Règlement du jeu-concours Forum des Images (75) n°124596 Lot principal gagné : 10 DVD du film "Valse avec Bachir" (15 euros).

JEU-CONCOURS « Documentaire animé »
ARTICLE 1
Le FORUM DES IMAGES, dont le siège social est situé Forum des Halles, 2 rue du Cinéma
75001 PARIS, organise un jeu-concours gratuit et sans obligation intitulé «Documentaire
animé » sur le site internet http://www.jeu-forumdesimages.fr/jeu/documentaire-anime
Le jeu-concours se déroulera du 14/03/2011 au 31/03/2011 inclus.
ARTICLE 2
Le jeu-concours est ouvert aux personnes physiques résidant en France métropolitaine, âgées de
13 ans et plus au 14/03/2011 inclus, à l’exclusion des personnes salariées du Forum des images,
ainsi que de leurs famille, conjoints et descendants.
Le jeu-concours est limité à une participation par personne. Chaque participant ne peut donc
gagner qu’une seule fois.
Si le participant est mineur, sa participation au jeu-concours doit se faire sous la responsabilité et
avec l'autorisation parentale (ou du représentant légal). Le Forum des images se réserve le droit
de demander de justifier de cette autorisation et de disqualifier le participant en l'absence de
justification de cette autorisation.
ARTICLE 3 : PRINCIPE DU JEU-CONCOURS
Le jeu-concours consiste à s'inscrire en laissant ces coordonnées sur le http://www.jeuforumdesimages.
fr/jeu/documentaire-anime. Un tirage au sort désignera les gagnants. Toute
falsification d'identité entraînera la nullité de la participation au jeu-concours. Toute inscription
incomplète ou erronée rendra la participation invalide.
ARTICLE 4 : DOTATIONS MISES EN JEU
Les dotations mises en jeu ainsi que leur nombre et valeur commerciale sont les suivantes :

10 DVD du film « Valse avec Bachir » d’une valeur de 15€
L’attribution des lots se fera par tirage au sort qui sera effectué le 01/04/2011.
En aucun cas, les dotations ne peuvent être échangées à la demande des gagnants contre une
autre dotation, des espèces ou un bien ou un service d’une même valeur marchande. Elles ne
peuvent pas non plus être transférées à un tiers. Il ne sera mis en jeu que la stricte quantité de
chaque dotation indiquée ci-dessus.
Le Forum des images peut se voir contraint, en cas de force majeure ou pour des raisons
indépendantes de sa volonté, de modifier en cours d’opération la nature des lots mis en jeu et de
les remplacer par d’autres de valeur au moins équivalente. Cette substitution ne pourra donner
lieu en aucun cas à un échange, ni à un remboursement.
ARTICLE 5 : MODALITES DE REMISE DES DOTATIONS
La remise de chaque dotation sera effectuée après vérification du respect des règles du jeuconcours
contenues dans le présent règlement.
A compter du moment où ils auront été tirés au sort pour remporter un lot, les participants seront
avertis de leur gain par un e-mail le 01/04/2011. Le Forum des images ne pourra être tenu
responsable d’une adresse e-mail inexacte du fait de la négligence du gagnant. Le Forum des
images n’effectuera aucune recherche complémentaire si le gagnant reste indisponible et/ou
injoignable.
Les lots seront expédiés par voie postale à l’adresse renseignée par les participants.
ARTICLE 6
Le Forum des images se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le jeuconcours
si des circonstances exceptionnelles ou indépendantes de sa volonté l'exigeaient et/ou
pour assurer la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du jeu-concours. Sa
responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
ARTICLE 7
La participation au présent jeu-concours implique de la part des participants l’acceptation pure et
simple du présent règlement et des décisions des organisateurs.
Le présent règlement est déposé auprès de Maître Manceau, huissier de justice, 130 rue St
Charles, 75015 Paris. Il est accessible sur le site www.forumdesimages.fr et à l'accueil public du
Forum des images.
Le règlement complet du jeu-concours peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite à
l’adresse du jeu-concours : Forum des images, Forum des Halles, 2 rue du Cinéma, 75001
PARIS, les frais de timbre exposés dans ce cadre étant remboursés sur simple demande
concomitante sur la base du tarif lent en vigueur.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeuconcours
de son auteur, le Forum des images se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son
encontre des poursuites judiciaires.
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu-concours devra être formulée par écrit et
adressée à Forum des images, Forum des Halles, 2 rue du Cinéma, 75001 PARIS et ne pourra
être prise en considération au-delà d’un délai d’un mois à compter de la clôture du jeu-concours.
ARTICLE 8 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE
En application de la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, les participants
peuvent exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les
informations nominatives les concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou
périmées, par courrier à l’adresse de Forum des images, Forum des Halles, 2 rue du Cinéma,
75001 PARIS.
Sauf accord exprès du participant lors de sa procédure d'inscription, le Forum des images
s'engage à ne pas communiquer à des tiers des informations nominatives (à savoir : le nom;
prénom; adresse postale, adresse-e-mail ou ceux-ci associés à une quelconque autre information
concernant le participant) que le participant a communiquées lors de son inscription. Toutefois,
les données saisies dans le formulaire d'inscription, à l'exclusion des informations nominatives
(nom-prénom-adresse) pourront être exploitées par le Forum des images et ce, dans le respect de
la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
ARTICLE 9
Le Forum des images s’efforcera de trouver une solution amiable à tout différent non traité par le
présent règlement. A défaut, le litige sera tranché par les juridictions compétentes.