FRANCE, SAS au capital de 4 488 745 € dont le siège social est situé 79 rue
Henri Barbusse Clichy Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de
Nanterre sous le numéro B 432 067 601, Ladite Société agissant poursuites et diligences de
ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège.
ARTICLE 2 - DATES DE L'OPERATION
Le Jeu se déroule du 25 octobre 2010 au 10 novembre 2010 (inclus) sur le site
http://www.football365.fr
ARTICLE 3 - PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toutes personnes physiques identifiées, à l'exclusion des membres du
personnel de la société organisatrice, à savoir ONLYSPORT SAS, et des membres de leur
famille.
La participation au Jeu est soumise à l'acceptation du présent règlement dans sa totalité.
Le jeu est ouvert à tous et La participation n’est pas limité à une par foyer.
ARTICLE 4 - MODALITES DE PARTICIPATION
La participation à ce Jeu est gratuite et sans obligation d'achat.
Le Jeu est accessible sur le site internet http://www.football365.fr
Pour participer au Jeu, l'internaute doit se rendre sur le site http://www.football365.fr et
s’inscrire en remplissant les champs demandés (civilité, prénom, nom, email, date de
naissance, etc.).
Une fois le formulaire rempli, ou après identification dans l'hypothèse où le participant est
déjà inscrit, ce dernier accède à une page de jeu.
Toute inscription formulée avec des informations incomplètes, erronées ou en violation du
présent règlement sera considérée comme nulle par ONLYSPORT SAS. Les coordonnées
inexactes ou incomplètes ne seront pas prises en considération.
Toute participation devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que
ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin
d'en modifier les résultats. Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert
au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même. Un seul et unique compte de Joueur sera
ouvert par une même personne possédant les mêmes noms, prénom et adresse e-mail et
postale. Cette mesure est destinée à permettre à chacun des membres d'un même foyer de
participer au Jeu.
Le participant devra répondre à deux questions de connaissance sur le football.
Le Jeu fonctionne sur le principe d’un tirage au sort parmi tous les Participants inscrits au Jeu
qui ont donné la bonne réponse aux deux questions.
ARTICLE 5 - LOTS
Le gagnant tiré au sort se verra attribuer le lot suivant, sous réserve de la régularité de sa
participation :
Une paire de chaussures Adidas F50 Adizero d’une valeur approximative de 200,00 €
TTC dédicacée par Lionel Messi
Les lots ne sont ni transmissibles, ni échangeables, que ce soit contre des espèces ou un autre
lot. Toutefois, l'Organisateur se réserve la possibilité de remplacer les lots annoncés par des
lots équivalents de même valeur.
ARTICLE 6 - DESIGNATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
Le tirage au sort, aura lieu le 15 novembre. Il sera effectué au siège de l'Organisateur.
Le gagnant sera contacté après le tirage au sort par l'Organisateur à l’adresse e-mail donnée
lors de son inscription pour être averti de son gain.
Le gagnant devra également confirmer ses coordonnées afin de recevoir le lot, sous réserve de
la régularité de sa participation.
Si les lots ne sont pas attribués, réclamés ou s'ils sont retournés à l'Organisateur pour des
motifs tels qu'adresse inconnue ou invalide ou " n'habite pas à l'adresse indiquée " dans un
délai de 2 mois à compter de la date de fin du jeu, l'Organisateur pourra en disposer librement
et les lots concernés ne seront pas remis en jeu.
Les coordonnées de Participants inexactes ou incomplètes ne seront pas prises en
considération.
Le gagnant sera présentés sur la page d’accueil du site http://www.football365.fr
L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des retards et/ou pertes du fait des
services postaux ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.
ARTICLE 7 - FORCE MAJEURE
L'Organisateur se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le Jeu en
cas de force majeure.
Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.
ARTICLE 8 - PUBLICITE
Du seul fait de sa participation, chaque gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses noms,
prénom, ville de résidence et photographie dans toute manifestation publi-promotionnelle liée
au présent Jeu sans que cette utilisation ne puisse conférer au gagnant un droit à rémunération
ou un avantage quelconque autre que la remise du lot gagné. En tout état de cause, l'utilisation
de ces données personnelles dans ce type de manifestation liée au présent Jeu ne pourra
excéder 12 mois après la fin du Jeu.
Si un gagnant s'oppose à l'utilisation de ses coordonnées, il doit le faire connaître à
l'Organisateur en envoyant un courrier à l'adresse suivante :
ONLYSPORT SAS
Grand jeu Football365 – Adidas Fzero
73 rue Henri Barbusse
92110 Clichy
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé. L'Organisateur ne
saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de
l'intrusion d'un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute
responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site
http://www.football365.fr
L'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau
Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon
déroulement du Jeu.
Plus particulièrement, l'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque
dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont
stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou
professionnelle.
En outre, la responsabilité de l'Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de
problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
L'Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du Jeu ou à y jouer du fait de tout
problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau où dû à des actes de
malveillances.
La responsabilité de l'Organisateur ne pourrait être recherchée en cas d'incidents qui
pourraient survenir du fait de l'utilisation ou de l'absence d'utilisation du lot attribué, qui se
peuvent être remplacés par un autre lot ou versé sous forme d'argent, sauf sur décision de
l'Organisateur.
L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable en cas de retard ou de perte des lots et/ou
de dommages causés aux lots lors de leur acheminement ou de leur destruction totale ou
partielle par tout autre cas fortuit.
ARTICLE 10 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.
Toutes les difficultés pratiques d'interprétation ou d'application du présent règlement pourront
être tranchées par l'Organisateur.
ARTICLE 11 - REGLEMENT
Le règlement complet du Jeu est accessible sur le Site pendant tout la durée du Jeu.
Ce règlement peut être adressé, à titre gratuit (voir article 12 ci-dessous), à toute personne qui
en fait la demande écrite avant la date de clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi) à
l'adresse suivante :
ONLYSPORT SAS
Règlement de Jeu
73 rue henri barbusse
92110 Clichy
Le règlement complet du jeu est déposé en l'Etude de la SELARL PETEY – GUERIN –
BOURGEAC, Huissiers de justice associés, 221 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris.
.
ARTICLE 12 - REMBOURSEMENT
Les frais engagés par les participants au Jeu peuvent être remboursés dans les conditions
suivantes :
Sur simple demande écrite à l'adresse suivante :
ONLYSPORT SAS
Remboursements Frais Jeu 73 rue henri barbusse
92110 Clichy
- Avant le 15/11/10 inclus.
- En précisant son adresse postale
- En accompagnant sa demande d'un RIB ou un RIP.
Dans l'hypothèse où la connexion d'un Participant au Site résulterait d'un accès à Internet
facturé selon le temps de connexion du Participant au Site, les frais éventuels de participation
au Jeu résultant de connexions au Site seront remboursés dans la limite de une participation
pendant toute la période du Jeu et par Participant et sur la base d'un temps de connexion
moyen à Internet de 5 minutes par participation, soit un remboursement forfaitaire de
0,05€/minute x 5 = 0,25€ TTC par joueur (sur justification de la participation). Le Participant
devra fournir le justificatif des frais engagés, sous la forme d’une facture détaillée de son
fournisseur d’accès internet, précisant la date et l’heure précise de la participation au jeu.
Le timbre de la demande de règlement pourra être remboursé sur demande par virement
bancaire au tarif lent en vigueur (base 20 grammes). Il sera alors procédé à un seul
remboursement de timbre par Participant (même nom, même adresse) pour toute la durée du
Jeu.
Le timbre de la demande de remboursement pourra être remboursé sur demande par virement
bancaire au tarif lent en vigueur (base 20 grammes). Il sera alors procédé à un seul
remboursement de timbre par participant (même nom, même adresse) pour toute la durée du
Jeu.
ARTICLE 13 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données collectées font l'objet d'un traitement informatique. Elles sont utilisées par
ONLYSPORT SAS ou ses prestataires pour la gestion du compte du client et, le cas échéant,
pour toute opération de marketing direct, quel que soit le média utilisé, réalisée par
ONLYSPORT SAS pour informer ses clients de ses offres et services.
ONLYSPORT SAS est susceptible, sous réserve du consentement explicite du Participant ou,
à défaut, sauf avis contraire du Participant au Jeu, d'exploiter et de communiquer les dites
informations à des tiers, notamment à des cabinets d'étude de marché et instituts de sondage et
ce, exclusivement à des fins d'étude et d'analyse, ou à des sociétés dans le cadre d'opérations
commerciales conjointes ou non, notamment pour des opérations de marketing direct.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6
août 2004, le participant au Jeu dispose d'un droit d'accès ainsi que d'un droit d'information
complémentaire, de rectification des données le concernant et, le cas échéant, d'opposition au
traitement de ses données ou à leur transmission par l'Organisateur à des tiers.
Il peut exercer ses droits en envoyant un courrier mentionnant ses nom, prénom et numéro
téléphonique et en y joignant une copie de sa pièce d'identité à l'adresse suivante :
ONLYSPORT SAS Oppositions
73 rue henri barbusse
92110 Clichy
ARTICLE 14 – DROIT
Le présent Jeu est soumis à la loi française.