Le présent règlement est déposé via
reglement.com auprès de l’étude Maître Valérie HOBA,
Huissier de justice, 5
avenue
Gabriel Péri, BP 42 93401 Saint
-
Ouen Cedex.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse
http://www.reglement.com
Page
1
sur
3
Règlement jeu
-
concours
« Fraises de Caractère»
Article 1 : Organisation du Concours
La société Sopexa
, SARL au capital de 152.5
00 € immatriculée au Registre du
Commerce et des
Sociétés de Paris sous le numéro RCS
775 670 110
organise, du
15
avril au 02
juin
201
3
, un jeu
-
concours gratuit sans obligation d ́achat intitulé «
Fraises de Caractère
» (ci
-
après le « Jeu »).
Article 2: Accès au jeu
Le Jeu est accessible à l ́adresse URL :
craquezpourlesfraises.fr
Article 3 : Date et durée
Le Jeu se déroule du
15
avril au 02 juin 2013.
L’Organisateur se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le
présent Jeu
si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait
être engagée à ce
titre.
Article 4 : Conditi
ons de participation & validité de la participation
4
-
1 Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine.
Sont exclues de toute participation au Jeu les personnes ayant participé directeme
nt ou
indirectement
à l'élaboration du Jeu de même que les membres de leur famille (même nom,
même adresse postale),
Les salariés de l’Organisateur et des sous
-
traitants de l’Organisateur.
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble
des stipulations du présent
règlement.
Chaque personne physique participant au jeu ne pourra créer qu’un seul compte sur le site
craquezpourlesfraises.fr
Ne sera pris en compte qu’une seule participation par foyer.
L’Organisateur se réserve par
conséquent le droit de procéder à toutes vérifications qu’il
jugera utiles
en ce qui concerne l’identité et l’adresse de chaque Participant. A cet égard,
toute indication portée
dans le bulletin de participation, qui serait incomplète, erronée,
falsifiée o
u qui ne permettrait pas
d’identifier un Participant ou ses coordonnées entraînera
l’annulation de la participation en cause.
4
-
2 Liste des lots
Un tirage
au sort ser
a effectué
à la fin de
la période
de jeu le 3 juin 2013.
Pour participer au tirage au s
ort, le Participant devra soumettre la bonne réponse à la question dans la
rubrique jeu concours sur le site craquezpourlesfraises.fr
durant la période du 15 avril au 02 juin 2013.
Mise en jeu
:
10
Fraise
box d’une valeur de 100 (cent) euros
Article 5 :
Désignation des gagnants
Par tirages au sort.
Article 6 : Dotation/Lots
Le présent règlement est déposé via
reglement.com auprès de l’étude Maître Valérie HOBA,
Huissier de justice, 5
avenue
Gabriel Péri, BP 42 93401 Saint
-
Ouen Cedex.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse
http://www.reglement.com
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3
6.1
–
Valeur commerciale des dotations :
Les lots sont offerts par l’Organisateur et constituent en ce sens des « dotations ».
A gagner :
10 Fraisebox
(valeur : 100 euros) pour un total de
1000
euros.
L’organisateur se réserve le droit de changer la dotation sans préavis. Si tel était le cas, la
valeur du
lot sera équivalente ou supérieure au produit remplacé.
La contrepartie en chèque ou en numéraire
des cadeaux ne peut être proposée.
Article 7 : Remise ou retrait des Lots
Les Gagnants du classement seront contactés par email afin de valider l’adresse postale et
de
permettre à l ́organisateur d ́expédier le lot.
A l ́issue d ́un délai de 7 jours, sans
réponse au courriel invitant le gagnant à communiquer
son
adresse, le lot sera perdu. Les lots non distribués pour défaut de réponse ne sont pas
remis en jeu.
Adresse électronique incorrecte, adresse postale incorrecte :
(information par courriel)
Si l ́ad
resse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour
toute
autre raison liée à des problèmes techniques ne permet pas d ́acheminer correctement
le courriel
d ́information, l ́organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour
responsable.
De même, il n ́appartient pas à l ́organisateur de faire des recherches de coordonnées de
gagnants
ne pouvant être joints en raison d ́une adresse électronique invalide, ou d ́une
adresse postale
erronée.
Lots non retirés :
Les gagnants injoigna
bles, ou ne répondant pas dans un délai de 7 jours pour fournir leur
adresse, ne
pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque
nature que ce soit.
Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuve
nt en
aucun cas
faire l ́objet d ́une quelconque contestation de la part des gagnants, ni d ́un
échange ou de toute autre
contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 8 : Collecte d’informations
–
Loi informatique et libertés
Les données nominatives
recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont
enregistrées et
utilisées par l ́organisateur pour les nécessités de leur participation et à
l ́attribution de leurs gains.
Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichi
er à tout moment,
ils
bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant
sur simple
demande à l’adresse de l’Organisateur conformément à la Loi informatique et
liberté du 6 janvier
1978, modifiée par la Loi n°2004
-
801 du 6 août 2004 relative à la
protection des personnes physiques
à l’égard des traitements de données à caractère
personnel et du décret n°2005
-
1309 du 20 octobre
2005.
Les personnes qui exerceront le droit de radiation des données les concernant avant
la fin
du jeu
seront réputées renoncer à leur participation.
Toute demande devra être adressée par courrier à l ́adresse de l ́organisateur mentionnée à
l ́article
1.
Article 9 : Responsabilité
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de
l ́Organisateur au titre du Jeu
est de
soumettre à la décision du jury les bulletins de participation recueillis, sous réserve
que sa
participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et remettre les
lots aux gagnants,
selon les critères et
modalités définis dans le présent Règlement.
Article 10 : Cas de force majeure / réserves
Le présent règlement est déposé via
reglement.com auprès de l’étude Maître Valérie HOBA,
Huissier de justice, 5
avenue
Gabriel Péri, BP 42 93401 Saint
-
Ouen Cedex.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse
http://www.reglement.com
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Règlement jeu
-
concours
« Fraises de Caractère»
Article 1 : Organisation du Concours
La société Sopexa
, SARL au capital de 152.5
00 € immatriculée au Registre du
Commerce et des
Sociétés de Paris sous le numéro RCS
775 670 110
organise, du
15
avril au 02
juin
201
3
, un jeu
-
concours gratuit sans obligation d ́achat intitulé «
Fraises de Caractère
» (ci
-
après le « Jeu »).
Article 2: Accès au jeu
Le Jeu est accessible à l ́adresse URL :
craquezpourlesfraises.fr
Article 3 : Date et durée
Le Jeu se déroule du
15
avril au 02 juin 2013.
L’Organisateur se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le
présent Jeu
si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait
être engagée à ce
titre.
Article 4 : Conditi
ons de participation & validité de la participation
4
-
1 Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine.
Sont exclues de toute participation au Jeu les personnes ayant participé directeme
nt ou
indirectement
à l'élaboration du Jeu de même que les membres de leur famille (même nom,
même adresse postale),
Les salariés de l’Organisateur et des sous
-
traitants de l’Organisateur.
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble
des stipulations du présent
règlement.
Chaque personne physique participant au jeu ne pourra créer qu’un seul compte sur le site
craquezpourlesfraises.fr
Ne sera pris en compte qu’une seule participation par foyer.
L’Organisateur se réserve par
conséquent le droit de procéder à toutes vérifications qu’il
jugera utiles
en ce qui concerne l’identité et l’adresse de chaque Participant. A cet égard,
toute indication portée
dans le bulletin de participation, qui serait incomplète, erronée,
falsifiée o
u qui ne permettrait pas
d’identifier un Participant ou ses coordonnées entraînera
l’annulation de la participation en cause.
4
-
2 Liste des lots
Un tirage
au sort ser
a effectué
à la fin de
la période
de jeu le 3 juin 2013.
Pour participer au tirage au s
ort, le Participant devra soumettre la bonne réponse à la question dans la
rubrique jeu concours sur le site craquezpourlesfraises.fr
durant la période du 15 avril au 02 juin 2013.
Mise en jeu
:
10
Fraise
box d’une valeur de 100 (cent) euros
Article 5 :
Désignation des gagnants
Par tirages au sort.
Article 6 : Dotation/Lots
Le présent règlement est déposé via
reglement.com auprès de l’étude Maître Valérie HOBA,
Huissier de justice, 5
avenue
Gabriel Péri, BP 42 93401 Saint
-
Ouen Cedex.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse
http://www.reglement.com
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6.1
–
Valeur commerciale des dotations :
Les lots sont offerts par l’Organisateur et constituent en ce sens des « dotations ».
A gagner :
10 Fraisebox
(valeur : 100 euros) pour un total de
1000
euros.
L’organisateur se réserve le droit de changer la dotation sans préavis. Si tel était le cas, la
valeur du
lot sera équivalente ou supérieure au produit remplacé.
La contrepartie en chèque ou en numéraire
des cadeaux ne peut être proposée.
Article 7 : Remise ou retrait des Lots
Les Gagnants du classement seront contactés par email afin de valider l’adresse postale et
de
permettre à l ́organisateur d ́expédier le lot.
A l ́issue d ́un délai de 7 jours, sans
réponse au courriel invitant le gagnant à communiquer
son
adresse, le lot sera perdu. Les lots non distribués pour défaut de réponse ne sont pas
remis en jeu.
Adresse électronique incorrecte, adresse postale incorrecte :
(information par courriel)
Si l ́ad
resse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour
toute
autre raison liée à des problèmes techniques ne permet pas d ́acheminer correctement
le courriel
d ́information, l ́organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour
responsable.
De même, il n ́appartient pas à l ́organisateur de faire des recherches de coordonnées de
gagnants
ne pouvant être joints en raison d ́une adresse électronique invalide, ou d ́une
adresse postale
erronée.
Lots non retirés :
Les gagnants injoigna
bles, ou ne répondant pas dans un délai de 7 jours pour fournir leur
adresse, ne
pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque
nature que ce soit.
Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuve
nt en
aucun cas
faire l ́objet d ́une quelconque contestation de la part des gagnants, ni d ́un
échange ou de toute autre
contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 8 : Collecte d’informations
–
Loi informatique et libertés
Les données nominatives
recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont
enregistrées et
utilisées par l ́organisateur pour les nécessités de leur participation et à
l ́attribution de leurs gains.
Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichi
er à tout moment,
ils
bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant
sur simple
demande à l’adresse de l’Organisateur conformément à la Loi informatique et
liberté du 6 janvier
1978, modifiée par la Loi n°2004
-
801 du 6 août 2004 relative à la
protection des personnes physiques
à l’égard des traitements de données à caractère
personnel et du décret n°2005
-
1309 du 20 octobre
2005.
Les personnes qui exerceront le droit de radiation des données les concernant avant
la fin
du jeu
seront réputées renoncer à leur participation.
Toute demande devra être adressée par courrier à l ́adresse de l ́organisateur mentionnée à
l ́article
1.
Article 9 : Responsabilité
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de
l ́Organisateur au titre du Jeu
est de
soumettre à la décision du jury les bulletins de participation recueillis, sous réserve
que sa
participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et remettre les
lots aux gagnants,
selon les critères et
modalités définis dans le présent Règlement.
Article 10 : Cas de force majeure / réserves
Le présent règlement est déposé via
reglement.com auprès de l’étude Maître Valérie HOBA,
Huissier de justice, 5
avenue
Gabriel Péri, BP 42 93401 Saint
-
Ouen Cedex.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse
http://www.reglement.com
Page
3
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3
La responsabilité de l ́organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure
ou
indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou
annulé.
L ́organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu ́il jugera utile, relative au
respect
du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration
inexacte ou
mensongère ou fraudée.
Article 11 : Litig
es
Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d ́application ou d ́interprétation du
Règlement sera tranchée exclusivement par l ́organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l ́application
ou
l ́in
terprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu
et/ou au tirage
au sort devra être formulée par écrit à l ́adresse de l ́Organisateur.
Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.
Artic
le 12 : Dépôt et consultation du Règlement
Le présent règlement est déposé via
reglement.com
auprès de l’étude de Maître Valérie
HOBA,
Huissier de justice, 5
avenue
Gabriel Péri
-
BP 42
-
93401 Saint
-
Ouen Cedex.
Le règlement sera consultable gratuitement
pendant toute la durée du jeu à l'adresse
suivante :
http://www.reglement.com
. La participation au jeu implique l’acceptation pure et
simple du présent
règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements
applicables aux jeux
-
concours
en
vigueur en France.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par les
organisateurs, dans
le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur
le site :
craquezpourlesfraises.fr
. L’avenant est déposé via
regle
ment.com
auprès de
l’étude de Maître Valérie
HOBA, Huissier de justice, 5
avenue
Gabriel Péri
-
BP 42
-
93401 Saint
-
Ouen Cedex, dépositaires du
règlement avant sa publication.
Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera rép
uté l'avoir
accepté du
simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de
la modification. Tout
Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de
participer au Jeu.
Article 13. Remboursement des frai
s de participation
Le timbre nécessaire à la demande de remboursement sera également remboursé sur
demande
écrite (tarif lent en vigueur, base 20g).
La demande doit être adressée à la société Organisatrice.
Elle devra être accompagnée d’un RIB, d’une phot
ocopie de la carte d'identité, de la date et
de l'heure
de sa participation, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur
téléphonique (cette
photocopie fera office de justificatif de domicile). Pas de remboursement
des frais de participation
dans
le cadre de l’utilisation d’un forfait internet.
Attention : une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse)
sera
acceptée.
