Règlement du jeu-concours Forté Pharma n°104774 Lot principal gagné : 500 cures minceur Forté Pharma de 2 mois (2 produits - 19 euros).

REGLEMENT DU JEU CONCOURS –Forté Pharma – Lancement
Cure Minceur 24
Article 1 : Objet
La SAM Forté pharma, ci-après désignée « Forté Pharma », sise 41 avenue Hector Otto – La Patio
Palace – 98 000 MONACO D.S.E.E. : 514 N09448 Numéro TVA intracommunautaire : FR 91
00005528 4, organise du 24 Mars 2010 à 12h00 au 20 Juin 2010 jusqu’à 00h00, un jeu-concours
gratuit par instant gagnant et sans obligation d’achat intitulé « Cure Minceur 24 ».
Le présent règlement a pour objet de fixer les règles du jeu-concours qui est accessible sur les
services :

Url – www.30jpourperdremonpyjama.com
Conformément à l’article L. 121-37 du Code de la consommation, le présent règlement est adressé à
titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de l’agence GDA Média à l’adresse ci-
dessous mentionnée.
GDA MEDIAS
A l’attention de Stéphanie MOHESS
38, rue du colisée
75 008 PARIS

Article 2 : Participation au jeu
2.1.
Le présent jeu concours par instant gagnant est ouvert à toute personne domiciliée en France
Métropolitaine et Monaco
2.2.
Le présent jeu-concours est ouvert à toute personne majeure non protégée par la loi ou par une
mesure de justice.
Tout participant âgé de moins de 18 ans, pourra néanmoins participer au jeu-concours, à charge
pour lui d’obtenir préalablement l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur qui pourra en accepter le
règlement en ses lieux et places.
Forté Pharma se réserve le droit de requérir cette autorisation et de disqualifier tout participant qui ne
la produirait pas à la première demande de l’organisateur du jeu-concours.

2.3.
Les salariés de Forté Pharma et GDA/IRM, à quelque titre que ce soit, sont expressément exclus du
présent jeu-concours.

2.4.
Le nombre de participations au jeu-concours est limité à une seule et unique participation.
Ce nombre est également limité à une personne par foyer (même nom, même adresse), à charge
pour chaque joueur de fournir son nom, prénom ainsi que son adresse électronique (e.mail). Article 3 : Jeu à instant gagnant
Pour participer au jeu, le participant doit tout d’abord se rendre sur le site internet indiqué et remplir un
formulaire de participation en ligne.
Une fois le formulaire rempli et validé, le joueur sait immédiatement s'il a gagné ou perdu. Une seule
chance par personne est possible.
S’il a gagné, l’internaute est redirigé vers un formulaire complémentaire (adresse postale) pour
permettre la récupération des informations pour lui faire parvenir son lot. Un joueur ayant déjà gagné
ne peut pas rejouer et gagner à nouveau.
S'il a perdu à l'instant gagnant, le participant ne peut tenter à nouveau sa chance.
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation
d’adresses différentes pour un même participant serait considérée comme une tentative de fraude
entraînant l’élimination définitive du participant.
Article 4 : Attribution des lots
Les lots des gagnants seront adressés par envoi postal, dans les 4 à 6 semaines après la validation
du formulaire.
Aucune contrepartie ou échange ne sera pratiqué pour quelque raison que ce soit, notamment si le
lot ne convient pas au gagnant.
Forté Pharma se réserve le droit d’attribuer un lot différent de même valeur, en cas de survenance
d’une cause étrangère, ou d’un cas de force majeure, la plaçant dans l’impossibilité de fournir le lot
prévu dans les délais stipulés aux termes du présent règlement.
Tout renseignement erroné concernant l’état civil, les coordonnées (adresse postale et électronique,
numéro de téléphone, etc.) et/ou les qualités du participant pourra entraîner la nullité de la
participation au jeu-concours. Toute attribution rendue impossible du fait du gagnant, pour quelque
cause que ce soit, libèrera Forté Pharma de toute obligation à l’égard du participant.Article 5 : Dotations
5.1. Désignation des lots
Ce jeu-concours est doté des lots ci-après désignés selon le tableau des gains, conformément aux
articles L. 121-37 et R. 121-12 du Code de la consommation.
Tableau des gains :
Voir en annexe le tableau des gains
Pyramide des lots pour les internautes :
500 cures sont à gagner. Les cures sont composées d’un ensemble de 2 produits.
Chaque gagnant recevra une cure adaptée à son sexe et à son âge comme indiqué ci-
dessous.
• Les gagnantes femmes de moins de 45 ans recevront un lot de 2 produits Minceur M24 +
• Les gagnantes femmes de plus de 45 ans recevront un lot de 2 produits Minceur M24 45+
• Les gagnants hommes recevront un lot de 2 produits Minceur 24 Men
Le prix de chaque cure minceur à une valeur unitaire de 19.90 € HT
Article 6 : Force majeure
Forté Pharma se réserve le droit d’écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d’annuler le
présent jeu-concours, et notamment de modifier les lots, en attribuant à leur bénéficiaire une ou
plusieurs dotations, d’une valeur globale équivalente au lot initial, par la survenance d’un cas de force
majeure indépendant de sa volonté ou d’une cause étrangère l’exonérant ainsi, par son extériorité, de
toute responsabilité.
Ces changements feront toutefois l’objet, dans la mesure du possible, d’une information préalable de
Forté Pharma par tous les moyens appropriés.
Forté Pharma ne saurait notamment être tenue responsable en cas :
• d’incident lié à l’utilisation d’ordinateur et/ou de la ligne téléphonique.
• d’incident lié à l’accès à Internet et de tout autre incident technique indépendant de la
volonté de l’organisateur du jeu-concours.
• de retards ou avaries occasionnés par la Poste.
Article 7 : Frais de participation
7.1. Prise en charge des frais de participation
Forté Pharma prend en charge, moyennant présentation des justificatifs et dans les conditions ci-
après définies, les frais de participation au jeu-concours, tels que les frais de connexion Internet.
Le coût de la connexion au réseau (hors téléphone portable) ou (smartphone) pour, d’une part,
accéder au jeu-concours, s’inscrire, participer au jeu et, d’autre part, consulter les résultats sera
remboursé, pour chaque participation, sur simple demande du participant, adressée par courrier
postal aux coordonnées de Forté Pharma ci-dessous indiquées. Toutes connexions hors des
territoires cités au début du règlement ne seront pas remboursées.
Les frais postaux engagés par le participant pour de telles demandes de remboursement seront
également remboursés au tarif en vigueur, sur simple demande jointe à la demande de
remboursement du coût de la connexion.
Les demandes de remboursement devront avoir été expédiées par courrier postal, au plus tard dans
les Quarante Cinq (45) jours suivant la date limite d’attribution des lots, telle que stipulé à l’article 3 du
présent règlement, le cachet de la Poste faisant foi, à :
Forté Pharma
sise 41 avenue Hector Otto
La Patio Palace
98 000 MONACO
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.
7.2. Conditions de remboursement des frais de participation
Afin d’être remboursé de ses frais de participation, le joueur devra joindre à sa demande :
Son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique (adresse e.mail) ;
La date et l’heure de sa participation au jeu-concours ;
Une photocopie de sa carte d’identité ;
Une photocopie de la facture détaillée de son opérateur téléphonique et/ou de son fournisseur
d’accès faisant office de justificatif de domicile.
Eu égard aux offres actuelles de services des fournisseurs d’accès à Internet pouvant proposer à
leur clientèle une connexion gratuite ou forfaitaire, il est expressément précisé que Forté Pharma se
réserve la faculté de ne pas donner suite à toute demande de remboursement de connexion au site
du jeu-concours qui émanerait d’un participant bénéficiant d’une connexion gratuite ou d’un
abonnement forfaitaire (connexion par câble, ADSL, etc.), à moins qu’il ne soit clairement établi que
la connexion au jeu-concours a généré des frais ou débours supplémentaires.

Article 8 : Acceptation du règlement
Le simple fait de participer au jeu-concours implique l’acceptation sans restriction ni réserve du
présent règlement.
A ce titre, Forté Pharma se réserve la possibilité d’exclure de la participation au jeu toute personne
troublant le déroulement du jeu, notamment en cas de triche ou de fraude, et de déchoir le
participant de son éventuel droit à obtenir un quelconque lot gagnant.
Aucune réclamation afférente au jeu-concours ne pourra être reçue passé un délai de quarante cinq
(45) jours suivant la date limite d’attribution des lots, telle que stipulée à l’article 3 du présent
règlement.

Article 9 : Informatique et libertés
9.1.
Les participants, s’ils sont gagnants, autorisent la société organisatrice à utiliser leurs coordonnées,
sans restriction ni réserve, et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage
quelconque autre que l’attribution de leur lot.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à « l’Informatique, aux Fichiers et aux
Libertés », les participants disposent d’un libre droit d’accès, de rectification et de suppression des
données les concernant ; ces derniers peuvent s’opposer au traitement informatique de ces données
en écrivant à Forté Pharma, à l’adresse mentionnée aux articles 1er et 7 du présent règlement.
Les Laboratoires Forté Pharma respectent les dispositions de la loi numéro 1.165 du 23/12/1993
réglementant les traitements d'informations nominatives. Les informations qui vous concernent sont
exclusivement destinées aux Laboratoires Forté Pharma. Vous disposez d'un droit d'accès, de
modification, et de suppression de ces données. Pour l'exercer, adressez-vous au : Service
Consommateurs - Laboratoires Forté Pharma - Le Patio Palace - 41 avenue Hector Otto 98 000
MONACO ou à conso@fortepharma.net9.2.
Forté Pharma pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve à l’occasion d’une procédure
contentieuse, de toutes données informatisées de quelque nature que ce soit, de tout fichier,
enregistrement d’informations ou de tout autre élément, sous format ou support informatique ou
électronique quelconque, établis, reçus ou conservés par elle, directement ou indirectement.
Les participants au jeu-concours s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force
probante des éléments précités, sur le fondement de quelque disposition que ce soit, attribuant
notamment force probante aux seuls documents comportant un engagement manuscrit exprès ou
une signature des parties contractantes.

Article 10 : Litige – Droit applicable
Le présent règlement est régi par la loi française.
En cas de simple réclamation, ou de litige opposant Forté Pharma à un participant, né de
l’interprétation et/ou de l’application du présent règlement, consécutivement au traitement ou à la
réception des réponses, à l’attribution des lots mentionnés à l’article 5 ci-dessus, sans que cette
énumération ne soit limitative, le participant s’engage à transmettre préalablement sa réclamation ou
les éléments du différend à Forté Pharma, dans un délai de quarante Cinq (45) jours, suivant la date
limite d’attribution des lots, telle que stipulée à l’article 3 du présent règlement.
Forté Pharma s’engage à répondre à la réclamation et à trancher le litige, dans les plus brefs délais et
dans le respect des usages, de la législation et de la réglementation en vigueur, au besoin sous le
constat amiable de la Société SCP FOUILLADE ET DUGUET, Huissiers de justice associés dont
l’Etude est située 7 rue du révérend père christian gilbert 92603 Asnières sur seine.

Article 11 : Dépôt du règlement
Conformément aux articles L. 121-37 et L. 121-38 du Code de la consommation, le présent règlement
est déposé chez Société SCP FOUILLADE ET DUGUET, Huissiers de justice associés dont l’Etude
est située 7 rue du révérend père christian gilbert 92603 Asnières sur seine. Il peut être également
consulté directement sur le site :
www.30jpourperdremonpyjama.com pour la France.
Toutefois, en cas de litige, seule la version du règlement déposée chez Société SCP FOUILLADE ET
DUGUET, Huissiers de justice associés dont l’Etude est située 7 rue du révérend père christian gilbert
92603 Asnières sur Seine prévaudra sur tout autre exemplaire, notamment en possession d’un
participant.