Règlement du jeu-concours Fram n°155856 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Chaque semaine : 2 séjours Fram pour 2 à 4 personnes.

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REGLEMENT DU JEU FRAM « Le Pass’Potes »
ARTICLE 1
La Société VOYAGES FRAM, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 70 298 400 euros, dont le siège social est situé au 1, rue La Peyrouse BP 427 31008 Toulouse cedex 6, organise du 14/05/12 au 03/06/12, un jeu intitulé « Le Pass’Potes ».
ARTICLE 2
Ce jeu gratuit sans obligation d’achat est véhiculé sur le site http://www.facebook.com/voyagesfram
La participation est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion des membres du personnel de VOYAGES FRAM et de leur famille en ligne directe, de ceux du personnel des sociétés participant à l’opération et de leur famille en ligne directe. Aucune personne morale ne peut participer à ce jeu.
Ce jeu implique la nécessité d’avoir un compte sur le site http://www.facebook.com/voyagesfram
ARTICLE 3
Pour participer au jeu, chaque participant doit se rendre sur la fan page « Les Voyages Fram », cliquez sur « J’aime » puis être redirigé vers le jeu concours « Le Pass’Potes ».
Afin de valider sa participation, le participant devra :
- Compléter le formulaire d’inscription pré-rempli en renseignant la ville de départ et la destination souhaitée s’il venait à être tiré au sort pour partir en voyage ainsi que son choix de recevoir des informations sur la marque Fram en cochant la case prévue à cet effet. Les champs obligatoires pour la validation de l’inscription au jeu sont les suivants: Nom, prénom, adresse email, ville de départ, destination souhaitée parmi les deux à choisir selon la semaine, choix de recevoir ou non des informations sur Fram et l’acceptation du règlement. Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Toute inscription entraine l’acceptation entière du présent règlement.
3 périodes de jeu seront proposées pendant toute la durée de l’opération. Ces périodes de jeu correspondent aux dates ci-après :
14/05/2012 : 2 voyages mis en jeu
21/05/2012 : 2 voyages mis en jeu
28/05/2012 : 2 voyages mis en jeu
Chaque semaine, un gagnant parmi les participants inscrits sera tiré au sort.
- Chaque ami invité donne une chance supplémentaire de gagner. Le participant pourra en effet multiplier ses chances de gagner en envoyant des invitations à ses amis du réseau Facebook via le module d’invitation qui lui sera proposé sur le site du jeu http://www.facebook.com/voyagesfram.
Les participants ayant invité un ou plusieurs amis de leur réseau Facebook à l’aide du module mis en place (envoi d’invitation) sur le site, se verront inscrits autant de fois que d’amis auront été invités.
Limité à une seule participation par foyer (même nom et /ou même adresse e-mail et/ou même compte Facebook).
Le Participant pourra solliciter auprès de la Société Organisatrice le remboursement de sa participation au Jeu (frais de connexion au site et frais d’affranchissement afférents à la demande de remboursement) sur simple demande écrite par courrier et envoyé à l’adresse suivante :
Isobar
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Grand Jeu Fram - Le Pass’Potes
4 place de Saverne
92400 Courbevoie
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site pour la participation au Jeu seront remboursés forfaitairement dans la limite d’une connexion par formulaire et par Participant, sur la base d’un temps de connexion moyen à Internet de 2 minutes à un coût forfaitaire de 0,05 € par minute, soit un remboursement forfaitaire de 0,10 € TTC.
Cette demande de remboursement devra être adressée par le Participant dans les deux mois de sa participation au Jeu, le cachet de la poste faisant foi.
Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai ne pourra être traitée. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone. Si une seule participation au Jeu est autorisée, les demandes de remboursement de frais au-delà de cette participation unique ne pourront être acceptées.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai moyen de 6 à 8 semaines environ à partir de la date de réception de la demande écrite des Participants.
Pour obtenir le remboursement de ses frais forfaitaires de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le Participant doit adresser à la Société Organisatrice une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
 l'indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle
 l'indication de la date de sa connexion au site
 la copie d’un justificatif d’un abonnement pour le mois considéré à un accès à internet facturé au prorata de la durée de communication.
 un relevé d'identité bancaire du Participant
Le remboursement du timbre nécessaire à l’envoi de la demande de remboursement peut également être obtenu (au tarif lent en vigueur base 20g) sur simple demande écrite mentionnée dans ledit courrier.
ARTICLE 4
Les dotations mises en jeu sur le site http://www.facebook.com/voyagesfram sont les suivantes :
Semaine 1 :
Majorque - Framissima Rei del Mediterrani** - 1 séjour pour 2 personnes Tenerife - Framissima Aguamarina Golf - 1 séjour pour 2 personnes
Semaine 2 :
Crète - Mare Monte - 1 séjour pour 2 personnes Maroc - Framissima Les Idrissides - 1 séjours pour 2 personnes
Semaine 3 :
Tunisie - Framissima Golf Beach*sup - 1 séjour pour 2 personnes France - Framissima Nature Soustons***** - 1 séjours pour 4 personnes
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ARTICLE 5
Les tirages au sort seront effectués par huissier le 31/05/2012
Les participants ayant partagé le jeu avec un ou plusieurs amis de leur réseau Facebook à l’aide du module mis en place (envoi d’invitation) sur le site se verront inscrits autant de fois que d’amis se seront inscrits à leur tour suite à la réception de cette invitation.
ARTICLE 6
Il ne sera accepté qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse, même email) pendant toute la durée du jeu.
ARTICLE 7
Les dotations ne sont ni transmissibles, ni échangeables contre d’autres objets ou d’autres prestations de services ou contre une quelconque contrepartie en numéraire.
Ces lots ne pourront faire l'objet d'aucune contestation d'aucune sorte et ne pourront être ni repris, ni échangé, ni cédé (pour un membre de la même famille), ni faire l'objet de leurs contre-valeurs en espèces.
ARTICLE 8
Les gagnants seront informés par e-mail de leur gain dans un délai de 15 jours à compter de la date du tirage au sort.
ARTICLE 9
VOYAGES FRAM ne saurait encourir aucune responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions et ce sans que cette décision ne puisse être remise en cause par les participants et sans un quelconque dommage moral ou financier pour les participants.
VOYAGES FRAM peut, pour des raisons exceptionnelles, s’arroger le droit d’attribuer un lot différent de ceux prévus au présent règlement. Les lots de remplacement seront de même valeur que ceux prévus initialement. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
VOYAGES FRAM sera dégagée de toute responsabilité en cas de survenance d’un élément de force majeure (grèves, intempéries…) qui priverait même partiellement le(s) gagnant(s) de son/leur gain.
VOYAGES FRAM ne peut être tenue responsable des retards, pertes, avaries occasionnées aux lots lors de leur acheminement ou du manque de lisibilité des cachets postaux.
VOYAGES FRAM ne pourra être tenue responsable des dysfonctionnements des dotations distribuées.
VOYAGES FRAM ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. VOYAGES FRAM ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du Jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau. VOYAGES FRAM met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur le site du Jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu ; des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du participant, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels; de la perte de
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tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
VOYAGES FRAM n'est pas responsable en cas :
- D'accident lié à l'utilisation des dotations,
- D'intervention malveillante,
- De problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'acheminement du courrier,
- De problèmes de matériel ou logiciel,
- De problèmes d’accès au serveur du Jeu,
- De destruction des informations fournies par des participants,
- De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
- D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à VOYAGES FRAM, VOYAGES FRAM se réserve le droit d'interrompre le Jeu.
De même, la participation à ce Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout autre problème lié à la Poste.
ARTICLE 10
VOYAGES FRAM se réserve à tout moment le droit de modifier, d’annuler, d’écourter ou de prolonger la présente opération sans que cette décision ne puisse être mise en cause par les participants et sans un quelconque dommage moral ou financier pour les participants.
VOYAGES FRAM ne saurait être tenue pour responsable de toute modification quant à la nature des dotations.
ARTICLE 11
Par la participation à ce jeu, les gagnants cèdent, sous réserve de leur autorisation exprès, à VOYAGES FRAM le droit d’utiliser et de diffuser leur nom, leur voix et leur image pour la communication de VOYAGES FRAM dans des conditions à définir avec eux.
ARTICLE 12
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 6 août 2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des informations nominatives les concernant collectées dans le cadre du Jeu. Ils disposent en outre d’un droit d’opposition quant à la collecte de leurs données personnelles.
Ce droit peut être exercé gratuitement sur simple demande auprès de :
ISOBAR
«Fram – Grand Jeu « Le Pass’Potes»
4, place de Saverne
92 400 Courbevoie
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en indiquant ses nom, prénom et adresse postale. VOYAGES FRAM pourra également être amenée à communiquer ces informations à ses partenaires. Dans le cas où les participants ne le souhaiteraient pas, il leur suffira d’écrire à ce sujet à l’adresse mentionnée, en indiquant leur nom, prénom et adresse.
ARTICLE 13
Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par VOYAGES FRAM dont les décisions sont sans appel.
ARTICLE 14
Le présent règlement est déposé chez maître Alain SARAGOUSSI, huissier de justice, 79 rue Réaumur, 75002 PARIS.
Le règlement complet du Jeu peut être obtenu sur simple demande écrite envoyée à l’adresse du jeu avant le 04/09/2010 ou sur le site internet http://www.facebook.com/voyagesfram
Les timbres nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande par renvoi de timbre sur la base du tarif lettre lent en vigueur (<20g).
Limité à une demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement se verra privé de son droit de participer au Jeu ainsi que, le cas échéant, du lot obtenu.
Fait à Courbevoie le 14 mai 2012